Vos garanties. 2. Vous garantissez que :
Vos garanties. VOS GARANTIES Un contrat souscrit avant le dixième anniversaire de votre animal continue ses effets au-delà de cette date. Cependant, nos remboursements ainsi que le plafond de garantie sont alors réduits de moitié. En cas d’intervention chirurgicale suite à une maladie, votre animal commencera à bénéficier des garanties 60 jours après la date de souscription du contrat.
Vos garanties. Les frais afférents à des maladies ou accidents antérieurs à la sous- cription du contrat, - les frais exposés à la suite d’anoma- lies, infirmités et autres maladies congénitales dont vous connaissez l’existence à la date de souscription du contrat, - les interventions chirurgicales à but esthétique (oreilles coupées...) et de convenance (ovariectomie, avorte- ment, castration...), - les frais de vaccination, de tatouage, - les frais exposés à la suite de combats de chiens organisés, - les frais médicaux et les frais d’inter- vention chirurgicale lorsque l’animal fait l’objet d’un élevage professionnel ou à but lucratif, - les accidents et interventions chi- rurgicales : . occasionnés par la guerre étran- gère ou civile,
Vos garanties. ▲ LES LITIGES RELATIFS À LA “CONSOMMATION” ◆ de l’achat, la vente, la location, l’emprunt, du prêt d’objets mobiliers que vous n’avez ni fabriqués ni transformés, ◆ de prestations de services (téléphonie, internet, réparateur…) ou de loisirs, ◆ de la livraison de fournitures (eau, gaz, électricité…).
Vos garanties. 16.1. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services peut être soumise à des exigences ou limitations en vertu d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement, d’un code ou d’une norme (« Lois et Normes »). Vous êtes exclusivement responsable et garantissez que : (i) Votre utilisation sera pleinement conforme à toutes les lois et normes régissant l’utilisation prévue des Services et (ii) Vous obtiendrez toutes les homologations, tous les permis et toutes les autorisations nécessaires pour une telle utilisation.
Vos garanties. 4.1 Vous vous engagez: • À ne pas rouler en dehors de la Belgique ou du Grand-Duché du Luxembourg sauf accord exprès de wibee ; • à encoder le kilométrage et le niveau de carburant du véhicule dans l’Appli au début de chaque location ; • à vérifier au début de chaque location la présence dans le véhicule des Documents de Bord (tels que définis à l’article 8.1) et à défaut, à nous en avertir immédiatement au numéro de téléphone indiqué à l’annexe I ; • à conduire le véhicule en bon père de famille; • à respecter le code de la route et toute autre réglementation applicable; • à prendre soin du véhicule et à vous assurer qu'il est fermé à clé, en sécurité et stationné en lieu sûr quand vous ne l'utilisez pas; • à utiliser les ceintures de sécurité, sièges auto et toutes autres protections pour enfant; • à faire en sorte que personne ne fume, boive ou mange dans le véhicule; • pour des distances de plus de 500 km, à contrôler le niveau d’huile, le niveau d’eau de refroidissement et la pression des pneus; • à restituer le véhicule à la fin de la location dans la Zone de Restitution définie à l’annexe I.
Vos garanties. Vous nous déclarez et nous garantissez (i) avoir l’autorité légale quant à conclure le présente contrat et (ii) à ne pas nous transmettre de code malveillant.
Vos garanties. Les prestations en cas de Litiges s’appliquent, exclusivement, dans les domaines ci-dessous définis, de votre vie professionnelle : Vous êtes garanti en cas de litige* vous opposant à l’un de vos clients, fournisseurs ou concurrents • relatifs à l’aménagement de délais de paiement n’impliquant pas, de votre part, une contestation sur le fond ; • vous opposant aux douanes ; • liés au recouvrement de vos créances professionnelles (1) ; • relatifs aux avals ou cautionnements que vous avez donnés ; • relatifs à l’achat, la détention, et la cession de parts sociales ou de valeurs mobilières. • vous impliquant en qualité de propriétaire ou de locataire de vos locaux professionnels ; • relatifs à votre qualité de propriétaire de biens immobiliers que vous donnez en location.
Vos garanties. CHAPITRE I Les dommages causés aux tiers : la garantie responsabilité civile automobile
Vos garanties. Les litiges relatifs à la “consommation”