CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION TERRITORIALE
CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION TERRITORIALE
D’OLORON HAUT-BEARN
Entre
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée la Région,
Et
Le territoire d’OLORON HAUT-BEARN, composé des EPCI suivants :
- La Communauté de communes du Haut-Béarn
représentée par X. Xxxxxx XXXXXXXX, son Président,
- La Communauté de communes de la Vallée d’Ossau
représentée par X. Xxxx-Xxxx XXXXXXXX , son Président, ci-après dénommés les EPCI.
Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2017 approuvant la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2018 approuvant le nouveau cadre d’intervention de la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 24 juin 2019 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale d’OLORON HAUT-BEARN et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Haut-Béarn en date du xxxxxxxxxxxxxxx approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale d’OLORON HAUT-BEARN et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau en date du xxxxxxxxxxxxxxx approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale d’OLORON HAUT-BEARN et autorisant son Président à le signer ;
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le cadre régional d’intervention contractuel
Au terme d’un dialogue approfondi avec ses territoires, lors de la séance plénière du 10 avril 0000, xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx fixait ses objectifs en matière de politique contractuelle :
− Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables ;
− Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.
A ces objectifs, s’ajoute celui qui consiste à élargir le champ des missions de l’aménagement du territoire à la prévention et au traitement des mutations économiques et des crises sectorielles qui affectent certains bassins d’activité.
Enfin, et ce n’est pas le moindre, la Région a fait du soutien au développement de ses territoires ruraux et à la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, une priorité de sa politique d’aménagement du territoire.
Deux types de contrats sont déployés : les contrats d’attractivité (pour les territoires les moins vulnérables) et les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative).
Le territoire d’Oloron Haut-Béarn a manifesté son souhait d’élaborer un contrat de dynamisation et de cohésion avec la Région.
La synthèse du diagnostic du territoire et les principaux enjeux figurent en annexe 1.
Un territoire structuré autour du pôle d’Oloron-Sainte-Marie, dont l’enclavement devrait se réduire
Le territoire Oloron Haut Béarn est situé au sud-est du département des Pyrénées-Atlantiques, au cœur du massif des Pyrénées, et se compose de deux intercommunalités : les communautés de communes de de la Vallée d’Ossau et du Haut-Béarn. A cheval entre piémont et relief escarpé le long des vallées d’Ossau, d’Aspe et de Barétous, il comprend 66 communes et compte 42 000 habitants. Il se structure xxxxxx xx xxxx x’Xxxxxx-Xxxxxx-Xxxxx, xxxxx xx xxxxxxx, à proximité de l’agglomération de Pau. Ce pôle concentre 40 % de la population du territoire et 56 % des emplois. Traversé du nord au sud par la RN134 qui le relie à Pau et Saragosse via le tunnel du Somport, le territoire est aussi relié à Pau par une ligne TER. Il est prévu que la ligne ferroviaire, qui est opérationnelle en vallée d’Aspe jusqu’à Bedous depuis 2016, soit réhabilitée jusqu’à la frontière espagnole (Canfranc) afin de drainer voyageurs et fret transfrontalier, tout en réduisant les nuisances environnementales. Des liaisons à longue distance sont par ailleurs offertes via l’A64 Bayonne-Toulouse et l’A65 Pau-Bordeaux, dont Oloron se trouve à 50 minutes, ainsi que via l’aéroport de Pau
Un modèle de développement porteur et des moteurs diversifiés
Le territoire d’Oloron Haut Béarn dispose d’un modèle de développement de type « Productif » mis en évidence par une surreprésentation significative des revenus productifs concurrentiels dans le processus de captation de revenus en provenance de l’extérieur. Bien que les revenus touristiques et
« pendulaires » (revenus « importés » par les actifs qui résident sur le territoire et travaillent hors de son périmètre) ne soient pas significativement surreprésentés, ils n’en constituent pas moins de très importants leviers de développement complémentaires. Cette diversité des leviers de captation de richesse repose ainsi à la fois sur une relative robustesse du tissu productif concurrentiel, sur la forte attractivité touristique du territoire et sur son articulation avec l’agglomération de Pau. Elle apparaît
porteuse et traduit une relativement faible dépendance aux mécanismes de redistribution nationaux (revenus publics, transferts sociaux, pensions de retraite).
Ce modèle de développement apparaît in fine d’autant plus équilibré qu’il induit une captation de richesses par habitant sensiblement supérieure à la moyenne des territoires de même catégorie (les territoires au profil rural-urbain néo-aquitains).
De surcroît, la propension à consommer localement apparaît relativement élevée et suggère que les centralités du territoire, particulièrement le pôle d’Oloron-Sainte-Marie, assument une réelle fonction de pôle de consommation et ne souffrent pas d’une évasion commerciale excessive, notamment à destination de Pau. Cette configuration stimule positivement l’économie présentielle, segment de l’économie exclusivement tourné vers la satisfaction des populations résidentes et présentes (touristes, résidents secondaires, actifs non-résidents…), comme le démontre la densité d’emplois présentiels sensiblement supérieure au niveau que l’on observe dans les territoires de la région de même catégorie.
Un tissu économique marqué par de profondes transformations, globalement peu dynamique mais qui a su rebondir après la crise de 2008
Le tissu économique a subi de profondes mutations au cours des 40 dernières années. Doté d’une forte orientation productive concurrentielle dans le courant des années 70, il affiche désormais, comme à peu près partout en France, un profil nettement plus présentiel. Pour autant, le poids de la sphère productive exportatrice reste plus importante localement qu’en France de province (36,6 % contre 34,0 %). Elle se traduit par une spécialisation tant dans l’agriculture (notamment l’élevage ovin et bovin, assortie de pratiques d’agropastoralisme) que dans des activités industrielles (la construction aéronautique, l’agroalimentaire, la métallurgie, la production et distribution d’énergie), aux côtés des activités présentielles du type hébergement social et médico-social.
Les mutations économiques intervenues depuis les années 70 sont ici le produit d’un double mouvement : l’effondrement des activités productives concurrentielles d’un côté et la progression très rapide et supérieure aux tendances régionale et nationale de la sphère présentielle de l’autre. Le dynamisme de l’économie présentielle a ainsi permis de compenser les très lourdes pertes d’emplois enregistrées dans la sphère productive exportatrice, sans pour autant engendrer une réelle vitalité économique.
Sur la période récente, la « Grande récession » entamée en 2008 a été plutôt brutalement ressentie localement. Ce en raison de la très forte exposition du tissu productif local au premier choc récessif de 2008-2009 (- 7,8 % de baisse de l’emploi salarié privé sur un an) qui est venu amplifier et accélérer des restructurations sans doute déjà en cours. Depuis cet épisode, l’emploi est reparti à la hausse de manière continue. Le territoire a effectivement fait preuve d’une certaine capacité de rebond lors des deux cycles de reprise macro-économique (2009-2011 et 2014-2017) et surtout d’une résistance exceptionnelle lors du second cycle récessif de 2011-2014 en créant de l’emploi dans un contexte général largement à la baisse. Ce regain de vitalité amorcé depuis 2009, bien que modéré, a permis d’atténuer l’impact du choc initial sans pour autant totalement le compenser : en 2017, le territoire n’a pas tout à fait retrouvé son niveau d’emploi salarié de 2008.
