Common use of CONCLUSION DE LA VENTE Clause in Contracts

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par le MAITRE D’OUVRAGE et mise en place de la garantie finan- cière d’achèvement, le projet d’acte notarié de vente sera notifié au CLIENT. Dans cette notification, il sera proposé au CLIENT une date de signature de l’acte de vente chez le notaire. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENT. A compter de cette notification, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CLIENT dispose d’un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte de vente avant l’expiration de ce délai d’un mois. L’acte de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente en l’état futur d’achèvement ». Si le CLIENT ne se présente pas au rendez-vous fixé pour la signature de l’acte authentique ou si, s’étant présenté, il refuse de signer ou de verser la totalité de la fraction du prix exigible ledit jour, sommation lui sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire, huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désigné. En cas de nouvelle absence, le MAITRE D’OUVRAGE pourra vendre les lots désignés à l’article II.1 des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleurs, si le CLIENT n’est pas en droit de solliciter la restitution du dépôt de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mains.

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par le MAITRE D’OUVRAGE RESERVANT et mise en place de la garantie finan- cière financière d’achèvement, le projet d’acte notarié de vente sera notifié au CLIENT. Dans cette notification, il sera proposé au CLIENT une RESERVATAIRE et lui mentionnera la date de signature de l’acte de à laquelle la vente chez le notaireinterviendra. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENTRESERVATAIRE. A compter de cette notification, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CLIENT RESERVATAIRE dispose d’un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte de vente avant l’expiration de ce délai d’un mois. L’acte de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente en l’état futur d’achèvement ». Si le CLIENT ne se présente pas au rendezAu-vous fixé delà de la date mentionnée pour la signature réitération de l’acte authentique ou siauthentique, s’étant présentéet à condition que le projet d’acte ait été notifié et purgé, il refuse de signer ou de verser la totalité de la fraction du prix exigible ledit jourle réservant pourra annuler les présentes, sommation lui sera faite par après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis avis de réception ou par acte extra judiciaire, restée sans effet sommant le réservataire de réitérer l’acte de vente sous huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désignéjour. En cas de nouvelle absence, le MAITRE D’OUVRAGE pourra vendre les lots désignés à l’article II.1 des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleursPassé ce délai, si le CLIENT n’est réservant consent à proroger le présent contrat, une indemnité de 200 € par semaine de retard sera due par le réservataire au réservant. Etant précisé ici que la dite indemnité, ne constituant pas une charge augmentative du prix, ne modifie en droit rien l’accord sur la chose et le prix objet du présent contrat. Le versement de solliciter celle-ci devra intervenir au jour de la restitution réitération du dépôt contrat, hors la compatibilité du notaire de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mainsl’opération.

