MENTIONS LEGALES. 1° Articles R 261-25 à R 261-33 L 271-1 et L 271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
MENTIONS LEGALES. Wastebox France est une société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 848 127 007, dont le siège social est situé Tour Franklin - La Défense 8 - 100/101
MENTIONS LEGALES. Le Site Internet xxx.xxxxxxxxx.xxx est édité par la société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 3.412.340,40 euros, identifiée sous le numéro 518 905 476 au RCS Nanterre, dont le siège social est situé, 00, xxxx Xxxxxxxx, à Xxxxxxxx (00000), 01 45 05 37 42 (HORS TOUTE RECLAMATION SERVICE CLIENT). Le directeur de la publication est la société Safety Systems Group.
MENTIONS LEGALES. La société TSN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 00 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro unique d’identification 800 715 286 et représentée par son Président en exercice (N° de TVA FR 40800715286). Vous pouvez contacter l’Editeur : Par téléphone 7 jours/7 de 9 heures à 19 heures au numéro +00 000 000 000 Par voie électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx Par voie postale à l'adresse suivante: 00 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Xxxxxx XXXXX. L’hébergeur du Site Internet est la société OVH, dont l’adresse du siège social est située 0, xxx Xxxxxxxxxx
MENTIONS LEGALES. FILE7 – VAL D’EUROPE Siège social : 0 xxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXX XX XXXXXX Directeur de la publication : Xxxxxxxxx FROIDURE Editeur de la solution « la billetterie par Supersoniks » : SARL SUPERSONIKS - 00, xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx à Xxxxx (00000) Hébergeur du site xxxxxxxxxxx.xxxx0.xxx
MENTIONS LEGALES. Editeurs
MENTIONS LEGALES. Conformément aux dispositions de l'article L.217-15 du Code de la consommation français, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation français, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil français, dont l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande : CODE DE LA CONSOMMATION : Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
MENTIONS LEGALES a) Conformément aux dispositions de l’article R 261-27 du Code de la construction et de l’habitation, les articles R 261-28 à R261-31 du Code de la construction et de l’habitation sont reproduits ci-dessous : Article R261-28 « Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix prévisionnel de vente si le délai de réalisation de la vente n'excède pas un an ; ce pourcentage est limité à 2% si ce délai n'excède pas deux ans. Aucun dépôt ne peut être exigé si ce délai excède deux ans. » Article R261-29 « Le dépôt de garantie est fait à un compte spécial ouvert au nom du réservataire dans une banque ou un établissement spécialement habilité à cet effet ou chez un notaire. Les dépôts des réservataires des différents locaux composant un même immeuble ou un même ensemble immobilier peuvent être groupés dans un compte unique spécial comportant une rubrique par réservataire. » Article R261-30 « Le réservant doit notifier au réservataire le projet d'acte de vente un mois au moins avant la date de la signature de cet acte. » Article R261-31 « Le dépôt de garantie est restitué, sans retenue ni pénalité au réservataire :
MENTIONS LEGALES xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx est régi en termes de ventes et fournitures par Xxxxx Xxxxxxxxxx enregistré au RCS de Marseille sous le numéro 520 456 096, dont le siège social se situe au Xx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx. Attrap’Rêves est joignable sur le numéro 04 91 72 10 89 et à l’adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxx.xxx Attrap’Rêves propose la location sur site d’hébergements insolites destinés à l’hébergement de loisirs.
MENTIONS LEGALES. Le site internet xxx.xxxxxxxx.xx est édité par la société Tidybear, société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 0 xxx xx Xxxxx, 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx Xxxxx, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 812 316 024, représentée par son président, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx, exploitant la plateforme de mise en relation xxx.xxxxxxxx.xx. - E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx - Téléphone : 00 00 00 00 00 - Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. - Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx Les informations concernant l’hébergeur sont les suivantes : - Nom de l’hébergeur : Amazon Web Services, Inc. - Siège social : P.0 Box 81226 - Xxxxxxx, XX 00000-0000