Les motifs de cette légère baisse de l’emploi sur la période 2008-2017 sont beaucoup moins à rechercher du côté de l’orientation économique du tissu productif, très clairement favorable, que d’un
« effet local », très négatif. Si chacun des secteurs d’activité qui composent le tissu économique local avaient évolué comme au niveau national, le territoire Oloron Haut Béarn aurait gagné des emplois salariés (+4,5 % sur la période). L’effet local négatif traduit probablement les difficultés du territoire à mobiliser ses capacités propres, ses ressources spécifiques, pour retrouver une dynamique économique plus favorable. Il interroge la capacité des acteurs économiques et institutionnels à se coordonner, créer des synergies, s’inscrire dans des réseaux, innover …
En résumé, les performances économiques du territoire tant sur le long terme que sur le court terme sont la preuve d’une fragilisation de ses forces productives concurrentielles. La montée en puissance de la sphère présentielle s’affirme et contribue à la résilience d’ensemble sans engendrer un réel
dynamisme économique. Ce manque de vitalité économique est corroboré par la dynamique du tissu d’entreprises et sa faible capacité de renouvellement, illustrée par la faiblesse de la dynamique de création d’établissements et par l’ancienneté des entreprises.
De plus, la forte concentration de l’emploi salarié auprès de quelques donneurs d’ordre (Safran, Lindt, Precision Casparts Corp France), tout en étant structurante, est susceptible de se retourner dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée et dans la mesure où ces activités industrielles motrices dépendent de centres de décision situés à l’étranger. Le reste de l’économie s’appuie essentiellement sur un tissu éclaté, constitué de TPE, qu’il s’agit de « sortir de leur isolement ».
Une dynamique démographique atone, une attractivité résidentielle qui s’essouffle
La dynamique démographique du territoire demeure plus que mitigée. En baisse modérée jusqu’à la fin des années 90, la population s’est remise à croître légèrement depuis pour seulement atteindre en 2015 son niveau de 1968. La dynamique démographique du territoire est pénalisée par un déficit naturel important d’intensité croissante (qui fait écho au vieillissement prononcé de la population) compensé par le solde migratoire, seulement depuis le début des années 2000. Bien que positif, le solde migratoire montre clairement des signes d’essoufflement entre 2010 et 2015, attestant d’un ralentissement de l’attractivité résidentielle du territoire. La redynamisation de la population demeure vitale car son vieillissement déjà très avancé risque de compromettre le renouvellement de la main d’œuvre dans les années à venir.
L’état du parc de logements ne contribue sans doute pas à renforcer l’attractivité du territoire. Malgré un certain renouvellement, son ancienneté et le niveau relativement élevé de la vacance révèlent probablement une qualité insuffisante du parc, inadaptée à la demande contemporaine. L’ancienneté du parc expose aussi le territoire à des risques de précarité énergétique. A contrario, le niveau d’équipements, apparaît quantitativement et qualitativement satisfaisant pour la plupart des équipements les plus courants, et pourrait jouer un rôle positif sur l’attractivité et influencer le choix d’implantation des populations.
Une situation sociale plutôt avantageuse
Le fonctionnement socio-économique général du territoire, synthétisé par son modèle de développement, et sa dynamique économique sont aujourd’hui vecteurs d’un niveau de cohésion sociale plutôt favorable. Le niveau de qualification de la population est relativement élevé : les populations sans diplôme qualifiant sont sensiblement moins nombreuses que dans la région et en province, au contraire des diplômés de l’enseignement supérieur, plus nombreux parmi les jeunes de moins de 40 ans. Et si le niveau de précarité des conditions d’emploi est très élevé (le temps partiel et les contrats courts sont répandus), l’intensité du chômage demeure plutôt modérée.
De surcroît, la distribution du revenu des ménages apparaît elle aussi plutôt favorable, notamment pour les catégories de ménages de la moitié basse de la hiérarchie sociale (du 1er au 5ème décile) qui affichent un niveau de revenu supérieur aux moyennes de comparaison et même si celui des ménages les plus aisés est moindre que les moyennes régionale et nationale. La répartition des revenus dessine au global une structure sociale très homogène, c’est-à-dire peu inégalitaire. Enfin, les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté sont moins nombreux qu’en moyenne (12,9 % des ménages en 2015), bien que la résorption de la pauvreté reste comme partout une préoccupation.
Des pistes pour rendre plus robuste le modèle de développement
En résumé, le modèle de développement du territoire Oloron Haut-Béarn apparaît porteur, grâce à un relatif équilibre entre son levier productif exportateur et ses leviers résidentiels (revenus touristiques et revenus pendulaires). Il offre une situation sociale plutôt favorable au regard des standards de comparaison. Néanmoins, la structure et la dynamique du tissu économique, de même que la dynamique démographique, présentent des fragilités qu’il convient de prendre en compte pour asseoir ce modèle de développement plutôt vertueux. Il apparaît donc vital pour le territoire d’accentuer la diversification de ses moteurs de développement.
L’atteinte de cette ambition passera nécessairement par la réponse aux défis suivants :
- Redynamiser la composante productive concurrentielle du territoire afin d’accroître la valeur ajoutée locale. Des marges de manœuvre pour le territoire semblent à cet égard résider dans la structuration d’un véritable écosystème local et la croissance de ses entreprises locales.
- Soutenir la consommation locale pour redynamiser l’économie présentielle en continuant de contenir le phénomène d’évasion commerciale et travaillant à une éventuelle extension de la saison touristique.
- Stimuler l’économie résidentielle :
o en stimulant son attractivité touristique tout en cherchant à en réguler les effets secondaires (précarisation des conditions d’emploi, hausse du coût du foncier et de l’immobilier, conflits d’usage…) et en anticipant les risques auxquels il est exposé à moyen terme avec le réchauffement climatique (diversification des activités proposées.) ;
o en stimulant son attractivité résidentielle. Il s’agit d’attirer de façon privilégiée des actifs qualifiés et des jeunes pour freiner le processus de vieillissement, assurer le renouvellement de la main d’œuvre et favoriser le redressement économique et l’innovation. L’intensification de l’attractivité pourrait s’accompagner d’une augmentation des salaires « importés » compte tenu notamment des liens économiques déjà forts entretenus avec l’agglomération de Pau.
