Sous-traitant. Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La liste des sous-traitants mise à jour par Produits est disponible à tout moment Le Prestataire informera préalablement par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Ces informations doivent indiquer clairement les activités de traitement externalisées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant. Le Client peut s'opposer à ces modifications dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'information communiquée par le Prestataire sous réserve que ces objections soient fondées sur un risque avéré au regard de la protection des données à caractère personnel. Passé un délai supplémentaire de quinze (15) jours, à défaut d'accord entre les Parties, l'affaire pourra être portée devant la juridiction compétente (voir clause 19). Le Prestataire s'assurera que ses sous-traitants respectent les obligations énoncées dans les présentes et qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour respecter les règles de confidentialité et de respect de la vie privée concernant les DP. Le Prestataire reste pleinement responsable vis-à-vis du Client de l'exécution de ses obligations par ses sous-traitants.
Sous-traitant. 1. ECOMAL peut faire appel à un sous-traitant pour l’exécution du contrat.
Sous-traitant en ce qui concerne le Contrat de sous-traitance et l’Accord, NEOVIAQ doit être considéré comme le sous-traitant des Données à caractère personnel. En effet, l’article 4, 1, 8) du RGPD définit le sous-traitant comme étant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ».
Sous-traitant. Nom ou raison ou dénomination sociale : ………………………… Représenté par :…………………………………………
Sous-traitant. Il est expressément convenu entre les parties que les Prestations peuvent être sous-traitées par QUIETIC à une société faisant ou non partie du Groupe QUIETIC.
Sous-traitant. 9.1 Le sous-traitant ne mandate aucun autre sous-traitant sans le consentement écrit préalable et par- ticulier du responsable, et il s’engage à recourir uniquement à des sous-traitants en remplissant les conditions préalables ci-après :
Sous-traitant. Si Xxxxxxx consent à un contrat de sous-traitance en vertu de l'alinéa 1(b), ce consentement ne libère pas le Fournisseur de ses obligations envers Xxxxxxx et le Fournisseur est entièrement responsable envers Xxxxxxx des actes ou des omissions de ses sous- traitants.
Sous-traitant. Le Sous-traitant est Marsh.
Sous-traitant. Il est expressément convenu entre les parties que les Prestations peuvent être sous-traitées par APS SI à une société faisant ou non partie du Groupe APS SI.
Sous-traitant. HARDIS GROUP se réserve la possibilité d’utiliser tout sous-traitant qu’il jugera utile, dès lors que ce dernier présente toutes les qualités requises de professionnalisme et de pérennité.