SOCIAL Clauses Exemplaires
SOCIAL. Le Conseiller exercera son activité en toute indépendance, sans obligation de quota. Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n’est confié au Conseiller. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le Conseiller bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses cotisations sociales lui seront prélevées dans les conditions prévues pas les textes en vigueur. Le Conseiller assumera tous les frais professionnels inhérents à sa profession. Aux termes de l’article L 135-3 du Code du Commerce et de l’arrêté du 31 mai 2001, si les revenus du Conseiller dépassent un certain seuil pendant une certaine durée (50% du plafond annuel de sécurité social pendant trois années civiles consécutives), il est tenu de s’inscrire au Registre spécial des Agents Commerciaux au 1er janvier de l’année suivante sous peine de résiliation du présent contrat. Toute inscription entraînera la résiliation du présent contrat et la société proposera en substitution au Conseiller un nouveau contrat d’agent commercial avec le maintien de tous les avantages acquis.
SOCIAL. (a) Aucun contrat de travail ou aucune convention conclu(e) par la Société et les Filiales, actuellement en vigueur, ne prévoit de conditions telles que des primes d’intéressement, d’ancienneté, des indemnités de licenciement, ou d’autres avantages sociaux particuliers, excédant significativement celles prévues par la convention collective applicable et, le cas échéant, par les accords collectifs applicables.
(b) La Société et les Filiales sont à jour des paiements exigibles dus à leurs salariés au titre de leur rémunération.
(c) La Société et les Filiales n’encourent aucune obligation de quelque nature que ce soit envers d’anciens salariés, et notamment d’obligations non encore exécutées au titre de la rupture de tout contrat de travail ou service.
(d) Aucun des cadres ou dirigeants de la Société ou des Filiales n’a démissionné dans les trois (3) mois précédant la date du présent Contrat ou, à la connaissance du Vendeur, n’a fait connaître son intention de démissionner de la Société ou des Filiales.
(e) Il n’existe aucun litige en cours en matière sociale ou de sécurité sociale, à l'exception de ce qui figure en Data Room.
(f) La Société et les Filiales ne font pas l’objet d’une procédure quelconque de la part des services de l’inspection du travail pour non-respect de la réglementation du travail.
(g) Plus généralement la Société et les Filiales ont respecté et respectent substantiellement les dispositions applicables de la Loi en matière de droit du travail, de relations individuelles et collectives de travail, de représentation des salariés, de droit de la sécurité sociale, de réglementation concernant l’hygiène et la sécurité et de toute autre réglementation applicable relative à l’emploi des salariés et notamment des travailleurs étrangers.
SOCIAL. Le capital social est fixé à 1000euros. Il est divisé en 1000parts sociales de 1euro chacune, entièrement libérées."
SOCIAL. 4.1. Sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties, il incombe à l’Entrepreneur de régler à ses employés sur site le paiement des salaires, traitements, gratifications, billets d'avion et tout autre montant, comme convenu entre lui et ses employés. Il lui incombe également de payer pour la nourriture, les soins médicaux, les communications et tout autre service de base nécessaire à l'exécution efficace de ses obligations contractuelles.
4.2. Le Propriétaire donne aux employés sur site de l'Entrepreneur accès aux services de premiers secours et d'urgence médicale du Propriétaire.
4.3. Il incombe à l’Entrepreneur de s'assurer que ses employés sur site se conduisent de manière appropriée et responsable, pendant qu'ils se trouvent sur le site du Propriétaire. Il lui incombe également de traiter les membres de la communauté locale avec une courtoisie et un respect adéquats.
SOCIAL. A la suite des différentes cessions de parts, le capital social est fixé à la somme de l 000 euros divisés en l 00 parts sociales de 10 € de valeur nominale numérotées de 1 à 100, attribuées aux associés, savoir : Le Docteur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ CARUELLE à concurrence de vingt-huit parts, Numérotées de 51 à 78 parts ci, 28 parts Le Docteur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ à concurrence de vingt-deux parts, Numérotées de 79 à 100 ci,. 22 parts Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
SOCIAL. Le siège social est fixé à ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ !'▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ li peut être transféré en tout autre endroit par décision collective extraordinaire des associés.
SOCIAL. Emploi/Insertion Education Logement Habitat Aménagement du territoire Affaires économiques Analyse des besoins, mobilisation des ressources
SOCIAL. Le siège social est fixé à : MAULEON-LICHARRE (Pyrénées-Atlantiques) Les Arbailles, 33 rue de la Navarre Il pourra être transféré en tout autre endroit en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés.