Définition de Description des Services

Description des Services désigne le document de description des services prédéfinie, disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx qui est en vigueur à la date d'entrée en vigueur du Bon de commande, dont il fait partie intégrante et qui, conjointement avec le Périmètre des Services, définit le contenu/les conditions des Services à réaliser.
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Description des Services désigne, selon le contexte, le Statement of Work (SOW) ou le SAS décrivant les caractéristiques, les modalités et les conditions d’une offre de Services d’Avaya.
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Description des Services désigne la description des Services que Citrix vous fournit. Les termes utilisés mais non définis dans le présent Contrat (p.ex., « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée ») doivent avoir les mêmes significations que celles définies dans l'Article 4 du GDPR.
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Examples of Description des Services in a sentence

  • Les catégories d’incident et le niveau d'assistance correspondant, le cas échéant, sont précisés dans la Description des Services applicable.

  • Sauf si une durée différente est indiquée dans la Description des Services applicable, Avaya fournira les Services pendant une période initiale de 1 an.

  • Avant d’utiliser le Service, il appartient au Client de prendre connaissance de toutes ses caractéristiques notamment celles visées à l’article « Description des Services » ci-dessus, ainsi que des Conditions de Services applicables, en particulier les présentes conditions d’utilisation, et de valider que ces conditions correspondent à ses besoins, compte tenu notamment de ses activités et de son analyse de risques.

  • Sauf disposition contraire de la Description des Services applicable, Avaya fournira les Services liés au logiciel uniquement pour la version actuelle non modifiée du Logiciel et la version antérieure.

  • En contrepartie du paiement des sommes applicables et sous réserve du respect des termes de l’Accord, des présentes Conditions spécifiques ainsi que de la Description des Services applicable ou du Supplément à l’Accord de Services, Avaya fournira les options choisies par le Client de Services d'assistance ou de Services gérés (ensemble, les « Services ») pour les Produits pris en charge sur les Sites pris en charge et décrits dans la Commande.

  • En cas de conflit entre : (a) le Supplément à l’Accord de Services ou la Description des Services et (b) un Statement of Work, ce dernier prévaut.

  • Les Commandes de certification sont également régies par les Conditions de SAP Learning pour la participation au programme de certification et la Description des Services SAP pour la Certification dans le Cloud - Volume Package, disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxx (SAP Services Agreements > SAP Learning – Certification ou Certification in the Cloud, Volume Package).

  • Avaya peut monitorer électroniquement les Produits pris en charge pour : (i) réaliser des diagnostics à distance et des mesures correctives ; (ii) déterminer la configuration du système et les frais applicables ; (iii) vérifier le respect de l’Accord de licence de l’utilisateur final applicable ; (iv) évaluer les besoins du Client en Produits ou Services additionnels afin de pallier ou résoudre des problèmes de Services ; ou (v) tout autre fin prévue dans la Description des Services.

  • Si la Description des Services n'inclut aucune information sur les Services d'assistance étendus, Avaya mettra à disposition la description des Services d’assistance étendus (le cas échéant) pour les Produits concernés au même moment que la notification de Fin des Services d’assistance.

  • Les Services seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives de 1 an (sauf période de renouvellement plus longue indiquée dans la Description des Services applicable) en appliquant l’offre d'assistance disponible la plus similaire, et les tarifs alors en vigueur, sauf notification écrite de l’une des parties informant l’autre de son intention de ne pas renouveler les Services au moins 30 jours avant l’expiration de la période initiale ou la période de renouvellement applicable.

Related to Description des Services

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Documentation means the user guides and user manuals (as appropriate) for the Products, regardless of whether in printed and/or machine-readable format.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Service service TELESERVICES / TELEMAINTENANCE fourni par Citroën au Client, tel que défini au présent chapitre.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fait à le Signature

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Fait à Le Signature des parents