OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’Acheteur doit : − aviser SECURLITE, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au Produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; − donner à SECURLITE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; − s’abstenir, en outre, sauf accord écrit préalable de SECURLITE, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acheteur doit, par écrit et sans délai, aviser le vendeur des vices qu’il impute au matériel et en fournir toutes justifications ; il doit donner au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il doit s’abstenir, sauf accord écrit du vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers les réparations. Tout manquement à ces dispositions entraînerait l’annulation de la garantie, sauf en cas de force majeure reconnu mettant en cause la sécurité des personnes.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 L’Acheteur doit disposer des installations et des moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder toutes les connaissances et compétences techniques nécessaires à leur bonne utilisation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. L'acheteur devra remplir les obligations suivantes ;
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit : - communiquer au vendeur, préalablement à la commande, la destination et les conditions d’utilisation du matériel ; - aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; - donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; - s’abstenir, en outre, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Il appartient au vendeur ainsi avisé de remédier au vice et à ses frais et en toute diligence, le vendeur se réservant de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du vendeur après que l’acheteur a renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Néanmoins, au cas où, compte tenu de la nature du matériel, la réparation doit avoir lieu sur l’aire d’installation, le vendeur prend à sa charge les frais de main-d'œuvre correspondant à cette réparation, à l’exclusion du temps passé en travaux préliminaires ou en opérations de démontage et de remontage rendus nécessaires par les conditions d’utilisation ou d’implantation de ce matériel et concernant des éléments non compris dans la fourniture en cause. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparés ou remplacés sont à la charge de l’acheteur de même qu’en cas de réparation sur l’aire d’installation, les frais de voyage et de séjour des agents du vendeur. Les pièces remplacées gratuitement redeviennent la propriété du vendeur.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur des vices qu’il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 3.1 L'acheteur s'engage ‡ continuer les baux conformes aux dÈclarations faites aux articles 6.1 ‡ 6.3 et en vigueur au jour de la signature de l'acte de vente, síil y a lieu.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. L’ACHETEUR s’engage à payer le matériel commandé dans son intégralité selon les modalités définis avec LOC’ PLANTES, soit un règlement d’avance par chèque ou virement bancaire au profit de LOC’ PLANTES.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. L’acheteur est seul responsable de l’évaluation de la sécurité, de l’efficacité et du caractère approprié des Produits par rapport à l’utilisation voulue par l’acheteur, y compris avec ses formulations ou celles de tiers, ou avec d’autres matériaux faisant partie de ses composants ou de ses produits, et il est seul responsable de la validation des Produits en ce qui concerne tous les matériaux, procédés, le stockage, la manutention et tous autres usages et traitements se rapportant à ces derniers. L’acheteur devra informer BDM - PS de tous les incidents et réclamations significatifs concernant les Produits et devra fournir à BDM - PS toutes les informations relatives à l’utilisation par l’acheteur des Produits (y compris des informations concernant ses propres produits) qui sont nécessaires à BDM - PS pour remplir ses obligations réglementaires.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Le Client devra, pour assurer la bonne exécution des Prestations ou Travaux, transmettre à TECHNIC HYDRO les règles et procédures applicables au matériel confié, en langue française, et dans un délai raisonnable à compter de la conclusion du contrat. Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire le matériel objet du contrat le jour convenu entre les parties en vue des prestations à réaliser. A défaut une indemnité pourra être demandée au Client si le non-respect de cet engagement a causé un préjudice réel et certain au Prestataire.