Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur.
Sous-traitants ultérieurs. 5.1. Au moment de la signature du présent DPA, Optos engage d’autres sous-traitants pour le traitement des données, énumérés à l’Annexe 1 et ses Sociétés Affiliées qui sont ici approuvés par le Client. Optos informera le Client (un email sera suffisant) s’il ajoute ou supprime des Sous- traitants ultérieurs. Le Client dispose de 10 (dix) jours civils à compter de cette notification pour s’opposer par écrit à la désignation par Optos d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, à condition que cette opposition soit fondée sur des motifs raisonnables directement liés à la Législation sur la Protection des données. Dans ce cas, les Parties discuteront de ces difficultés de bonne foi afin de trouver une solution.
Sous-traitants ultérieurs. 8.1 Si le mandataire souhaite faire appel à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre de l’exécution du mandat, il doit obtenir l’autorisation du mandant. Avant de faire appel à un sous-traitant ultérieur et de lui communiquer des données à caractère personnel provenant du mandant, le mandataire préviendra celui-ci en lui envoyant un texte écrit. Le mandant est réputé avoir donné son autorisation s’il ne s’est pas opposé au recrutement du sous-traitant dans xxx xxx semaines qui suivent la notification.
Sous-traitants ultérieurs. 6.1 Online ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-traitant Ultérieur ») que pour mener des activités de Traitement spécifiques. A la demande du Client, Online lui transmettra une liste des Sous-traitants Ultérieurs intervenant dans le cadre du Contrat et l’informera en cas de modification de ces Sous-traitants Ultérieurs.
Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne par les présentes son consentement général pour que ALPHAWEB puisse faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener à bien des activités de traitement spécifiques. La liste des sous-traitants de ALPHAWEB est fournie sur demande écrite du Client. ALPHAWEB s’engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Le Client pourra formuler ses objections par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du sous-traitant. En cas d’objection, ALPHAWEB dispose de la possibilité de répondre au Client pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si le Client maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation. ALPHAWEB s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des données personnelles à celui fixé dans le présent Contrat et par la règlementation applicable. ALPHAWEB demeure responsable devant le Client de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.
Sous-traitants ultérieurs. Si un sous-traitant désigné par SmartFocus traite les Données Personnelles du Client dans l’exécution des Services (« Sous-traitant Ultérieur »), SmartFocus restera responsable de ses obligations envers le Client. Dès la Date du RGPD :
Sous-traitants ultérieurs. (a) Le Sous-traitant peut sous-traiter ses obligations au titre du présent CTD conformément aux exigences qui y sont précisées à des sociétés affiliées du Sous-traitant et/ou à des tiers (« Sous-traitants ultérieurs »). Une liste des Sous-traitants ultérieurs engagés par le Sous-traitant à la Date d’effet du Contrat figure dans la Description des services concernés et le Client consent par les présentes à l’engagement de ces Sous-traitants ultérieurs.
Sous-traitants ultérieurs. Par ailleurs, sauf disposition contraire dans les présentes, COGNITIC ne pourra sous-traiter l'exécution du Service que dans les conditions prévues aux conditions particulières. COGNITIC s’engage en outre à informer et à signer un contrat écrit avec chaque sous-traitant imposant à ce dernier le respect des normes édictées par le Règlement, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection
Sous-traitants ultérieurs. 7.1. Permitted Use 7.1. Utilisation autorisée
Sous-traitants ultérieurs. La liste actuelle des Sous-traitants ultérieurs est disponible ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx Compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de niveaux variables de probabilité et de gravité concernant les droits et libertés des personnes physiques, le Sous-traitant met en œuvre les mesures décrites ci- dessous afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour la fourniture des Services :