Responsabilité – Assurances. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition impérative. Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation qui pourra être remise au client sur simple demande de celui-ci.
Responsabilité – Assurances. Le locataire, lors de la remise des clés, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location pour le logement et les annexes loués. Chaque année, à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués et/ou équipements garnissant les locaux, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. Il sera responsable des dégâts qu’il occasionnerait à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa garde.
Responsabilité – Assurances. Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
Responsabilité – Assurances. Les dispositions générales relatives aux principes de responsabilité et d'assurances qui figurent à l'article 10 du livre Ier sont complétées par les dispositions spécifiques suivantes.
Responsabilité – Assurances. 12.1. Le Client reconnaît que les Gestionnaires de Réseaux sont responsables de l’acheminement, de la livraison et des caractéristiques du gaz livré au Point de Consommation. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses obligations prévues par le Contrat, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contrat, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent article.
Responsabilité – Assurances. La CMAI s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance destinées à garantir en responsabilité civile les activités exercées dans le cadre de son objet statutaire et à couvrir les dommages pouvant en résulter. Le Département ne sera en aucun cas responsable des obligations de la CMAI envers les tiers. Elle devra justifier, sur demande du Département, de l’existence de ces polices.
Responsabilité – Assurances. 7.1 - L’adhérent utilise les équipements et les installations du golf mis à sa disposition sous son entière responsabilité. La responsabilité du golf de Lyon Tassin ne saurait être recherchée en cas d’accident résultant de la faute de l’adhérent, ou de façon plus générale, en cas d’inobservation du règlement intérieur ou de l’étiquette.
Responsabilité – Assurances. Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. II engage sa responsabilité pour Ie bien loué, I’équipement et Ie terrain mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par Ia prise en location du gîte, Ie locataire est légalement tenu de Ie restituer dans I’état dans lequel il I’a reçu.
Responsabilité – Assurances. Le résident a la possibilité de déposer dans le coffre de la résidence, des liquidités ou bijoux dans la limite de 350 € suivant la valeur prise en charge du contrat d’assurance de la résidence. Il s’adressera au personnel administratif dans les heures d’ouverture de l’accueil. Les résidents remettent à l’établissement copie de la police d’assurance responsabilité civile prenant en charge les risques liés à l’occupation des locaux et litiges avec les tiers. Chaque année le résident remettra une attestation mise à jour.
Responsabilité – Assurances. En application de l'article 1384 al. I du Code Civil, les bacs sont placés sous la garde et la responsabilité de l'usager. En conséquence, l'usager doit souscrire un contrat d'assurance couvrant tant sa responsabilité civile au titre des matériels mis à sa disposition, que les dommages pouvant être encourus par les dits matériels.