Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues (article L.113-8 du Code des assurances). Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des assurances).
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 du Code des assurances).
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion : • Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l’article L113-8 du Code des Assurances. • L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance en application de l’Article L113-9. Si elle est constatée avant tout sinistre, l’Assureur a le droit, soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’Assuré, soit de résilier le contrat dix jours après avoir notifié l’Assuré par courrier recommandé (lettre ou courrier électronique), en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus en vertu de l’Article L113-9 alinéa 2. • Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés en vertu de l’Article L113-9 alinéa 3.
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opi- nion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous de- meurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 du Code des assurances).
Fausses déclarations. Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L113-9 du Code des assurances).
Fausses déclarations. En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d’un sinistre*, vous perdez pour ce sinistre* le bénéfice des garanties de votre contrat.
Fausses déclarations. En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d’un sinistre, vous perdez pour ce sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat. Il est entendu que cette sanction vous est également oppo- sable si vous fournissez sciemment des documents, des jus- tificatifs en relation avec ce sinistre, de nature à tromper l’assureur.
Fausses déclarations. Conformément à l’article L114-2 du Code la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur.
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion : - Toute réticence ou déclaration intentionnelle fausse de votre part entraînent la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues. - Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après notification qui vous sera adressée par lettre recommandée. AVANT DE PARTIR - Vérifiez que votre contrat vous couvre pour le pays concerné et pour la durée de votre voyage. - Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’Espace Economique Européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, éventuellement, en cas de maladie ou d’accident d’une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme. - Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse d’Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d’application de la dite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire...). Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l’institution compétente et en France, auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. - Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et transportez les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages ; en effet, certains pays (Etats-Unis, Israël, etc.) n’autorisent pas les envois de ce type de produits.
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L. 113-8 du Code des assurances. Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L. 113-9 du Code des assurances). En cas de sinistre ou demande d’intervention au titre des prestations d’assistance, si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit aux prestations d’assistance, prévues dans la présente convention d’assistance, pour lesquelles ces déclarations sont requises.