Ainsi la stratégie de développement co-construite s’articule autour de quatre axes structurants :
Axe 1 : Conforter la dynamique du tissu productif local et accroître la capacité du territoire à générer de la création de valeur
Un des deux piliers du modèle socio-économique du territoire est le levier productif robuste et éprouvé qui a permis au territoire d’assurer une continuité de revenus exportateurs et à maintenir un seuil d’emplois relativement stable ; La dynamisation des activités productives revêt un enjeu majeur (structuration des filières clé) En parallèle le taux de création d’entreprise sur le territoire est très faible et les problématiques de reprise transmission au-delà des freins culturels et psychologiques à lever ont besoin d’un accompagnement spécifique. Territoire CADET, l’accompagnement sur mesure de proximité des entreprises permet de veiller à cet équilibre mais doit également anticiper les mutations à venir, notamment liées à la moyenne d’âge de la main d’œuvre, et faire face aux difficultés de recrutement rencontrées.
Dans cet objectif il s’agit de :
Chantier clé 1.1 : Créer un environnement propice aux créateurs d'entreprises pour accompagner leur développement et rompre l'isolement des chefs d'entreprises
Chantier clé 1.2 : Soutenir les filières majeures du territoire dans leur développement/innovation
Axe 2 : Valoriser les ressources du territoire pour développer l’économie de proximité et affirmer l’identité du territoire
Chantier clé 2.1 : Une identité Haut-Béarn à affirmer
Les savoirs faires locaux ainsi que les ressources du territoire doivent être valorisés et l'identité du territoire affirmée par différents leviers qu'ils soient culturels, touristiques. L’activité touristique représentative en termes de revenu résidentiel pour le territoire sera confortée par la mise en place d’une offre globale d’accueil des populations dont font partie les touristes pour ne pas être un territoire de passage mais un territoire dans lequel on vient vivre.
Chantier clé 2.2 : Valoriser les productions locales (circuits Haut-Béarn, cité du bois)
Riche d’un patrimoine naturel important et de savoir-faire locaux dans l’agro pastoralisme l’agriculture, le territoire reconnaît ces richesses sans pour autant savoir les valoriser. Le développement du territoire passe par la valorisation des ressources locales afin d’accroitre la captation de richesses.
La prise en compte d’une approche durable de ces activités devient incontournable pour préserver les ressources, lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère, développer des modes de production et de consommation responsables. Sans souffrir d’évasion commerciale, le territoire dispose d’une bonne propension à capter les revenus intrants pour son économie présentielle et donc à inciter à développer des commerces de proximités et à consommer localement.
Chantier clé 2.3 : Structurer et valoriser la ressource « EAU » vers une dynamique de Cluster
La valorisation du territoire et de sa ressource en Eau comme ressource productive pour l'Hydroélectricité, le THERMALISME, le Tourisme et l'agroalimentaire autour d'une dynamique de cluster des compétences territoriales permettrait de créer des synergies entre les différents acteurs du territoire et de rayonner leur savoir faire sous une identité commune "Haut Béarn"
Axe 3 : Développer une offre d’accueil sociale et culturelle durable pour renforcer l’attractivité du territoire
Chantier clé 3.1 : Développer une offre d'accueil "Vie Haut Béarn " pour les jeunes actifs et leur famille
Le territoire OLORON Haut-Béarn connait une stagnation démographique. La structuration par âge de la population affiche une sous-représentation des plus jeunes (moins de 15 ans). Le territoire bénéficie de revenus pendulaires d’actifs qui travaillent hors du territoire mais y vivent et y consomment ce qui est un vrai moteur de l’économie présentielle. La prise en compte des aspirations et des attentes de ces actifs sur le territoire pour les ancrer durablement favorisera l’économie présentielle.
Chantier clé 3.2 : Réduire les inégalités territoriales de santé
Le territoire affiche également un vieillissement de la population avec une sur représentation des plus de 75 ans et une surreprésentation des 45-59 ans qui dans dix ans seront les futurs retraités du territoire. Le déploiement d'une offre de santé complète répondant aux besoins de tous les habitants est une des priorités affichée par le territoire qui souhaite pouvoir expérimenter des solutions innovantes de télémédecine et de télédiagnostic pour rendre accessible à tous l'accès aux soins.
Chantier clé 3.3 : Développer une offre de services accessibles à tous et consolider les centralités du territoire
Le territoire doit être attractif pour de jeunes familles et de jeunes retraités qui aspirent y vivre, y acheter ou construire leur logement tout en ayant accès à des activités et services de qualité. Anticiper ces besoins, c’est conforter une économie présentielle qui ne souffre pas trop d’évasion commerciale sachant que la redynamisation de centres bourgs restent une priorité forte du territoire.
L’activité touristique représentative en termes de revenu résidentiel pour le territoire ne pourra qu’être confortée par la mise en place d’une offre globale d’accueil des populations dont font partie les touristes pour ne pas être un territoire de passage mais un territoire dans lequel on vient vivre.
Chantier clé 3.4 : Développer une offre d'accueil des saisonniers et pluriactifs sur le territoire
Il s'agit de pouvoir structurer l'accueil des saisonniers pluriactifs et répondre aux besoins des employeurs sur le territoire en limitant la précarité et en fidélisant les saisonniers et les pluriactifs par la création de boucles d’emplois tous secteurs confondus.
Axe 4 : Valoriser le potentiel énergétique du territoire pour soutenir le développement de son économie
Chantier clé 4.1 : Réduire la facture énergétique du territoire
L’accueil de nouvelles populations induit des déplacements quotidiens de « navetteurs » travaillant à l’extérieur du territoire. Les revenus pendulaires issus des navetteurs contribuent de façon significative aux revenus du territoire. Ce positionnement résidentiel en fait un territoire pourvoyeur de main d’œuvre : une forte proportion d’actifs travaille hors du territoire (34 %), « important » ainsi des revenus susceptibles d’être consommés sur le territoire.
A ces potentiels de captation de revenu pour une consommation locale sont adossés des externalités négatives en matière de facture énergétique sur le pouvoir d’achat des navetteurs ou sur l’impact environnemental. Les éléments de prospective montrent la nécessité d’accompagner la mise en place des alternatives au tout pétrole pour permettre une mobilité plus durable et accessible à tous.
Soutenir la production d’énergie verte : Le territoire est riche en ressources naturelles liée à la montagne, en barrages hydrauliques….
En parallèle, la réouverture de la ligne Pau Canfranc Saragosse s’affiche comme une opportunité pour le territoire de structurer les déplacements domestiques, touristiques et de marchandises autour de cet axe ferroviaire. Un large panel de services pourra être ainsi déployé. Cette desserte ferroviaire
répondra aux besoins des habitants dans un premier temps, aux activités et services touristiques à décliner en lien avec la ligne pour l’accueil des touristes mais également pour une valorisation des savoir-faire et des produits locaux et affirmer ainsi l’identité Haut Béarn. Sur le volet économique, il vient soutenir la création d’un bassin industriel et touristique transfrontalier. Sur le volet écologique, la ligne permettra de réduire le trafic routier et le risque d'accident et donc de pollution
Chantier clé 4.2 : Modèle touristique quatre saisons orienté croissance verte
Les activités touristiques du fait du changement climatique doivent s’élargir à un tourisme 4 saisons consommateur de services et d’activités tout au long de l’année et de nature à stimuler la création d’emplois présentiels
L’offre d’hébergement marchand est limitée et sous-qualifiée. Pourtant le potentiel touristique du territoire est diversifié, reposant sur ses atouts naturels et environnementaux, la montagne, le parc national, les activités sport nature, la proximité avec l’Espagne.
