Common use of Propriété Clause in Contracts

Propriété. Le Client bénéficie d’un seul droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, des éléments nécessaires à l’utilisation des Services par le Client pour ses stricts besoins propres, pendant la durée du Contrat. Sauf disposition contraire du Contrat, aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client sur les Services, les Equipements de l’Opérateur, et les éventuels livrables, ainsi que sur les signes distinctifs propriété de l’Opérateur et/ou ses partenaires/fournisseurs. L’Opérateur garantit le Client dans le cadre de cette utilisation contre tout recours d’un tiers s'estimant titulaire desdits droits concédés. Dans ce cas et à ses frais, le Client en informe l’Opérateur sans délai, et lui apportera les informations ainsi que l’assistance nécessaire à sa défense. L’Opérateur tiendra le Client quitte et indemne après décision de justice devenue définitive, à la condition expresse que l’Opérateur ait eu le contrôle exclusif de la défense. Le Client s’interdit de transiger sans l’accord exprès et écrit de l’Opérateur. Des Equipements de l’Opérateur peuvent être mis à disposition du Client, dont l’Opérateur conserve la propriété exclusive, incessible et insaisissable, et qu’elle peut remplacer à tout moment à son initiative, en cas de besoin. A ce titre, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de l’Opérateur au Site concerné par lesdits remplacements. Le Client a, à sa charge, la fourniture de l’espace et des éléments nécessaires au fonctionnement des Equipements de l’Opérateur notamment l’alimentation en énergie. Le Client en assure la garde dès leur livraison jusqu’au moment de leur restitution et bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation et ce pour les stricts besoins du Service dans le cadre du Contrat. Le Client ne peut ni intervenir dessus ni les modifier ni les altérer, en ce compris les identifications (logo, stickers,…) y étant apposées par l’Opérateur. A défaut d’identification par l’Opérateur, le Client devra les signaler comme Equipements appartenant à l’Opérateur, notamment dans le cas d’une procédure collective ou d’une saisie-attribution. Le Client s’engage à alerter l’Opérateur de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter les Equipements de l’Opérateur. A la cessation du Contrat, le Client restitue les Equipements de l’Opérateur dans les conditions définies dans les FIS relatives au Service concerné. A défaut de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire qui sera fixée en fonction du Service concerné.

Propriété. Le Client bénéficie d’un seul PROGICIEL dont il est fait mention à l’article 3, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive du PRESTATAIRE, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le PROGICIEL ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE garanti le CLIENT de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par le CLIENT et que le PROGICIEL n’ait pas été modifié par le CLIENT. La licence accordée par le PRESTATAIRE donne au CLIENT le droit d’usage d’utilisation du PROGICIEL appartenant au PRESTATAIRE, sur le matériel désigné dans l’offre commerciale, ce qui implique que : Le CLIENT s’engage à n’utiliser ce PROGICIEL que pour ses propres besoins. Il s’interdit de fournir Le PROGICIEL sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés, Le CLIENT s’engage à ne pas développer ou commercialiser Le PROGICIEL objet de la présente offre commerciale ou des produits susceptibles de le concurrencer, Le PRESTATAIRE concède au CLIENT, à titre personnel, non exclusif cessible et non cessibleexclusif Le droit d’utiliser Le PROGICIEL, des éléments nécessaires à l’utilisation des Services par le Client pour ses stricts besoins propres, pendant dans la durée limite du Contrat. Sauf disposition contraire du Contrat, aucun droit nombre de propriété intellectuelle n’est cédé au Client sur les Services, les Equipements de l’Opérateur, et les éventuels livrables, ainsi que sur les signes distinctifs propriété de l’Opérateur et/ou ses partenaires/fournisseurs. L’Opérateur garantit le Client postes indiqués dans le cadre de cette utilisation contre tout recours d’un tiers s'estimant titulaire desdits droits concédés. Dans ce cas et à ses frais, le Client en informe l’Opérateur sans délai, et lui apportera les informations ainsi que l’assistance nécessaire à sa défense. L’Opérateur tiendra le Client quitte et indemne après décision de justice devenue définitive, à la condition expresse que l’Opérateur ait eu le contrôle exclusif de la défensel’offre commerciale. Le Client s’interdit de transiger sans l’accord exprès et écrit de l’Opérateur. Des Equipements de l’Opérateur peuvent être mis à disposition CLIENT ne pourra pas modifier le PROGICIEL, ni l’adapter sauf autorisation expresse écrite préalable du Client, dont l’Opérateur conserve la propriété exclusive, incessible et insaisissable, et qu’elle peut remplacer à tout moment à son initiative, en cas de besoin. A ce titre, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de l’Opérateur au Site concerné par lesdits remplacementsPRESTATAIRE. Le Client aCLIENT ne pourra corriger les erreurs affectant le PROGICIEL, à sa charge, la fourniture Les parties convenant expressément de l’espace et des éléments nécessaires réserver cette correction au fonctionnement des Equipements de l’Opérateur notamment l’alimentation en énergie. Le Client en assure la garde dès leur livraison jusqu’au moment de leur restitution et bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation et ce pour les stricts besoins du Service dans le cadre du Contrat. Le Client ne peut ni intervenir dessus ni les modifier ni les altérer, en ce compris les identifications (logo, stickers,…) y étant apposées par l’Opérateur. A défaut d’identification par l’Opérateur, le Client devra les signaler comme Equipements appartenant à l’Opérateur, notamment dans le cas d’une procédure collective ou d’une saisie-attribution. Le Client s’engage à alerter l’Opérateur de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter les Equipements de l’Opérateur. A la cessation du Contrat, le Client restitue les Equipements de l’Opérateur dans les conditions définies dans les FIS relatives au Service concerné. A défaut de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire qui sera fixée en fonction du Service concernéPRESTATAIRE.

Propriété. Le Client bénéficie d’un seul Il est expressément convenu que le progiciel AIDAVOCAT est et reste la propriété d’ANAFAGC. En conséquence, ANAFAGC se réserve le droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, d’en modifier les spécifications techniques. ANAFAGC est titulaire des éléments nécessaires à l’utilisation des Services droits d’auteur sur le progiciel AIDAVOCAT ainsi que sur sa documentation. L’autorisation d’utilisation accordée par le Client pour ses stricts besoins propres, pendant la durée du Contrat. Sauf disposition contraire du Contrat, ANAFAGC n’entraîne aucun droit transfert de propriété intellectuelle n’est cédé au Client bénéfice du client-adhérent. En conséquence, celui-ci s’interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d’ANAFAGC sur le progiciel, qui est notamment protégé par les Servicesdispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au client-adhérent de procéder à : – toute reproduction par quelque moyen que ce soit du progiciel et de la documentation à l’exception d’une copie de sauvegarde pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance des exemplaires installés sur la configuration ; – toute utilisation en service bureau et notamment toute utilisation sur un nombre de postes différent de celui autorisé par les Equipements licences obtenues ; – toute représentation, diffusion ou commercialisation du progiciel que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; – toute forme d’utilisation du progiciel de l’Opérateurquelque façon que ce soit aux fins de conception, et les éventuels livrablesréalisation, diffusion, ou commercialisation d’un progiciel similaire équivalent ou de substitution ; – toute mise à disposition directe ou indirecte du progiciel au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt ; – l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du progiciel pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un progiciel et/ou d’un progiciel dérivé ou entièrement nouveau ; – toute transcription directe ou indirecte ou traduction dans d’autres langages du progiciel, ainsi que sur les signes distinctifs propriété sa modification même partielle en vue notamment d’une utilisation s ur tout autre matériel que celui ou ceux décrits dans la documentation. Tout acte de l’Opérateur et/contrefaçon ou ses partenaires/fournisseurs. L’Opérateur garantit susceptible d’être qualifié ainsi, qui serait le Client dans le cadre de cette utilisation contre tout recours fait d’un tiers s'estimant titulaire desdits droits concédés. Dans ce cas et à ses frais, le Client en informe l’Opérateur sans délai, et lui apportera les informations ainsi que l’assistance nécessaire à sa défense. L’Opérateur tiendra le Client quitte et indemne après décision de justice devenue définitive, à la condition expresse que l’Opérateur ait eu le contrôle exclusif de la défense. Le Client s’interdit de transiger sans l’accord exprès et écrit de l’Opérateur. Des Equipements de l’Opérateur peuvent être mis à disposition du Client, dont l’Opérateur conserve la propriété exclusivele client-adhérent aurait connaissance, incessible et insaisissable, et qu’elle peut remplacer devra être par lui dénoncé auprès d’ANAFAGC qui fera son affaire des poursuites à tout moment à son initiative, en cas de besoin. A ce titre, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de l’Opérateur au Site concerné par lesdits remplacements. Le Client a, à sa charge, la fourniture de l’espace et des éléments nécessaires au fonctionnement des Equipements de l’Opérateur notamment l’alimentation en énergie. Le Client en assure la garde dès leur livraison jusqu’au moment de leur restitution et bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation et ce pour les stricts besoins du Service dans le cadre du Contrat. Le Client ne peut ni intervenir dessus ni les modifier ni les altérer, en ce compris les identifications (logo, stickers,…) y étant apposées par l’Opérateur. A défaut d’identification par l’Opérateur, le Client devra les signaler comme Equipements appartenant à l’Opérateur, notamment dans le cas d’une procédure collective ou d’une saisie-attribution. Le Client s’engage à alerter l’Opérateur de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter les Equipements de l’Opérateur. A la cessation du Contrat, le Client restitue les Equipements de l’Opérateur dans les conditions définies dans les FIS relatives au Service concerné. A défaut de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire qui sera fixée en fonction du Service concernéengager.

