OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. L’annonceur est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, L’annonceur est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées. L’annonceur est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. L’annonceur assure le Prestataire qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait maintenir, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. L’annonceur agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. En conséquence, le Prestataire ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. L’annonceur déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. L’annonceur garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou c...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 8.1. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services, applications, logiciels stockés sur son Service, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, OVH ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. OVH n'assure que l'accès du Client au Bureau Virtuel, et le Client demeure seul responsable des conditions dans lesquelles il utilise le Service. Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable à l’utilisation qu’il fait des Services, ainsi que les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. Le Client s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service. Le Client est responsable de la conservation des logs de connexion à son Bureau Virtuel conformément à la loi applicable à son activité. OVH ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites réalisées sur ou à partir du Bureau Virtuel, et OVH est notamment dégagée de toute responsabilité, y compris solidaire, sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client, ou si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du Service et la résiliation des présentes. Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Bureau Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…) ainsi que toute activité ou comportement litigieux tels qu’échanges de trafic (Hitleap, Jingling…), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne…), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéo, etc. Dans ces hypothèses, OVH se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de son Bureau Virtuel consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Afin de maintenir le niveau de sécurité du Bureau Virtuel du Client et de l’ensemble des se...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 12.1 - Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de NVISION toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 8.1 - Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de MCN toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 8.1. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services, applications, logiciels stockés sur son Service, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, OVH ne saurait être tenu
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 6.1 Pour accéder aux Services le CLIENT déclare avoir pris connaissance du périmètre technique défini par le PRESTATAIRE et déclare l'accepter comme préalable à la fourniture des Services.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure seul responsable du serveur confié à LWS. En conséquence, il revient au Client de prendre les dispositions nécessaires quant à l'assurance de son serveur, le Client pouvant choisir d'être son propre assureur ou de contracter les assurances appropriées.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s'engage à respecter en permanence et quel que soit le service souscrit, les obligations suivantes, outre les obligations contractuelles détaillées pour chacun des services: − disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes; − avoir pris connaissance des présentes préalablement à la commande de tout service de NETIM; − accepter, s'engager à respecter, à faire accepter et à faire respecter, en permanence les présentes par toute personne à qui il déciderait de déléguer un droit quelconque, d’accès, de gestion, d’administration ou d’utilisation, de quelle que nature qu’il soit, sous sa pleine et entière responsabilité; − avoir vérifié, préalablement à la commande, que le service sera en adéquation avec ses besoins et à ceux des éventuelles personnes à qui il déciderait d’accorder un droit d’usage, de quelle que nature qu’il soit, sous sa pleine et entière responsabilité; − déclarer que ni le choix ni l’utilisation d’un quelconque service de NETIM, directement ou indirectement, ne contrevient ni ne porte atteinte aux droits des tiers ainsi qu'aux textes en vigueur; − déclarer auprès de NETIM des données personnelles fiables, complètes et veiller en permanence à leur mise à jour, spontanément comme sur demande et être en mesure de fournir des justificatifs dans les délais impartis si requis; − d'informer NETIM en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de ses éléments d'identification dans les meilleurs délais et de justifier de son identité par tous moyens: − supporter seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni ses éléments d'identification. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte de ses éléments d'identification; − prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution; − accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, NETIM ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client; − collaborer activement avec NETIM, en particulier à fournir à NETIM, dans les délais requis, tous les documents, r...