Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat Contrat de dynamisation développement et de cohésion transitions du territoire Pays Basque a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et l’EPCI composant le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par territoire, en vue notamment de la mise en œuvre du plan d’actions pluriannuel (annexe 2) que le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à souhaite mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellementNouvelle-Aquitaine. L’appui régional concerne : -le – le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité régionales (annexe 2) ; -l’ingénierie – l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante performante, coordonnée entre les initiatives des collectivités et de l’Etat, est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien Le présent contrat constitue le cadre de la Région à l’ingénierie du mise en cohérence, sur le territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Régionprojet, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel politiques sectorielles de la Région. S’agissant A ce titre, il tient compte des opérations pour lesquelles actions contractualisées dans le cadre des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont différentes stratégies sectorielles de la Région est autorité ainsi que des actions conduites par la Région dans ses domaines de gestioncompétences comme l’éducation, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction la mobilité, la formation professionnelle, et de sélectionla feuille de route Néo Terra en matière d’aménagement équilibré et durable des territoires sur le territoire Pays Basque et qui ont impact direct sur son développement. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionauxLe présent document et ses annexes constituent les pièces contractuelles.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage BressuiraisAlbret Communauté. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est et de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais Albret Communauté feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire du Pays de l’Isle en Périgord. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est et de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais Pays de l’Isle en Périgord feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion d’Oloron Haut-Béarn a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisles deux communautés de communes composant ce territoire en vue de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements d’intervention régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire de projet Marennes Oléron, Rochefort Océan et Royan Atlantique. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu et de recréer, sur les territoires vulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion du territoire a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et les EPCI qui composent le Bocage Bressuiraisterritoire de projet Ouest et Sud Creusois. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais Ouest et Sud Creusois feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire Adour Landes Océanes. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projetterritoire, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projetterritoire. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projetterritoire. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projetterritoire. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, territoriale et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu et de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat Les contrats de dynamisation relance et de cohésion a transition écologique (CRTE) sont signés pour objet la durée du mandat électoral en cours et ont pour objectif d’accompagner la relance de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus l’activité par la Régionréalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbains et ruraux, montagnards et littoraux, métropolitains et ultra-marins). Il identifie Les CRTE s’inscrivent ● Dans le temps court du mandat électoral, en poursuivant la relance économique et la transition écologique, avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour le maintien de l’activité dans les conditions territoires ; ● Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale. Le CRTE est issu d’une concertation locale à laquelle ont participé l’ensemble des forces vives du territoire que sont les élus, les acteurs économiques, les associations et les habitants. Le CRTE de la Communauté d’Agglomération définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet de territoire résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuelmoyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, élaboré conjointement entre entreprises et populations des territoires engagés. Sur la Région base du projet de territoire, annexé à ce contrat, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et le territoire articulées. Le CRTE permet de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétencesconcrétiser des actions impliquant divers acteurs, et présentant ayant un impact direct sur les grands enjeux définis dans le développement projet de territoire et dans les politiques nationales. Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents signataires pour l’ensemble de la période contractuelle 2023-2026. Le contenu du territoire de projetprésent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée calquée sur celle du mandat local en cours. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront fera l’objet d’une convention ad hoc large communication et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par d’une évaluation sur la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues base d’indicateurs adaptés à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionauxdéfinir collectivement.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat Contrat de dynamisation développement et de cohésion transitions du Territoire de Guéret a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par EPCI, en vue notamment de la mise en œuvre du plan d’actions pluriannuel (annexe 2) que le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à souhaite mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellementNouvelle-Aquitaine. L’appui régional concerne : -le – le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité régionales (annexe 2) ; -l’ingénierie – l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante performante, coordonnée entre les initiatives des collectivités et de l’Etat, est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien Le présent contrat constitue le cadre de la Région à l’ingénierie du mise en cohérence, sur le territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Régionprojet, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel politiques sectorielles de la Région. S’agissant A ce titre, il tient compte des opérations pour lesquelles actions contractualisées dans le cadre des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont différentes stratégies sectorielles de la Région est autorité ainsi que des actions conduites par la Région dans ses domaines de gestioncompétences comme l’éducation, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction la mobilité, la formation professionnelle, et de sélectionla feuille de route Néo Terra en matière d’aménagement équilibré et durable des territoires sur le territoire du Territoire de Guéret et qui ont impact direct sur son développement. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionauxLe présent document et ses annexes constituent les pièces contractuelles.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire de la Haute Gironde. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, projet et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais de la Haute Gironde feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à par la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion du territoire de l’Agglomération de Brive et de Tulle Agglo a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisl’Agglomération de Brive et Tulle Agglo en vue de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de pour renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage BressuiraisTerritoire de projet Landes Nature Côte d’Argent. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire Territoire de projet, projet et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire Territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais Landes Nature Côte d’Argent feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à par la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat Les contrats de dynamisation relance et de cohésion a transition écologique (CRTE) ont pour objet objectif d’accompagner la relance de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus l’activité par la Régionréalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). Il identifie Les CRTE s’inscrivent  Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les conditions territoires ;  Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale. Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants. La circulaire du Premier Ministre n° 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance. Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuelpour réussir collectivement la transition écologique, élaboré conjointement entre la Région économique, sociale et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie culturelle du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc Grand Albigeois autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiésdurable. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionauxbase du projet de territoire, les Appels à Projetsdynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées. Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les Appels à Manifestations d’Intérêt, - projets de territoire. Le contrat contient l’ensemble des capacités de financement autorisées par le budget annuel engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestionpériode contractuelle 2021-2026 : Etat, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionauxopérateurs, collectivités, secteur privé.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat Les contrats de dynamisation relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). Les CRTE s’inscrivent • Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ; • Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale. Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants. Le CRTE a été élaboré par les services des EPCI et les services de l’Etat appuyés en ingénierie, grâce au soutien de l’ANCT, par le cabinet EY sur la partie méthodologique et l’agence Grand Public pour objet la concertation publique. Le cabinet EY a accompagné les services des intercommunalités dans la formalisation du diagnostic de préciser les modalités du partenariat entre la Région territoire et le Bocage Bressuiraisdes orientations stratégiques issues de ce diagnostic. Il rappelle a aidé à recenser et catégoriser les principaux objectifs et priorités poursuivis par projets portés sur le territoire pour les intégrer au CRTE. L’agence Grand Public a œuvré pour associer les habitants à la démarche CRTE, sous forme d’interview et de projetconcertation publique. Ce travail implique une phase d’écoute via une enquête qualitative audiovisuelle auprès de 30 habitants du Périgord Vert. Puis une phase de dialogue à travers des rencontres publiques permettant de partager l’enquête qualitative et d’approfondir les orientations du CRTE. Ce travail a vocation à se poursuivre après la signature du CRTE. La circulaire du Premier Ministre n 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance. Le CRTE définit un cadre de partenariat et soutenus par la Région. Il identifie les conditions ses modalités de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuelpour réussir collectivement la transition écologique, élaboré conjointement entre la Région économique, sociale et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie culturelle du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc Périgord Vert autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiésdurable. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionauxbase du projet de territoire, les Appels à Projetsdynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées. Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les Appels à Manifestations d’Intérêt, - projets de territoire. Le contrat contient l’ensemble des capacités de financement autorisées par le budget annuel engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestionpériode contractuelle 2021-2026 : Etat, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionauxopérateurs, collectivités, secteur privé.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire Cœur-Entre-Deux-Mers. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projetterritoire, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projetterritoire. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projetterritoire. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projetterritoire. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, territoriale et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu et de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire du Pays de l’Isle en Périgord. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est et de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais Pays de l’Isle en Périgord feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de cohésion et dynamisation et du territoire de cohésion Guéret a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire de projet. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions d’action pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est et de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais de Guéret feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat Contrat de dynamisation développement et de cohésion transitions du territoire Sud Vienne a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et les EPCI le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par composant, en vue notamment de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel (annexe 2) que le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à souhaite mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellementNouvelle-Aquitaine. L’appui régional concerne : -le – le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité régionales (annexe 2) ; -l’ingénierie – l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante performante, coordonnée entre les initiatives des collectivités et de l’Etat, est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est et de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien Le présent contrat constitue le cadre de la Région à l’ingénierie du mise en cohérence, sur le territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Régionprojet, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel politiques sectorielles de la Région. S’agissant A ce titre, il tient compte des opérations pour lesquelles actions contractualisées dans le cadre des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont différentes stratégies sectorielles de la Région est autorité ainsi que les actions conduites par la Région dans ses domaines de gestioncompétences comme l’éducation, la mobilité, la formation professionnelle, ou de la feuille de route Néo Terra en matière d’aménagement équilibré et durable des territoires sur le territoire de Sud Vienne et qui ont impact direct sur son développement. Le présent document et ses annexes constituent les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionauxpièces contractuelles.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation solidarité et d'attractivité avec le territoire de cohésion contractualisation de l'ancienne capitale régionale du Limousin, a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraisterritoire de projet. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion du Pays de Haute Corrèze Ventadour a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraissyndicat mixte Pays de Haute Corrèze ainsi que les EPCI le composant en vue de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle- Aquitaine. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de pour renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais de Haute Corrèze Ventadour feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion du Pays de Haute Corrèze Ventadour a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuiraissyndicat mixte Pays de Haute Corrèze ainsi que les EPCI le composant en vue de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle- Aquitaine. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de pour renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragilesvulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais de Haute Corrèze Ventadour feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.