XXXXXXXXX. Xxxx x’xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’Xxxxxx, dans son Pays de Résidence.
XXXXXXXXX. Xx Xxxxxxxxxxx s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur, à ses frais, des polices d’assurance offrant une couverture adaptée et suffisante pour satisfaire aux obligations et engagements qui lui incombent au titre des Commandes et/ou Contrats.
XXXXXXXXX. 0 - X’Xxxxxx doit fournir : - une copie du courrier recommandé de l’employeur faisant état du licen- ciement économique, - une copie de l’attestation Pôle Emploi de rupture du contrat de travail (émise par l’employeur), - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. - une copie du jugement du Tribunal de Commerce indiquant le dépôt de bilan avec cessation d’activité, - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. - une copie du protocole de soins établi par le médecin traitant et validé par le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie indiquant les dates de début de la maladie et de reconnaissance par le corps médical en Affections de Longue Durée (ALD-30) ou en polyathologies (ALD-32), - une copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie mentionnant la prise en charge à 100% pour affections de longue durée ou polypa- thologies.
XXXXXXXXX. 0 - X’Xxxxxx doit fournir : - une copie du courrier recommandé de l’employeur faisant état du licen- ciement économique, - une copie de l’attestation Pôle Emploi de rupture du contrat de travail (émise par l’employeur), - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. - une copie du jugement du Tribunal de Commerce indiquant le dépôt de bilan avec cessation d’activité, - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois.
XXXXXXXXX. Le fait pour l'une des parties de renoncer et/ou d'omettre de se prevaloir d'une disposition quelconque de la convention, ne constituera en aucun cas une renonciation permanente applicable a une violation ulterieure de cette disposition dont le caractere obligatoire demeurera plein et entier.
XXXXXXXXX. Bezoekers zijn verplicht zicht te melden bij de receptie en het betalen van het bezoekerstarief vermeld bij de ingang van de camping. Uw auto dient u te plaatsen op de parkeerplaats bij de ingang.
XXXXXXXXX. En application de l’Article 4 des présentes : • le Contrat spécifique prévoit l’indemnité forfaitaire représentant le préjudice que NRB pourrait subir en cas de résiliation ou résolution du Contrat spécifique aux tords du Sous-contractant ; et • Le Cahier des charges ou le Statement of Requirements prévoit les pénalités applicables en matière de non respect du Service Level Agreement. Celles-ci sont de stricte application à l’égard du Sous- contractant, sans préjudice pour NRB de résilier le présent Accord et de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi suite à la perte financière résultant d’une décision du Client sur base d’un évènement dont le Sous-contractant seraient responsable. A défaut d’autre précision dans le Contrat spécifique, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la Valeur globale de l’Accord hors autres pénalités, frais et indemnisation du préjudice réellement subi. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Sous-contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, ou la possibilité de demander réparation intégrale de son préjudice, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par prélèvement automatique sur les montants dus au Sous-contractant.
XXXXXXXXX. Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
XXXXXXXXX. Xxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00 Xxxxxxx E-mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx Délégué à la Protection des Données [nom] { er1 D ame
XXXXXXXXX. Le fait pour le PRESTATAIRE de ne pas se prévaloir d'une des stipulations des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou de tolérer un manquement à l'une des obligations du CLIENT ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation implicite à se prévaloir ultérieurement des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Toute renonciation à une des stipulations des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne peut être effectuée que de façon expresse et non équivoque.