Définition de Client
Examples of Client in a sentence
Dans ce cas, l’étendue de l’exonération dépendra de la part de responsabilité du Client dans l’infraction sanctionnée par l’amende administrative.
Lorsqu’il utilise les Services, le Client doit déterminer et donner expressément des instructions au Sous-traitant en ce qui concerne les périodes de conservation, ceci en utilisant soit la période par défaut du produit soit, le cas échéant, une période susceptible d’être gérée qui peut être déterminée par le Client via un module de confidentialité des données dans l'outil.
Dans le cas où les Données à caractère personnel sont transférées au Client en dehors de l'Espace économique européen, les Parties conviennent que le transfert transfrontalier des Données à caractère personnel effectué par le Sous-traitant est régi par les Clauses contractuelles types de l'UE (« CCT », dans le module approprié), à moins que le transfert ne soit couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Le Client s’engage également à ajuster les paramètres de gestion des données avant d’utiliser le Produit pour la première fois si cela est nécessaire pour garantir une utilisation du Produit conforme à la réglementation.
Les présentes Conditions font partie intégrante du Contrat de services conclu entre le Sous-traitant et le Client.