Déclarations. 6.1 L'ABONNE déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'INTERNET décrites ci- dessous et reconnaît :
Déclarations. Les Parties reconnaissent avoir négocié de bonne foi les conditions du présent Contrat, que ce soit dans les Conditions Particulières et Dérogatoires ou dans les Conditions Générales, (Conditions Générales que le CLIENT reconnaît accepter sans limitation ou réserve) chacune d’entre elles ayant eu le temps de consulter ses Conseils, de poser à l’autre Partie les questions qui lui paraissaient déterminantes de son consentement et d’en analyser les réponses, d’apprécier par elle-même la portée de ses engagements. Les Parties déclarent en outre que les négociations ayant conduit au présent engagement ont été menées sans aucune restriction ni limitation, ni sous l’empire d’une quelconque contrainte économique d’une Partie sur l’autre, de telle sorte que le « Contrat » constitue un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code civil. Les Parties déclarent contracter aux présentes en acceptant les aléas économiques et les changements de circonstances imprévisibles à la signature des présentes, pouvant résulter notamment des évolutions et/ou modifications technologiques, de l’économie nationale ou internationale, de la concurrence et acceptent d’en assumer le risque, par dérogation aux dispositions de l’article 1195 du Code civil. Il s’engage en particulier à ne pas utiliser les infrastructures mises à sa disposition pour une activité soumise à autorisation sans avoir obtenu au préalable une telle autorisation. Le CLIENT déclare faire son affaire personnelle de ces formalités et autorisations de manière à ce que OUTSCALE ne soit jamais inquiétée à ce sujet. Les pièces justificatives de toutes autorisations nécessaires seront fournies à OUTSCALE à sa première demande. Le CLIENT garantit également qu’il utilise les Services fournis par OUTSCALE dans le respect des lois et règlements applicables dans son pays d’établissement, notamment en matière fiscale. Plus particulièrement, dans l’hypothèse où OUTSCALE serait tenu pour solidairement responsable par une administration fiscale du paiement des rappels de droits émis en raison de l’utilisation par le CLIENT des Services mis à sa disposition, le CLIENT s’engage à indemniser intégralement OUTSCALE, soit à hauteur des sommes réclamées par l’administration et des frais et honoraires exposés de ce fait par OUTSCALE.
Déclarations. Vous nous déclarez ce qui suit:
Déclarations. Les dirigeants salariés font connaître à l'Union, avant leur nomination, les activités professionnelles et les mandats électifs qu'ils entendent conserver. Ils sont de même tenus, lorsqu'ils sont en fonction, de faire connaître à l'Union les activités professionnelles nouvelles ou les mandats électifs nouveaux qu'ils souhaitent exercer. Il appartient au Conseil d’Administration de décider si ces activités ou mandats sont ou non compatibles avec les fonctions de dirigeant salarié de l'Union.
Déclarations. 4. Le propriétaire déclare être le propriétaire du (des) lot(s) visé(s) par le contrat.
Déclarations. Le Locataire déclare disposer de toutes les informations nécessaires à l'utilisation du matériel adéquate et raisonnable. Le Locataire déclare avoir la capacité légale et juridique à l'effet d'utiliser le matériel ainsi que toutes autorisations, habilitations éventuelles.
Déclarations. Avant le début des Travaux, le Contractant doit renvoyer, dûment signé pour accord, le document intitulé "Déclaration écrite de l'entrepreneur" et, le cas échéant, le document intitulé "Déclaration écrite du sous-traitant" à NRB Group à l’attention de la personne spécifiée dans le Contrat.
Déclarations. En accédant au présent Site et aux Contenus et/ou Services proposés sur celui-ci, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions légales, éditoriales ou techniques du site. L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au Site.
Déclarations. Les déclarations tant à l’adhésion qu’en cours de contrat, sont faites par l’adhérent pour son compte et celui de ses ayants droit auxquels elles sont opposables. Ces déclarations sont importantes pour l’élaboration et l’évolution du contrat et l’adhérent doit fournir des réponses exactes.
Déclarations. L’Emprunteur déclare et garantit: - qu’il n'est survenu depuis la date de clôture du dernier exercice aucun événement de nature juridique ou financière susceptible d'avoir des conséquences substantielles sur sa situation juridique ou son activité et qui n'ait pas été porté à la connaissance de la Banque, - que la signature et l'exécution du présent contrat ont été régulièrement autorisées par ses organes délibérants et ne requièrent aucune autre autorisation, - qu’aucune instance, action, procès ou procédure administrative n'est en cours ou, à sa connaissance, n'est sur le point d'être intentée ou engagée pour empêcher ou interdire la signature du présent contrat ou pourrait avoir un effet défavorable important sur sa situation financière, - qu’il n'existe pas de fait susceptible de constituer un cas d'exigibilité anticipée au sens du présent contrat.