Autres utilisations Clauses Exemplaires

Autres utilisations. Toute exploitation autre que les utilisations prévues aux articles 6-1, 6-2 et 6-3 ci-avant, notamment l’utilisation publicitaire, l’utilisation dans un film ou dans un spectacle et l’utilisation sous forme de produits spéciaux, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Producteur et au paiement d’une rémunération spécifique.
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Autres utilisations. Toute autre utilisation non visée au présent contrat est exclue du domaine de la cession de droit et doit être autorisée préalablement par tous les titulaires de droits.
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Autres utilisations. Toute autre utilisation non visée au présent article est exclue du domaine de cette autorisation et doit être autorisée préalablement par tous les titulaires de droits. Ainsi, il ne sera fait aucune exploitation commerciale des enregistrements par l’organisme dépositaire. L’organisme dépositaire s’engage à respecter et faire figurer les mentions légales obligatoires pour chaque utilisation des enregistrements respect du droit de paternité).
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Autres utilisations. Toute autre utilisation non visée au présent article est exclue du domaine de cette autorisation et doit être autorisée préalablement par tous les titulaires de droits. Ainsi, il ne sera fait aucune exploitation commerciale des enregistrements par l’organisme dépositaire. L’organisme dépositaire reconnaît devoir respecter les droits moraux des auteurs des enregistrements sonores, et garantit au cessionnaire que les mentions légales obligatoires figureront pour toute utilisation (respect de la paternité de l’œuvre par la mention des noms des collecteur et informateur).
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Autres utilisations. L’Auteur autorise également les utilisations sui- vantes de l’Œuvre sans paiement de redevances : [ ] l’utilisation d’extraits de l’Œuvre de moins de deux minutes pour la promotion ou l’auto- publicité de l’Œuvre et, le cas échéant, la con- fection d’un démonstrateur ; [ ] la présentation de l’Œuvre, à des fins pro- motionnelles, dans les festivals, concours, mar- chés spécialisés et autres événements de même nature. [ ] la présentation de l’Œuvre en circuit-fermé.
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Autres utilisations. L’utilisation ou la préparation de matériel enregistré par le Commanditaire dans un format différent de ceux énoncés dans cette clause sont interdites sans la permission du Compositeur. Dans toute circonstance où une tierce partie désire enregistre l’exécution, le Commanditaire devra :
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Related to Autres utilisations

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.