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par L’Utilisateur peut sélectionner les Articles en ligne sur le MAITRE D’OUVRAGE Site qu’il souhaite acheter en les mettant dans son Xxxxxx. Le Prix de l’Article proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises, hors taxes douanières, et mise figure sur l’Annonce de l’Article concerné. L’Utilisateur retrouve dans son Panier les Articles sélectionnés sur le Site. Lorsque la sélection des Articles à acheter est fin prête, l’Utilisateur peut passer commande. Depuis le Panier, en place cliquant sur « Passer la Commande » sur son Xxxxxx, l’Utilisateur est amené à choisir son adresse de la garantie finan- cière d’achèvementlivraison, le projet d’acte notarié son adresse de vente sera notifié au CLIENTfacturation et son moyen de paiement. Dans cette notificationEn cliquant sur « Confirmer et payer », il s’engage vis-à-vis du Vendeur pour acheter le produit au prix indiqué sur l’Annonce si ce dernier l’accepte. L’Acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’acceptation ou la renonciation ou l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini ci-après. CAMPSIDER informera le Vendeur de l’offre d’achat de l'Acheteur par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à accepter ou refuser l’offre d’achat de l’Acheteur dans un délai de soixante-douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants l’offre d’achat exécuté par l’Acheteur ayant entraîné la réception du courrier électronique de CAMPSIDER l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur. Le Vendeur pourra accepter ou refuser l’offre d’achat par l’intermédiaire de son compte sur le Site. Son acceptation sera proposé au CLIENT une date de signature de l’acte de vente chez le notaire. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENTferme et irrévocable. A compter de cette notificationl’acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite. La carte bancaire de l’Acheteur sera alors débitée. L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAMPSIDER utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAMPSIDER par écrit à l’adresse suivante : CAMPSIDER - 00 Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX ou par mail à xxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CAMPSIDER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAMPSIDER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CAMPSIDER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code notamment de la Construction CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx). Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de soixante-douze (72) heures vaudra un refus de l’offre d’achat, et de l’Habitation, le CLIENT dispose d’un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte contrat de vente avant l’expiration ne sera pas conclu. La Commande de ce délai d’un mois. L’acte l’Acheteur sera alors annulée et la carte bancaire de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente l’Acheteur ne sera, en l’état futur d’achèvement ». Si le CLIENT ne se présente conséquence, pas au rendez-vous fixé pour la signature de l’acte authentique ou si, s’étant présenté, il refuse de signer ou de verser la totalité de la fraction du prix exigible ledit jour, sommation lui sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire, huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désigné. En cas de nouvelle absence, le MAITRE D’OUVRAGE pourra vendre les lots désignés à l’article II.1 des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleurs, si le CLIENT n’est pas en droit de solliciter la restitution du dépôt de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mainsdébitée.

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par L’Utilisateur peut sélectionner les Articles en ligne sur le MAITRE D’OUVRAGE Site qu’il souhaite acheter en les mettant dans son Xxxxxx. Le Prix de l’Article proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises, hors taxes douanières, et mise figure sur l’Annonce de l’Article concerné. L’Utilisateur retrouve dans son Panier les Articles sélectionnés sur le Site. Lorsque la sélection des Articles à acheter est fin prête, l’Utilisateur peut passer commande. Depuis le Panier, en place cliquant sur « Passer la Commande » sur son Xxxxxx, l’Utilisateur est amené à choisir son adresse de la garantie finan- cière d’achèvementlivraison, le projet d’acte notarié son adresse de vente sera notifié au CLIENTfacturation et son moyen de paiement. Dans cette notificationEn cliquant sur « Confirmer et payer », il s’engage vis-à-vis du Vendeur pour acheter le produit au prix indiqué sur l’Annonce si ce dernier l’accepte. L’Acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’acceptation ou la renonciation ou l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini ci-après. BROCANTE LAB informera le Vendeur de l’offre d’achat de l'Acheteur par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à accepter ou refuser l’offre d’achat de l’Acheteur dans un délai de soixante-douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants l’offre d’achat exécuté par l’Acheteur ayant entraîné la réception du courrier électronique de BROCANTE LAB l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur. Le Vendeur pourra accepter ou refuser l’offre d’achat par l’intermédiaire de son compte sur le Site. Son acceptation sera proposé au CLIENT une date de signature de l’acte de vente chez le notaire. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENTferme et irrévocable. A compter de cette notificationl’acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite. La carte bancaire de l’Acheteur sera alors débitée. L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente. Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de soixante-douze (72) heures vaudra un refus de l’offre d’achat, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CLIENT dispose d’un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte contrat de vente avant l’expiration ne sera pas conclu. La Commande de ce délai d’un mois. L’acte l’Acheteur sera alors annulée et la carte bancaire de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente l’Acheteur ne sera, en l’état futur d’achèvement ». Si le CLIENT ne se présente conséquence, pas au rendez-vous fixé pour la signature de l’acte authentique ou si, s’étant présenté, il refuse de signer ou de verser la totalité de la fraction du prix exigible ledit jour, sommation lui sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire, huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désigné. En cas de nouvelle absence, le MAITRE D’OUVRAGE pourra vendre les lots désignés à l’article II.1 des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleurs, si le CLIENT n’est pas en droit de solliciter la restitution du dépôt de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mainsdébitée.

