Convention de co-direction de thèse

Convention de co-direction de thèse

Entre

l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, située avenue de l’université, XX 000, 00000 Xxx Xxxxx, enregistrée par l'INSEE sous le n° Siret 196 402 515 00270, sous le code APE 803Z et sous le n° TVA FR 857 823, représentée par son Président, M. Xxxxxxx XXXXX, Ci-après désigné par l' « UPPA »,

et

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

ci-après dénommée par BRGM.

L’UPPA et le BRGM peuvent être ci-après individuellement désignées par la « Partie » et collectivement par les « Parties » ou par « établissements partenaires ».

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’UPPA et le BRGM sont animées d’un désir commun de développer leur coopération scientifique par la mobilité de doctorant.

L’UPPA et le BRGM conviennent de la mise en place d’une co-direction de thèse conformément à l’arrêté du 7 août25 mai 20106 relatif à la formation doctorale.

Cette thèse en codirection est préparée par :

Nom et Prénom de l’étudiant, ci-après dénommé « le doctorant » : NDJAKA Xxxx Xxxxxxx

Adresse de l’étudiant : 00 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx

La thèse (ci-après dénommée la « Thèse ») porte sur le sujet suivant : Thermophysical processes effects in reactive transport mechanisms induced by CO2 injection in deep saline aquifers

La thèse est financée par E2S-UPPA et le BRGM dans le cadre de la Chaire Industrielle CO2ES.

Dans le cadre du projet, le doctorant sera recruté par l’UPPA à compter du 1 octobre 2018 sous forme de contrat à durée déterminée de trois (3) ans.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet

La présente Convention a pour objet de déterminer les conditions administratives de déroulement de la codirection de thèse.

ARTICLE 2 – Inscription en doctorat

L’inscription en thèse de NDJAKA Xxxx Xxxxxxx est prévue à compter du 1 octobre 2018 à l’UPPA. Le doctorant acquittera ses droits d’inscription auprès de l’UPPA dès son autorisation d’inscription en thèse, autorisation délivrée par l’UPPA.

ARTICLE 3 – Durée de la thèse

La durée de préparation de la thèse est de trois ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le président de l’UPPA, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis des codirecteurs de thèse et du conseil de l’école doctorale, sur demande motivée du doctorant.

ARTICLE 4 – Séjours dans les deux universitésétablissements

Pendant son séjour dans les locaux de chacune des deux universitésétablissements, le doctorant accueilli sera soumis au règlement intérieur et devra respecter les règles d’hygiène et de sécurité du BRGM et de l’UPPA. Il devra suivre les indications données concernant l’utilisation des équipements et installations, telles que notamment les instructions opératoires, horaires, risques encourus et protections spécifiques.

ARTICLE 5 – Modalités Pédagogiques

5.1 Directeurs de thèse

Dans chacun des deux établissements partenaires, le doctorant effectue ses travaux de recherche sous la direction et la responsabilité du directeur et encadrant suivants :

Pour l’UPPA :

Nom du Directeur, section CNU : Xxxxx Xxxxxxxx, section CNU 62

Laboratoire d’accueil : Laboratoire des Fluides Complexes et leurs Réservoirs (LFCR)

Adresse : 0 Xxxxx xx Xxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxx

Pour le BRGM :

Nom du Directeur, section CNU : nom prénom, section cnu

Laboratoire d’accueil :

Adresse :

Les codirecteurs de thèse s’engagent à exercer pleinement et conjointement, auprès du doctorant, les compétences qui leur sont attribuées et à respecter la charte des thèses en vigueur dans leur établissement respectif.

5.2 Formation doctorale

Le doctorant participera à des formations d’accompagnement, des enseignements, séminaires, missions, stages au sein de l’Ecole doctorale 211 de l’UPPA. Elle participera également à des formations d’accompagnement, des enseignements, séminaires, missions, stages au sein du BRGM.

5.3 Jury de soutenance et soutenance de thèse

Le jury sera désigné conformément à la réglementation applicable. La thèse donnera lieu à une soutenance unique à l’UPPA, et un rapport de soutenance unique rédigé en Anglais sera demandé.

5.4 Diplôme

Conformément à la réglementation en vigueur, le diplôme national de docteur est délivré par le président de l’UPPA sur proposition conforme du jury.

ARTICLE 6 – Dépôt, signalement et reproduction de la thèse

Les modalités de dépôt, signalement et reproduction de la thèse ainsi que l’autorisation de la soutenir obéissent à la réglementation à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7– Couverture sociale

Le doctorant bénéficie d’une couverture sociale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le doctorant devra également être titulaire d’une garantie responsabilité civile valable pour la durée de son séjour au sein de l’université contractante.

ARTICLE 8 – Modalités financières

Aucun échange financier n’est convenu entre les Parties dans le cadre de cette Convention. Chaque Partie prendra en charge les frais liés à la mise en œuvre de ses missions et notamment tous frais relatifs à ses personnels.

Le Doctorant bénéficie d’un financement brut mensuel de 1883.75 eur versé par l'UPPA ; ses frais, notamment liés aux périodes de mobilité du Doctorant seront pris en charge parle BRGM

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE – ASSURANCES

Chacune des Parties fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, des dommages ou pertes de toute sorte qui pourraient survenir ou être causés, à l'occasion de l'exécution de la présente Convention, à elle-même, aux personnels qu’elle emploie et/ou aux biens et matériels lui appartenant, sauf s’ils résultent de la faute ou de la négligence de l’autre Partie et/ou de son personnel.

Chacune des Parties s’engage à maintenir ou, à souscrire si besoin est, les assurances nécessaires pour se garantir contre tous les risques restant à sa charge au titre de la présente Convention.

ARTICLE 10 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée de la thèse, elle entrera en vigueur le 1 octobre 2018 pour une durée de trois ans. En cas de prolongation de la thèse, un avenant précisant la durée de prolongation devra être signé par les représentants dûment habilités des Parties.

Toute disposition de la présente Convention ayant vocation à s’appliquer après sa terminaison ou sa résiliation, demeureront en vigueur.

ARTICLE 11- SUSPENSION - RESILIATION

Au cas où le régime de codirection viendrait à être dénoncé par une des Parties concernées, celle-ci devra le notifier par écrit à son établissement d’origine en indiquant les raisons de sa décision.

L’établissement d’origine devra en informer l’établissement d’accueil dans un délai d’un mois.

La présente Convention sera suspendue de plein droit en cas d’interruption des travaux de thèse réalisés par le Doctorant, quelle qu'en soit la cause. La Convention sera résiliée, sans qu’aucune faute ne puisse être attribuée à l’une quelconque des Parties à ce titre, dans les quinze (15) jours francs suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des Parties à l’autre.

La présente Convention pourra également être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que un (1) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L’exercice de ces facultés de résiliation ne dispense pas les Parties, et notamment la Partie défaillante, de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 12 – LITIGES

La présente Convention est exclusivement régie par la loi française.

En cas de différend, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Pau seront compétents.

Fait à Anglet le 26/09/2018.

En deux (2) exemplaires originaux

L’UPPA L'Université partenaire

Le Président Le Président

M. Xxxxxxx XXXXX et par délégation M.

Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXX Vice Présidente

De la Commission de la Recherche

Vu, le Directeur de thèse, Vu, le Directeur de thèse

Xxxxx XXXXXXXX Xxxxxxx XXXXXXXX

Signature signature

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