CONDITIONS PARTICULIERES. A/ - Règlement de copropriété
CONDITIONS PARTICULIERES. Fait à ……………………..…….., le en cinq exemplaires. 1 exemplaire est remis au locataire. 1 exemplaire est remis à la caution. 3 exemplaires sont remis au propriétaire aux fins de l’enregistrement du présent bail. Le propriétaire remettra un exemplaire enregistré au locataire. ♦ annexes légales obligatoires (voir pages 11 à 14) ♦ exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité (voir pages 15 à 16)
CONDITIONS PARTICULIERES. Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux ventes et livraisons de Marchandises et/ou Services spécifiées ci-après. En cas de conflit entre les conditions générales de vente objets de la première partie et les conditions parti- culières énoncées dans cette deuxième partie, les dernières prévaudront.
CONDITIONS PARTICULIERES. Enfants L’aventure (hébergement et infrastrures) est réservée aux personnes ayant 12 ans et plus le premier jour de l’aventure. • En raison de la topographie et de la nature des lieux et des jeux, la participation à l’aventure Escape Forest est fortement déconseillée aux femmes enceintes, à toute personne souffrant de problèmes médicaux (problèmes cardiaques, articulaires, allergies aux pollens, etc.), et à toute personne claustrophobes. • Horaires d’arrivées Le client se doit d’arriver entre 17h et 20h selon l’horaire sélectionné au moment de la réservation. Dans le cas de retard, le client doit en informer l’Etablissement par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.
CONDITIONS PARTICULIERES. Mandat à un cabinet Fiscal et délégation au profit du Réservataire Le réservataire s’engage expressément à conférer pouvoirs au Cabinet ALTUS CONSULTANTS – Société d’Expertise Comptable, SARL au capital de 8000€ - Résidence Hermes Park-64 avenue d’Haifa – 00000 Xxxxxxxxx, à l’effet de faire en son nom auprès de la Recette des Impôts dont il dépend, les démarches nécessaires pour procéder aux demandes de remboursement de crédit de TVA résultant des présentes. Le montant de ces remboursements de TVA grevant la vente sera versé par l’administration fiscale entre les mains du notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique de vente dont le nom figure aux présentes. Le réservataire devra fournir à l’administration compétente toutes les justifications et les pièces nécessaires au bon établissement des dossiers fiscaux dans un délai de huit jours de la demande qui pourrait lui être faite. Les modifications de changements de taux de TVA qui pourraient intervenir seraient supportées par l’acquéreur. Il est précisé que le montant des remboursements à recevoir à ce titre sera effectué par l’administration, par la société d’Expertise Comptable Altus Consultants à qui le réservataire donne par les présentes, mandat irrévocable de lui reverser les sommes. Etant ici précisé que les conditions suivantes doivent être remplies : - régularisation du bail commercial - achèvement de l’immeuble - paiement intégral du prix de vente - attestation de pré-classement en Résidence de Tourisme. De plus, le réservataire, s’il n’est pas domicilié fiscalement en France, doit, pour bénéficier du remboursement de la TVA, avoir désigné un représentant fiscal en France.
CONDITIONS PARTICULIERES. Terrain sis à Xxxxxxxxx (00) 100 rue Xxxxxx Xxxxxx Nombre de logements projetés: 54 Nombre de locaux d’activités ou commerciaux projetés: 1
CONDITIONS PARTICULIERES. Enfants L’accès aux Cocons Spa est interdit aux enfants de moins de 10 ans pour des raisons de sécurité. L’accès à la Bulle Perchée Belle Etoile est interdite aux enfants de moins de 6 ans pour des raisons de sécurité. L’activité Escape Forest est interdite aux mineurs de moins de 14 ans. Au moins un adulte responsable des participants mineurs doit être présent sur chaque campement Escape Forest. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les autres cabanes spa sont accessibles aux enfants de tout âge. • Accès aux cabanes L’accès aux cabanes « Cocons », à la « Bulle Perchée » et à l’espace dédié à Escape Forest est fortement déconseillé aux femmes enceintes. L’accès à tous les hébergements en hauteur (Cocon Spa, Pod Spa, Bulles Perchées) est interdit aux personnes sujettes au vertige, au somnambulisme ou ayant des problèmes cardiaques ou de vue non corrigés. • Horaires d’arrivées Le client se doit d’arriver de préférence entre 16h et 19h pour la remise des clés de son hébergement. Dans le cas d’une arrivée tardive, le client peut en informer l’Etablissement par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx Si le Client souhaite profiter du Camping en attendant la remise des clés, il peut arriver à partir de 14h.
CONDITIONS PARTICULIERES. (Exemples : cas particulier de mise à disposition d’un studio d’enregistrement, d’un accord avec un orchestre de conservatoire,
CONDITIONS PARTICULIERES. 1. ESPACES LOUES (voir article 1 des conditions générales) L’espace commercial situés au rez-de-chaussée (y compris un escalier qui donne accès à la toiture et à l’installation de pompe à chaleur) à 0000 Xxxxxxxxx, rue du Village 7 d’une superficie de +/- 210 m², et composés d’un bureau de Poste avec une zone lune, une salle publique avec guichets, plusieurs bureaux et locaux sécurisés, plusieurs sanitaires, une kitchenette et plusieurs locaux techniques , tel qu’indiqué sur le plan repris à l’Annexe 2.
CONDITIONS PARTICULIERES. 10. 1. Si le réalisateur ou le Producteur, pour une raison quelconque, ne voulait plus de la musique commandée, livrée totalement ou partiellement, les parties s’engagent à envisager de bonne foi les modalités de résiliation du présent contrat et ses conséquences financières pour le Compositeur. Dans une telle hypothèse les parties signataires conviendront de la part (ou de la totalité) de la prime de commande convenue qui devra restée au compositeur, en tenant compte du travail déjà effectué par lui ou de la désorganisation que l’annulation entraîne.