VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. La copie des nouveaux papiers recto/verso et les originaux des factures correspondant aux frais engagés. Dès que vous constatez la perte ou le vol de votre carte ou chéquier, vous devez faire opposition et le signaler auprès des autorités dans les 48 heures. La perte de vos papiers, clés, articles de maroquinerie ou de votre téléphone portable doit aussi être mentionnée dans votre déclaration de perte ou dépôt de plainte et être déclarée par écrit à Novelia dans les 2 jours ouvrés en cas de vol et 5 jours ouvrés en cas de perte. À défaut, si l’assureur subit un préjudice, vous perdez le bénéfice de vos garanties.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez : • déclarer le sinistre par écrit, au plus tard dans les 5 jours ouvrés courant à partir de la date à laquelle vous en avez eu connais- sance, à notre Siège social ou chez notre représentant local, • nous communiquer l’intégralité des renseignements et documents se rapportant au sinistre déclaré, notamment un résumé des faits, les coordonnées de la partie adverse, une copie des pièces constitutives de votre litige (facture, devis, témoignage, convocations…).
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez, vous ou vos ayants droits, contacter préalablement à toute intervention le SERVICE ASSISTANCE «AUTOMOBILE CLUB», afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge des interventions. Pour toute demande de remboursement, vous avez un délai de 5 (cinq) jours à partir de celui où vous avez connaissance de l’événement, sauf cas forfuit ou de force majeure. Passé ce délai, vous vous exposeriez à un refus de prise en charge de votre sinistre. Vous devez joindre à votre déclaration tous les documents ou factures originales qui justifient votre demande.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez, vous ou vos ayants droit, contacter préalablement à toute intervention le Service Assistance
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez Si le retard dans la déclaration nous a causé un préjudice, l’indemnité pourra être réduite à concurrence de ce préjudice, sous réserve de l’application, le cas échéant, des dispositions de droit local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle. Si, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous ne vous conformez pas aux obligations prévues aux alinéas 2 à 7 ci-dessus, nous pouvons vous demander réparation du préjudice que ce manquement nous aura causé. Si vous, ou toute personne assurée, faites de fausses déclarations, exagérez le montant des dommages, prétendez détruits ou volés des objets n’existant pas lors du sinistre, dissimulez ou soustrayez tout ou partie des objets assurés, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous perdez pour ce sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Votre déclaration doit être accompagnée : • en cas de Maladie ou d’Accident, d’un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l’Accident, ainsi que la photocopie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués, • en cas de licenciement économique, d’une photocopie de la lettre de licenciement, d’une photocopie du contrat de travail, et d’une photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte, • en cas de complications de grossesse, d’une photocopie de la feuille d’examen prénatal et d’une photocopie de l’arrêt de travail, • en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif de lien de parenté (fiche d’État civil), • dans les autres cas de tout justificatif. Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention du Médecin Conseil que nous vous désignerons. À cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l’Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l’ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu’il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie. De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition. Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment : • les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, • l’original de la facture d’annulation établie par l’organisateur du voyage, • le numéro de votre contrat d’assurance, • le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyage ou l’organisateur, • en cas d’Accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et, si possible, des témoins.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. 1) Faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter les consé- quences du sinistre.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez : • déclarer le sinistre au plus tard dans les 5 jours ouvrés courant à partir de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, à notre Siège social ou chez notre représentant local, • nous communiquer l’intégralité des renseignements et documents se rapportant au sinistre déclaré. En cas de communication tardive, nous pourrons vous réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice que ce manquement nous aura causé.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez : • déclarer le sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés courant à partir de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, à notre Siège social ou chez notre représentant local, • nous communiquer l’intégralité des renseignements et documents se rapportant au sinistre déclaré, notamment un résumé des faits, les coordonnées de la partie adverse, une copie des pièces constitutives de votre litige (facture, devis, témoignage, convocations…). En cas de communication tardive, nous pourrons vous réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice que ce manquement nous aura causé.
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