Le présent contrat constitue le cadre de mise en cohérence sur le territoire de projet, des politiques sectorielles de la Région. A ce titre, il tient compte des actions contractualisées dans le cadre des politiques sectorielles, ainsi que des actions conduites par la Région dans ses domaines de compétences comme l’éducation, la mobilité, la formation professionnelle, sur le territoire d’OLORON HAUT BEARN et qui ont un impact direct sur son développement.
Par ailleurs, parmi les projets présentés par le territoire dans le cadre du contrat d’attractivité, des financements européens pourraient être mobilisés via les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). En effet, les deux fonds européens structurels et d’investissements (FESI), que sont les Fonds européens de développement régional (Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Aquitaine) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Programme de Développement Rural d’Aquitaine 2014-2020) pourraient intervenir sur des opérations répondant à la stratégie présentée ci- dessus.
Enfin, le territoire d’OLORON HAUT-BEARN bénéficie du programme LEADER 2015-2020 dont l’enveloppe financière est de 1 100 000 €.
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de dynamisation et de cohésion d’Oloron Haut-Béarn a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et les deux communautés de communes composant ce territoire en vue de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région.
Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet.
Il prend en compte les actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet.
Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet.
Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions.
La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement.
L’appui régional concerne :
- le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ;
Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve :
- qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région,
- qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements d’intervention régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt,
- des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région.
S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection.
L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.
Article 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.
Les opérations du territoire identifiées devront faire l’objet d’un début d’exécution, dans l’année qui suit la décision d’intervention, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.
Article 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Les opérations concourant au développement et à l’attractivité du territoire de projet et sollicitant une aide régionale ont vocation à figurer dans le plan d’actions pluriannuel du présent Contrat. Les montants inscrits dans le plan d’actions sont donnés à titre estimatif et prévisionnel.
Pour chaque opération, il appartiendra au maître d’ouvrage concerné d’adresser un dossier de demande de subvention aux services concernés de la Région.
Les décisions de financement des actions retenues seront prises, après instruction par la Région, par la Commission permanente, conformément aux procédures et règlements d’intervention en vigueur et sous réserve des disponibilités financières régionales.
Chaque opération financée fera l’objet d’une convention d’application ou d’un arrêté conclu entre la Région et le maître d’ouvrage bénéficiaire de l’aide régionale.
Article 4 : GOUVERNANCE DU CONTRAT
La gouvernance du présent Contrat sera assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Président de la Région (ou son représentant) et les représentants élus du territoire de projet. Ce comité sera mis en place dès la signature du contrat.
Le Comité de pilotage a vocation à se réunir au moins deux fois par an, pour piloter et suivre l’exécution du contrat, en assurer le suivi et l’évaluation. Espace de dialogue entre la Région et les acteurs du territoire, le comité de pilotage actualise de façon annuelle la liste des opérations prévues au Contrat et anticipe les évolutions de tous ordres du territoire de projet.
La composition de ce comité recherche une mixité de représentation élus/socio-professionnels et femmes/hommes. La Région sera attentive à la diversité et représentativité des acteurs selon la stratégie du contrat. La composition du Comité de pilotage pourra évoluer au gré des besoins identifiés au fil de l’eau.
Il sera proposé au CESER de désigner un(e) représentant(e) pour associer la société civile régionale à cette démarche contractuelle.
Article 5 : COMMUNICATION AUTOUR DU CONTRAT
Le territoire de projet et les maîtres d’ouvrage bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière de la Région pour chacune des opérations soutenues.
Les modalités de communication seront définies pour chaque opération dans le cadre de la convention d’application financière idoine.
Le territoire de projet s’engage également à informer régulièrement les habitants via ses supports d’informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux…) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals,..) dont les informations seront fournies par la Région.
Dans le cadre de la démarche de marketing territorial que porte la Région Nouvelle-Aquitaine, le territoire d’Oloron Haut Béarn pourra contribuer au projet d’attractivité régionale en s’inspirant des recommandations stratégiques qui pourront lui être proposées. Selon les besoins, ces recommandations pourront être intégrées dans les différents supports de communication en lien avec l’attractivité que le territoire pourra mettre en œuvre. Des projets collectifs pourront également être élaborés afin de favoriser le rayonnement de la Nouvelle-Aquitaine. En cas de lancement d'une démarche de marketing territorial, le territoire d’Oloron Haut-Béarn prendra contact avec l'équipe dédiée au Conseil régional.
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT
Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie.
Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.
Article 7 : RESILIATION DU CONTRAT ET LITIGES
En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par la partie la plus diligente, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi par cette dernière à la partie défaillante, d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l'envoi par la partie la plus diligente des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux de l'objet de leurs litiges.
Article 8 : EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT
Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat.
Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine.
A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale.
Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le …………..
Le Président
du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
A ………….., le …………..
Xx Xxxxxxxxx
xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxx Xxxxx
Xxxxx XXXXXXX Xxxxxx XXXXXXXX
A ………….., le …………..
Le Président
de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau
Xxxx-Xxxx XXXXXXXX
Liste des annexes
Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire
Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel prévisionnel du territoire
SYNTHESE ET ENJEUX
Un territoire aux modalités de fonctionnement socio-économique diversifiées à pérenniser
Un territoire aux modalités de fonctionnement socio-économique diversifiées à pérenniser
Un territoire structuré autour du pôle d’Oloron-Sainte-Marie, dont l’enclavement devrait se réduire
Le territoire Oloron Haut Béarn est situé au sud-est du département des Pyrénées-Atlantiques, au cœur du massif des Pyrénées, et se compose de deux intercommunalités : les communautés de communes de de la Vallée d’Ossau et du Haut Béarn. A cheval entre piémont et relief escarpé le long des vallées d’Ossau, d’Aspe et de Barétous, il comprend 66 communes et compte 42 000 habitants. Il se structure xxxxxx xx xxxx x’Xxxxxx-Xxxxxx-Xxxxx, xxxxx xx xxxxxxx, à proximité de l’agglomération de Pau. Ce pôle concentre 40 % de la population du territoire et 56 % de l’emploi. Traversé du nord au sud par la RN134 qui le relie à Pau et Saragosse via le tunnel du Somport, le territoire est aussi relié à Pau par une ligne TER. Il est prévu que la ligne ferroviaire qui est opérationnelle en vallée d’Aspe jusqu’à Bedous soit réhabilitée jusqu’à la frontière espagnole (Canfran) afin de drainer voyageurs et fret transfrontalier, tout en réduisant les nuisances environnementales. Des liaisons à longue distance sont par ailleurs offertes via l’A64 Bayonne-Toulouse et l’A65 Pau-Bordeaux, dont Oloron se trouve à 50 minutes, ainsi que via l’aéroport de Pau
Un modèle de développement porteur et des moteurs diversifiés
Le territoire d’Oloron Haut Béarn dispose d’un modèle de développement de type « Productif » mis en évidence par une surreprésentation significative des revenus productifs concurrentiels dans le processus de captation de revenus en provenance de l’extérieur. Ce modèle pourrait laisser penser que le territoire dispose de modalités de fonctionnement socio-économique très spécialisées. Cette appréciation doit être nuancée. Bien, que les revenus touristiques et « pendulaires » (revenus « importés » par les actifs qui résident sur le territoire et travaillent hors de son périmètre) ne soient pas significativement surreprésentés, ils n’en constituent pas moins de très importants leviers de développement complémentaires. Cette diversité des leviers de captation de richesses repose ainsi à la fois sur une présence structurante du tissu productif concurrentiel, sur la forte attractivité touristique du territoire et sur son articulation avec l’agglomération de Pau. Elle apparaît porteuse et traduit une relativement faible dépendance aux mécanismes de redistribution nationaux (revenus publics, transferts sociaux, pensions de retraite).
