Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Contrat-Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire L’Emetteur collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire L’Emetteur et la Plateforme le Distributeur agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestatairede l’Emetteur, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire de l’Emetteur et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateformedu Distributeur. Elle est informée que le Prestataire l’Emetteur s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données personnelles (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire L’Emetteur se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire l’Emetteur dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs DonnéesDonnées personnelles, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateformedu Distributeur. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre cadre et ont été transmises par le Titulairel’Utilisateur, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire de l’Emetteur (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec Les informations communiquées dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable participation à la protection de ces Donnéesprésente Opération sont uniquement destinées à être utilisées par la Société Organisatrice ou toute société appartenant au Groupe GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, et notamment avec seront conservées dans le but de vérifier les conditions d’application du présent règlement En application de la loi n°° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Participants sont obligatoires à la prise en compte de leur inscription au parrainage. La participation ne pourra être prise en compte si elles ne sont pas communiquées ou communiquées de façon incomplète. Le responsable du traitement et avec le Règlement européen 2016/679 destinataire de ces données est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la prospection commerciale et in fine la gestion client. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en compte du Parlement européen bon de parrainage et du Conseil traitement de ce dernier. Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement du 27 avril 2016bon de parrainage et au paiement de ce dernier le cas échéant, sauf si : • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Les Données Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles requises lors de est strictement limité à la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoiresSociété Organisatrice et, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux servicescas échéant, à nos sous- traitants. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des Nos sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire sont soumis à une obligation de confidentialité et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et avec la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelleslégislation applicable. En dehors des cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées énoncés ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données nous nous engageons à ne seront pas conservées au-delà vendre, louer, céder vos données, ni y donner accès à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la date d’effet de défense, etc.). Conformément au règlement européen 2016/679 sur la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives protection des données à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuellecaractère personnel, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez également nous faire part de votre volonté concernant vos données post- mortem. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’effacement: GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx, droit à 92506 RUEIL MALMAISON Cedex. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client Commission Nationale de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation l’Informatique et des motifs du report dans un délai d'un Libertés (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires plus d’informations sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxxxxx.xxxx.xx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec Conformément à la réglementation en vigueur applicable à sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées par le GIE Afer - 00 xxx xx Xxx- xxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 en tant que responsable de ces Donnéestraitement. Ces traitements ont pour finalités la passation, la gestion et l’exécution des adhésions au contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer, ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires, administratives en vigueur, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements ont pour autres finalités les opérations relatives à la gestion commerciale des adhérents et des prospects et la lutte contre la fraude à l’assurance. Cette dernière finalité peut, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du GIE Afer à améliorer le service rendu aux adhérents, à promouvoir l’image de l’Afer et à préserver la mutualité entre les adhérents. Une partie des données collectées sera traitée par l’Association Afer, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de ses adhérents, pour répondre à ses obligations légales. Ces traitements ont également pour finalité la réalisation de son intérêt légitime pour la défense des intérêts de ses adhérents et la mise en oeuvre de toute communication avec ces derniers. Les Personnes concernées disposent destinataires de ces données sont, dans le strict cadre des droits suivants finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, l’Association Afer, le personnel du GIE Afer, les assureurs Aviva Vie et Aviva Épargne Retraite et les autres entités du groupe AVIVA, les intermédiaires d’assurances, les organismes pro- fessionnels, les prestataires et sous-traitants, les personnes intéressées au contrat, le cas échéant les organismes sociaux et les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Certains destinataires peuvent se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées mises en oeuvre concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur leurs Donnéesxxx.xxxx.xx. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles sont : GIE Afer - à l’attention du DPO – Risques et Contrôle Interne - 00, selon les conditions prévues par la réglementation : xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ou xxx@xxxxxxx.xxx. Vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectificationrectification de vos données ainsi que, droit d’oppositiondans certains cas, droit à l’effacementd’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la de portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client , de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénomlimitation, et identifiant, et être accompagnée d’opposition au traitement de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données vos données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie Vous pouvez retirer votre consentement aux opérations de prospection commerciale par voie électronique, . L’information complète et à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible jour sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits sont consultables sur xxx.xxxx.xx. Fait à : ................................................................................................................................................. le ......../......../............. En deux exemplaires originaux dont un exemplaire a été remis à chaque partie.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte 16.1 Conformément à la règlementation européenne en matière de protection des données, et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données des personnes physiques, KCIOP, en tant que responsable de ces Donnéestraitement, traite les données personnelles de l’EXPOSANT aux fins (i) d’assurer la gestion et l’organisation de l’évènement, notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée venue de l’EXPOSANT sur le stand et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen l’envoi d’invitation (ii) d’assurer la gestion et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors l’organisation de la souscription sont nécessaires dans le cadre prospection et fidélisation (iii) de permettre à l’EXPOSANT de bénéficier de nos services (iv) de permettre à l’EXPOSANT de recevoir nos actualités (v) de gestion et d’organisation du système badges visiteurs (vi) d’organisation et de prise de rendez-vous des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiquesvisiteurs. Ces traitements de données ont pour fondement juridique l’exécution du contrat : les informations que nous collectons sont notamment nécessaires à l’exécution la mise en œuvre du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumiscontrat auquel l’EXPOSANT a adhéré. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitementsA défaut, le contrat ne pourra être exécuté. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte données de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes l’EXPOSANT sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà à l’exécution de la date d’effet de la résiliation finalité du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives traitement, à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq savoir 5 ans à compter de la fin de la relation contractuellecommerciale. Pour les besoins du traitement, les données de l’EXPOSANT seront transmises – ou transmises par lui – aux destinataires suivants : prestataires de gestion et d’hébergement de notre fichier client et prospect, prestataires en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismerégie, prestataires évènementiels (prestataires d’accueils, sécurité, impression, etc.). Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Donnéesdonnées indispensables à KCIOP pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont celles exigées dans la DEMANDE D’ADMISSION. Conformément à la règlementation en vigueur, selon les conditions prévues par la réglementation : l’EXPOSANT bénéficie d’un droit d’accès, droit de rectification, droit d’oppositionde limitation, droit de suppression et de portabilité à l’effacementses données, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose ainsi que du droit d’introduire de définir des directives relatives au sort de des données à caractère personnel après le décès. L’EXPOSANT peut également s’opposer au traitement des données le concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour exercer ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente droits, l’EXPOSANT peut adresser sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il l’adresse suivante xxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer contactant notre délégué à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données protection des données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx): xxxxxxx@xxxxx.xx.

Protection des données personnelles. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : Le Prestataire collecte Bénéficiaire est informé et traite toute Donnée personnelle accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en conformité œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la demande d’assistance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la réglementation durée légale de prescription. Le Bénéficiaire est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : Le Bénéficiaire peut demander une copie de ces garanties appropriées encadrant les transferts de données à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessous. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance. Les catégories de données suivantes sont concernées : Le Bénéficiaire, en vigueur applicable sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection de ces Donnéesdes données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée courrier accompagné de la photocopie d’un document titre d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée signé, à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) moisl’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce casEnfin, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée le Bénéficiaire est informée qu’elle dispose du informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre Commission Nationale Informatique et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)Libertés.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte Les Services offerts par la Plateforme reposent notamment sur le traitement des données recueillies auprès de l’Utilisateur via un ou plusieurs formulaires et traite toute Donnée personnelle qui collectent notamment ses nom, prénom, pseudonyme, adresse de courriel, numéros de téléphone, coordonnées postales, données diverses relatives à son activité professionnelle, etc. En outre, une connexion à l’API Facebook permet de récolter les données liées à ses réseaux sociaux (profils, statistiques d’audience, etc.). Ces données peuvent constituer des données à caractère personnel. La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur et à les traiter dans le respect de la Réglementation en conformité avec la réglementation vigueur, en vigueur applicable particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, données et notamment avec de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016aux libertés. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes Bilbokid prend les mesures nécessaires afin de préserver propres à assurer la sécurité protection et la confidentialité des Données personnellesinformations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la règlementation applicable. En cas Bilbokid veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données sont collectées directement auprès de survenance d’une violation la personne concernée par le biais de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés formulaires de collecte. Bilbokid indique à la personne concernée sur le formulaire de collecte que les données demandées sont obligatoires pour la Personne concernée, cette dernière en sera informéeassurer son service. Le Prestataire se réserve cas échéant, le droit caractère « optionnel » est précisé par l’absence d’astérisque rouge comme il est d’usage sur le Web. Le fait de divulguer ne pas renseigner les champs obligatoires pourra impacter la capacité de Bilbokid à offrir à ses clients ou prospects ses produits et services. Les données concernant les Utilisateurs sont conservées jusqu’à la résiliation des Données personnelles sur requête d’une autorité Services augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale pour se conformer de prescription. Les données peuvent également être traitées à toute loi ou réglementation en vigueurdes fins de marketing et ce, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq 3 ans à compter de après la fin du contrat sauf opposition de la relation contractuellel’Utilisateur. Bilbokid ne loue ni ne vend les données personnelles des Utilisateurs, en vertu y compris à des fins de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeprospection commerciale. Les Personnes concernées disposent données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en France. Les droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit individuels d’accès, droit de rectification, droit d’oppositiond’effacement, droit à l’effacementde limitation, droit d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition des Utilisateurs à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut prospection commerciale ou au profilage, peuvent s’exercer à tout moment exercer ses droits moment, par voie électronique ou postale, en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente adressant sa demande sous une forme électronique: - par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ; - par courrier postal à l’adresse suivante : Onelead- Bilbokid 000 xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx 34 000 Montpellier Pour en savoir plus, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire consultez notre Politique de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre protection des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)données personnelles.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec L’établissement dispose d’un système informatique destiné à gérer le fichier des résidents dans le strict respect du secret médical. En sa qualité de responsable de traitement, l’Association Sainte-Xxxxxxxxxx veille à se conformer à la réglementation en vigueur applicable législation relative à la protection de ces Données, et des données personnelles (notamment avec à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et avec le Règlement aux libertés ainsi qu’au règlement européen 2016/679 n°2016-678 du Parlement européen 27/04/2016 de protection des données). Le résident a été informé que l’obtention, la collecte et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors l’utilisation des informations par l’établissement la concernant, été rendue nécessaire pour l’exécution de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence son contrat de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux séjour et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information respect de ses obligations légales et réclamations ; la réalisation réglementaires par l’établissement et qu’elle ne traitera pas de statistiquesdonnées à d’autres fins. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent L’association qui confirme qu’elle prend toutes les mesures nécessaires précautions utiles afin de préserver la sécurité sécurité, la confidentialité, l’intégrité des informations collectées et d’en éviter toute utilisation détournée de ces données, s’engage à ce titre : - Sous réserve de l’accès aux données à caractère personnel à la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête demande d’une autorité légale pour se conformer administrative ou judiciaire compétente, à toute loi ne les transférer qu’aux services internes et prestataires ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire sous-traitants intervenant dans le cadre du présent contrat, dans la limite des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre strictes nécessités fonctionnelles ; - À ne les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées conserver au-delà de la date d’effet fin du contrat que pour la durée dite de « prescription » nécessaire à l’exercice ou la résiliation du Contratdéfense par l’entreprise de ses droits en justice. Il est notamment précisé que Le résident dispose dans les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux cas et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues limites prévus et définis par la réglementation et en s’adressant à Madame Pascale Creis, directrice de l’établissement et déléguée à la protection des données, de : droit d’accès- La possibilité de faire valoir, droit ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à de demander la limitation du ou de s’opposer au traitement et droit ; - Définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. En tout état de cause il est rappelé que le résident ou son représentant légal, peuvent saisir d’une réclamation l’autorité légale en la portabilité. Une Personne concernée peut matière, à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client savoir la Commission nationale de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation l’informatique et des motifs du report dans un délai d'un libertés (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxxCNIL).

