Utilisation de Données Clauses Exemplaires

Utilisation de Données. 1.1. Le Fournisseur n'est pas autorisé à ajouter aux Données Kyndryl, ou à inclure aux Données Kyndryl d’autres informations ou données, y compris des Données à caractère Personnel, sans l’accord préalable écrit d'Kyndryl. Le Fournisseur n'est pas autorisé à utiliser les Données Kyndryl sous toute forme, agrégée ou autre, à une autre fin que celle de livrer les Services et Livrables (par exemple, le Fournisseur n'est pas autorisé à utiliser ou réutiliser les Données Kyndryl pour évaluer l'efficacité des offres du Fournisseur ou le moyen de les améliorer, à des fins de recherche et de développement pour créer de nouvelles offres ou pour générer des rapports sur les offres du Fournisseur). A moins d'y être expressément autorisé dans le Document de Transaction, le Fournisseur s'interdit de Vendre les Données Kyndryl.
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Utilisation de Données. Sous réserve de la stipulation suivante, la Section 15.j vous sera uniquement applicable si vous êtes un commerçant indépendant, un commerçant non constitué sous forme de société ou une société de personnes, dépourvue de personnalité morale, constituée de personnes physiques; dans ce cas nous devrons vous communiquer les informations indiquées à la présente section. Si vous êtes une société ou une autre entité dotée de la personnalité morale, vous reconnaissez notre mode de traitement des informations concernant le Signataire du Contrat et le Bénéficiaire Effectif (au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) de la société, de la société de personnes ou toute autre entité en vertu des stipulations de la présente section.Vous déclarez et garantissez avoir informé le Signataire du Contrat et le bénéficiaire effectif de ces stipulations et obtenu son consentement, si celui-ci est exigé, quant à notre mode de traitement des données tel que précisé ci-dessous.
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Utilisation de Données. POLITIQUE DE VIE PRIVÉE… BMS se réserve le droit d’utiliser les données des clients non identifiables dans le but de produire des statistiques et/ou des renseignements sur l’industrie. Toutefois, BMS pourra se servir d’information qui peut être identifiée au Client ou qui l’identifie dans la mesure où BMS obtient préalablement le consentement du Client.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.