Ce modèle de développement apparaît in fine d’autant plus équilibré qu’il induit une captation de richesses par habitant sensiblement supérieure à la moyenne des territoires de même catégorie (les territoires au profil rural-urbain néo-aquitains). De surcroit, la propension à consommer localement apparaît relativement élevée et suggère que les centralités du territoire, particulièrement le pôle d’Oloron-Sainte-Marie, assument une réelle fonction de pôle de consommation et ne souffrent pas d’une évasion commerciale excessive, notamment à destination de Pau. Cette configuration stimule de facto positivement l’économie présentielle, segment de l’économie exclusivement tourné vers la satisfaction des populations résidentes et présentes (touristes, résidents secondaires, actifs non-résidents…), comme le démontre la densité d’emplois présentiels sensiblement supérieure au niveau que l’on observe dans les territoires de la région de même catégorie.
Un tissu économique marqué par de profondes transformations, globalement peu dynamique mais qui a su rebondir après la crise de 2008
Le tissu économique a subi de profondes mutations au cours des 40 dernières années. Doté d’une forte orientation productive concurrentielle dans le courant des années 70, il affiche désormais, comme à peu près partout en France, un profil nettement plus présentiel. Pour autant, le poids de la sphère productive exportatrice reste plus importante localement qu’en France de province (36,6 % contre 34,0 %). Elle se traduit par une spécialisation tant dans l’agriculture (notamment l’élevage ovin et bovin, assortie de pratiques d’agropastoralisme) que dans des activités industrielles (la construction aéronautique, l’agroalimentaire, la métallurgie, la production et distribution d’énergie), aux côtés des activités présentielles du type hébergement social et médico-social.
Un territoire aux modalités de fonctionnement socio-économique diversifiées à pérenniser
Les mutations économiques intervenues depuis les années 70 sont ici le produit d’un double mouvement : l’effondrement des activités productives concurrentielles d’un côté et la progression très rapide et supérieure aux tendances régionale et nationale de la sphère présentielle de l’autre. Le dynamisme de l’économie présentielle a ainsi permis de compenser les très lourdes pertes d’emplois enregistrées dans la sphère productive exportatrice, sans pour autant engendrer une réelle vitalité économique.
Sur la période récente, la « Grande récession » entamée en 2008 a été plutôt brutalement ressentie localement. Ce en raison de la très forte exposition du tissu productif local au premier choc récessif de 2008-2009 (- 7,8 % de baisse de l’emploi salarié privé sur un an) qui est venu amplifier et accélérer des restructurations sans doute déjà en cours. Depuis cet épisode, l’emploi est reparti à la hausse de manière continue. Le territoire a effectivement fait preuve d’une certaine capacité de rebond lors des deux cycles de reprise macro-économique (2009-2011 et 2014-2017) et surtout d’une résistance exceptionnelle lors du second cycle récessif de 2011-2014 en créant de l’emploi dans un contexte général largement à la baisse. Ce regain de vitalité amorcé depuis 2009, bien que modéré, a permis d’atténuer l’impact du choc initial sans pour autant totalement le compenser : en 2017, le territoire n’a pas tout à fait retrouvé son niveau d’emploi salarié de 2008.
Les motifs de cette légère baisse de l’emploi sur la période 2008-2017 sont beaucoup moins à rechercher du côté de l’orientation économique du tissu productif, très clairement favorable, que d’un « effet local » négatif. Si chacun des secteurs d’activité qui composent le tissu économique local avaient évolué comme au niveau national, le territoire Oloron Haut Béarn aurait gagné des emplois salariés (+4,5 % sur la période). L’effet local négatif traduit probablement les difficultés du territoire à mobiliser ses capacités propres, ses ressources spécifiques, pour retrouver une dynamique économique plus favorable. Il interroge la capacité de ses acteurs à se coordonner, créer des synergies, s’inscrire dans des réseaux, innover …
En résumé, les performances économiques du territoire tant sur le long terme que sur le court terme sont la preuve d’une fragilisation de ses forces productives concurrentielles. La montée en puissance de la sphère présentielle s’affirme et contribue à la résilience d’ensemble sans engendrer un réel dynamisme économique. Ce manque de vitalité économique est corroboré par la dynamique du tissu d’entreprises et sa faible capacité de renouvellement, illustrée par la faiblesse de la dynamique de création d’établissements et par l’ancienneté des entreprises. De plus, la forte concentration de l’emploi salarié auprès de quelques donneurs d’ordre (Safran, Lindt, Precision Casparts Corp France), tout en étant structurante, est susceptible de se retourner dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée et dans la mesure où ces activités industrielles motrices dépendent de centres de décision situés à l’étranger. Le reste de l’économie s’appuie essentiellement sur un tissu éclaté, constitué de TPE, qu’il s’agit de « sortir de leur isolement ».
Une dynamique démographique atone, une attractivité résidentielle qui s’essouffle
La dynamique démographique du territoire demeure plus que mitigée. En baisse modérée jusqu’à la fin des années 90, la population s’est remise à croître légèrement depuis pour seulement atteindre en 2015 son niveau de 1968. La dynamique démographique du territoire est pénalisée par un déficit naturel important d’intensité croissante (qui fait écho au vieillissement prononcé de la population) compensé par le solde migratoire, seulement depuis le début des années 2000. Bien que positif, le solde migratoire montre clairement des signes d’essoufflement entre 2010 et 2015, attestant d’un ralentissement de l’attractivité résidentielle du territoire. La redynamisation de la population demeure vitale car son vieillissement déjà très avancé risque de compromettre le renouvellement de la main d’œuvre dans les années à venir.
