Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services NEXT attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.
Protection des mineurs. L'abonné a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'abonné s'engage à faire en sorte que tout usage des services silices attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle. silices informe l'abonné qu'il existe un certain nombre de logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l'accès à des sites au contenu choquant pour des mineurs.
Protection des mineurs l’Utilisateur est informé qu’il doit apporter un soin particulier - 32 - afin que le code spécifique permettant l’accès aux Programmes de catégorie V demeure confidentiel. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’exposerait à des sanctions conformément à l’article 227-22 du code pénal. SFR ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement de l'Utilisateur.
Protection des mineurs. En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en en faisant la demande en indiquant les nom, prénom et adresse mail à ARTHUR CONCIERGERIE, par e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par lettre recommandée avec accusé réception : ARTHUR CONCIERGERIE 0 xxx xxx xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX.
Protection des mineurs. L’Application n’est pas destinée aux mineurs et n’est donc pas susceptible de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient l’Application, ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l’autorité parentale.
Protection des mineurs. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie de l’Olifant s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Protection des mineurs. Le CLIENT a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le CLIENT s'engage à faire en sorte que tout usage des services ONEDIRECT attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.
Protection des mineurs. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures appropriées eu égard à l'état de l'art pour bloquer l'accès des mineurs aux Transactions portant sur des Produits interdits aux mineurs ou pouvant nuire à leur moralité et à leur développement, tels que notamment les contenus de nature érotique ou pornographique ou comportant des scènes de violence. A ce titre, le Client s'engage : - à configurer les pages de paiement en sélectionnant la classe d'âge minimale des catégories de Produits qu'il propose, afin d'empêcher l'accès des mineurs aux éléments susvisés, - à prévenir de manière explicite - sous forme de message d'avertissement - que les contenus ou les services proposés peuvent porter atteinte à la sensibilité du public et sont réservés à un public majeur. A défaut PayPlug sera en droit de modifier les configurations des pages de paiement proposées par le Client afin d'en interdire l'accès à des mineurs. PayPlug est également en droit, en cas de non-respect, de suspendre immédiatement le Compte PayPlug du Client.
Protection des mineurs. En vertu de l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Fournisseur ne vend pas aux mineurs. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées au Fournisseur certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’Acheteur s’engage à ne pas revendre la marchandise à des mineurs.