Prise d’effet de l’adhésion Clauses Exemplaires

Prise d’effet de l’adhésion. L'adhésion prend effet à partir de la date d'enregistrement de la demande d'adhésion confirmée par l'envoi d'un certificat d’adhésion, sous réserve du paiement de la première cotisation et conformément à la réglementation sur la vente à distance de services figurant à l'article 5 et aux dispositions spécifiques à la souscription par voie téléphonique. Ainsi, l'adhésion pourra prendre effet avant l'expiration du délai de renonciation. La prise d'effet du contrat antérieurement à l'expiration du délai de rétractation est soumise à l'acceptation expresse du souscripteur, matérialisée dans le bulletin d'adhésion ou exprimée lors de la souscription par voie téléphonique.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Prise d’effet de l’adhésion. A la souscription du contrat En cours de contrat
Sample 1
Prise d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet à la date de réception au Siège de Xxxxxx Xxx ou dans une Agence Matmut de votre demande d’adhésion accompagnée du règlement de votre première cotisation, sous réserve de l’encaissement effectif de celui-ci. La date d’effet de l’adhésion figure sur votre certificat d’adhésion.
Sample 1
Prise d’effet de l’adhésion. L’adhésion au contrat est conclue, sous réserve du paiement de la première cotisation d’assurance, à la date de réception par Xxxxxxx de la demande d’adhésion au contrat.
Sample 1
Prise d’effet de l’adhésion. L'adhésion prend effet rétroactivement au 1er jour du mois de la demande si le dossier complet parvient à ADREA Mutuelle / CAREL Mutuelle - 00 xxxxxx xx 0 xxxx 00000 XXXX XXXXX 0 ou au siège de CAREL Mutuelle - 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx avant le 15 du mois considéré. A défaut, elle prend effet le 1er jour du mois civil suivant. La date d'effet de l'adhésion ne se confond pas avec la date d'effet des garanties, sauf en cas de dispense de la période de stage visée au Titre IV du présent règlement mutualiste.
Sample 1
Prise d’effet de l’adhésion. Lorsque l’assurance est souscrite en même temps que le crédit, le contrat est conclu, sous réserve du paiement de la première cotisation d’assurance, à la date de réception par Monabanq de la demande d’adhésion au contrat. Lorsque l’assurance est souscrite postérieurement à la date de signature de l’offre de crédit, le contrat est conclu, sous réserve du paiement de la première cotisation d’assurance, à la date de signature de la demande d’adhésion. Lorsque l’assurance est souscrite par voie électronique (web, mobile), l’adhésion prend effet, sous réserve du paiement de la première cotisation, à partir de la date de signature électronique de la demande d’adhésion au contrat.
Sample 1
Prise d’effet de l’adhésion. L’adhésion au contrat prend effet à la date d’édition indiquée au Certificat d’Adhésion. Elle est conclue pour une période se terminant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elle a pris effet. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année.
Sample 1

Related to Prise d’effet de l’adhésion

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Période d’essai Article 5

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.