L’état du parc de logements ne contribue sans doute pas à renforcer l’attractivité du territoire. Malgré un certain renouvellement, son ancienneté et le niveau relativement élevé de la vacance révèlent probablement une qualité insuffisante du parc, inadaptée à la demande contemporaine. L’ancienneté du parc expose aussi le territoire à des risques de précarité énergétique. A contrario, le niveau d’équipements, apparaît quantitativement et qualitativement satisfaisant pour la plupart des équipements les plus courants, et pourrait jouer un rôle positif sur l’attractivité et influencer le choix d’implantation des populations.
Un territoire aux modalités de fonctionnement socio-économique diversifiées à pérenniser
Une situation sociale plutôt avantageuse
Le fonctionnement socio-économique général du territoire, synthétisé par son modèle de développement, et sa dynamique économique sont aujourd’hui vecteurs d’un niveau de cohésion sociale plutôt favorable. Le niveau de qualification de la population est relativement élevé : les populations sans diplôme qualifiant sont sensiblement moins nombreuses que dans la région et en province, au contraire des diplômés de l’enseignement supérieur, plus nombreux parmi les jeunes de moins de 40 ans. Et si le niveau de précarité des conditions d’emploi est très élevé (le temps partiel et les contrats courts sont répandus), l’intensité du chômage demeure plutôt modérée.
De surcroît, la distribution du revenu des ménages apparaît elle aussi plutôt favorable, notamment pour les catégories de ménages de la moitié basse de la hiérarchie sociale (du 1er au 5ème décile) qui affichent un niveau de revenu supérieur aux moyennes de comparaison et même si celui des ménages les plus aisés est moindre que les moyennes régionale et nationale. La répartition des revenus dessine au global une structure sociale très homogène, c’est-à-dire peu inégalitaire. Enfin, les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté sont moins nombreux qu’en moyenne (12,9 % des ménages en 2015), bien que la résorption de la pauvreté reste comme partout une préoccupation.
Des pistes pour rendre plus robuste le modèle de développement
En résumé, le modèle de développement du territoire Oloron Haut Béarn apparaît porteur, grâce à un relatif équilibre entre son levier productif exportateur et ses leviers résidentiels (revenus touristiques et revenus pendulaires). Il offre une situation sociale plutôt favorable au regard des standards de comparaison. Néanmoins, la structure et la dynamique du tissu économique, de même que la dynamique démographique, présentent des fragilités qu’il convient de prendre en compte pour asseoir ce modèle de développement plutôt vertueux. Il apparaît donc vital pour le territoire d’accentuer la diversification de ses moteurs de développement.
L’atteinte de cette ambition passera nécessairement par la réponse à trois grands types d’enjeux :
- Redynamiser la composante productive concurrentielle du territoire afin d’accroître la valeur ajoutée locale. Des marges de manœuvre pour le territoire semblent à cet égard résider dans la structuration d’un véritable écosystème local et la croissance de ses entreprises locales.
- Stimuler l’économie résidentielle :
o en stimulant son attractivité touristique tout en cherchant à en réguler les effets secondaires (précarisation des conditions d’emploi, hausse du coût du foncier et de l’immobilier, conflits d’usage…) et en anticipant les risques auxquels il est exposé à moyen terme avec le réchauffement climatique (diversification des activités proposées.) ;
o en stimulant son attractivité résidentielle. Il s’agit d’attirer de façon privilégiée des actifs qualifiés et des jeunes pour freiner le processus de vieillissement, assurer le renouvellement de la main d’œuvre et favoriser le redressement économique et l’innovation. L’intensification de l’attractivité pourrait s’accompagner d’une augmentation des revenus pendulaires compte tenu notamment des liens économiques déjà forts entretenus avec l’agglomération de Pau.
- Soutenir la consommation locale pour redynamiser l’économie présentielle en continuant de contenir le phénomène d’évasion commerciale et travaillant à une éventuelle extension de la saison touristique.
Contrat de dynamisation et de cohésion du territoire d'OLORON HAUT-BEARN
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAÎTRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES |
Axe 1 : Conforter la dynamique du tissu productif local et accroître la capacité du territoire à générer de la création de valeur | ||||||
1.1 Créer un environnement propice aux créateurs d'entreprises pour accompagner leur développement et rompre l'isolement des chefs d'entreprises dans leurs parcours | ||||||
Un des deux piliers du modèle socio-économique du territoire est le levier productif robuste et éprouvé qui a permis au territoire d’assurer une continuité de revenus exportateurs et à maintenir un seuil d’emplois relativement stable. En parallèle, le taux de création d’entreprise sur le territoire est très faible et les problématiques de reprise-transmission au-delà des freins culturels et psychologiques à lever ont besoin d’un accompagnement spécifique. Territoire CADET, l’accompagnement sur mesure de proximité des entreprises permet de veiller à cet équilibre mais doit également anticiper les mutations à venir, notamment liées à la moyenne d’âge de la main d’œuvre, et faire face aux difficultés de recrutement rencontrées. | ||||||
Projets structurants | ||||||
1 | Aménagement / Création d'un tiers-lieu sur les communes de la Vallée d'Ossau | CC Vallée d'Ossau | 94 750 € | Demandé : 14000€ | AMI Région Tiers Lieux peut soutenir l’amorçage sur 2 ans max de ce projet à hauteur de 40% max (plafond de 80 000€). Portage de l'animation par un collectif d'utilisateurs. | NUMERIQUE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
2 | Création d'une pépinière d'entreprise par la revalorisation d'un site industriel en zone d'activité économique à Laprade | CC Vallée d'Ossau | 1 374 342 € | 206 151 € | Projet structurant & Immobilier d'entreprises | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / DEV ECO / INNOVATION |
Projets en amorçage | ||||||
> Club des entreprises - Animation > Création d'un FAB LAB au sien de la pépinière d'entreprises - CCHB > Création d'un Tiers Lieu Atypique en milieu rural (accueil d'entreprises, formation, résidence d'artistes, couveuse jeunes agri en permaculture,.) Privé & Public (Laruns) | DEV ECO / NUMERIQUE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |||||
1.2 Soutenir les filières majeures du territoire dans leur développement/innovation | ||||||
La dynamisation des activités productives revêt un enjeu majeur (structuration des filières clés). | ||||||
Projets structurants | ||||||
3 | Amélioration desserte électrique XX XXXXXX | XXXX | 000 000 € | 82 645 € | CP novembre 2018 ANIMATION CADET | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / CADET |
Projets en amorçage | ||||||
> Accompagner la transformation et la mutation de la filière aéronautique (Territoire d'industrie) > Réussir le défi de l'alimentation de demain (Territoire d'industrie) > Installer une trajectoire économique autour de l'eau (Territoire d'industrie) > Anticiper les emplois de demain (Territoire d'industrie) > Construction d’un bâtiment relais pour l'accueil des activités industrielles - CCHB > ZAE FOUR A CHAUX - CCVO | DEV ECO / FILIERES / AGRO- ALIMENTAIRE / AMENAGMEMENT DU TERRITOIRE | |||||
