Soins médicaux Clauses Exemplaires

Soins médicaux. 1. Il appartient au joueur de s’assurer pour les soins médicaux et pharmaceutiques en cas de mala- die auprès d’une compagnie d’assurances ou d’une caisse-maladie, conformément à la Loi fédé- rale sur l’assurance-maladie (LAMal). Il supporte lui-même les frais de son affiliation. Le joueur remettra à l’employeur une attestation d’affiliation.
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Soins médicaux. Les médecins salariés de l’établissement sont présents à temps partiel ou à temps complet et interviennent dans les services d’EHPAD selon un planning mensuel affiché dans les services. L’entourage ou les familles peuvent prendre rendez-vous avec chacun d’entre eux selon leur disponibilité hebdomadaire affichée dans le service. Une équipe soignante assure une présence 24 h/24 et 7j/7 dans les services d'hébergement. Les infirmier(e)s travaillent selon leur rôle propre réglementé, sur prescription et en collaboration avec les médecins salariés de l’établissement. Le médecin traitant, le cadre de santé responsable du service et l’infirmier sont à la disposition des familles pour toutes questions concernant la délivrance des soins au résident au quotidien. Pour les questions médicales plus générales, il est possible de prendre rendez-vous auprès de la secrétaire médicale pour rencontrer le médecin coordonnateur. En dernier recours, il peut être fait appel au directeur auprès du même secrétariat qui transmettra. Le forfait « Soins » payé par l’Assurance Maladie pour chaque résident assuré social comprend : - Les salaires du médecin coordonnateur, du médecin traitant salarié de l’établissement, du personnel infirmier et aide-soignant et des autres professionnels paramédicaux salariés de l’établissement - Les fournitures médicales et le petit matériel médical usuel de la liste fixée par arrêté du 8 mai 2008 - Les médicaments - Les examens de biologie, et de radiologie courante - Les fauteuils roulants non personnalises. En cas d'urgence et sur prescription médicale, le transport des personnes hébergées est réglé, à titre exceptionnel, par l’établissement. Ce transport peut s'effectuer en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou en Ambulance privée agréée, sauf week-ends et jours fériés (appel au centre 15).
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Soins médicaux. Le médecin responsable de l’unité a, dans le cadre de ses missions, la responsabilité de la surveillance médicale assurée dans l’établissement. Le coût de cette mission est inclus dans le forfait soins à charge de l’établissement.
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Soins médicaux pas plus de 25,00 RM par visite du médecin assermenté .
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Soins médicaux. L'employé qui désire garder l'indemnité en vigueur jusqu'à concurrence de six (6) mois suivant sa mise en disponibilité, peut le faire sur la base d'un mois à l'autre, à condition d'en payer la prime entière avant la fin du mois, moins toute prime déduite de ses gages dans le mois où survient sa mise en disponibilité, et la portion applicable de la contribution de l'employeur, calculée proportionnellement au temps travaillé ce mois-là. L'employé qui est rappelé au travail au cours d'un mois, est censé combler la différence, s'il y a lieu, entre le coût entier de la prime et le montant déduit de ses gages avant la fin du mois au cours duquel il retourne au travail, et la contribution de l'employeur applicable au temps travaillé ce mois-là, pour payer la prime de couverture du mois suivant.
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Soins médicaux article 28
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Soins médicaux. Le médecin responsable de l’unité a, dans le cadre de ses missions, la responsabilité de la surveillance médicale assurée dans l’établissement. Le coût de cette mission est inclus dans le forfait soins à charge de l’établissement. L’établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur. Les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Les dispositifs médicaux et les médicaments sont pris en charge dans le cadre du forfait soins de l’établissement. Par conséquent, les dispositifs médicaux et les médicaments que les résidents ou leurs familles seraient amenés à acheter en dehors de l’établissement resteront à leur charge.  du projet de soins : le médecin est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile,…  de l’organisation de la permanence des soins : le médecin responsable de l’unité informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique ;  des admissions : il donne son avis en relation avec le cadre de santé sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ;  de l’évaluation des soins : le dossier médical est élaboré par le médecin responsable de l’unité. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.