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par le MAITRE D’OUVRAGE RESERVANT et mise en place de la garantie finan- cière financière d’achèvement, le projet d’acte notarié de vente sera notifié au CLIENT. Dans cette notification, il RESERVATAIRE et la date à laquelle la vente pourra être signée lui sera proposé au CLIENT une date de signature de l’acte de vente chez le notaireprécisée. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENTRESERVATAIRE. A compter de cette notification, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CLIENT RESERVATAIRE dispose d’un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT RESERVATAIRE pourra demander la régularisation de l’acte de vente avant l’expiration de ce délai d’un mois. L’acte de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « «vente en l’état futur d’achèvement d’achèvement». Si Faute par le CLIENT ne se présente pas au rendezRESERVATAIRE d’avoir signé l’acte à la date fixée dans les conditions ci-vous fixé pour la signature de l’acte authentique ou sidessus, s’étant présenté, il refuse de signer ou de verser la totalité de la fraction du prix exigible ledit jouret sauf résiliation amiable, sommation lui sera faite au RESERVATAIRE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciairejudicaire, huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désigné. En cas Si le RESERVATAIRE fait connaître son intention de nouvelle absencene pas donner suite à la réservation ou s’il ne se présente pas au rendez-vous fixé pour la signature de l’acte de vente, ou si s’étant présenté, il refuse de signer ou ne verse pas la partie de prix alors éligible, le MAITRE D’OUVRAGE RESERVATAIRE sera considéré comme ayant renoncé à l’acquisition et le RESERVANT pourra vendre les lots désignés disposer librement des biens faisant l’objet de la présente réservation. De même toute demande formulée par le RESERVATAIRE qui aurait pour objet d’introduire dans l’acte de vente des dispositions non-conformes à l’article II.1 celles de la présente réservation, sera considérée comme un refus pur et simple d’acquérir et le RESERVANT pourra alors librement disposer des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleurs, si le CLIENT n’est pas en droit de solliciter la restitution du dépôt de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mainsbiens.

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par le MAITRE D’OUVRAGE et la mise en place de la garantie finan- cière financière d’achèvement, le projet d’acte notarié de vente sera notifié au CLIENTCLIENT , dans le délai ci-après indiqué aux CONDITIONS PARTICULIERES. Dans cette notification, il sera proposé au CLIENT une date de signature de l’acte Ce projet d’acte de vente chez devra notamment contenir la justification : - du droit de propriété du vendeur sur le notaireterrain d’assiette des biens réservés, - de la garantie d’achèvement sus-visée, - de l’obtention du permis de construire et de son caractère définitif, - de la souscription des assurances constructions obligatoires. L’envoi de cette offre de vente sera également accompagné d’une copie de l’état descriptif de division et règlement de copropriété, ainsi que de toutes autres pièces nécessaires à l’information du RESERVATAIRE. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENT. CLIENT ; A compter de cette notification, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CLIENT dispose d’un délai d’un de vingt (120) mois jours avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte de vente avant l’expiration de ce délai d’un moisde vingt (20) jours. L’acte de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente en l’état futur d’achèvement ». Si le CLIENT ne se présente pas au rendez-vous fixé pour la signature de l’acte authentique ou si, s’étant présentébien vendu est achevé à cette date, il refuse n'y aura pas d 'offre de signer ou vente en l'état futur d'achèvement à adresser au RESERVATAIRE, mais le projet de verser la totalité l'acte de la fraction du prix exigible ledit jour, sommation lui sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire, huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désigné. En cas de nouvelle absence, le MAITRE D’OUVRAGE pourra vendre les lots désignés à l’article II.1 vente des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleurs, si le CLIENT n’est pas en droit de solliciter la restitution du dépôt de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mainslocaux achevés dont s'agit.