Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques. La politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche préciser les modalités du partenariat entre la Région et précise leurs engagements réciproquesle Bocage Bressuirais. Il définit rappelle les modalités principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de leurs interventionsprojet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions concerté pour pluriannuel à travers la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement mobilisation de ses politiques régionales en matière sectorielles et contractuelles, dans la limite de développement économiqueses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de formation professionnelle initiale compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et continue, favoriser l’accès des habitants à un maillage de mobilités ou encore services de transition écologique en faveur proximité ; -l’ingénierie du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régionalterritoire. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle mobilisation d’une ingénierie performante est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et indispensable pour favoriser le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes L’enjeu est de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et des leaders économiquesde l’entrepreneuriat. La politique contractuelle territoriale Les modalités du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à cibler et Projets, les Appels à apporter une réponse coordonnée et adaptée Manifestations d’Intérêt, - des capacités de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés financement autorisées par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi budget annuel de la démarcheRégion. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, la les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des services et crédits européens n’entraîne aucune compensation par des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions Le présent contrat de reconquête industrielle dynamisation et de développement cohésion a pour objet de préciser les modalités du Territoire d’industrie du Pays partenariat entre la Région et le territoire Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche territoire, et précise leurs engagements réciproquessoutenus par la Région. Il définit identifie les modalités conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de leurs interventionsses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire. Le territoire s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions concerté pour pluriannuel à travers la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement mobilisation de ses politiques régionales en matière sectorielles et contractuelles, dans la limite de développement économiqueses disponibilités budgétaires fixées annuellement. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de formation professionnelle initiale financement autorisées par le budget annuel de la Région. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et continue, favoriser l’accès des habitants à un maillage de mobilités ou encore services de transition écologique en faveur proximité ; - l’ingénierie du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régionalterritoire. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle mobilisation d’une ingénierie performante est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et indispensable pour favoriser le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités L’enjeu et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et des leaders économiquesde l’entrepreneuriat. La politique contractuelle territoriale Les modalités du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs à l’ingénierie du territoire feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique titre des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », programmes européens dont la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelleest autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée L’éventuel refus de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et crédits européens n’entraîne aucune compensation par des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion d’Oloron Haut-Béarn a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit préciser les modalités du partenariat entre la Région et les deux communautés de mise communes composant ce territoire en œuvre vue de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet programme d’actions pluriannuel sur la période de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, contractualisation avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques. La politique contractuelle territoriale l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires Aquitaine. Il rappelle les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage à cibler principaux objectifs et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés priorités poursuivis par le Premier ministre territoire de projet, et des engagements complémentaires ultérieurs, soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à désigner au sein la réalisation de ses services un référent chargé d’assurer le suivi ces objectifs. Il fixe les conditions de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les actions co-décidées ; à renforcer conduites par la coopération inter-entreprises. Ils désignent Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, chargé conjointement avec relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un élu d’animer maillage de services de proximité ; Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la démarche Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements d’intervention régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de contractualisation financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de suivi sélection. L’éventuel refus de mobilisation des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises crédits européens n’entraîne aucune compensation par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion a pour objet de décrire l’intention des parties préciser les modalités du partenariat entre la Région et le territoire de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproquesla Haute Gironde. Il définit rappelle les modalités principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions Il prend en compte les actions conduites par la Région, dans l’exercice de leurs interventionsses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité sur plusieurs exercices pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions concerté pour pluriannuel à travers la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement mobilisation de ses politiques régionales en matière sectorielles et contractuelles, dans la limite de développement économiqueses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de formation professionnelle initiale compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et continue, favoriser l’accès des habitants à un maillage de mobilités ou encore services de transition écologique en faveur proximité ; - l’ingénierie du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régionalterritoire. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle mobilisation d’une ingénierie performante est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et indispensable pour favoriser le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes L’enjeu est de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec recréer, sur les territoires vulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et des leaders économiquesde l’entrepreneuriat. La politique contractuelle territoriale Les modalités du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue à l’ingénierie du territoire de la Haute Gironde feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues par la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à cibler et Projets, les Appels à apporter une réponse coordonnée et adaptée Manifestations d’Intérêt, - des capacités de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés financement autorisées par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi budget annuel de la démarcheRégion. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, la les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des services et crédits européens n’entraîne aucune compensation par des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche préciser les modalités du partenariat entre la Région et précise leurs engagements réciproquesle territoire Cœur-Entre-Deux-Mers. Il définit rappelle les modalités principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de leurs interventionsses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire. Le territoire s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions concerté pour pluriannuel à travers la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement mobilisation de ses politiques régionales en matière sectorielles et contractuelles, dans la limite de développement économiqueses disponibilités budgétaires fixées annuellement. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de formation professionnelle initiale financement autorisées par le budget annuel de la Région. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et continue, favoriser l’accès des habitants à un maillage de mobilités ou encore services de transition écologique en faveur proximité ; - l’ingénierie du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régionalterritoire. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle mobilisation d’une ingénierie performante est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et indispensable pour favoriser le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités L’enjeu et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et des leaders économiquesde l’entrepreneuriat. La politique contractuelle territoriale Les modalités du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs à l’ingénierie du territoire feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique titre des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », programmes européens dont la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelleest autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée L’éventuel refus de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et crédits européens n’entraîne aucune compensation par des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion du Pays de Haute Corrèze Ventadour a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit préciser les modalités du partenariat entre la Région et le syndicat mixte Pays de mise Haute Corrèze ainsi que les EPCI le composant en œuvre vue de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet programme d’actions pluriannuel sur la période de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, contractualisation avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques. La politique contractuelle territoriale l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires Nouvelle- Aquitaine. Il rappelle les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage à cibler principaux objectifs et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés priorités poursuivis par le Premier ministre territoire de projet, et des engagements complémentaires ultérieurs, soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à désigner au sein la réalisation de ses services un référent chargé d’assurer le suivi ces objectifs. Il fixe les conditions de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions Il prend en compte les actions co-décidées ; à renforcer conduites par la coopération inter-entreprises. Ils désignent Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, chargé conjointement avec relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques pour renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un élu d’animer maillage de services de proximité ; - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires vulnérables, de la démarche valeur ajoutée par le développement de contractualisation l’innovation, des compétences et de suivi des l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire de Haute Corrèze Ventadour feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire s’inscrivent dans les meilleurs délais axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les propositions compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de projets et d’actions qui seront soumises financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, montants inscrits dans le respect contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation crédits européens n’entraîne aucune compensation par des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions contrats de reconquête industrielle relance et de développement transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). Les CRTE s’inscrivent • Dans le temps court du Territoire d’industrie plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ; • Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale. Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du Pays Adour Landes Océanesterritoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants. Le présent contrat (« CRTE a été élaboré par les services des EPCI et les services de l’Etat appuyés en ingénierie, grâce au soutien de l’ANCT, par le contrat ») cabinet EY sur la partie méthodologique et l’agence Grand Public pour la concertation publique. Le cabinet EY a pour objet accompagné les services des intercommunalités dans la formalisation du diagnostic de décrire l’intention territoire et des parties orientations stratégiques issues de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproquesce diagnostic. Il a aidé à recenser et catégoriser les projets portés sur le territoire pour les intégrer au CRTE. L’agence Grand Public a œuvré pour associer les habitants à la démarche CRTE, sous forme d’interview et de concertation publique. Ce travail implique une phase d’écoute via une enquête qualitative audiovisuelle auprès de 30 habitants du Périgord Vert. Puis une phase de dialogue à travers des rencontres publiques permettant de partager l’enquête qualitative et d’approfondir les orientations du CRTE. Ce travail a vocation à se poursuivre après la signature du CRTE. La circulaire du Premier Ministre n 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance. Le CRTE définit les un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre de leurs interventionspour réussir collectivement la transition écologique, le plan économique, sociale et culturelle du territoire du Périgord Vert autour d’actions concerté pour concrètes qui concourent à la mise en œuvre réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, ainsi que les modalités dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées. Le CRTE permet de pilotage et concrétiser des actions communes de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement coopération entre les territoires dont les interactions pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économiquedes questions d’emplois, de formation professionnelle initiale et continuemobilité, de mobilités ou encore services, de transition écologique en faveur du Territoire d’industrieculture, avec lesquelles les engagements de l’Étatloisirs, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement tourisme… influencent les projets de R&D et d'innovation au sein territoire. Le contrat contient l’ensemble des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles engagements des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques. La politique contractuelle territoriale différents partenaires pour l’ensemble de la Région Nouvellepériode contractuelle 2021-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII2026 : Etat, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie »opérateurs, la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industriecollectivités, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;secteur privé.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion du territoire a pour objet de décrire l’intention des parties préciser les modalités du partenariat entre la Région et les EPCI qui composent le territoire de s’inscrire dans cette démarche projet Ouest et précise leurs engagements réciproquesSud Creusois. Il définit rappelle les modalités principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de leurs interventionsprojet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions concerté pour pluriannuel à travers la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement mobilisation de ses politiques régionales en matière sectorielles et contractuelles, dans la limite de développement économiqueses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de formation professionnelle initiale compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et continue, favoriser l’accès des habitants à un maillage de mobilités ou encore services de transition écologique en faveur proximité ; - l’ingénierie du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régionalterritoire. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle mobilisation d’une ingénierie performante est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et indispensable pour favoriser le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes L’enjeu est de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec recréer, sur les territoires vulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et des leaders économiquesde l’entrepreneuriat. La politique contractuelle territoriale Les modalités du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue à l’ingénierie du territoire Ouest et Sud Creusois feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à cibler et Projets, les Appels à apporter une réponse coordonnée et adaptée Manifestations d’Intérêt, - des capacités de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés financement autorisées par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi budget annuel de la démarcheRégion. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, la les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des services et crédits européens n’entraîne aucune compensation par des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de dynamisation et de cohésion du Pays de Haute Corrèze Ventadour a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit préciser les modalités du partenariat entre la Région et le syndicat mixte Pays de mise Haute Corrèze ainsi que les EPCI le composant en œuvre vue de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet programme d’actions pluriannuel sur la période de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, contractualisation avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques. La politique contractuelle territoriale l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires Nouvelle- Aquitaine. Il rappelle les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage à cibler principaux objectifs et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés priorités poursuivis par le Premier ministre territoire de projet, et des engagements complémentaires ultérieurs, soutenus par la Région. Il identifie les opérations nécessaires à désigner au sein la réalisation de ses services un référent chargé d’assurer le suivi ces objectifs. Il fixe les conditions de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions xxxxxxxxxxx, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les actions co-décidées ; à renforcer conduites par la coopération inter-entreprises. Ils désignent Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, chargé conjointement avec relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques pour renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un élu d’animer maillage de services de proximité ; - l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires vulnérables, de la démarche valeur ajoutée par le développement de contractualisation l’innovation, des compétences et de suivi des l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire de Haute Corrèze Ventadour feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire s’inscrivent dans les meilleurs délais axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les propositions compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de projets et d’actions qui seront soumises financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, montants inscrits dans le respect contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation crédits européens n’entraîne aucune compensation par des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement Le Contrat met en œuvre la politique de gestion du réseau ferroviaire et durablement les ambitions de reconquête industrielle et la stratégie de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanesde l’infrastructure ferroviaire dont l’Etat définit les orientations. Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet Contrat trace par ailleurs des perspectives pluriannuelles de décrire l’intention financement des parties différentes missions de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproquesSNCF Réseau. Il définit ainsi la trajectoire des dépenses d’exploitation, d’entretien et de renouvellement, et les modalités mesures prises pour maîtriser ces dépenses et les objectifs de mise productivité retenus. Il détaille l’ensemble des recettes de SNCF Réseau et en particulier la chronique d’évolution des redevances d’infrastructure dans un souci de visibilité pour l’ensemble des acteurs du secteur. Dans le respect de la trajectoire financière définie au chapitre VI, le Contrat détermine six objectifs stratégiques que SNCF Réseau devra atteindre dans l’exercice de ses missions durant la période couverte par le Contrat.  