OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L'accord technique sera effectué en fonction des besoins de l'artiste. X loges seront mises à disposition des artistes, une fiche technique du matériel mis à disposition est jointe au présent contrat. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire aux déchargements, rechargements, montage et démontage. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil, catering et service de sécurité. L'ORGANISATEUR en sa qualité d'employeur, assumera les rémunérations, versement des charges sociales et fiscales de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et aux services des représentations. Il assurera, en outre, le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Il aura à sa charge les droits d’auteur et en assurera le paiement. En matière de publicité et d’information, l’Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Il est nécessaire que le Producteur énumère précisément les éléments qu’il souhaite voir apparaître sur les différents supports de communication (lorsqu’il n’en est pas le fournisseur). Les mentions obligatoires pourront être spécifiées à l’avenant n° 2 du contrat relatif aux éléments nécessaires à la communication du spectacle.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. III-1. Pour le catalogue « Provence en Scène » L’organisateur met à disposition le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service des représentations. La définition du "théâtre en ordre de marche" tel qu’il sera livré au producteur est celle décrite dans la fiche technique du lieu qui lui a été remise. En aucun cas l’organisateur ne pourra faire face à une demande en personnel et en matériel qui interviendrait postérieurement à l'accord précisé sur la fiche technique entre le producteur et la direction technique de l’organisateur. L’organisateur assurera le service général du lieu : accueil, repas, service de sécurité, billetterie. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel. L’organisateur aura à sa charge les droits d'auteur et les droits voisins, calculés sur le coût global du spectacle (participation du Conseil départemental comprise) et en assurera le paiement. En matière de publicité et d’information, l’organisateur s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et d’observer scrupuleusement les mentions obligatoires. L’organisateur devra aussi respecter les engagements contractés dans le cadre du soutien apporté par le Département aux spectacles accueillis avec l’aide du dispositif « Provence en Scène ».
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, dans le respect de la fiche technique, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et aux services des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales. Il aura à sa charge les droits d’auteurs – SACD - et en assurera le paiement. En matière de publicité et d’information, l'Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement. En matière de publicité et d'information, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. L’ORGANISATEUR prendra en charge le transport aller et retour des décors, costumes et accessoires nécessaires à la représentation et effectuera les éventuelles formalités douanières. Le spectacle, objet des présentes, est déposé auprès de la SACD. Le paiement et la déclaration des droits d'auteur et des contributions diffuseurs sur ces droits (AGESSA et formation continue) sont à la charge de l'ORGANISATEUR. L'ORGANISATEUR s'engage donc à déclarer et à verser les droits d'auteurs et de mise en scène directement auprès de la SACD et à déclarer et payer les contributions diffuseurs afférentes directement auprès de l'URSSAF sur le site dédié (xxxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxxxx.xx/). Les droits d'auteurs et de mise en scène seront calculés en proportion des recettes brutes ou sur le prix de vente du spectacle, selon la formule la plus favorable aux auteurs. L'ORGANISATEUR s'engage à fournir à la SACD les bordereaux de recettes de la représentation dans un délai ne dépassant pas un mois suivant celle-ci, afin de calculer les droits d'auteur si la base des recettes brutes est retenue. L'ORGANISATEUR aura à sa charge le règlement de la taxe fiscale sur les spectacles, d'un montant de 3,50% de la recette de billetterie hors TVA ; cette taxe fiscale sera à verser auprès de l'ASTP sur le compte du PRODUCTEUR. Le lieu théâtral sera mis à la disposition du PRODUCTEUR à partir du ….. 2023 à ….. heures, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Il est toutefois entendu que l’équipe technique de l’ORGANISATEUR aura préimplanté le plan de feux, conformément à la fiche technique fournie par le PRODUCTEUR, avant l’arrivée de l’équipe du PRODUCTEUR dans la salle. Le démontage et le rechargement seront effectués le … 2022 à l'issue...
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. 5.1 L’Institution s’engage à vérifier préalablement la conformité et la validité des Contremarques présentées par le Bénéficiaire au guichet de l’Institution concernée, conformément aux modalités prévues dans les CGUV. L’Institution s’engage à échanger les Contremarques valides contre le(s) Billet(s) correspondant(s).
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L’organisateur s’engage à mener l’opération à son terme et à en assumer toutes les conséquences y compris pécuniaires en cas de renoncement de sa propre initiative après la signature de cette convention. L’organisateur s’engage à respecter strictement la présente convention et le cahier des charges des manifestations nationales FFST, sauf accord de la Fédération et à fournir un budget prévisionnel de la partie lui incombant à la signature de la présente convention. L’organisateur met en place un comité d’organisation, au plus tard dans le mois qui suit la signature de la présente convention dont il communique la composition à la Fédération. L’organisateur travaille en étroite collaboration avec les instances fédérales concernées, et il informe régulièrement le bureau de la Fédération de l’avancée de l’organisation. A la date butoir de deux mois après l’évènement, le bilan financier définitif devra être présenté à la Fédération avec les justificatifs.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L’organisateur s’engage à interdire toute circulation de ses invités dans le bâtiment en dehors des zones mises à sa disposition. L’organisateur s’engage à prendre en charge les entrées et sorties de ses invités. L’organisateur s’engage à conserver aux locaux la destination prévue à l’article 3 à l’exclusion de toute autre. En aucun cas, elle n’utilisera les locaux à des fins politiques ou confessionnelles, que ce soit de manière directe ou indirecte. Tout aménagement même provisoire, doit correspondre aux normes et aux exigences de sécurité réglementaires des établissements recevant du public. Cependant aucune modification ne pourra être accordée aux installations existantes. Il ne sera toléré l’emploi d’aucun décor, à l’exception de plantes ou fleurs naturelles sans avis préalable des services techniques de la ville. La pose de projecteurs est interdite près des rideaux. Les branchements électriques devront être effectués en conformité avec les mesures de sécurité disposées sur les tableaux installés à cet effet, et selon les consignes données par le personnel municipal. En cas de problème d’ordre technique, l’organisateur devra contacter l’agent de permanence au 00.00.00.00.00. Les barbecues ou équivalents sont interdits à l’intérieur et à l’extérieur des salles. L’organisateur maintiendra les locaux mis à disposition en bon état. Après chaque utilisation des salles, il devra ranger son matériel et laisser les locaux en bon état pour les autres utilisations. Le mobilier sera également restitué selon les instructions données par le personnel de l’équipement municipal. Horaires de fermeture impérative des structures : - Maison pour tous de Tarlefesse et de Beauséjour : 22 h00 - Maison pour tous Saint Siméon et Saint Barthélémy : 1 h 00 du matin Les bouteilles en verre seront à porter au collecteur prévu à cet effet.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. Le Producteur pourra bénéficier de 10 places exonérées, essentiellement afin de lui permettre d’accueillir des diffuseurs et des personnes intéressées par le spectacle. Le nombre exact et la liste de ces personnes seront confirmés au plus tard la veille de la représentation auprès du co- organisateur, la ville de Villiers-le-Bel. Les co-organisateurs s’engagent à respecter les conditions techniques définies par le Producteur et inscrites dans la fiche technique jointe en avenant au contrat.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR. L’Organisateur fournira le lieu de représentation en état de marche et assurera en outre le service général du lieu, billetterie, accueil et service de sécurité. L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile. L’Organisateur aura à sa charge les droits d’auteurs éventuels relatifs au spectacle et en assurera si besoin est le paiement après déclaration à la SACD et à la SACEM.