Définition de Tarifs

Tarifs désigne les prix des Services, ainsi que leurs modalités d’application qui sont exprimés en euros hors taxes.

Tarifs. Acompte : …………………………………… Total : ……………. Arrhes : ……………………………………… espèce / chèque Nom : ……………………………

Tarifs désigne les tarifs auxquels le Sous-Traitant accepte de réaliser les Prestations. Les Tarifs de collecte sont modifiables à tout moment par le Sous-Traitant depuis son compte sur la Plateforme Wastebox, les Tarifs de traitement peuvent être renégociés une fois par an.

Examples of Tarifs in a sentence

• Dans le cas où les Tarifs sont partiellement ou totalement annulés suite à une ou plusieurs décisions judiciaires, sont provisoirement d’application, en tout ou partie selon l’ampleur de l’annulation, les derniers Tarifs en date approuvés par la CREG avant les Tarifs annulés ou, le cas échéant, les Tarifs imposés par la CREG, jusqu’à ce que de nouveaux Tarifs soient approuvés par celle-ci.

• Si la CREG refuse la proposition tarifaire avec budget ou la proposition tarifaire adaptée avec budget d’Xxxx, les Tarifs applicables sont ceux qui résultent de l’application de l’article 12 § 8 de la Loi Electricité.

• Dans ce cas, ces nouveaux Tarifs entrent en vigueur selon les modalités qui y seront prévues.

• Au moment du contrôle, le voyageur en situation irrégulière qui ne s’est pas présenté à l’agent du contrôle dans les conditions définies à l’article 4.3. des Tarifs Voyageurs, a la possibilité de régulariser sa situation par le versement immédiat, à titre de transaction, d’une indemnité forfaitaire qui s’ajoute à l’insuffisance de perception éventuelle.

• La Garantie Report ou Remboursement s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs.

More Definitions of Tarifs

Tarifs. Tarifs spécifiques définis dans le cadre de Conditions Particulières sur la base des Tarifs Marchés, excluant les taxes, redevances et tous frais applicables, y compris Frais Annexes et qui peuvent être accordés sous réserve du respect par la Société des Objectifs. Dans le cadre des Accords d’Allotement (CA) et Accords Tarifaire (PA), ils peuvent être Unit, Discount ou Flat. Les Tarifs Négociés s’appliquent aux expéditions dont le poids est compris dans l’intervalle indiqué dans les Conditions Particulières, à condition de dépasser le montant minimum de collecte (MIN) dans le cadre des Accords Tarifaires (PA) et Accords d’Allotement (CA) ou l’engagement minimum de tonnage dans le cadre des Accords Capacitaires (BSA).

Tarifs désigne le prix, les frais et les conditions tarifaires.

Tarifs onglet « Matériels ». Chaque fois que le Client doit retourner le Matériel à Nordnet, en tout ou partie, il doit être adressé à Nordnet (coordonnées disponibles à l’article 24 « Contacts et Notifications »), dans un état au complet, en bon état de fonctionnement (sous réserve de l’usure normale ou d’un vice propre ou défaut du Matériel), dans Le Contrat est considéré comme résilié à la réception, par Xxxxxxx, de la lettre du Client le notifiant de sa décision. Si néanmoins Xxxxxxx pouvait effectuer la livraison entre l’envoi du courrier du Client et sa réception, il appartiendra au Client de refuser la livraison ou à défaut de notifier, dans les plus brefs délais, à Nordnet l’annulation de sa décision de mettre fin au Contrat. Xxxxxxx tiendra compte de cette notification, à moins que les formalités de rupture du Contrat ne soient déjà entamées auprès de ses partenaires. Le Client sera remboursé, par tout moyen de paiement, par Nordnet de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résiliation effective. Le Client reste néanmoins tenu au paiement des consommations sur les composantes du Service ou Produit jusqu’au jour de la cessation du Contrat.

Tarifs. Nos prix s'entendent comprenant la location d'un emplacement ou de l'hébergement et ne comprennent pas la TAXE DE SEJOUR, les suppléments tels que les animaux, locations diverses, la caution pour les locations (310 € restitués lors du départ selon conditions).

Tarifs. 9.95€ au 1er janvier 2019 la fiche de paye (DSN comprises+ DADS si besoin). Fiche Participation aux frais en double exemplaire à retourner signée.

Tarifs. 9 € TTC la demi-heure (pour 250 KM, au-delà un forfait de 0.40€/KM sera facturé). Ce tarif comprend les frais de carburant. Vous n’avez donc pas à refaire le plein au retour du véhicule.

Tarifs. Le montant des tarifs a été voté en délibération du Conseil Municipal en date du 18 Juin 2014 et modifié par la délibération en date du 12 Novembre 2014 (pour le montant de la caution pour dégradations), et modifié par la délibération en date du 27 Janvier 2016 pour la modification du montant de la caution pour dégradations, et pour instaurer le dépôt d’un chèque de caution pour le nettoyage des locaux. Dans le prix de la location sont incorporées les charges de fonctionnement variant suivant la période d'utilisation. Le règlement se fait par chèque à l’ordre du Trésor Public lors de la réservation du local et de la signature du présent contrat.