Axe 2 : Valoriser les ressources du territoire pour développer l’économie de proximité et affirmer l’identité du territoire | ||||||
2.1 Une identité Haut-Béarn à affirmer | ||||||
Les savoir-faire locaux ainsi que les ressources du territoire doivent être valorisés, et l'identité du territoire affirmée par différents leviers, qu'ils soient culturels ou touristiques. L’activité touristique, représentative en termes de revenus résidentiels pour le territoire, sera confortée par la mise en place d’une offre globale d’accueil des populations, dont font partie les touristes, pour ne pas être un territoire de passage mais un territoire dans lequel on vient vivre. | ||||||
Projets structurants | ||||||
4 | Déploiement de points d'accueil aux entrées de territoire et sur les sites majeurs | CCHB | 50 000 € | 15 000 € | AAP NOTT étude amont à réaliser | TOURISME |
5 | Mise en place d'une stratégie numérique des Pyrénées béarnaises | CCHB ET/OU OFFICE DE TOURISME DU HAUT BEARN | 80 000 € | 24 000 € | AAP NOTT | TOURISME |
6 | Scène conventionnée d'intérêt national | CCHB | 1 001 755 € | 40 000 € | Eligible RI Culture en investissement (co financement DRAC possible si projet déposé en 2019) | CULTURE |
7 | MÉMOIRE d'ASPE une œuvre pour la Paix | CCHB | 188 000 € | 60 000 € | Voir si lien avec l'itinéraire Ligne Pau Canfranc Saragosse | CULTURE |
8 | Offre d'hébergement touristique | CCHB | 30 000 € | 15 000 € | Aide au conseil AAP NOTT | TOURISME |
Projets en amorçage | ||||||
> ÉTÉ OSSALOIS (promouvoir la culture et le patrimoine de la Vallée d'Ossau) > Modernisation des locaux d'accueil touristique sur Bedous et La Pierre-Saint-Martin > Construction d'une action de promotion du territoire - CCVO | CULTURE TOURISME | |||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAÎTRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES |
2.2 Valoriser les productions locales (circuits Haut Béarn, cité du bois) | ||||||
Riche d’un patrimoine naturel important et de savoir-faire locaux dans l’agropastoralisme et l’agriculture, le territoire reconnaît ces richesses sans pour autant savoir les valoriser. Le développement du territoire passe par la valorisation des ressources locales afin d’accroître la captation de richesses. La prise en compte d’une approche durable de ces activités devient incontournable pour préserver les ressources, lutter contre le changement climatique, protéger l’atmosphère, développer des modes de production et de consommation responsables. Sans souffrir d’évasion commerciale, le territoire dispose d’une bonne propension à capter les revenus entrants pour son économie présentielle et donc à inciter à développer des commerces de proximités et à consommer localement. | ||||||
Projets structurants | ||||||
9 | Valorisation de la forêt pour les différents usages du bois / Valorisation de la filière bois (Territoire d'industrie) | CC Vallée d'Ossau | 30 000 € | 7 500 € | Action stratégique locale à construire à l'échelle du territoire de projet | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / FILIERE FORET BOIS |
10 | Valorisation du fromage d'estives | AET3V | 34 159 € | 6 797 € | Contrepartie LEADER | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER |
11 | Restructuration de la chaîne d'abattage bovin de l'abattoir d'Oloron | CCHB | 404 632 € | 69 424 € | RI Agriculture | AGRICULTURE AGRO- ALIMENTAIRE |
12 | Création d'une salle de découpe à l'abattoir d'Ossau | EPIC Abattoir Vallée d'Ossau | 412 915 | 63 020 | RI Agriculture | AGRICULTURE AGRO- ALIMENTAIRE |
13 | Structuration Filière Vache Béarnaise | Association de la Vache Béarnaise | 31 023 € | 8 000 € | Contrepartie LEADER | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER |
Projets en amorçage | ||||||
> Projet PAT Bearn Elaboration d’une stratégie agricole et alimentaire territoriale > INFLUENCE Biennale du textile contemporain | AGRICULTURE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ECONOMIE TERRITORIALE | |||||
2.3 Structurer et valoriser la ressource « EAU » vers une dynamique de Cluster | ||||||
La valorisation du territoire et de sa ressource en Eau comme ressource productive pour l'hydroélectricité, le thermalisme, le tourisme et l'agroalimentaire autour d'une dynamique de cluster des compétences territoriales permettrait de créer des synergies entre les différents acteurs du territoire et de rayonner leur savoir faire sous une identité commune "Haut Béarn". | ||||||
Projets en amorçage | ||||||
> Structuration d'un Cluster EAU : Etude de faisabilité et définition d'un plan d'actions | SANTE / TOURISME | |||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAÎTRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES |
Axe 3 :Développer une offre d’accueil sociale et culturelle durable pour renforcer l’attractivité du territoire | ||||||
3.1 Développer une offre d'accueil "Vie Haut Béarn " pour les jeunes actifs et leur famille | ||||||
Le territoire Oloron Haut-Béarn connait une stagnation démographique. La structuration par âge de la population affiche une sous-représentation des plus jeunes (moins de 15 ans). Le territoire bénéficie de revenus pendulaires d’actifs qui travaillent hors du territoire mais y vivent et y consomment, ce qui constitue un moteur de l’économie présentielle. La prise en compte des aspirations et des attentes de ces actifs sur le territoire pour les ancrer durablement et favorisera l’économie présentielle. | ||||||
Projets structurants | ||||||
14 | Réhabilitation de la piscine intercommunale d'Oloron | CCHB | 4 626 538 € | 500 000 € | SPORT | |
Projets en amorçage | ||||||
> Etude de programmation préalable à la réhabilitation du Musée d’Ossau, à Arudy > Centre d'Art et de Culture - CCVO | CULTURE | |||||
3.2 Réduire les inégalités territoriales de santé | ||||||
Le territoire affiche un vieillissement de la population avec une sur représentation des plus de 75 ans et une surreprésentation des 45-59 ans qui dans dix ans seront les futurs retraités du territoire. Le déploiement d'une offre de santé complète répondant aux besoins de tous les habitants est une des priorités affichée par le territoire qui souhaite pouvoir expérimenter des solutions innovantes de télémédecine et de télédiagnostic pour rendre accessible à tous l'acceés aux soins. | ||||||
Projets structurants | ||||||
15 | Création d'une Xxxxxx xx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx x Xxxxx | XX Xxxxxx x'Xxxxx | 0 684 146 € | 200 000 € | Présenté au Comité Régional ARS en juin 2019 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / SANTE |
Projets en amorçage | ||||||
> Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle sur le secteur d'Oloron CCHB > Projet expérimentation télémédecine et téléconsultation | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / SANTE | |||||
3.3 Développer une offre de services accessibles à tous et consolider les centralités du territoire | ||||||