Propriété. Le Client bénéficie d’un seul droit d’usage personnel, non exclusif est et non cessible, demeure propriétaire de l’ensemble des éléments nécessaires à l’utilisation des Services par le Client pour ses stricts besoins propres, pendant la durée du Contrat. Sauf disposition contraire du Contrat, aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client sur les Services, les Equipements de l’Opérateur, et les éventuels livrables, ainsi que sur les signes distinctifs propriété de l’Opérateur et/ou ses partenaires/fournisseurs. L’Opérateur garantit le Client dans le cadre de cette utilisation contre tout recours d’un tiers s'estimant titulaire desdits droits concédés. Dans ce cas et à ses frais, le Client en informe l’Opérateur sans délai, et lui apportera les informations ainsi que l’assistance nécessaire à sa défense. L’Opérateur tiendra le Client quitte et indemne après décision de justice devenue définitive, à la condition expresse que l’Opérateur ait eu le contrôle exclusif de la défense. Le Client s’interdit de transiger sans l’accord exprès et écrit de l’Opérateur. Des Equipements de l’Opérateur peuvent être mis à disposition du Client, dont l’Opérateur conserve la propriété exclusive, incessible et insaisissable, et qu’elle peut remplacer à tout moment à son initiative, en cas de besoin. A ce titre, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de l’Opérateur au Site concerné par lesdits remplacements. Le Client a, à sa charge, la fourniture de l’espace Données tracking et des éléments nécessaires au fonctionnement des Equipements de l’Opérateur notamment l’alimentation en énergie. Le Client en assure la garde dès leur livraison jusqu’au moment de leur restitution et bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation et ce pour données portail qu’il utilise via les stricts besoins du Service Services applicatifs dans le cadre du Contrat. Le prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat. En conséquence, en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, le prestataire s'engage à supprimer immédiatement l'ensemble des Indexes du Client ainsi que leurs copies de sauvegarde. Dans le cadre de ses Solutions SaaS, le prestataire concède au Client un droit d’usage de son produit Holimetrix et d’une base de données. Le prestataire ne concède au Client aucun droit de propriété sur ce produit et cette base de données. Le Client s’interdit donc de décompiler, décoder, copier, adapter ou démanteler cette base de données. Il s’interdit de copier également la Documentation mise à sa disposition, sauf pour ses besoins propres, de manipuler et/ou d’utiliser la base de données d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, faire concurrence au prestataire. Le prestataire, en sa qualité de producteur de base de données, demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à l’offre Holimetrix qui assemble les Données tracking et les transforme en Données portail d’une manière originale, les ordonne et les enrichit par un traitement spécifique et des rapprochements significatifs. D’une manière plus générale, le prestataire détient et conserve tous les droits et titres de propriété intellectuelle relatifs à ses Solutions et à sa technologie. Le Client ne peut ni intervenir dessus ni pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous- licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations. Le Client s’oblige simplement à faire figurer la mention du droit moral du prestataire (« Source xxx.xxxxxxxxxx.xxx ») sur toute reproduction et/ou représentation d’éléments et/ou de données extraits via les modifier ni Solutions qu’il pourrait être amené à communiquer à des tiers (prospects, clients, presse, autres organes d’information, etc.) et à les altérer, en ce compris accompagner des mentions nécessaires à la bonne intelligibilité des éléments ou données présentés Pour toute reproduction et/ou représentation d’éléments et/ou de données extraits via les identifications (logo, stickers,…) y étant apposées par l’Opérateur. A défaut d’identification par l’OpérateurSolutions qu’il pourrait être amené à communiquer à des tiers, le Client devra les signaler comme Equipements appartenant à l’Opérateur, notamment dans le cas d’une procédure collective ou d’une saisie-attribution. Le Client s’engage à alerter l’Opérateur de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter les Equipements de l’Opérateur. A la cessation du Contrat, n’apporter aucune modification aux informations communiquées par le Client restitue les Equipements de l’Opérateur dans les conditions définies dans les FIS relatives au Service concerné. A défaut de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire qui sera fixée en fonction du Service concernéprestataire.