Certificat d’assurance. Vous trouverez dans le présent certificat les modalités de la police collective n° TDVB112008 (Police principale), établie par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (l’assureur) pour La Banque Toronto-Dominion, et portant sur l’assurance pour bagages en retard ou perdus en vigueur dès le 1er décembre 2008. Les termes qui apparaissent en italique dans ce certificat sont définis à l’article 1.
Certificat d’assurance. Document délivré par l’Assureur. Il doit être apposé, xxxx xxxxx x’xxxxxx, xxx xx xxxx-xxxxx des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3 500 kg au plus) ou sur la fourche des deux-roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités de police du respect de l’obligation d’assurance.
Certificat d’assurance. Le preneur d’assurance obtiendra dans les 15 jours de sa demande, à condition d’avoir acquitté ses cotisations, un certificat d’assurance qu’il doit, conformément à l’article R.211-21-5 du Code apposer sur le véhicule assuré.
Examples of Certificat d’assurance in a sentence
Nous vous adressons par courrier un Certificat d’assurance provisoire de trente (30) jours.
More Definitions of Certificat d’assurance
Certificat d’assurance. TD, Compagnie d’assurance-vie (TD Vie) fournit l’assurance à l’égard du présent certificat aux termes de la police de base TGV009 (la « police ») émise à la Banque Toronto-Dominion. La présente assurance est administrée par Allianz Global Assistance par l’intermédiaire de son Centre de service des opérations (Allianz). Allianz administre l’assurance au nom de TD Vie et fournit laide en cas de réclamation, le paiement des réclamations et les services administratifs aux termes de la police. Les termes qui apparaissent en italique dans ce certificat sont définis à l’article 1.
Certificat d’assurance. Veuillez lire attentivement ce Certificat. Il donne un aperçu de la nature de l’assurance collision/dommages pour les véhicules de location, des sinistres couverts et des modalités d’indemnisation prévues lorsque vous louez et conduisez un de ces véhicules, sans toutefois souscrire la garantie d’exécution pour les dommages par collision (EDC) ou toute autre garantie équivalente offerte par l’agence de location. En outre, il expose la procédure à suivre en cas de sinistre. Veuillez garder ce certificat en lieu sûr et l’emporter chaque fois que vous voyagez. Depuis le 1er septembre 2010, Compagnie d’assurance habitation et auto TD (ci-après désignée la « Compagnie ») fournit l’assurance décrite dans ce certificat, au titre de la police n° TDV092010 (ci-après désignée la « Police »). Toutes les garanties sont régies exclusivement par les dispositions de la Police, qui seule constitue la convention en vertu de laquelle les paiements sont effectués. L’émetteur de la carte ou la Compagnie sont libres d’annuler, de remplacer ou de modifier la protection en tout temps avec un préavis écrit d’au moins 30 jours au titulaire de carte principal. Pour vous permettre de mieux comprendre le présent document, quelques termes clés sont définis ci-dessous :
Certificat d’assurance. Vous trouverez dans le présent document les modalités de la police collective n° TDVP112008 (Police principale), établie par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (assureur) pour La Banque Toronto-Dominion, portant sur l’assurance achats et la protection de garantie prolongée et en vigueur dès le 1er décembre 2008. Veuillez noter qu’en Alberta, les conditions prévues par la loi sont réputées faire partie de tout contrat prévoyant une assurance contre les pertes ou les dommages liés aux biens et ces conditions prévues par la loi font partie de la police collective. Les termes qui apparaissent en italique dans ce certificat sont définis à l’article1.
Certificat d’assurance partie déta- chable de votre carte verte que vous devez apposer sur votre véhicule, que nous vous remettons à la souscription des garanties automobile et que nous renouvelons aux échéances annuelles suivantes.
Certificat d’assurance désigne le document qui certifie l’achat d’un contrat d’assurance, indique la durée et la limite des différentes protections et donne un aperçu des plus importantes dispositions de la police d’assurance collective. Créancier désigne:
Certificat d’assurance. Conformément aux modalités qui suivent, Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (« Chubb ») certifie que vous êtes admissible à devenir une personne assurée en vertu de la police n° 6476 4830 (la « Police »), émise et délivrée par nous à La Banque Toronto-Dominion. Vous pouvez demander, ou toute personne faisant une réclamation aux termes du présent certificat peut demander, une copie de la police en écrivant à l’assureur à l’adresse indiquée ci-dessus. Le présent certificat contient une clause pouvant limiter le montant payable. Les termes qui apparaissent en italique dans ce certificat sont définis à l’article 1.
Certificat d’assurance. Art. 11. Dès que la garantie du contrat est accordée au preneur d’assurance, la compagnie lui délivre le certificat d’assurance justifiant l’existence du contrat. Lorsque cette garantie vient à cesser pour quelle que cause que ce soit, le preneur d’assurance doit renvoyer immédiatement le certificat d’assurance à la compagnie.