Indexation de la redevance Clauses Exemplaires

Indexation de la redevance. La redevance est indexée de plein droit et sans aucune formalité ni demande, le 1er janvier suivant la date d’effet du Contrat particulier puis ensuite tous les ans à même date en fonction des variations de l’indice défini au Contrat particulier. L’indice de référence sera celui de la date de mise à disposition du Bien ; l’indice de comparaison sera le dernier indice connu à la date d’indexation. Si pour une raison quelconque, l’indice défini au Contrat particulier venait à disparaître ou ne pouvait recevoir application, il serait remplacé par un indice déterminé d’un commun accord entre les Parties ou, à défaut, par un expert choisi par elles. Il est convenu que dans l’hypothèse où par l’effet de l’indexation par l’indice prévu au Contrat particulier ou de l’indice qui lui aura été substitué, le montant de la redevance hors taxes, hors charges se trouvait diminué par suite d’un indice à la baisse, le montant qui en résulterait ne pourrait en aucun cas être inférieur au montant de la dernière redevance indexée contractuellement applicable au jour de l’indexation.
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Indexation de la redevance. La redevance initiale ou, le cas échéant, la redevance révisée en application de l’article 6.3 des présentes et suivant la règle d’indexation SYNTEC, sera indexée chaque année à la date anniversaire de l’extinction de la période de garantie du Progiciel par application de la formule ci-après dans laquelle : P : Prix révisé annuellement. Po : Prix indiqué dans la Proposition contractuelle annexée au contrat de licence cité en exposé préalable. S : Indice du coût de la main d’œuvre en vigueur au jour de la révision. So : Indice du coût de la main d’œuvre en vigueur au jour l’extinction de la période de garantie du Progiciel contractuel.
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Indexation de la redevance. Le montant de la redevance est révisé annuellement selon la même formule que le terme R22, telle que définie à l’article 70 du contrat de délégation de service public de production, de transport et de distribution de chaleur de Le Mans Métropole signé le 27 juillet 2016 entre syner’gie et Le Mans Métropole, au 31/12 de l’année n-1.
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Indexation de la redevance. La redevance fixe visée à l’article 32.1 seront indexés tous les ans par l’application de la formule prévue à l’article 30.
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.