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte informations relatives aux traitements mis en œuvre par BNP Paribas en tant que Responsable de traitement BNP Paribas collecte, directement (auprès de la personne physique concernée) ou indirectement (auprès de l’Entreprise), les catégories de données à caractère personnel suivantes : informations d’identification et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable de contact ; données fiscales ; données d’identification et d'authentification ; informations relatives à la protection de ces Donnéesl’emploi ; informations bancaires, financières et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016données transactionnelles. Les Données personnelles requises lors traitements concernent les personnes physiques suivantes : représentants légaux, mandataires sociaux, personnes habilitées ou employés de la souscription l’Entreprise (tels que le Titulaire ou le Gestionnaire). Les traitements sont nécessaires dans exécutés : - Sur le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoiresfondement d’obligations légales et réglementaires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos, lutte contre la fraude fiscale, respect des réglementations bancaires et financières. - Sur le fondement de l’exécution du contrat Carte Corporate, pour les finalités suivantes : gestion interne, gestion de la relation bancaire, émission et délivrance de la carte, fonctionnement des cartes et des services associés - Sur le fondement de l’intérêt légitime de BNP Paribas, pour les finalités suivantes : animation commerciale et études, évaluation et gestion du risque, sécurité et lutte contre la fraude, gestion des contestations d'opérations, recouvrement. Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations pourront être communiquées : - aux sociétés du groupe BNP Paribas, - aux prestataires de service et sous-traitants de BNP Paribas, - aux établissements de crédits, aux institutions financières visées à l'article L 518-1 du code monétaire et financier, à VISA ou MASTERCARD, - à l’Entreprise et, selon le cas, aux sociétés appartenant au même Groupe que l’Entreprise, - à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages, à leur requête. - aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires tels que l’administration fiscale, la Direction Générale du Trésor et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à BNP Paribas. Lorsqu’un des destinataires ci-dessus est situé hors de l’EEE, des garanties appropriées assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Donnéesinformations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, selon les conditions prévues par et au maximum pendant 10 ans après la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client fin de la Plateformerelation commerciale. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les Les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation données et sur l’exercice de leurs droits par les droits des Personnes personnes physiques concernées sont disponibles par le traitement figurent dans la politique Notice de confidentialité du Prestataire (accessible protection des données personnelles remise à l’Entreprise et disponible sur les sites de BNP Paribas dont le site xxx.xxxxxxxx.xxx)« xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx ».

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Contrat-Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de 2016 relatif à la souscription sont nécessaires dans le cadre protection des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement personnes physiques à l’égard du terrorisme ; le traitement des demandes d’information données à caractère personnel et réclamations ; à la réalisation libre circulation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à ces données, HORIZON PLURIEL met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumisservices définis au présent contrat. Le Prestataire client est informé des éléments suivants : – l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : HORIZON PLURIEL, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – la Plateforme agissent en qualité base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises destinataires des données à aucun tiers sans caractère personnel, s’ils existent : le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefoisresponsable du traitement, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataireintervenants, les prescripteurs, les financeurs, et OPCO pour les seuls besoins desdites prestations ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des finalités précitées. Lesdits sousdonnées : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-traitants n’agiront que sur instruction ci, ou une limitation du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder traitement relatif à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le ou du droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits s’opposer au traitement et du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne portabilité des données – La personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des prestations commandées, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements processus de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)commande.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application. Il a pour objectif de ces Donnéesmieux protéger les personnes concernant le traitement de leurs données personnelles. Les informations personnelles et nominatives concernant les assurés, recueillies par la Mutuelle, font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à l’exécution du contrat dont la finalité est de gérer l’adhésion, servir des prestations et notamment avec proposer des garanties optionnelles à titre individuel. Dans le cadre de l’application des dispositifs du code monétaire et financier, le recueil de certaines informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Les données sont collectées et traitées par la MCEN et en tant que de besoin, par ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous- traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Mutuelle peut être amenée à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. Aucune information gérée par la Mutuelle ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une mise à disposition à des tiers à des fins commerciales. Le responsable du traitement est la Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire située 00, xxx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00. Les personnels qui ont connaissance des informations données par l’assuré dans le cadre de la gestion du contrat sont tenues au secret professionnel en vertu de l’article L226-13 du Code pénal. La durée de conservation des données personnelles après une résiliation du contrat ne pourra excéder dix ans. Les données à caractère personnel détenues par la Mutuelle sont hébergées en France. La Mutuelle met tout en œuvre pour sécuriser et préserver les données collectées. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 1978, modifiée et avec par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’assuré ou son ayant-droit peut demander à accéder aux informations le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016concernant, les faire rectifier, effacer, limiter le traitement, en demander la portabilité ou s’opposer à leur communication à un tiers. Les Données personnelles requises lors Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier simple accompagné d’un justificatif d’identité à la MCEN, 00 xxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 à l’attention de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentesResponsable de la Conformité chargée du droit d’accès. En cas d’absence Pour les données traitées au titre de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des , les droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client d’accès s’exercent auprès de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nomCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 0, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre Xxxxx et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable Sont nommées « Données Personnelles » les données à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec caractère personnel telles que définies par le Règlement européen règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen Européen et du Conseil du 27 avril 20162016 (« RGPD »). Les Données personnelles requises lors Parties s’engagent à respecter l’ensemble de la souscription sont nécessaires dans le cadre législation et des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence réglementations applicables en matière de fourniture protection des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux servicesPersonnelles. La Personne concernée est informée que Chaque Partie peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles sont notamment collectées Personnelles de l’autre Partie pour les finalités suivantes : besoins de l’exécution des commandes de fournitures. Chaque Partie est responsable du traitement de ses Données Personnelles et veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements finalité pour laquelle elles sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumistraitées. Le Prestataire et la Plateforme agissent Fournisseur peut être amené à collecter et/ou traiter les Données Personnelles pour le compte d’ENGIE HOME SERVICES, en qualité de responsables conjoints sous-traitant de ces traitementsDonnées Personnelles, et respectera alors les obligations incombant aux sous-traitants au sens du RGPD. Les Le Fournisseur s’engage, notamment, à veiller à ne pas collecter de catégories particulières de Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers Personnelles, telles que définis dans le RGPD, sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefoispréalable et écrit de la personne concernée ; à pas divulguer, la Personne concernée est informée transférer, louer, céder ou exploiter, que ce soit commercialement ou non les Données personnelles sont transmises Personnelles sans l’accord préalable et écrit d’ENGIE HOME SERVICES ; à fournir toutes informations utiles à ENGIE HOME SERVICES pour la bonne exécution de ses obligations en matière de protection des sous-traitants du Prestataire, pour Données Personnelles ; à coopérer particulièrement dans le cas où ENGIE HOME SERVICES ferait l’objet d’un contrôle de la part de l’autorité de contrôle nationale ; à respecter la durée de conservation des Données Personnels et à supprimer les besoins Données Personnelles qui doivent l’être ; à établir et à transmettre à ENGIE HOME SERVICES toute analyse d'impact ou « Etude d’Impact Vie Privé » relative à la protection des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire Données Personnelles si nécessaire et exclusivement à tenir un registre des traitements effectués pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder d’ENGIE HOME SERVICES conformément à l’article 30-2 du Règlement (UE) 2016/679 ; mettre en place et maintenir pendant toute la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client durée de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent commande toutes les mesures techniques et organisationnelles, notamment les mesures matérielles et logiques, adaptées à la nature des Données Personnelles traitées et aux risques présentés par les Traitements effectués ; assurer la gestion appropriée des réseaux et des autorisations d’accès logique et physique et ce, en conformité avec les instructions d’ENGIE HOME SERVICES ; assurer la mise en œuvre et le maintien des éléments de traçabilité nécessaires afin notamment de préserver la contrôler et vérifier l'identité de toute personne qui a accédé et traité les Données Personnelles et effectuer les contrôles d'accès de sécurité et la confidentialité nécessaires. Ces mesures doivent assurer un niveau de sécurité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant Personnelles approprié compte tenu des risques élevés pour présentés par le Traitement et par la Personne concernéenature des Données Personnelles à protéger, cette dernière et être conformes aux dispositions de la commande. Si le Fournisseur est situé en sera informéedehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), le Fournisseur doit disposer de Règles Contraignantes d’Entreprise approuvées par l’Union Européenne ou être une entreprise certifiée au regard de la « Privacy Shield », ou avoir signé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Le Prestataire ENGIE HOME SERVICES se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale d’effectuer, à sa seule discrétion, tout audit et qui lui paraîtrait utile pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses constater le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées respect par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, Fournisseur de ses obligations concernant les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation Personnelles. Tout manquement du Contrat. Il est notamment précisé que les Fournisseur aux obligations relatives aux Données personnelles relatives Personnelles constitue un manquement à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelleses obligations, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).qui pourra