Objectif stratégique n°1 : Bâtir une politique de maintenance en synergie avec l’exploitation pour viser un haut niveau de sécurité et la maîtrise des coûts  Objectif stratégique n°2 : Mettre en œuvre une politique de leurs interventionsgestion différenciée selon les usages  Objectif stratégique n°3 : Développer l’offre commerciale et améliorer la qualité de service de SNCF Réseau en renforçant une approche partenariale avec les utilisateurs du réseau ferré national  Objectif stratégique n°4 : Construire un réseau ferré innovant, le plan d’actions concerté pour tourné vers les nouvelles technologies et engagé dans la mise en œuvre du projet transition écologique  Objectif stratégique n°5 : Faire de territoireSNCF Réseau un gestionnaire d’infrastructure performant, ainsi que les modalités moteur de pilotage et de suivi l’excellence de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour filière ferroviaire française  Objectif stratégique n°6 : Inscrire l’action de SNCF Réseau dans une trajectoire financière soutenable Il est convenu que la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, sécurité des opérateurs personnes et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans biens constitue un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiquesprioritaire, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent intrinsèque à la convergence production du service de transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises, pour les voyageurs, les salariés de SNCF Réseau et tous les tiers intéressés (personnels des collaborations que la Région engage avec différents entreprises ferroviaires et autres opérateurs, intervenants dans les territoires et emprises, usagers des leaders économiquesgares, riverains). La politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage Cet objectif est donc transverse à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi l’ensemble des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie de SNCF Réseau pouvant avoir un impact sur la sécurité, au‐delà des engagements, indicateurs et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, jalons identifiés spécialement dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;Contrat.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») de cohésion et dynamisation du territoire de Guéret a pour objet de décrire l’intention des parties préciser les modalités du partenariat entre la Région et le territoire de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproquesprojet. Il définit rappelle les modalités principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’action pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de leurs interventionsprojet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité sur plusieurs exercices pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions concerté pour pluriannuel à travers la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement mobilisation de ses politiques régionales en matière sectorielles et contractuelles, dans la limite de développement économiqueses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : - le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de formation professionnelle initiale compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et continue, favoriser l’accès des habitants à un maillage de mobilités ou encore services de transition écologique en faveur proximité ; - l’ingénierie du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régionalterritoire. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle mobilisation d’une ingénierie performante est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et indispensable pour favoriser le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités L’enjeu et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et des leaders économiquesde l’entrepreneuriat. La politique contractuelle territoriale Les modalités du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue à l’ingénierie du territoire de Guéret feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à cibler et Projets, les Appels à apporter une réponse coordonnée et adaptée Manifestations d’Intérêt, - des capacités de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés financement autorisées par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi budget annuel de la démarcheRégion. S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, la les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection. L’éventuel refus de mobilisation des services et crédits européens n’entraîne aucune compensation par des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;crédits régionaux.

OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions contrats de reconquête industrielle relance et de développement transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). Les CRTE s’inscrivent ● Dans le temps court du Territoire d’industrie plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ; ● Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale. Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du Pays Adour Landes Océanesterritoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants. Xx xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxx x°0000 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance. Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet CRTE définit un cadre de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche partenariat et précise leurs engagements réciproques. Il définit les ses modalités de mise en œuvre de leurs interventionspour réussir collectivement la transition écologique, le plan économique, sociale et culturelle du territoire du Grand Montauban autour d’actions concerté pour concrètes qui concourent à la mise en œuvre réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, ainsi que les modalités dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées. Le CRTE permet de pilotage et concrétiser des actions communes de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement coopération entre les territoires dont les interactions pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économiquedes questions d’emplois, de formation professionnelle initiale et continuemobilité, de mobilités ou encore services, de transition écologique en faveur du Territoire d’industrieculture, avec lesquelles les engagements de l’Étatloisirs, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement tourisme… influencent les projets de R&D et d'innovation au sein territoire. Le contrat contient l’ensemble des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles engagements des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques. La politique contractuelle territoriale différents partenaires pour l’ensemble de la Région Nouvellepériode contractuelle 2021-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII2026 : Etat, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie »opérateurs, la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle. L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industriecollectivités, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ; Le Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;secteur privé.