Sûreté. Afin de garantir la bonne exécution par vos soins des présentes Conditions d'utilisation, vous accordez à PayPal un droit sur l'argent de votre compte PayPal en garantie de tout montant que vous pourriez nous devoir. En langage juridique, ce droit est un "Privilège" ou une "Sûreté" portant sur votre compte PayPal.
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Sûreté. Comme condition à la conclusion d’une Transaction, le Bailleur pourrait exiger une sûreté afférente aux obligations du Preneur, comme spécifiée dans le Document de Transaction, dont la forme et le fond devront être acceptables pour le Bailleur. S’agissant de tout dépôt en garantie, le Bailleur pourra l’actionner lors de tout défaut de paiement ou le conserver jusqu’à l’exécution de toutes les obligations du Preneur dans le cadre du présent Contrat.
Sûreté. Le titulaire est tenu de respecter les consignes et les mesures de sûreté applicables au niveau de l’aéroport.
Sûreté. Jusqu’au paiement complet de tout produit, l’acheteur accorde à ZEISS une sûreté sur ce produit, sur toutes les sommes reçues pour ce produit (y compris, mais sans limitation, le produit d’assurance), et sur tout acte mobilier concernant ce produit (p. ex., un bail); étant toutefois entendu que ce qui précède ne s’applique pas aux lots de produits en consignation. À la demande de ZEISS, l’acheteur s’engage à signer tous documents, y compris un ou plusieurs états de financement en vertu de la législation applicable sur les sûretés mobilières, que ZEISS peut raisonnablement demander pour prouver son droit, son titre et son intérêt à l’égard de ce produit; ZEISS peut déposer une copie de ces documents auprès de l’autorité gouvernementale compétente. Jusqu’au transfert de la propriété d’un produit à l’acheteur, ce dernier est le mandataire et le dépositaire de ZEISS et doit conserver ce produit séparément de ceux de l’acheteur et des tiers; un tel produit doit être dûment entreposé, protégé, assuré et identifié comme étant la propriété de ZEISS. L’acheteur peut utiliser le produit dans le cadre normal de ses activités. Lorsqu’un produit ne fait plus partie du lot de produits en consignation, les conditions de paiement seront celles indiquées à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. Avant le paiement, il est interdit à l’acheteur de grever, de transférer ou de tenter de grever ou de transférer la propriété d’un produit sans l’accord écrit préalable de ZEISS.
Sûreté. Par les présentes, le client accorde à BD une sûreté permanente sur tout produit BD acheté par le client (à la date des présentes ou à l'avenir) tant que le paiement du solde principal, des intérêts ou de tout autre montant dû à BD concernant ce produit BD reste impayé en vertu d'une commande de vente. Le client reconnaît et accepte que de temps à autre, à la demande de BD (et aux frais du client), il signera et remettra rapidement tous les autres instruments et documents, et prendra toutes les autres mesures qui peuvent être raisonnablement nécessaires ou souhaitables, y compris, sans s'y limiter, le dépôt d'un ou de plusieurs états de financement (et toute modification ou prolongation de ceux-ci), afin de perfectionner et de protéger toute sûreté accordée ou censée être accordée par les présentes ou de permettre à BD d'exercer et de faire respecter ses droits et ses recours en vertu de la présente. Pendant la durée de la sûreté de BD en vertu des présentes, (a) le client ne soumettra le produit BD à aucune autre hypothèque, gage, privilège, bail, réclamation, charge, sûreté, obligation de redevance ou autre intérêt ou réclamation de quelque nature que ce soit sans le consentement écrit préalable de BD, (b) le client reconnaît et accepte que le produit BD soit conservé à l'adresse indiquée dans le contrat applicable, et (c) le client ne retirera pas le produit BD de cet emplacement sans le consentement écrit de BD. Le client reconnaît et accepte que (i) si le client ne respecte pas les présentes conditions générales ou toute commande (c'est-à-dire que les paiements ne sont pas effectués dans les délais impartis), le produit BD sera conservé à l'adresse indiquée dans le contrat applicable, (ii) le produit BD peut alors être vendu, avec ou sans préavis, dans les juridictions où le préavis peut être supprimé, lors d'une vente privée ou publique, au cours de laquelle BD peut acheter le produit BD, et sans avoir le produit BD sur le lieu de la vente, (iii) à partir du produit de la vente du produit BD suite à un manquement du client, il sera déduit toutes les dépenses liées à l'utilisation du produit BD, (iii) du produit de la vente du produit BD à la suite d'un manquement du client, seront déduites toutes les dépenses liées à la reprise, au stockage, à la mise en bon état de vente et à la vente du produit BD et, dans la mesure permise par la loi, tous les honoraires raisonnables d'avocats et les frais juridiques encourus, ainsi que tous les montants payés pou...
Sûreté. La sûreté est définie comme étant l’ensemble des moyens et organisations qui concourent à la maîtrise des risques de malveillance auxquels sont exposés les intervenants des prestations, les installations de la Société et ses systèmes d’information, son patrimoine intellectuel et son image, ainsi que l’exploitation ferroviaire.
Sûreté. Hypothèque, nantissement, gage, ou toute autre sûreté réelle ou personnelle garantissant les obligations d'un acheteur.
Sûreté. L’acheteur accorde par les présentes au vendeur une sûreté relative aux marchandises, afin de garantir le solde impayé du prix et toutes les autres obligations de l’acheteur envers le vendeur, quelle qu’en soit l’origine. L’acheteur autorise le vendeur à déposer tous les états de financement nécessaires et autres documents similaires, afin de parfaire la sûreté accordée aux présentes, puis confère irrévocablement au vendeur une procuration lui permettant de signer tout document connexe au nom de l’acheteur.
Sûreté. 1.1 Moyennant contrepartie, l’emprunteur, par le présent contrat,