Définition de Tiers

Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.
Tiers toute personne physique ou morale qui n’est pas partie à cette Convention, sauf stipulation expresse contraire. Les utilisateurs du VPN du Client sont également considérés comme des Tiers.
Tiers s’entend, notamment, des responsables, des employés et des autres représentants des Nations Unies, de la FAO et des autres institutions spécialisées participant à la mise en œuvre du Contrat, ainsi que toute personne physique ou morale employée par le Contractant ou fournissant des services ou des biens à ce dernier selon d’autres modalités.

Examples of Tiers in a sentence

  • La Partie Indemnisante ne peut pas régler ou remettre en cause une telle réclamation sans le consentement écrit exprès de la Partie Indemnisée (celui-ci ne pouvant être indûment refusé, retardé ou soumis à conditions), à moins qu’un tel règlement ou compromis n’implique une renonciation totale et complète de toutes les réclamations et actions à l’encontre de la Partie Indemnisée par les Parties à l’origine de cette Réclamation d’un Tiers.

  • Des informations le concernant peuvent également être transmises au Souscripteur, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

  • Lorsque vous avez souscrit la formule « Tiers Confort », seule la réparation ou le remplacement des glaces endommagées visées à l’article « Bris de glace » (p.13) ci-avant est garanti.

  • RingCentral s’engage à indemniser, à défendre et à tenir indemne le Client et ses Société(s) affiliée(s), à hauteur des Montants Indemnisables, en cas de réclamation ou de demande en justice émanant d’un tiers (« Réclamation d’un Tiers ») dans la mesure où cette Réclamation d’un Tiers est fondée sur ou prétend que les Services tels que fournis par RingCentral détournent ou portent atteinte à un brevet, un droit d’auteur, à la marque commerciale ou au secret de nature commerciale d’un tiers.

  • La Partie Indemnisée a le droit de participer, à ses propres frais, à la défense d’une telle Réclamation d’un Tiers, y compris toute négociation de règlement liée à celle-ci.


More Definitions of Tiers

Tiers toute personne autre que l’assuré, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou descendants.
Tiers toute personne autre que l’assuré, ses ascendants, frères et sœurs.
Tiers. Toute personne autre que l’Assuré. Tout Assuré victime d’un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif causé par un autre Assuré (les Assurés sont considérés comme tiers entre eux). Toute personne physique ou morale à l’exclusion l’Assuré, des membres de sa famille, des personnes l’accompagnant et de ses préposés.
Tiers toute personne physique ou morale, autre que : - l’Assuré lui-même, - les membres de sa famille, c'est-à-dire les ascendants, descendants, collatéraux, de l’Assuré jusqu’au second degré, - les personnes figurant avec l’Assuré sur le même contrat de vente de l’Activité de sport ou de loisir assurée.
Tiers. Toute personne n’ayant pas la qualité de personne assurée ou désignée au titre de bénéficiaire.
Tiers toute personne physique ou morale, autre que : • l’Assuré lui-même, • les membres de sa famille, c’est-à-dire les ascendants, descendants, collatéraux, de l’Assuré jusqu’au second degré, • toute personne accompagnant l’Assuré à l’occasion de son Voyage. Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du présent contrat.
Tiers les personnes qui n’ont pas la qualité d’assuré au titre du contrat.