Restrictions d’usage Clauses Exemplaires

Restrictions d’usage. Sont exclues toute utilisation de l’Offre de type mise à disposition de serveur Internet, partage de connexion en dehors du foyer et utilisation d'adresses IP fixe. L’Offre ne peut en aucun cas être utilisée en dehors du cercle privé de famille restreint, et notamment dans des lieux ouverts au public ou espaces commerciaux ou de loisirs (hôtels, gîtes, bars, restaurants, centres de loisirs ou de vacances,…) destinés à recevoir du public. Ceci exclut en particulier l’usage de l’Offre à partir de bornes en libre-service, d’espaces de type « Cyber », de salons de démonstration temporaires ou permanents, à moins que Vous en ayez été préalablement et expressément autorisé par Nordnet. Vous vous interdisez également d'exercer une activité à risque par le biais de l’Offre, impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, la mise en œuvre d'applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement à l'épreuve des pannes, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, tels que les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux et notamment les appareils de réanimation ou les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc... Xxxxxxx ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre, de sorte qu’il ne peut lui être reprochée une inadéquation de l’Offre notamment aux usages énoncés ci-dessus.
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Restrictions d’usage. Pour nous aider à maintenir la qualité de nos véhicules, nous avons besoin de vous demander d’observer les restrictions suivantes…
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Restrictions d’usage. De même et afin de pouvoir permettre aux Clients une utilisation optimale des forfaits, Orange France se réserve le droit de pouvoir limiter le débit de l’accès au réseau internet au-delà d’un usage de 500 Mégas octets par mois. Si le Client utilise la carte SIM fournie par Orange avec son forfait dans un terminal, en tant que modem pour permettre à son ordinateur de se connecter au réseau internet via son forfait, cet usage lui sera facturé au tarif indiqué sur la fiche tarifaire en vigueur.
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Restrictions d’usage. Attention, le service Mobilifée n’assure pas : - de transport scolaire au départ et/ou à destination de l’école et/ou du domicile ; - de transport médical ou sanitaire des personnes non-autonomes (alzheimer, handicaps physiques et/ou mentaux lourds…) ; - des déplacements à des fins professionnelles (hormis en lien avec les structures locales de l’emploi pour (ré)insertion professionnelle) ; - des déplacements pour des activités extra-scolaires non initiées par la Communauté de communes. La Communauté de communes se réserve le droit : - de donner suite ou pas à toute demande qu’elle considérerait comme conforme ou non au principe de son service ; - d’interrompre son service en cas de conditions météorologiques défavorables (neige, verglas…), en se calant sur la décision prise par l’autorité organisatrice des transports de 1er rang. La Communauté de communes décide librement, dans un souci d’optimisation, de regrouper plusieurs usagers sur un même circuit en fonction des réservations avec une tolérance de 15 minutes. En cas de modification ou d’annulation de trajet, l’usager doit en informer la Communauté de communes avant déplacement du transporteur. Sans annulation dans les temps, le règlement du transport (2€) sera demandé. En raison de trajets non effectifs sans annulation, devenus trop nombreux, tout trajet non annulé sera noté au dossier et le renouvellement entrainera l’annulation de l’adhésion. En cas de charges lourdes à transporter (bouteille de gaz, pack d’eau …), c’est à l’usager de mettre dans le coffre du véhicule et non au transporteur. Adhesion : L’intéressé effectue sa demande d’adhésion auprès de la mairie de sa commune de résidence ou sur le site internet de la Communauté de communes (xxx.xx-xxxxxxxxxxxx.xx – lien ‘Réservation Mobilifée’ sur la page d’accueil). Le formulaire d’adhésion est à compléter, accompagné d’une photo d’identité, voire d’un ou plusieurs justificatifs demandés (Justificatifs domicile, PMR, Pass Pro, Pass Jeunes, réseau des espaces jeunes) et à transmettre à la Communauté de communes. A réception de la demande, la carte d’adhésion est éditée puis envoyée directement au domicile du demandeur. RESERVATION : L’adhérent doit réserver son trajet : - par téléphone (00 00 00 00 00) ou sur le site internet de la Communauté de communes (www.cc- xxxxxxxxxxxx.xx – lien ‘Réservation Mobilifée’ sur la page d’accueil), - au plus tard le jour ouvré précédant le trajet, avant midi. Au-delà de ces délais, les réservations ne pourront ...
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Restrictions d’usage. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits détenus par Cegid, et par conséquent s’interdit notamment de :  Permettre l’utilisation des Services ou des Logiciels à un tiers (hors Client Final) par quelque moyen que ce soit. Le Client s’interdit notamment de céder (sauf dans les conditions de l’article 11.3), prêter, louer, licencier ou sous-licencier et plus généralement exploiter commercialement les Services ou les Logiciels.  Procéder à toute reproduction, même partielle, des Logiciels.  Procéder à toute adaptation, traduction, transformation, fusion et plus généralement toute modification des Logiciels de quelque manière et pour quelque motif que ce soit, y compris pour procéder à la correction d’éventuelles erreurs des Logiciels, le Client acceptant expressément de réserver cette faculté à Cegid  Créer un produit ou service concurrent aux Services ou Logiciels reprenant des idées, fonctions, ou graphismes similaires aux Services ou Logiciels.  Analyser le code source et le code objet des Logiciels des Services, quels qu'en soient le motif et le moment.
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Related to Restrictions d’usage

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.