Franchise part du préjudice laissé à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.
Franchise. Somme déduite de l’indemnité due en cas de sinistre* et restant à votre charge.
Franchise montant qui reste à la charge de l’Assuré en cas de sinistre.
Examples of Franchise in a sentence
Franchise de 25% du montant du sinistre avec un minimum de 70 euros par dossier.
Cette Franchise s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre Franchise prévue au contrat.
Une Franchise kilométrique de 100 km est appliquée pour l’ensemble des prestations pour les Evènements garantis survenus dans le Pays de Résidence.
Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations ou les traversées maritimes), dont le montant figure dans le Tableau des garanties, est toujours déduite de l’indemnité qui est due.
Aucune Franchise kilométrique n’est appliquée en cas de survenance d’un Evènement garanti, hors du Pays de Résidence.
More Definitions of Franchise
Franchise somme qui, dans le règlement d'un Sinistre, reste à votre charge.
Franchise période de 90 jours continus d’incapacité de travail non prise en charge.
Franchise la somme que vous gardez à votre charge lors d’un sinistre.
Franchise somme restant à la charge de l’Assuré en déduction de l’indemnité déterminée du fait d’un sinistre garanti par L’olivier Assurance.
Franchise somme non garantie par l’assureur en cas de dommages sans tiers identifié, en l’absence de recours contre un tiers identifié ou de dommage imputable au LOCATAIRE, de même qu’en cas de vol.
Franchise. Part de dommages ou de réclamation restant à la charge de l’assuré.
Franchise désigne la partie du montant des frais restant à votre charge.