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Matmut et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection leurs partenaires dans le respect de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen aux libertés, et du Conseil Règlement général sur la protection des données du 27 avril 20162016 entré en application le 25 mai 2018. Les Données personnelles requises lors Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. Ces traitements ont pour finalités : - la souscription sont nécessaires dans le cadre passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, - la gestion des clients et la prospection commerciale, - l’amélioration du service au client en proposant des produits ou services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence permettant de fourniture réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire, - les études statistiques, enquêtes et sondages, - la mise en place d’actions de prévention, - l’exécution des Données personnelles obligatoiresdispositions légales, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont réglementaires et administratives en vigueur, - la lutte contre la fraude pouvant notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, - la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par - la réglementation : droit d’accès, droit conduite d’activités de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement recherche et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés développement dans le cadre des présentesfinalités précitées. Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : - l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande, - le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, - l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, - la conduite d’activités de recherche et de développement. Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles pour cette finalité précise. Les destinataires de ces données sont : - les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, - les partenaires, - les prestataires, - les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, - les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, - s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties, - les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité, - l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), les durées de conservation et sur autres organismes d’assurance, - les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)organismes sociaux, - les personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte AXA Assistance, ENGIE et traite toute Donnée personnelle en conformité avec CFCA prennent les mesures propres à assurer la réglementation en vigueur applicable protection, l’intégrité et la confidentialité des données à la protection caractère personnel qu’elles détiennent ou qu’elles traitent dans le respect des dispositions de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et avec le aux libertés et du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 20162016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les Données personnelles requises lors informations concernant le Client (et notamment les données de contact des interlocuteurs personnes physiques) sont collectées, utilisées et conservées par les soins de ENGIE et d’AXA Assistance relativement à leur périmètre respectif. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription du Contrat ont un caractère obligatoire et sont nécessaires dans le cadre indispensables pour bénéficier des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement prestations du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiquesContrat. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne informations seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale du Contrat et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet pendant onze (11) ans à compter de la résiliation du Contrat. Il La souscription et la passation du Contrat sont effectuées par ENGIE agissant en tant que responsable de traitement pour ces actions. La gestion du contrat est notamment précisé effectuée par CFCA en tant que sous-traitant d’ENGIE. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des informations le concernant en écrivant, à ENGIE qui gère son contrat et dont les coordonnées figurent dans les Conditions Particulières. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : ENGIE - Services Clients Professionnels - TSA 15702 - 00000 XXXXX XXXXX 9. ENGIE a nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données - Département Données Personnelles Groupe - 0 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 92930 Paris La Défense Cedex, ou par courriel : xxx@xxxxx.xxx. En tant que (sub)délégataire de gestion d’ENGIE, CFCA est sous-traitant des traitements de données effectués par ENGIE nécessaires dans le cadre de la gestion des contrats. Vous disposez auprès de CFCA d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer, en justifiant de votre identité : ENGIE - BP 80176 - 00000 XXXXXXXX. AXA Assistance est responsable de traitement pour la mise en œuvre des garanties du Contrat. Ainsi, dans le cadre de ses activités, AXA Assistance pourra : - Utiliser les informations du Client afin de fournir les services décrits dans les présentes Conditions Générales. En utilisant les services d’AXA Assistance, le Client consent à ce qu’AXA Assistance utilise ses données à cette fin ; - Transmettre les données personnelles du Souscripteur et les données relatives à l’identification son Contrat, aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de services d’AXA Assistance, au personnel d’AXA Assistance, et à toutes personnes susceptibles d’intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre du Client , lui fournir les garanties qui lui sont conservées pendant une durée dues au titre de cinq ans son Contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas où la loi l’exige ou le permet ; - Procéder à compter l’écoute et/ou à l’enregistrement des appels téléphoniques du Souscripteur dans le cadre de l’amélioration et du suivi de la fin qualité des services rendus ; - Procéder à des études statistiques et actuarielles ainsi qu’à des analyses de la relation contractuellesatisfaction clients afin de mieux adapter nos produits aux besoins du marché ; - Obtenir et conserver tout document photographique pertinent et approprié du bien du Souscripteur, en vertu afin de la réglementation applicable en matière fournir les services proposés dans le cadre de son contrat d’assistance et valider sa demande ; - Procéder à l’envoi d’enquêtes qualité (sous forme de demandes à retourner ou de sondages) relatives aux services d’AXA Assistance et autres communications relatives au Service Clients ; - Utiliser les données personnelles dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude ; ce traitement pouvant conduire, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électroniquecas échéant, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire inscription sur une liste de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements personnes présentant un risque de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)fraude.

Protection des données personnelles. Le Prestataire L’Emetteur collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire L’Emetteur et la Plateforme le Distributeur agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestatairede l’Emetteur, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire de l’Emetteur et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateformedu Distributeur. Elle est informée que le Prestataire l’Emetteur s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données personnelles (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire L’Emetteur se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire l’Emetteur dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs DonnéesDonnées personnelles, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateformedu Distributeur. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre Contrat cadre et ont été transmises par le Titulairel’Utilisateur, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire de l’Emetteur (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. Le Prestataire Edilaix respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit d’Edilaix (abonnement, inscription à un événement organisé par la société) permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société Edilaix, sis à 33 Cour Verdun- Récamier CS30241, 69287 Xxxx Xxxxx 00, responsable de traitement pour la gestion de vos demandes, commandes, inscriptions et de vos abonnements. La collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable des informations du Client est essentielle à la protection fourniture de nos services et à la gestion des abonnements. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces Donnéesservices. Si le Client a donné son accord lors de son inscription, et notamment avec de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Les Données informations personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale de conservation et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la date d’effet de la résiliation société ainsi qu’à des sous- traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de lutte contre le blanchiment protection de capitaux la sécurité et le financement de la confidentialité des données (article 28 du terrorismeRèglement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société Edilaix. Les Personnes concernées disposent prestataires intervenant sur le Site pour le compte d’Edilaix peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandesprestations effectuées. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée société Edilaix s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels Edilaix travaille pour la prolongation gestion des commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services qu’Edilaix propose (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des motifs tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. Edilaix exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. Edilaix demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du report dans un délai d'un (1) mois à compter de traitement, s’y opposer ou en demander la réception de la demandeportabilité en contactant : xxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnellesla CNIL. Si Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’offrir un abonnement, le Client doit s’assurer que la Personne personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)Edilaix.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre ContratCadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

Protection des données personnelles. La Société, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré son site auprès de la CNIL. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi site Internet est enregistré sous le n°781827015 v 0. L’Utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur le Site et souscrit aux Services proposés par la Société. Certaines informations sont mêmes obligatoires, notamment celles permettant l’identification de l’Utilisateur. Les informations personnelles recueillies par la Société incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, les informations bancaires, une ou des photographie(s). Les informations recueillies au sujet de l’Utilisateur au moment de son inscription et de la souscription de Services ont pour finalité principale de permettre l’identification des Utilisateurs du Site ainsi que l’utilisation par ces derniers des différents Services proposés sur le Site. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Seuls certains salariés de la Société ou de toute autre société mandatée par elle ou appartenant au même Groupe ont accès à ces informations, qui ne leur sont accessibles qu’en cas de besoin. Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-17 dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part. La société est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur, sous réserve de son libre accord préalable au moment de l’inscription et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, des offres promotionnelles de la Société. En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 par la loi 2004-801 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires6 août 2004, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuellel’Utilisateur bénéficie, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Donnéesoutre, selon les conditions prévues par la réglementation : d’un droit d’accès, droit de rectificationmodification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx. Il appartient à l’Utilisateur de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays) afin que la Société puisse satisfaire à sa demande L’Utilisateur reconnaît et identifiantaccepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa navigation sur le Site. L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée. L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et être accompagnée en l’état de la photocopie d’un document d’identité portant sa signaturetechnique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Une réponse sera adressée à Par conséquent, l’Utilisateur décharge la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception Société de sa demande. Ce délai pourra être prolongé toute responsabilité ou conséquence dommageable de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et l’utilisation par des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises tiers des informations échangées par le Titulaire, ce dernier fait son affaire biais des outils de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans communication proposés par le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)Site.