Le territoire doit être attractif pour de jeunes familles et de jeunes retraités qui aspirent à y vivre, y acheter ou construire leur logement tout en ayant accès à des activités et services de qualité. Anticiper ces besoins, c’est conforter une économie présentielle qui ne souffre pas d’évasion commerciale sachant que la redynamisation de centres bourgs restent une priorité forte du territoire. L’activité touristique représentative en termes de revenu résidentiel pour le territoire ne pourra qu’être confortée par la mise en place d’une offre globale d’accueil des populations. | ||||||
Projets structurants | ||||||
16 | Création de 3 logements communaux et d’un local artisanal ou commercial | Sainte-Colome | 159 840 € | RI logement : logement communal | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LOGEMENT | |
17 | Création d’un multiple rural sur la commune d’Asasp-Arros | Commune d’Asasp-Arros | 263 809 € | 40 000€ max | RI Politique contractuelle | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
Projets en amorçage | ||||||
> Ludothèque avec services itinérants - CCHB > Revitalisation et requalification urbaine du Centre Ville d'Oloron-Sainte-Marie > Revitalisation du centre bourg – Logement ECOLE et Logements PIGNARD-REBENACQ | CULTURE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / REVITALISATION CENTRES BOURGS | |||||
3.4 Développer une offre d'accueil des saisonniers et pluriactifs sur le territoire | ||||||
Il s'agit de pouvoir structurer l'accueil des saisonniers pluriactifs et répondre aux besoins des employeurs sur le territoire en limitant la précarité et en fidélisant les saisonniers et les pluriactifs par la création de boucles d’emplois tous secteurs confondus. | ||||||
Projets structurants | ||||||
18 | Mise en place sur le département d'une bourse d'emplois pour les bergers transhumants qui met en relation les éleveurs et les bergers salariés | AET3V pour la partie Béarn / Buru Beltza pour la partie Pays Basque | 20 000 € | 8 460 € | Contrepartie LEADER | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER |
Projets en amorçage | ||||||
> VIV ALTI Projets portés par le Pôle Pyrénéen des Métiers de la Montagne > Création d'un Pôle de compétences bergers | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAÎTRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES |
Axe 4 : Valoriser le potentiel énergétique du territoire pour soutenir le développement de son économie | ||||||
4.1 Réduire la facture énergétique du territoire | ||||||
L’accueil de nouvelles populations induit des déplacements quotidiens de « navetteurs » travaillant à l’extérieur du territoire. Les revenus pendulaires issus des navetteurs contribuent de façon significative aux revenus du territoire. Ce positionnement résidentiel en fait un territoire pourvoyeur de main d’œuvre : une forte proportion d’actifs travaille hors du territoire (34 %), « important » ainsi des revenus susceptibles d’être consommés sur le territoire. A ces potentiels de captation de revenu pour une consommation locale sont adossés des externalités négatives en matière de facture énergétique sur le pouvoir d’achat des navetteurs ou sur l’impact environnemental. Les éléments de prospective montrent la nécessité d’accompagner la mise en place des alternatives au tout pétrole pour permettre une mobilité plus durable et accessible à tous. Soutenir la production d'énergie verte : Le territoire est riche en ressources naturelles liée à la montagne, en barrages hydrauliques…. | ||||||
Projets structurants | ||||||
19 | Etudes pour la réouverture de la Ligne Pau- Canfranc-Saragosse (Grant Agreement MIE) | Région Nouvelle- Aquitaine et SNCF Réseau (et partenaires espagnols) | 14,7 M€ | 5,365 M€ | Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Union européenne) finance la moitié de ce programme d'études. | TRANSPORT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
Projets en amorçage | ||||||
> Creation d'une plateforme de gestion des déchets verts | ENVIRONNEMENT | |||||
4.2 Vers un modèle touristique 4 saisons orienté croissance verte | ||||||
Du fait du changement climatique, les activités touristiques doivent s’élargir à un tourisme 4 saisons consommateur de services et d’activités tout au long de l’année et de nature à stimuler la création d’emplois présentiels L’offre d’hébergement marchand est limitée et sous-qualifiée. Pourtant le potentiel touristique du territoire est diversifié, reposant sur ses atouts naturels et environnementaux : la montagne, le parc national, les activités sport nature , la proximité avec l’Espagne. | ||||||
Projets structurants | ||||||
20 | Réhabilitation de l'Espace du Somport : Réhabilitation et modernisation du bâtiment d'accueil et développement de nouvelles activités de pleine nature | CCHB | 4 250 767 € | 150 000 € | RI XXXXXXXX | XXXXXXXX |
00 | Xxxx xx Xxxxxxxx site touristique | CCHB | 870 000 € | 164 500 € | RI TOURISME | TOURISME |
22 | Qualification de l'offre d'hébergements: Rénovation du centre d'hébergement de Peyranère, centre situé à proximité de la station du Somport | CCHB ou privé | 950 000 € | RI TOURISME | TOURISME | |
23 | Création d'un centre d'hébergement et d'activités de pleine nature à Arette | Commune Arette | 3 000 000 € | RI TOURISME | TOURISME | |
24 | Réhabilitation de GITES d'ETAPE Accous et Bedous | Communes | ACCOUS : 300000 € | ACCOUS : 75k€ / BEDOUS etude en cours | RI TOURISME | TOURISME |
25 | Mémoire de Pont de Camps | Association Béarn Pont de Camps | 40 000 € | 8 000 € | Contrepartie LEADER | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER |
26 | Création d'un Camping à Bedous | Bedous | 15 000 € | 50% Etude de faisabilité | RI TOURISME | TOURISME |
27 | Réhabilitation du xxxxxxxx xx x’xxxxxx xxxxxxxx x’Xxxxxxx | xxxxxxx xx Xxxxx xx Xxxxxxxx | 300 000 € | 90 000 € | RI XXXXXXXX | XXXXXXXX |
00 | Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxx xx xx Xxxxxx x'Xxxxx | CCVO | 1 897 000 € | RI TOURISME | TOURISME | |
29 | Modernisation Hôtel le Bristol | Privé | 600 000 € | 80 000 € | RI TOURISME | TOURISME |
Projets en amorçage | ||||||
> Création d'un plan d'eau biologique à Bedous > Rénovation Hôtel Richelieu aux Eaux-Bonnes > Camping de Bedous (Investissements) > Plan de développement de l'accueil des sites majeurs CCVO | TOURISME / ENVIRONNEMENT | |||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAÎTRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES |
Ingénierie du contrat : Pour mettre en œuvre ce plan d'actions, la Région cofinance une ingénierie thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en matière de développement économique. Ce cofinancement tient compte de la vulnérabilité du territoire, et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel. | ||||||
Chargé de mission thématique Santé et Silver Economie | 1 ETP | 25 000 € max / an | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE | |||
Chargé de mission thématique Cluster EAU | 1 ETP | 25 000 € max / an | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE | |||
Ingénierie CADET | 1 ETP | Agent Région | ||||
LEADER | ||||||
LEADER - Contrepartie régionale | Soutien aux projets retenus en comité de programmation LEADER et répondant aux priorités régionales | Engagement des opérations en CP | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER | |||
Chargé de Mission LEADER | 1 ETP | 10 000 € max / an | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER | |||