CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

du Périgord Vert

ENTRE

La Communauté de communes Dronne Xxxxx, représentée par son Président, Xxxx-Xxxx XXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ,

La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, représentée par son Président, Xxxxx XXXXXXXXX autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ,

La Communauté de communes Périgord Limousin, représentée par son Président, Xxxxxx XXXXXX, autorisé à

l’effet des présentes suivant délibération en date du

La Communauté de communes Périgord Nontronnais, représentée par son Président, Xxxxxx XXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ,

Ci-après désignés par « Le territoire du CRTE du Périgord Vert »

D’une part,

L’État,

Représenté par Xxxxxxxx XXXXXXXX, Préfet de la Dordogne,

????? ,

Représentée par XXXX,

Ci-après désignée par « xxxx » ;

XXXX,

Ci-après désignée par « xxxx» ;

D’autre part,

EN PRESENCE DE :

XXXXX

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.

Article 1 - Objet du contrat

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Les CRTE s’inscrivent

• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des

projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;

• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants. Le CRTE a été élaboré par les services des EPCI et les services de l’Etat appuyés en ingénierie, grâce au soutien de l’ANCT, par le cabinet EY sur la partie méthodologique et l’agence Grand Public pour la concertation publique.

Le cabinet EY a accompagné les services des intercommunalités dans la formalisation du diagnostic de territoire et des orientations stratégiques issues de ce diagnostic. Il a aidé à recenser et catégoriser les projets portés sur le territoire pour les intégrer au CRTE.

L’agence Grand Public a œuvré pour associer les habitants à la démarche CRTE, sous forme d’interview et de concertation publique. Ce travail implique une phase d’écoute via une enquête qualitative audiovisuelle auprès de 30 habitants du Périgord Vert. Puis une phase de dialogue à travers des rencontres publiques permettant de partager l’enquête qualitative et d’approfondir les orientations du CRTE. Ce travail a vocation à se poursuivre après la signature du CRTE.

La circulaire du Premier Ministre n 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire du Périgord Vert autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires

engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.

Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les projets de territoire.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période

contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.

1.1. Intégration des actions du Contrat de Transition Ecologique (CTE) CASTECO dans le CRTE

Le territoire du CRTE Périgord Vert est concerné par le CTE CASTECO porté par le Parc naturel Périgord Limousin. Le territoire du CTE CASTECO est à cheval sur le territoire de plusieurs CRTE (en Dordogne et en Haute-Vienne). Le CTE CASTECO ne concerne qu’une partie du CRTE Périgord Limousin.

Compte tenu des caractéristiques spatiales des 2 contrats, le CTE CASTECO ne peut être remplacé par le CRTE et seules les actions du CTE concernant le territoire du CRTE Périgord Vert sont intégrées dans le présent CRTE.

1.2. Présentation du territoire signataire et de ses dispositifs en cours

Le territoire du CRTE Périgord Vert et ses partenaires ont souhaité s’engager dans cette démarche de

contractualisation.

Ce territoire vivant se compose de quatre intercommunalités (Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord-Limousin et Périgord Nontronnais) qui, par ailleurs, composent pour partie le Pays du Périgord vert. Il est situé entre les agglomérations de Limoges, Angoulême, Périgueux, Brive. Essentiellement irrigué par des axes de communication Nord-Sud, il est donc sujet à de multiples échanges et influences et tire parti de ses paysages variés, s’étalant en gradins du Nord-Est au Sud-Ouest, des massifs cristallins aux plateaux calcaires.

Cette micro-diversité des paysages influe sur la micro-diversité de son économie, des entreprises industrielles et industrieuses, qui continuent à développer des filières d’excellence issues de l’exploitation des terroirs, beaucoup de petites entreprises.

Elle se retrouve aussi dans l’armature territoriale. Le territoire est maillé par deux petites villes de plus de 3 000 habitants (Nontron et Thiviers), complétées par 2 communes aux fonctionnements non moins essentiels (Brantôme et Excideuil). Ces 4 pôles sont d’autant enrichis par une dizaine de bourgs articulés avec de multiples communes, 94 au total. Le foisonnement d’initiatives est donc micro local et à l’image de ce territoire rural, très inventif entre les démarches entrepreneuriales, associatives ou publiques.

Le Périgord Vert est un territoire résilient, qui a fait face à de nombreuses crises (fin d’exploitations de gisements, exode rural, transformations industrielles), et qui se prépare donc aux nombreux défis à venir. Celui du changement climatique prime : la nature est le premier artisan de ce changement, ses habitants le constatent chaque jour, aux premières loges.

Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline concrètement dans le territoire.

Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Article 2 – Ambition du territoire du CRTE Périgord Vert

Les communautés de communes Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord-Limousin et Périgord Nontronnais, ont souhaité toutes s’engager dans un Contrat de Relance et de Transition Ecologique, allié à un projet de territoire afin de conjuguer transition énergétique, pérennité du bien-être des habitants et performance économique du territoire.

Le projet de territoire porte l’ambition politique et stratégique du territoire. Il relie l’histoire du territoire avec ses réalités présentes et sa trajectoire dans la transition pour construire un avenir durable. La vision stratégique constitue la colonne vertébrale du projet de territoire ; elle donne un sens commun aux actions et à l’engagement des acteurs.

Cette vision stratégique s’appuie sur :

• L’identification des enjeux du territoire à l’aune de la transition écologique et de la cohésion territoriale

transversaux et interdépendants, les forces et faiblesses ;

• L’articulation entre les différents enjeux en favorisant les synergies et les complémentarités entre les territoires pour les décliner en orientations stratégiques et en plans d’actions.

La vision stratégique du territoire est évolutive ; elle prend en compte l’avancée du projet de territoire et les

évènements qui peuvent impacter le territoire.

Le partenariat construit autour de ce contrat, participe à fédérer les acteurs pour une vision globale du territoire et un développement concerté.

Le projet de territoire initié à travers diverses démarches de concertation avec nos populations (PCAET, PLUi, SCoT, projets de territoire intercommunaux) permet d’affirmer que la richesse première de notre territoire, ce sont ses habitants.

Il doit toujours y avoir une dimension collective pour amorcer des transitions, une dimension collective pour, au- delà de prendre des bifurcations, engager une révolution sociétale. Le débat collectif replace l’être humain et les perceptions sensitives au cœur des préoccupations, le débat collectif replace l’élu dans son premier rôle, celui du politique. On ne prépare pas l’avenir sur la base de statistiques et pour une période de six ans, on le prépare avec les habitants et au moins sur une génération.

Le territoire du CRTE, rassemblant quatre communautés de communes, est l’échelle qui semble pertinente pour positionner l’être humain au cœur de notre projet de territoire. Le maillage administratif est ainsi au plus près des habitants pour entendre leurs attentes et co-construire l’avenir.

Les alliances de territoire permettent ainsi de construire un horizon partagé à partir des enjeux suivants, déclinant la vision stratégique du territoire :

• Le cadre de vie, le développement numérique, l’emploi et l’économie moteurs de l’attractivité Un désir d’installation et un projet d’épanouissement familial au sein d’un territoire connecté Un accompagnement des jeunes du territoire dans l’emploi

Une recherche de sérénité et de sécurité, de bien être

Une démarche topique (appartenance à un lieu) ou de retour aux sources

Une démarche de vitalisation de l’offre de soins de proximité

• Une nouvelle économie de proximité pour un nouveau bien vivre au Pays

Des perspectives de travail qui donnent un autre sens que le confort et la consommation

L’envie de revoir les commerces de proximité et une communauté de fonctionnements villageois

• L’eau, l’agriculture et la forêt à la source du patrimoine écologique

Une reconquête de paysages et de cadre de vie mariant agriculture et nature Une recherche de nouvelles valeurs liées au rapport à notre environnement Un besoin de respect et de meilleure gestion des ressources

• Les énergies renouvelables et l’eau, valorisées pour répondre aux défis

Des perspectives de production ENR à partir des atouts du territoire

Une recherche de moindre impact sur notre cadre de vie et notre environnement, en réduisant les pollutions

L’envie de travailler ensemble et pour des finalités respectueuses de notre territoire

• Le paysage, clé d’application transversale du projet

Un juge de paix suscitant le débat et les solutions consensuelles

Une envie de réconcilier espaces communs et espaces privatifs dans une même logique paysagère

• La mobilité et la proximité complémentaires pour répondre aux besoins

Fonctionner et se déplacer autrement, sans pollution, avec du partage, avec un autre rapport au temps

Rapprocher les services des populations et non plus l’inverse Recréer une ruralité de partage et d’échanges de proximité

• L’attractivité démographique, culturelle et la cohésion sociale alliées pour une nouvelle ruralité

Un nouveau modèle social et sociétal à créer, en concertation et dans l’écoute

Promouvoir les actions qui ont du sens et participent à cette transition qu’il nous faut assumer

• Le logement et l’habitat adaptés aux fonctionnements de demain Retrouver un lien fort et topique avec son habitat, son logement Résoudre les problèmes lourds de surconsommation énergétique Proposer des solutions d’habitat adaptées, solidaires

Pour les quatre intercommunalités de ce CRTE, le couplage doit être permanent entre l’approche technique qui consiste à rassembler de la donnée et l’approche politique qui vise à recueillir l’expérience et le ressenti de ceux qui vivent sur le territoire, et en premier lieu ceux des élus.

Chaque individu vit dans cet espace avec sa sensibilité, ses besoins et ses envies, ses ambitions, ses craintes, son éducation, sa culture et sa conscience politique… et chaque individu a une vision de ce territoire qui lui est propre. Ce CRTE est l’ambition d’un nouveau modèle territorial, reposant sur la co-construction entre les élus, les personnes publiques et les citoyens de ce territoire. De ces concertations menées, émerge un récit écrit par tous et légitime pour répondre aux besoins de tous et aux enjeux de solidarité territoriale et de transition écologique.

Les quatre intercommunalités recèlent ainsi de nombreuses initiatives innovantes, issues de la société civile ou institutionnelle, et dans tous les domaines : l’économie, le patrimoine, le tourisme, la solidarité, l’habitat, l’écologie…

La contractualisation CRTE doit permettre de relayer ces initiatives dans et au-dehors du Périgord Vert, afficher cette image d'une campagne innovante alliée aux autres territoires.

En parcourant le territoire et en écoutant ceux qui l’habitent et le pratiquent, émergent la richesse et la diversité

des fonctionnements qui l’animent.

Être du Périgord Vert, c’est défendre le Périgord Vert et la qualité de son espace, défendre la dimension collective et profondément démocratique du débat public sans être indifférent aux autres territoires. Tel est le fondement du présent CRTE.

Article 3 – Les orientations stratégiques

Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire (les 8 enjeux) approuvé en date du 26/04/2021.

1. Des démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation

2. Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique, sur un modèle d’adaptation

3. La mobilisation des acteurs économiques sur des démarches durables et un modèle de sobriété

4. Des déplacements mieux réfléchis, sur un modèle de solidarité

5. L’aménagement et une gestion du territoire adapté au changement climatique et résilient basés sur un modèle de préservation et valorisation du patrimoine

6. Un accroissement fort du développement des énergies renouvelables, sur un modèle d’alliance

territoriale

Les orientations stratégiques font l’objet de fiches descriptives, jointes en annexe 1. Ces fiches comprennent des objectifs - chiffrés dans la mesure du possible ou qualitatifs - qui peuvent être selon le cas des objectifs numériques, écologiques, économiques, culturels ou sociaux, avec des indicateurs de résultats. Elles indiquent la liste des actions prêtes à être engagées ou des projets qui restent à préciser par champ d’intervention.

En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de pilotage, sans

nécessité d’avenant.

Article 4 – Le Plan d’actions

Le plan d’actions est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions portées par les 4 EPCI, leurs communes et les acteurs territoriaux.

4.1. Intégration des contractualisations et programmes de l’Etat

Après la définition du périmètre, dès la phase d’engagement de l’élaboration du contrat, le recensement des contractualisations existantes relève du diagnostic du territoire. Il s’agit d’identifier :

• Les programmes territorialisés de l‘ANCT : de la politique de la ville (Grande équipe de la réussite républicaine, Education et petite enfance…), du numérique (France très haut débit, Nouveaux lieux nouveaux liens, Société numérique…), des territoires et de la ruralité (Action cœur de ville, territoires d’industrie, Petites villes de demain (Brantôme, Nontron, Excideuil, Lanouaille et Thiviers), Agenda rural…) ;

• Les contrats de l’Etat transversaux comme les contrats de transition écologique et sectoriels des autres ministères, notamment ceux de la Culture, de l’Education nationale, de la Santé, des Sports et de tout autre dispositif à destination des collectivités territoriales (par exemple, le plan « 1 jeune 1 solution »

prévu par l’accord de partenariat entre le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et l’Assemblée

des Communautés de France) ;

• L’intégration avec les dispositifs contractuels régionaux et/ou départementaux est recherchée, dans toute

la mesure du possible.

En fonction des priorités du projet de territoire et de la volonté des partenaires, les conventions et contrats préexistants peuvent élargir et enrichir les orientations et objectifs stratégiques du CRTE, et être intégrés progressivement dans le CRTE. Cette intégration entraine la mutualisation de la gouvernance, tout en conservant la possibilité de conserver des instances de pilotage resserrées autour de problématiques spécifiques. Les engagements financiers qu’ils contiennent sont repris dans la maquette globale.

Des modalités d’articulation avec d’autres dispositifs non intégrés dans le contrat (contrats de l’Etat, moyens des opérateurs, contrats des collectivités…) peuvent être précisées.

4.2. Les contractualisations des 4 EPCI

Les 4 EPCI ont fait preuve d’initiatives dans différents domaines de contractualisation (voir annexe 1).

4.3. Validation des actions

Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action (opérations dont la nature et le financement sont établis de sorte qu’elles peuvent être démarrées à court terme) et des fiches projet (opérations non encore opérationnelles). Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches- actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable.

Un tableau de synthèse a été réalisé afin de répertorier l’ensemble de ces actions portées par les 4 EPCI, leurs

communes et les acteurs du territoire. Ce tableau fait l’objet de l’annexe 2.

Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable.

Les projets accompagnés devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité). Ils peuvent être de grande envergure, structurants pour le territoire, ou à plus petite échelle, mais toujours porteurs d’une plus-value sociale, économique, culturelle et environnementale forte, pour les habitants, les acteurs socio- économiques et les associations. Les projets peuvent également poursuivre des objectifs de coopérations entre territoires : des actions peuvent être communes à deux CRTE avec deux participations financières.

Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer.

L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.

Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.

Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires (annexe 3.2.).

4.4. Projets et actions en maturation

Les projets, de niveaux de maturité différents sont listés dans le contrat. Chaque fera l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.

Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie à l’article 8. En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches actions en maturation » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.

4.5. Les actions de coopération interterritoriale

Chaque territoire se construit par ses dynamiques internes et par ses interactions avec d’autres échelles et dynamiques territoriales qui participent également du projet de territoire. Ces relations peuvent se traduire par des projets communs, des partages d’expériences qui impactent positivement les territoires des 4 EPCI et de leurs communes, mais aussi des territoires limitrophes.

Les actions de coopération entre territoires permettent plus particulièrement de :

• Favoriser les synergies et complémentarité entre les territoires en assurant une cohérence des interventions (ex éviter le financement de projets similaires sur des territoires voisins qui pourraient se concurrencer) ;

• Encourager les solidarités entre les territoires les plus dynamiques et ceux en difficulté ;

• Renforcer les fonctions de centralité de certains territoires ;

• Répondre aux enjeux posés par les grands territoires communs (bassins d’emploi liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, espaces naturels et touristiques, écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc.) ;

• Construire des filières pour rapprocher offre et demande (énergie, alimentation, etc.) ;

• Mutualiser des moyens (achats groupés, ingénierie, etc.).

Les mesures seront à définir localement. Différents types d’action sont envisageables : études, expérimentations, projets communs, mutualisation de ressources, actions d’information et d’animation sur certaines thématiques, concertation pour l’implantation de projets à fort rayonnement ou avec des impacts importants, participation réciproque à la gouvernance des contrats, …

Article 5 : modalités d’accompagnement en ingénierie

En complément des moyens d’ingénierie internes déployés par les intercommunalités et afin d’accompagner l’élaboration de ce CRTE, l’Etat a obtenu, via l'ANCT, la participation de 2 cabinets extérieurs : le cabinet EY qui a

accompagné les EPCI dans la finalisation du rapport et la synthèse des différentes actions et le cabinet Grand Public pour la concertation avec les habitants du territoire.

D’autres partenaires sont susceptibles d’être mobilisés pour les autres phases du contrat (suivi et évaluation, notamment) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme.

Article 6 - Engagements des partenaires

Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat. D’autres partenaires pourront également être sollicités ou intégrés par avenant au contrat tout au long de la durée du CRTE, qui reste un outil de contractualisation évolutif.

6.1. Dispositions générales concernant les financements

Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.

Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.

6.2. Le territoire signataire

En signant ce contrat de relance et de transition écologique, le territoire du CRTE Périgord Vert assume le rôle

d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.

Chaque communauté de communes signataire s’engage à désigner dans ses services un responsable du pilotage et de la mise en œuvre, ainsi que l’évaluation du CRTE. Il a été convenu entre les Communautés de communes et le Syndicat Mixte pilotant le SCOT d’un pilotage et d’une animation commun dans l’élaboration du contrat. Il a été assisté d’animateurs désignés dans les intercommunalités et chargés de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs (associations, entreprises, communes, …).

Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.

Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon

déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.

Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.

6.3. L’État, les établissements et opérateurs publics

Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.

L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation

coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.

L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.

L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.

En particulier :

• L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de

transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;

• La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;

• Le CEREMA peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.

D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.

6.4. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques

Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif. Pour cela la démarche est accompagnée par le cabinet Grand Public qui accompagnera le territoire du CRTE du Périgord Vert dans les modalités de concertation (travail de pré-enquête immersif, constitution d’un panel d’habitants, conception et présentation d’une enquête audiovisuelle lors d’une rencontre publique, …).

La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des

citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.

Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.

6.5. Maquette financière

La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :

• Des crédits du plan France relance ;

• Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;

• Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;

• Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du CRTE ;

• L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.

Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.

Le cas échéant, la maquette financière peut être saisie dans la plateforme informatique dédiée.

Article 7 – Gouvernance du CRTE

Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance

conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.

Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.

Cette organisation par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies

existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.

7.1. Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par les Présidents des 4 EPCI du territoire ou leur représentant.

Il est composé de représentants de l’exécutif et des services des 4 EPCI, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE.

Il siégera au moins une fois par an pour :

• Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de

suivi définis pour le CRTE ;

• Examiner l’avancement et la programmation des actions ;

• Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion,

adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

• Décider d’éventuelles mesures rectificatives.

7.2. Le comité technique

Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et des 4 EPCI. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

Le délégué local de l’ANCT, le Préfet ou son représentant Le délégué adjoint de l’ANCT, le DDT ou son représentant Les DGS des 4 EPCI

La directrice du syndicat mixte du SCoT ou son représentant

Il se réunira au moins deux fois par an pour :

• Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;

• Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;

• Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;

• Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;

• Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;

• Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.

7.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets

Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :

• La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;

• Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence

nationale de cohésion des territoires.

Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.

Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.

Article 8 - Suivi et évaluation du CRTE

Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité de représentants des 4 EPCI concernés et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.

A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.

Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.

Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif

d’évaluation du CRTE.

Article 9 - Résultats attendus du CRTE

Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard des objectifs de la SNBC.

Le CGEDD a identifié 14 indicateurs d’évaluation, jugés particulièrement pertinents et territorialisables, d’ores et déjà appréhendés par le CRTE du Périgord vert dans l’état écologique initial (conformément à la circulaire du 20/11/2020) joint en annexe 3-3 du présent contrat.

Les objectifs détaillés sont précisés dans chaque fiche action en annexe 2.

Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du contrat par de nouvelles actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale du CRTE.

Les valeurs des indicateurs peuvent être saisies dans la plateforme informatique dédiée.

Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CRTE

L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.

La durée de ce contrat est de six ans.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.

Article 11 – Evolution et mise à jour du CRTE

Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.

Article 12 - Résiliation du CRTE

D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.

Article 13 – Traitement des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif

de Bordeaux.

Signé à xxxx le xxx

ANNEXES

Sommaire des annexes

Annexe 1 – Projet de territoire, orientations stratégiques et tableaux des

contractualisations des 4 EPCI

P.16

Annexe 2 – Modèle de fiche projet

P.52

Annexe 3 – Tableaux de synthèse du CRT

P.55

3.1. Tableau des projets

P.55

3.2. Maquette financière

P.70

3.3. Etat écologique accompagné du tableau synoptique des indicateurs mobilisés

P.74

Annexe 4 – Note d’analyse de Grand Public

p.117

ANNEXE 1 PROJET DE TERRITOIRE

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

CONTRACTUALISATIONS DES 4 EPCI

I. Le projet de territoire

1- L’ambition du territoire : l’être humain, au-delà des transitions et des bifurcations, une révolution ?

Les communautés de communes Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord-Limousin et Périgord Nontronnais, ont souhaité toutes s’engager dans un contrat régional de transition écologique, allié à un projet de territoire afin de conjuguer transition énergétique, pérennité du bien-être des habitants et performance économique du territoire.

Ce CRTE commun est dénommé « CRTE Périgord Vert ».

Le territoire du CRTE Périgord Vert est un territoire vivant et composite de quatre intercommunalités (sur les 6 du Périgord Vert). Il est situé entre les agglomérations de Limoges, Angoulême, Périgueux, Brive. Essentiellement irrigué par des axes de communication Nord-Sud, il est donc sujet à de multiples échanges et influences et tire parti de ses paysages variés, s’étalant en gradins du Nord-Est au Sud-Ouest, des massifs cristallins aux plateaux calcaires.

Elle se retrouve aussi dans l’armature territoriale. Le territoire est maillé par deux petites villes de plus de 3 000 habitants (Nontron et Thiviers), complétées par 2 communes aux fonctionnements non moins essentiels (Brantôme et Excideuil). Ces 4 pôles sont d’autant enrichis par une dizaine de bourgs articulés avec de multiples communes, 94 au total. Le foisonnement d’initiatives est donc micro local et à l’image de ce territoire rural, très inventif entre les démarches entrepreneuriales, associatives ou publiques.

C’est un territoire résilient, qui a fait face à de nombreuses crises (fin d’exploitations de gisements, exode rural, transformations industrielles), et qui se prépare donc aux nombreux défis à venir. Celui du changement climatique prime. La nature est le premier témoin de ce changement, nos habitants le constatent chaque jour, aux premières loges.

Notre projet de territoire initié à travers diverses démarches de concertation avec nos populations (PCAET, PLUi, SCoT, projets de territoire intercommunaux) nous permet d’affirmer que la richesse première de notre territoire, ce sont ses habitants.

Au-delà des statistiques, nous ne sommes jamais autonomes seuls, nous ne sommes jamais responsables seuls. Le souci de soi que nous renvoie notre société doit aller vers le souci des autres car il y a toujours un impact collectif issu des actions individuelles.

Le territoire du CRTE, rassemblant quatre communautés de communes, est l’échelle qui nous semble pertinente pour positionner l’être humain au cœur de notre projet de territoire. Le maillage administratif est ainsi au plus près des habitants pour entendre leurs attentes et co-construire l’avenir.

Nécessaires, les alliances de territoire nous permettent ainsi d’apporter notre pierre à la construction d’un horizon partagé. Cet avenir se construira à travers ce CRTE Périgord Vert sur les huit enjeux suivants, déclinaison de notre vision stratégique du territoire :

- Le cadre de vie, le développement numérique, l’emploi et l’économie moteurs de l’attractivité

Un désir d’installation et un projet d’épanouissement familial au sein d’un territoire connecté

Un accompagnement des jeunes du territoire dans l’emploi

Une recherche de sérénité et de sécurité, de bien être

Une démarche topique (appartenance à un lieu) ou de retour aux sources

Une démarche de vitalisation de l’offre de soins de proximité

- Une nouvelle économie de proximité pour un nouveau bien vivre au Pays

Des perspectives de travail qui donnent un autre sens que le confort et la consommation

L’envie de revoir les commerces de proximité et une communauté de fonctionnements villageois

- L’eau, l’agriculture et la forêt à la source du patrimoine écologique

- Les énergies renouvelables et l’eau, valorisées pour répondre aux défis

Des perspectives de production EnR à partir des atouts du territoire

Une recherche de moindre impact sur notre cadre de vie et notre environnement, en réduisant les pollutions

L’envie de travailler ensemble et pour des finalités respectueuses de notre territoire

- Le paysage, clé d’application transversale du projet

Un juge de paix suscitant le débat et les solutions consensuelles

Une envie de réconcilier espaces communs et espaces privatifs dans une même logique paysagère

- La mobilité et la proximité complémentaires pour répondre aux besoins

Fonctionnement et se déplacer autrement, sans pollution, avec du partage, avec un autre rapport au temps Rapprocher les services des populations et non plus l’inverse

Recréer une ruralité de partage et d’échanges de proximité

- L’attractivité démographique, culturelle et la cohésion sociale alliées pour une nouvelle ruralité

Un nouveau modèle social et sociétal à créer, en concertation et dans l’écoute

Promouvoir les actions qui ont du sens et participent à cette transition qu’il nous faut assumer

- Le logement et l’habitat adaptés aux fonctionnements de demain

Retrouver un lien fort et topique avec son habitat, son logement Résoudre les problèmes lourds de surconsommation énergétique Proposer des solutions d’habitat adaptées, solidaires

Les orientations stratégiques, au nombre de 6, constituent la réponse à ces enjeux :

1- Des démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation

2- Un urbanisme inclusif, générateur de lien social et adapté au changement climatique, sur un modèle

d’adaptation

3- La mobilisation des acteurs économiques sur des démarches durables et un modèle de sobriété

4- Des déplacements mieux réfléchis, sur un modèle de solidarité

5- L’aménagement et une gestion du territoire adapté au changement climatique et résilient, basés sur

un modèle de préservation et valorisation du patrimoine

6- Un accroissement fort du développement des énergies renouvelables, sur un modèle d’alliance

territoriale

2- La dimension collective du changement : habitants, élus, institutionnels au cœur du

débat politique

Chaque individu vit dans cet espace avec sa sensibilité, ses besoins et ses envies, ses ambitions, ses craintes, son éducation, sa culture et sa conscience politique… et chaque individu a une vision de ce territoire qui lui est propre. Même s’ils sont représentatifs de leurs « administrés », les élus ne peuvent pas tout et ne peuvent pas seuls.

Ce CRTE est l’ambition d’un nouveau modèle territorial, reposant sur la co-construction entre les élus, les personnes publiques et les citoyens de ce territoire.

C’est pourquoi l’ensemble des démarches participatives que nous avons menées jusqu’ici à travers l’élaboration de nos documents d’avenir, et que nous continuerons à mener (SCoT, PCAET, PLUi, projets de territoires communautaires…), ont à cœur de donner à la co-construction un véritable sens.

Il s’est agi de proposer une grande variété de temps et de supports pour toucher tous les publics et proposer toutes les formes d’échanges.

Ainsi le contact direct est toujours privilégié, en générant le dialogue et le débat sur le vif, et ce malgré la crise

sanitaire qui a ralenti ces possibilités d’interagir ensemble.

Dans ces rencontres, il se dégage des capacités de dialogue et d’initiatives communes que les défis à prendre en compte vont accentuer.

De ces concertations menées, émerge un récit écrit par tous et légitime pour répondre aux besoins de tous et aux enjeux de solidarité territoriale.

La contractualisation CRTE doit permettre de relayer ces initiatives dans et au-dehors du Périgord Vert, afficher cette image d'une campagne innovante alliée aux autres territoires.

En parcourant ce territoire et en écoutant tous ceux qui l’habitent et le pratiquent, nous sommes frappés par la richesse et la diversité des fonctionnements qui l’animent. Il faut pouvoir revendiquer et porter haut cela.

Être du Périgord Vert, défendre le Périgord Vert et la qualité de son espace sans être indifférent aux autres territoires. Défendre la dimension collective et profondément démocratique du débat public, tel est le fondement du présent CRTE.

II. Les 6 orientations stratégiques, au service des 8 enjeux du territoire

Les quatre intercommunalités ont axé le projet de territoire sur les 6 orientations stratégiques suivantes, réponse aux 8 enjeux transversaux du territoire :

1- Des démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation

Sensibiliser, impliquer et mettre les habitants au cœur du projet. Tendre vers des collectivités positives sur leur

fonctionnement. Mieux se rencontrer pour mieux débattre et valoriser les initiatives. Cette orientation stratégique répond aux enjeux suivants :

- Le cadre de vie, le développement numérique, l’emploi et l’économie, moteurs de l’attractivité

- Un accompagnement des jeunes du territoire dans l’emploi

- Une nouvelle économie de proximité pour un nouveau bien vivre au Pays

- L’attractivité démographique et la cohésion sociale alliées pour une nouvelle ruralité

2- Un urbanisme inclusif, générateur de lien social et adapté au changement climatique, sur un modèle

d’adaptation

Mieux concevoir les modes d’habiter et de vivre pour un urbanisme inclusif. Permettre la rénovation chaque année d’une centaine de logements dont la moitié très performants et adaptés aux parcours de vie.

Cette orientation répond à l’enjeu suivant :

- Le logement et l’habitat adaptés aux fonctionnements de demain

3- La mobilisation des acteurs économiques sur des démarches durables et un modèle de sobriété

Xxxxx s’adapter à la croisée des chemins pour repenser un modèle économique, pour consommer et produire mieux et plus local, pour diminuer l’impact environnemental des productions.

Cette orientation répond aux enjeux suivants :

- Le cadre de vie, le développement numérique, l’emploi et l’économie, moteurs de l’attractivité

- L’eau, l’agriculture et la forêt à la source du patrimoine écologique

4- Des déplacements mieux réfléchis, sur un modèle de solidarité

Penser une société de la mobilité qui recrée des lieux de bien-être à proximité. Faire baisser la part modale des

véhicules thermiques en favorisant des opportunités d’installations et de solidarités.

Cette orientation répond aux enjeux suivants :

- La mobilité et la proximité complémentaires pour répondre aux besoins

- L’attractivité démographique et la cohésion sociale alliées pour une nouvelle ruralité

5- L’aménagement et une gestion du territoire adapté au changement climatique et résilient, basés sur

un modèle de préservation et valorisation du patrimoine

Inventer notre rapport à la terre et aux ressources afin de préserver les ressources agricoles, forestières et aquatiques du territoire. Valoriser nos ressources culturelles, patrimoniales et immatérielles.

Cette orientation répond aux enjeux suivants :

- L’eau, l’agriculture et la forêt à la source du patrimoine écologique

- Les énergies renouvelables et l’eau, valorisées pour répondre aux défis

- Le paysage, clé d’application transversale du projet

6- Un accroissement fort du développement des énergies renouvelables, sur un modèle d’alliance territoriale

Se projeter à long terme sur cette problématique dans une société liquide où l’on craint que les engagements à long terme ne restreignent sa liberté future de choix. Se saisir de la question pour engager l’acceptabilité des solutions pour doubler les ENR d’ici 2030, en questionnant les stratégies supra.

Cette orientation répond à l’enjeu suivant :

- Les énergies renouvelables et l’eau, valorisées pour répondre aux défis

Chaque orientation stratégique est présentée dans le présent document par son contexte sociétal et territorial

avant d’être déclinée en axes d’intervention.

La stratégie territoriale est composée de 25 axes au total :

1- Des démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation

Axe 1.1 Gestion du patrimoine public Axe 1.2 Gestion des déplacements

Axe 1.3 Développer l'éco-responsabilité de la commande publique Axe 1.4 Sensibiliser - Communiquer

Axe 1.5 Coordonner, suivre et évaluer le CRTE Axe 1.6 Bien vivre actif : politiques de santé

Axe 1.7 Bien vivre ensemble : éducation, culture, sport, loisirs, actions sociales

Axe 1.8 Co-construire et accompagner le développement du numérique et de ses services

Axe 1.9 Accompagner la création d’emplois, notamment pour les jeunes, en adéquation avec les besoins du territoire

2- Un urbanisme inclusif, générateur de lien social et adapté au changement climatique, sur un modèle

d’adaptation

Axe 2.1 Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire Axe 2.2 Sensibiliser / informer

Axe 2.3 Accompagner les travaux de construction et de rénovation Axe 2.4 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

Axe 2.5 Centre-bourgs équilibrés

3- La mobilisation des acteurs économiques sur des démarches durables et un modèle de sobriété

Axe 3.1 Sensibiliser – Informer

Axe 3.2 Favoriser la production et la consommation locales, au service de la transition Axe 3.3 Accompagner les démarches durables

Axe 3.4 Développer l’économie circulaire, les activités de recyclage et de réemploi

4- Des déplacements mieux réfléchis, sur un modèle de solidarité

Axe 4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme

Axe 4.2 Organiser la mobilité sur le territoire Axe 4.3 Innover pour la mobilité

Axe 4.4 Réseaux de débit, Internet et mobile, inclusion numérique

5- L’aménagement et une gestion du territoire adapté au changement climatique et résilient, basés sur

un modèle de préservation et valorisation du patrimoine

Axe 5.1 Prise en compte de la thématique climat – air – énergie-environnement dans les politiques Axe 5.2 Gestion durable des ressources naturelles et du patrimoine local matériel et immatériel Axe 5.3 Gérer les crises et prévenir la vulnérabilité des publics fragiles

6- Un accroissement fort du développement des énergies renouvelables, sur un modèle d’alliance

territoriale

Axe 6.1 Stratégie de développement des ENR Axe 6.2 Accompagner le développement des ENR

Chaque axe est détaillé par des objectifs opérationnels dans lesquels s’inscrivent les actions et projets du

territoire.

Ainsi, la stratégie territoriale présentée est une réponse complète et transversale aux 8 enjeux du Périgord Vert.

Fiche descriptive

Orientation 1 : Des démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation

Sensibiliser, impliquer et mettre les habitants au cœur du projet. Tendre vers des collectivités positives sur leur fonctionnement. Mieux se rencontrer pour mieux débattre et valoriser les initiatives.

Cette orientation stratégique répond aux enjeux suivants :

- Le cadre de vie, le développement du numérique, l’emploi et l’économie, moteurs de l’attractivité

- Un accompagnement des jeunes du territoire dans l’emploi

- Une nouvelle économie de proximité pour un nouveau bien vivre au Pays

- L’attractivité démographique et la cohésion sociale alliées pour une nouvelle ruralité

1- Contexte sociétal et territorial

Au-delà du simple fait que les initiatives économiques et sociales soient un moteur pour notre ruralité, nous nous devons de répondre au changement climatique par des mutations énergétiques et environnementales. Cela doit se faire dans la recherche d’une économie de proximité au service du bien vivre, qui est un bien-être actif.

Le cadre de vie, c’est-à-dire notre façon d’habiter et de co-habiter (habiter : exister spatialement, co-habiter : manière dont la collectivité organise spatialement la co-existence) prend toute sa place dans cet enjeu du bien- vivre, puisqu’il organise aussi la cohésion sociale. Il faut attirer des jeunes, accompagner la création d’emplois adaptés au territoire pour faire face au vieillissement, mais il faut aussi lutter contre les clivages que l’on rencontre trop souvent : entre les générations, entre les nouveaux venus et les gens du pays, entre les catégories socio-professionnelles.

Le numérique est un support incontournable de la vie d’aujourd’hui, il permet la mise en réseau, le développement du télétravail et favorise l’implantation et le développement d’activités à la campagne. Il n’est pas antinomique avec l’économie de proximité et le bien vivre.

La ruralité dans le Périgord Vert est à réinventer, et nous devons mettre en valeur les exemples et initiatives qui la valorise. Proposer un modèle rural basé sur une gouvernance participative et renouvelée en recherchant la solidarité des populations face aux enjeux majeurs. Penser global, mais gouverner et agir local.

Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces :

L’Economie de proximité

Atouts

Un territoire rural proposant une économie de proximité : commerces, services, artisanat.

L’offre commerciale du Périgord Vert est essentiellement constituée de commerces de proximité et de niveau intermédiaire (98 % des commerces). Il y a intérêt de maintenir un tel réseau pour mettre à proximité les habitants des commerces essentiels à la vie quotidienne, notamment dans un contexte de vieillissement de la population.

Une économie présentielle qui va se développer, de nouveaux modèles

économiques

Une économie sociale et solidaire en plein essor (8,5 % de l’emploi salarié du territoire), filière recyclage à Bourdeilles, Piégut, St-Paul la Roche et St-Xxxxxx xx Xxxx

Les emplois de la sphère présentielle ont tendance à se développer sur le territoire. Ils participent au bien-vivre sur le territoire en répondant aux besoins des populations : construction, commerce et services, enseignement, santé, tourisme, etc. Le développement de ces emplois est d’autant plus essentiel dans un contexte de vieillissement de la population et de recherche de proximité et de liens sociaux. Des développements prometteurs gages d’une qualité de vie professionnelle en Périgord Vert : 1 espace de coworking sur le territoire (Abjat), 1 atelier partagé et

collaboratif (Saint-Pardoux), le télétravail est une niche prometteuse.

Faiblesses

Des services et des commerces qui disparaissent régulièrement des bourgs

Le manque de services peut représenter un frein à l’installation de nouveaux habitants, en particulier les plus « urbains » qui ont l’habitude de bénéficier d’une offre culturelle et de loisirs importante. Si la vie rurale rime avec qualité de vie, les ruraux ont le sentiment de ne pas suffisamment bénéficier des services publics. En plus de l’emploi, les services sont vus comme « les conditions prioritaires pour l’attractivité et le développement des territoires [ruraux] ».

L’accès des jeunes à l’emploi pourrait être mieux accompagné.

L’accès et l’utilisation du numérique reste à développer.

Opportunités/menaces

L’économie collaborative et l’économie présentielle doivent être favorisées car

elles peuvent déployer des offres de proximité.

Le réseau économique (commerces et services) de proximité constitue un facteur de bien-vivre pour les habitants, ainsi qu’un facteur d’attractivité pour le territoire

- Proximité des services les plus courants nécessaires à la vie quotidienne

- Moins grande dépendance à l’automobile pour s’approvisionner

- Maintien de lieux de sociabilités dans les villages et les bourgs

- Une ambiance villageoise animée

Malgré ces constats encourageants, les ateliers de concertation réalisés avec les habitants mettent en perspective l’état de santé fragilisé des commerces et services du Périgord Vert au regard des évolutions récentes et la déprise observée ces dernières années dans les centres-bourgs.

Il est nécessaire de faire face à la disparition des services publics majoritaire sur le territoire, l’économie présentielle est directement liée aux dynamiques démographiques et résidentielles. Pour préserver ses activités et emplois présentiels, le territoire doit penser l’offre de services et de commerces comme une nécessité pour les habitants du territoire, mais aussi comme un facteur d’attractivité auprès des touristes et de potentiels futurs habitants.

L’accompagnement des jeunes vers l’emploi (notamment via le plan « un jeune une solution ») constitue l’une des clés du renforcement de l’attractivité pour le Périgord Vert.

Le développement du numérique peut-être de plus un facteur d’amélioration des

échanges, des collaborations et son développement doit être réfléchi et accompagné pour améliorer la vie de tous.

Le bien-vivre est un bien-être actif

Atouts

Une perception du bien vivre due à de multiples facteurs : les paysages,

l’agriculture, l’histoire et le patrimoine, les terroirs, la culture gastronomique…

Un patrimoine rural qui crée le cadre. De pays, il marque les paysages, les bourgs et les villages : lavoirs, puits, pigeonniers…. Ce patrimoine ainsi que les paysages cultivés et boisés forment le cadre de vie, et constituent une aménité pour les

touristes comme pour les résidents. Les produits du terroir sont

gastronomiquement valorisés, les loisirs se développent autour du tryptique ciel, eau et roches.

Le vieillissement de la population entraîne des besoins nouveaux

Développement de mobilités douces adaptées aux populations captives (dont les personnes âgées), adaptation de l’habitat en bourgs (projets associatifs de résidences partagées comme à Mareuil), emploi médico-social en essor (nombreux

ehpads), seniors actifs en associations, etc.

Faiblesses

Des clivages entre les populations (générationnels, d’origines, de CSP…)

La population du Périgord Vert est vieillissante, les retraités sont surreprésentés. Les actifs sont à dominante employés et ouvriers. Les nouveaux habitants arrivés sur le territoire sont avant tout des actifs ayant un emploi. Autant de populations qui ont une représentation différente du territoire, dynamique pour certains, atone pour d’autres.

Une image préjudiciable de baisse du nombre d’habitants

Entre 1999 et 2015, si dans chaque EPCi le solde migratoire est positif, le solde naturel est négatif. L’attractivité porte la démographie mais ne compense pas le déficit de vitalité démographique. Cette image passive n’empêche pas pourtant de bien vivre activement sur ce territoire.

Le risque du bien être passif qui favorise le repli sur soi

Habitants dans l’exigence d’un bien-être immédiat, narcissisme, déconnexion réalités sociales virtuelles/ voisinage/ entre soi.

Opportunités / menaces

Promouvoir un bien être actif c’est-à-dire répondant au besoin des populations (aménités, services, potentiel d’installation adéquat…) mais aussi favorisant l’intégration au sein des communautés villageoises (urbanisation intégratrice, secteur associatif…)

Ces besoins sont différents. Par exemple, les nouveaux habitants ne forment pas un groupe homogène. Ils viennent de Dordogne, de grandes villes ou de territoires plus éloignés, et notamment de l’étranger. Les origines sociales, les niveaux de connaissance locale, etc. sont très divers. Ils s’installent sur le territoire avec des aspirations différentes. Ces aspirations ont été distinguées :

- La recherche d’une opportunité foncière ou immobilière, en particulier pour les

ménages en provenance de l’agglomération de Périgueux,

- La relégation sociale, pour des ménages n’ayant plus les moyens d’habiter en ville,

- La recherche d’un cadre de vie plus agréable, en particulier pour les familles avec enfants,

- La recherche d’un lieu pour passer sa retraite idéale, se lancer dans de nouveaux projets comme la création de chambres d’hôtes et créer des relations sociales,

- La recherche de nouveaux modes de vie plus ruraux ou alternatifs, en particulier chez les jeunes.

Les habitants des bourgs-centres peuvent être une clientèle captive susceptible de fréquenter les commerces, les services et les équipements sur place et de

dynamiser l’ambiance des bourgs.

Le Cadre de vie

Atouts

Un territoire perçu de grande qualité pour y vivre

Une diversité des paysages et des fonctionnements agricoles qui identifie la ruralité Un riche patrimoine bâti, historique et culturel

Une proximité de services intéressante (équipements sportifs)

Par exemple, le cadre de vie est l’aspiration principale des jeunes qui font le choix de s’installer dans le Périgord Vert : il est la clé de leur épanouissement.

La vie professionnelle des habitants du Périgord Vert peut :

- Impliquer de réaliser de longs trajets pour aller travailler.

	- Impliquer de vivre des interruptions dans le travail : chômage occasionnel, emploi saisonnier… - Impliquer de choisir son métier en cohérence avec le cadre de vie choisi : vétérinaire, agriculteur, artisan, tourisme, développement local…. Quant à la pratique sportive, elle est largement développée sur le territoire, en particulier le segment des sports collectifs. En effet, les équipements sportifs de proximité comme les terrains de jeux, de tennis et les boulodromes maillent l’ensemble du territoire. Le territoire dispose également d’une gamme intermédiaire d’équipements sportifs : pistes d’athlétisme, bassins de natation, skate-park et autres salles de sport spécialisées (dojos…). En plus de permettre la pratique sportive des populations résidentes, certaines installations sportives de pleine nature constituent un attrait pour les touristes : baignades aménagées, centres équestres, terrain de golf, de même que les chemins de randonnée. Ces équipements répondent à la notion de bien-être dont le territoire souhaite se prévaloir.
Faiblesses	Pas de numérique attractif Le Périgord Vert n’échappe pas à ce contexte de sous-équipement numérique, bien que la frange limousine affiche un meilleur taux d’éligibilité de sa population au Haut Débit (> 3 Mbits) par rapport au reste. Des services et équipements manquants sur le territoire (santé, culture…) Si le tissu de services de santé est relativement bon, le territoire doit anticiper les difficultés (vieillissement des habitants et des professionnels de santé, recul de l’attractivité du territoire auprès des professionnels de santé, recul du nombre de généralistes), et ce, dans un contexte national de désertification médicale des territoires ruraux. Xxxxxxxx et Nontron apparaissent particulièrement fragiles. Un rayonnement culturel peu structuré Globalement, les sites culturels du territoire sont fortement liés au patrimoine architectural, industriel et artisanal du Périgord Vert et sont fréquentés par les populations résidentes et surtout les touristes. Pour pallier le manque d’équipements, le secteur culturel est porté par le tissu associatif et les collectivités. La transformation de bâtiments en salles culturelles permet de mettre à proximité des habitants une offre culturelle diversifiée et dynamique, Nantheuil par exemple. Des divergences entre néo ruraux et habitants anciens L’un des enjeux du territoire est de conjuguer accueil de population nouvelle, problématiques sociales et cohésion sociale. Un risque de mise à l’écart a été souligné lors des ateliers de concertation : - Mise à l’écart des « néo » à cause du manque de connaissance du milieu rural, et parce qu’ils ne font pas partie des jeux d’interconnaissance locaux qui facilitent l’entraide, l’accès à l’emploi ou encore l’accès à un logement. - Mise à l’écart des « locaux » des nouvelles démarches (associatives, commerçantes, etc.) menées par les nouveaux habitants en recherche de sociabilités nouvelles.
Opportunités/menaces	Identifier des valeurs de cadre de vie ou de « cadre de partage de vies » à préserver : aménités paysagères et urbaines, patrimoine, culture, activités associatives, proximité de services, équipements et commerces…

	La cohésion sociale
Atouts	Un secteur associatif dynamique et développé Des services et une économie sociale et solidaire (ESS) présents et garants de la cohésion sociale Un exemple : les établissements d’enseignement professionnel sont des supports de choix pour l’économie locale car ils proposent des formations en phase avec les

métiers du territoire. Ils donnent des cartes aux élèves pour s’insérer

professionnellement sur le territoire à la suite de leurs études.

Faiblesses

Le scolaire et la formation en restructuration

Une baisse structurelle des effectifs des établissements scolaires du 1er degré qui affecte aussi les établissements du 2nd degré.

Le réseau assez dense de lycées et de centres de formations permet un accès plutôt facilité à l’offre d’enseignement pour les élèves du Périgord Vert. En effet le nord du département bénéficie d’une offre plus accessible que la partie centrale et sud. A noter toutefois que les élèves habitant le secteur situé entre Verteillac (hors territoire), Mareuil et Brantôme sont à plus de 20 minutes du lycée le plus proche. Des populations en précarité sociale

A titre d’exemple, moins de la moitié des ménages fiscaux sont imposables dans le Périgord Vert : autour de 43% contre 47% sur le département, et 55% en France métropolitaine.

Des ménages de plus en plus petits

La taille moyenne des ménages du Périgord Vert n’a cessé de diminuer depuis 1968, pour atteindre une moyenne de 2,06 occupants par ménage en 2015. La part des ménages composés d’une seule personne a elle nettement augmenté entre 1999 et 2015 : ils représentaient 29% des ménages en 1999 ; ils en représentent 35% en 2015.

Ainsi, les petits ménages sont en augmentation sur le territoire. Compte tenu du

vieillissement de la population, il s’agit notamment des couples dont les enfants ont

quitté le foyer, des retraités, ainsi que des veufs. Cela interroge le lien social.

Opportunités/menaces

Repenser une gouvernance participative pour les collectivités Valoriser les initiatives locales

De nombreuses associations et entreprises sont actives au sein du Périgord Vert, innovantes. Elles prennent aussi parfois le relais de services publics. Le dynamisme associatif et entrepreneurial est l’une des richesses du Périgord Vert et représente un facteur d’attractivité résidentielle et de cohésion sociale. Toutefois, cet atout est aussi confronté à des difficultés (mise en réseau notamment, vieillissement et

reprise/transmission) d’où l’enjeu de les encourager.

2- Objectifs chiffrés et/ou qualitatifs avec indicateurs de résultats (numériques, économiques,

sociaux, culturels et environnementaux) Cf. annexe 3.3 pour détails : En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants :

Objectif

Indicateur

Référence

Collectivités exemplaires

Nombre de procédures mises en place (PLUi, PLH, PCAET, projets de territoire) par les collectivités et leurs partenaires

Base 2021, actualisé tous les 5 ans, EPCI

Initiatives exemplaires

Nombre d’initiatives associatives ou entrepreneuriales mises en œuvre avec des objectifs de cohésion sociale et / ou environnementales et financées par des plateformes participatives

Base budget participatif du Département, nombre de projets présentés/ nombre de projets financés.

Base 2021, actualisé tous les ans.

3- Axes d’intervention, objectifs opérationnels et actions

Orientation 1 : Démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation

N°	Axes	N°	Objectifs opérationnels
1.1	Gestion du patrimoine public	1.1.1	Entretien / maintenance des bâtiments publics
		1.1.2	Optimiser l’éclairage public
		1.1.3	Définir des règles partagées pour la rénovation et la construction neuve
		1.1.4	Mettre en place un programme pluriannuel de rénovation hiérarchisant et planifiant les travaux
1.2	Gestion des déplacements	1.2.1	Permettre la dématérialisation des formations et des réunions
		1.2.2	Mettre en place des Plans de Déplacement de l’Administration
		1.2.3	Développer le télétravail pour les agents
		1.2.4	Optimiser l’utilisation des véhicules non-thermiques de la collectivité
		1.2.5	Diminuer les émissions de GES générées par la flotte de véhicules
1.3	Développer l'éco- responsabilité de la commande publique	1.3.1	Instaurer l’éco-responsabilité dans les appels d’offres
		1.3.2	Organiser des marchés groupés de fournitures intégrant des critères environnementaux.
		1.3.3	Diminuer les énergies fossiles pour tous les bâtiments
1.4	Sensibiliser - Communiquer	1.4.1	Former les élus et les agents publics sur les thématiques « Développement Durable » et en particulier sur « climat – air - énergie » et sur la conduite de débats publics
		1.4.2	Développer des actions d’éducation et de sensibilisation, en direction de la population sur toutes les thématiques CRTE ; Créer des évènements
		1.4.6	Optimiser la communication (dématérialisée, newsletter « Initiatives », charte d’évènements éco-responsables…)
1.5	Coordonner, suivre et évaluer le CRTE	1.5.1	Animations
1.5	Coordonner, suivre et évaluer le CRTE	1.5.3	Coordonner/Accompagner les actions des partenaires et acteurs locaux
1.6	Bien vivre actif : politiques de santé	1.6.1	Plan de prévention santé/nature
		1.6.2	Démarches prévention publics
		1.6.3	Equipements de santé
1.7	Bien vivre ensemble : éducation, culture, sport, loisirs, actions sociales	1.7.1	Construction, aménagement, rénovation des équipements culturels, sportifs, de loisirs, d’éducation et d’action sociale
		1.7.2	Organiser le rayonnement culturel du territoire
		1.7.3	Démarches d’animation
		1.7.4	Lutte contre la pauvreté (chèques-énergie, CIAS, Mission Locale…)
		1.7.5	Patrimoine immatériel (culture, gastronomie, transmission des savoirs, métiers d’art etc.)
1.8	Co-construire et accompagner le développement du numérique et de ses services	1.8.1	Co-construire les réseaux d’accès au numérique
1.8		1.8.2	Développer les services numériques pour les acteurs économiques, les habitants, le monde associatif, …
1.9	Accompagner la création d’emplois, notamment pour les jeunes, en adéquation avec les besoins du territoire	1.9.1	Créer les conditions favorables au recrutement des jeunes
		1.9.2	Accompagner les entreprises du territoire dans leur démarche de recrutement
		1.9.3	Favoriser l’émergence de projet en lien avec les besoins du territoire et support de création d’emplois

Fiche descriptive

Orientation 2 : Un urbanisme inclusif, générateur de lien social et adapté au changement

climatique, sur un modèle d’adaptation

Mieux concevoir les modes d’habiter et de vivre pour un urbanisme inclusif

Permettre la rénovation chaque année d’une centaine de logements dont la moitié très performants et adaptés

aux parcours de vie.

Cette orientation répond à l’enjeu suivant :

- Le logement et l’habitat adaptés aux fonctionnements de demain

1- Contexte sociétal et territorial

Au-delà du fait que l’offre en logements est primordiale pour accueillir puis fixer des populations, elle doit donc être diversifiée et complémentaire.

Mais habiter, c’est au-delà de se loger, c’est être acteur de son territoire, co-exister de façon active, dans un cadre de vie partagé. C’est inventer de nouveaux modes d’habiter et être actif, à chaque âge de la vie. Les enjeux sont forts : offre insuffisante ou pas adaptée, mais les réponses institutionnelles aussi.

Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces :

Le logement

Atouts

Un secteur de la construction actif

Le secteur de la construction est bien implanté sur le territoire. 10 % des emplois du Périgord Vert relève de ce secteur, contre 8 % sur l’ensemble de la Dordogne. L’écoconstruction représente un potentiel de développement en lien avec la filière bois. Cela nécessite également une adaptation des métiers de la construction aux enjeux écologiques ou au Zéro Artificialisation Nette.

Des prix de foncier bas

En Dordogne, le Périgord Vert figure comme le territoire où les prix de l’immobilier sont les moins élevés : un bien coûte autour de 1 000€/m², contre 1 300-1 400€/m² à Périgueux ou Bergerac, et 1 700€/m² dans le Sarladais.

La propriété immobilière est donc accessible dans le Périgord Vert. Mais cette faible

tension sur les prix de l’immobilier présente aussi des aspects négatifs : cela reste

difficile d’investir et d’entretenir des biens, car leur rentabilité n’est pas assurée.

