Délai de carence. Période de 28 jours à compter de la Date d’effet pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier d’une Intervention au titre du présent Contrat.
Délai de carence. Période de trois (3) mois, décomptée à partir de la date de réalisation de l’un des risques susvisés, pendant laquelle le versement de l’indemnité ne peut avoir lieu.
Délai de carence. La période qui commence à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat pendant laquelle la garantie concernée n’est pas effective et ne peut en conséquence donner lieu à une indemnisation.
Délai de carence période comprise entre la date d’effet de l’Adhésion et la prise d’effet des garanties.
Délai de carence temps qui s’écoule entre la date d’effet de l’adhésion au contrat ou de l’avenant de modification du montant du capital garanti et le jour où toutes les garanties entrent en vigueur.
Délai de carence. La garantie Perte d’Emploi n’est acquise qu’à l’issue d’une période de carence de 180 jours décomptée à partir de la date d’adhésion à l’assurance. Tout licenciement notifié durant cette période ne peut donner lieu à indemnisation, même après expiration du délai, quel que soit la durée ou le motif du chômage, la date faisant foi étant celle de l’envoi de la lettre de licenciement.
Délai de carence. Le Délai de Carence prévu par le Présent Contrat est : - Inexistant en ce qui concerne le Décès consécutif à un Accident. - Inexistant en ce qui concerne l’Invalidité Absolue Définitive consécutive à un Accident. - Inexistant en cas de Divorce et Dissolution du PACS. - De trois mois en ce qui concerne la Mutation Professionnelle. - De six mois en ce qui concerne la Perte d’emploi. - De neuf mois en ce qui concerne la Naissance Multiple.
Délai de carence. Période durant laquelle les garanties ne sont pas dues.
Délai de carence. Le Délai de carence est fixé à : L’augmentation ou le rajout de garantie en cours de vie du contrat est considéré comme une nouvelle adhésion. Par conséquent, en cas d’augmentation ou de rajout de garantie, les Délais de carence définis ci-dessus s’appliquent à l’augmentation ou au rajout de garantie à compter de la date d’effet de l’avenant.
Délai de carence. La garantie protection juridique est applicable après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de souscription de la formule Sérénité : – en matière d’opération de construction et de travaux immobiliers, – en matière de successions et donations; toutefois, le délai de carence ne s’applique pas lorsque la succession est ouverte à la suite d’un décès consécutif à un accident garanti, – en matière de voisinage, de servitudes, de mitoyenneté et de bornage, – en matière d’urbanisme et d’environnement, – en matière de fiscalité. Pour les exclusions générales, reportez-vous pages 10 et 11.