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec En vertu de la réglementation européenne et française en vigueur applicable matière de protection des données à caractère personnel, l’Assuré reconnaît avoir été informé par ENTORIA que : Les données à caractère personnel (ci-après « DCP ») collectées par ENTORIA font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité la protection conclusion, l’exécution, la gestion de ces Donnéesl’adhésion au Contrat d’assurance de l’Adhérent et de ses bénéficiaires/ayants droit, avant et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016post adhésion. Les Données personnelles requises lors DCP collectées sont destinées aux services habilités de ENTORIA. Elles seront partagées d’une part avec ses partenaires à des fins de gestion et de pilotage technique des Contrats d’assurance et d’autre part avec l’association souscriptrice du présent Contrat à des fins d’organisation de ses instances et pour permettre à l’Adhérent de bénéficier de ses services. En aucun cas, les DCP collectées ne seront utilisées à d’autres fins et/ou communiquées à d’autres organismes sans recueil du consentement explicite, libre et éclairé de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis personne concernée. Par ailleurs, conformément aux présentes. En cas d’absence exigences légales et réglementaires, ENTORIA et ses partenaires assureurs mettent en œuvre des traitements de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées données ayant pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; d'une part ainsi que la lutte contre la fraude à l'assurance d'autre part. Les données recueillies seront conservées par ENTORIA en sa qualité de responsable de traitement, dans le traitement respect des demandes d’information et réclamations ; durées de conservation exigées par la réalisation réglementation, sans dépasser la durée nécessaire à l’accomplissement de statistiquesla finalité définie lors de leur collecte. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles durées de conservation peuvent varier selon les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefoisfinalités, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable et les obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment prescription et sont, en tout état de capitaux cause, conformes aux recommandations de la CNIL. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le financement à la loi "Informatique et Libertés" du terrorisme. Les Personnes concernées 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Adhérent et ses ayants droit/bénéficiaires disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : d’un droit d’accès, droit de rectification, droit d’oppositiond’effacement, droit à l’effacement, droit à la portabilité des DCP et d’opposition pour des motifs légitimes (notamment en matière de traitement automatisé, y compris le profilage), de limitation du traitement et droit à la portabilitétraitement, de décider du sort de ces données post-mortem. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses Ces droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nompeuvent être exercés par courrier, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électroniqueaccompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).l’adresse suivante :

Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte ● Les informations recueillies sur les clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise SAS Sicoma qui gère le camping Belle Roche et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à la protection des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des contrats de vente validés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces Donnéescontrats. ● Le responsable du traitement des données est : Xxxx Xxxxx Xxxxxx / Directeur général de la sas Sicoma, et notamment avec 000 xxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX / xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ● L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n°78-° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et avec par le Règlement européen 2016/679 Européen n°2016/.679, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors droit de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoiress’opposer au traitement pour motif légitime, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en qualité joignant un justificatif de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnellesson identité valide. En cas de survenance d’une violation réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de Données l’Informatique et des Libertés (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informéeCNIL). Le Prestataire se réserve le droit » Toutes les réclamations relatives aux conditions de divulguer des Données personnelles déroulement du séjour doivent être formulées sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà place auprès de la date d’effet Direction pour permettre à celle-ci de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant trouver une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnellessolution immédiate. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électroniqueréponse ne vous satisfait pas, vous avez la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible déposant un dossier en ligne sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)internet suivant xxx.xxxxxxx.xx ou par courrier : Medicys – 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX.

Protection des données personnelles. Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles, l’Annonceur Professionnel est informé que les données à caractère personnel recueillies par La Centrale dans le cadre du Contrat sont obligatoires car nécessaires à l’utilisation des Services. A défaut de fourniture de ces informations par l’Annonceur Professionnel, le Contrat ne sera pas conclu. Ces informations sont destinées à La Centrale, responsable de traitement, et sont traitées à des fins de fourniture des Services, de gestion de la relation commerciale et de prospection commerciale. La Centrale pourra être amenée à transmettre ces données à certains de ses partenaires contractuels à des fins de prospection commerciale. Le Prestataire collecte traitement de ces données a pour base juridique l’exécution du Contrat. L’Annonceur Professionnel est informé que les communications téléphoniques avec le Centre d’Appel de La Centrale sont enregistrées de façon ponctuelle et traite toute Donnée personnelle en conformité avec aléatoire, aux fins de formation de ses conseillers clientèle. Les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés six mois. Les autres données personnelles sont conservées durant la réglementation en vigueur applicable période d’exécution du Contrat majorée de la durée de la prescription légale après son expiration. L’ensemble de ces données sont traitées au sein de l’Union Européenne. Les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par La Centrale bénéficient, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d'opposition au traitement, et d’un droit à la portabilité sur les données personnelles les concernant. Ces personnes doivent adresser leur demande au délégué à la protection des données de ces DonnéesLa Centrale, par écrit, accompagnée de la photocopie de leur titre d’identité portant leur signature, et notamment avec indiquer leur adresse pour la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoiresréponse à l'adresse électronique : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx ou par courrier postal à La Centrale, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder Délégué à la liste protection des sousdonnées personnelles, 00-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles00, xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx. En cas de survenance d’une violation réclamation relative au traitement de Données (perteses données personnelles non satisfaite auprès de La Centrale, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne personne physique concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de saisir la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx)CNIL.