Délai de déclaration. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat. L'assureur ne peut cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés.
Délai de déclaration. L’Assuré dispose, sauf cas fortuit ou de force majeure, d’un délai de 30 jours au-delà de la Franchise pour déclarer le Sinistre et fournir les pièces justificatives à l’Assureur. Ces pièces sont à renouveler à chaque prolongation d’ITT, dans un délai de 30 jours. Passés ces délais, et dans les conditions prévues à l’article L.113-2 du Code des assurances, les prestations ne sont dues qu’à compter de la date de réception de la demande de prestations.
Délai de déclaration. L’arrêt de travail ou la perte d’emploi doivent être déclarés à l’assureur par l’emprunteur dans les 180 jours suivant sa survenance, accompagné des pièces justificatives énoncées à l’article 16.1. Passé ce délai, la prise en charge interviendra au plus tôt à la date de déclaration.
Délai de déclaration. Le décès de l’Assuré(e) susceptible d’être indemnisé par l’Assureur doit être déclaré par le(s) Bénéficiaire(s) dans le mois de sa survenance ou de sa connaissance, sauf impossibilité absolue d’agir par suite d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La déclaration de Sinistre est à envoyer à l’adresse mentionnée au b) ci-après.
Délai de déclaration. Tout événement susceptible d’ouvrir droit aux prestations doit être déclaré le plus rapidement possible à ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE en téléphonant au numéro suivant : Dès qu’il a connaissance du vol ou de la perte des objets définis à l’article 5 « Garanties du contrat » du présent contrat, l’assuré s’engage en outre à : - faire immédiatement opposition par les moyens prévus par les établissements concernés, auprès de l’établissement bancaire du groupe BPCE, auprès de l’établissement bancaire concerné ou auprès des organismes émetteurs des cartes bancaires, en cas de vol ou de perte de son carnet de chèques ou de sa carte bancaire ou de son porte-monnaie électronique, - confirmer la mise en opposition par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE ou toute autre agence bancaire, - attester de la perte ou déposer plainte, en cas de vol ou d’agression, au commissariat de police ou au poste de gendarmerie le plus proche, à la mairie ou à la préfecture, selon le document concerné, dans un délai de 48 heures. En outre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’événement susceptible d’ouvrir droit aux prestations, l’assuré a pour obligation d’adresser à - ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE - TSA 40002 - 45911 Orléans Cedex 9 - les pièces justificatives pour obtenir le paiement des prestations :
Délai de déclaration. En cas de décès, les ayants droit doivent en informer Alptis Assurances dans les plus brefs délais. En cas d’arrêt de travail, celui-ci doit être déclaré à Alptis Assurances par l’Assuré dès sa survenance et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la fin de la période de franchise, accompagné des pièces justificatives qui lui seront demandées. Dans le cas contraire, la prise en charge interviendra au plus tôt à la date de complétude du dossier. En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les pièces justificatives demandées doivent être adressées à Alptis Assurances, sous 15 jours maximum à compter de la prolongation. Toute prolongation parvenant à Alptis Assurances après ce délai sera considérée : • entre le 16e et le 60e jour comme une rechute, l’indemnisation reprenant à la date de réception du justificatif ; • après le 61e jour comme un nouvel arrêt de travail donnant lieu à application du délai de franchise à compter de la date de réception du justificatif.
Délai de déclaration. Ces déclarations doivent être faites :
Délai de déclaration. Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force ma- jeure, l’Assuré doit, dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle il a eu connaissance d’un sinistre affectant l’une des garanties accordées par le présent contrat, en faire par écrit ou verbalement contre récépissé, la déclaration au Siège de la Compagnie ou chez le représentant de la Compagnie indi- qué aux Conditions Particulières. Ce délai est porté à dix jours pour la garantie des Catastro- phes Naturelles suivant la publication de l’arrêté interminis- tériel constatant cet état. S’il s’agit d’un vol, sous peine de la même sanction, ce délai est réduit à deux jours ouvrés.
Délai de déclaration. Vous devez déclarer votre arrêt de travail dans les 6 mois qui suivent le premier jour d’arrêt.
Délai de déclaration. Dès que vous avez connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez en faire la déclaration par écrit, dans les 5 jours ouvrés suivant la date du sinistre, à l’organisme ayant recueilli l’adhésion figurant sur vos conditions particulières, de préférence par lettre recommandée.