Faiblesses

Un parc ancien souvent mal équipé

Plusieurs catégories de publics ont été identifiées comme présentant des besoins particuliers en logements :

- Les personnes âgées. Le vieillissement implique des besoins en logements différents selon l’âge et l’autonomie de la personne : logement de plain-pied, logement adapté, proximité des commerces, logement-foyer, maison de retraite…

- Les jeunes. Même s’ils ne sont pas les plus nombreux sur le territoire, les jeunes

adultes ont besoin de petit locatif pour décohabiter et quitter la maison familiale.

- Les ménages avec des difficultés financières. Ils peuvent facilement se retrouver

contraints de louer des maisons ou appartements inconfortables ou représentant

	des charges conséquentes, notamment en termes de chauffage. Il peut s’agir d’une situation temporaire pour certains ménages (exemple d’un couple qui se sépare). - Les saisonniers. En lien avec l’activité touristique, les saisonniers ont besoin de se loger de manière temporaire sur le territoire à des prix adaptés. Une vacance qui augmente De nombreux propriétaires pour des logements trop grands/ Une demande forte pour les petits logements Alors que les ménages du Périgord Vert comptent en moyenne 2,06 occupants par logement en 2015, et que 71% des ménages sont des petits ménages1, 77% des résidences principales sont des grands voire des très grands logements : 32% sont des 4 pièces, 45% sont des 5 pièces ou plus. Parallèlement, les ménages propriétaires sont en constante augmentation : entre 1999 et 2015, leur part est passée de 68 à 75%. Peu de locations Le Périgord Vert compte 22% de locataires parmi les ménages. Les locataires sont avant tout situés dans les bourgs-centres de Excideuil (40,8%), Nontron (37,5%) et Thiviers (36,5%). La commune de Salagnac se distingue avec une part des locataires de 74,7% liée à la Cité Clairvivre. La fonction d’accueil du parc locatif est ainsi principalement exercée par les petites villes et les principaux bourgs.
Opportunités/menaces	Il faut adapter l’offre de logements aux enjeux du vieillissement, de la vacance en centres bourgs, de la précarisation des populations, du desserrement des ménages…

	L’habitat
Atouts	Des politiques d’habitat volontaristes L’ensemble du territoire est couvert par des programmes d’habitat qui visent à améliorer les performances énergétiques, à adapter les logements aux personnes en perte d’autonomie ou à lutter contre le mal-logement, et à lutter contre la vacance et à maintenir un patrimoine de qualité : - L’OPAH-RR du Bassin Nontronnais couvrant les CC du Périgord Nontronnais et de Dronne-et-Belle, - L’OPAH du Périgord Limousin couvrant les CC du Périgord Limousin et de Isle-Loue- Auvézère en Périgord, - Le PIG départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent, porté par la CAF et mené par XXXXXX, - Le Point Rénovation Info Service de Dordogne, mené par l’Adil, - Le Point Info Service du CAUE de Dordogne. Les animateurs des programmes soulignent que les résultats des programmes locaux sont satisfaisants, voire très satisfaisants en particulier en ce qui concerne l’amélioration énergétique des logements.
Faiblesses	Un habitat indigne important Le parc ancien du Périgord Vert favorise le mal-logement voire l’indignité, ce qui renforce la fragilité des plus précaires. Les communes rurales situées autour de Nontron, Thiviers ainsi que la frange limousine sont particulièrement impactées par ce risque. Les bourgs-centres du territoire connaissent aussi une situation de vulnérabilité de l’habitat préoccupante (Nontron et Thiviers en première ligne).
Opportunités/menaces	Les collectivités doivent promouvoir un habitat qui favorise le lien social : quartiers pensés, solidarité intergénérationnelle, revitalisation des centres Questionner l’habitabilité des logements : Le nombre de logements vacants a augmenté de + 55 % en 16 ans. La frange limousine, le triangle Brantôme-Mareuil- Nontron et les bourgs-centres du Périgord Vert enregistrent les taux de vacance les plus importants.

Questionner la réhabilitation du parc ancien : peu attractif dans un contexte de marché immobilier détendu.

Résorber le mal-logement.

Questionner l’habitabilité des centres-bourgs selon une approche globale : actions sur le logement, espaces publics et aération du tissu bâti, mise en valeur du patrimoine paysager, maintien des continuités commerciales, accessibilité aux équipements et services, reconquête des friches urbaines… Car ils présentent des

marques de dégradation du bâti ancien et des taux de vacance importants.

2- Objectifs chiffrés et/ou qualitatifs avec indicateurs de résultats (numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux) Cf. annexe 3.3 pour détails :

En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants :

Objectif

Indicateur

Référence

Revitalisation des centre-bourgs et hameaux

Taux de vacance de l’habitat

Nombre de communes engagées dans un plan de revitalisation de leurs bourgs (CAUE)

Base 2015, observatoire

départemental de l’habitat

Base 2021, actualisé tous les 5 ans, nombre études XXXX 00

3- Axes d’intervention, objectifs opérationnels et actions

Orientation 2 : Un urbanisme inclusif, générateur de lien social et adapté au changement climatique,

N°	Axes	N°	Objectifs opérationnels
2.1	Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire	2.1.1	Mettre en œuvre les outils des politiques (Programme Local de l’Habitat (PLH), OPAH, Observatoire de l’habitat…) et observer - évaluer la progression de la construction et de la rénovation durable sur le territoire
2.1		2.1.2	Programmer la rénovation du bâti HLM du territoire
2.2	Sensibiliser / informer	2.2.1	Mieux faire connaître les aides financières à la rénovation énergétique
2.2	Sensibiliser / informer	2.2.2	Organiser et animer une série d’ateliers sur la qualité urbaine, architecturale et environnementale et la revitalisation des centres bourgs
2.3	Accompagner les travaux de construction et de rénovation	2.3.1	Soutenir la réhabilitation énergétique du parc ancien privé – plateforme FAIRE
		2.3.2	Mobiliser la filière de la construction sur des pratiques durables
		2.3.3	Déployer le dispositif Facilaréno (issu du dispositif DORéMI)
2.4	Prévenir et lutter contre la précarité énergétique	2.4.1	Mieux connaître la précarité énergétique sur le territoire
		2.4.2	Soutenir la réhabilitation énergétique du parc ancien privé pour les publics en grande précarité, contribuer à la réduction des dépenses contraintes des ménages
		2.4.3	Organiser la réponse locale à la précarité énergétique
2.5	Centre-bourgs équilibrés	2.5.1	Des lieux qui font lien (espaces publics, équipements, etc.) – Revitalisation des centres-bourgs (programme Petites Villes de Demain, démarche éco-quartier, études de bourgs…)
		2.5.2	Lutte contre la vacance
		2.5.3	Sobriété et sauvegarde foncière

Fiche descriptive

Orientation 3 : La mobilisation des acteurs économiques sur des démarches durables et un modèle de sobriété

Xxxxx s’adapter à la croisée des chemins pour repenser un modèle économique, pour consommer et produire mieux et plus local, pour diminuer l’impact environnemental des productions.

Cette orientation répond aux enjeux suivants :

- Le cadre de vie et l’économie, moteurs de l’attractivité

- L’eau, l’agriculture et la forêt à la source du patrimoine écologique

1- Contexte sociétal et territorial

Notre vie de tous les jours est organisée autour de notre économie et de notre cadre de vie. Un binôme qui donne un sens profond à nos politiques. Economie, littéralement « gérer la maison » étymologiquement. L’économie, c’est notre façon de faire fonctionner la société, de la production de biens marchands ou non, à leur utilisation et réemploi.

L’économie ne trouve sa pleine expression que par une aménité environnementale qui lui est indispensable : logement, culture et loisirs, équipements et services, patrimoine naturel. Seulement ainsi, elle est le moteur pour l’installation, la création, le renouvellement.

On le sait aujourd’hui sans aucun doute, face aux défis climatiques et aux autres qui en découlent, il faut mieux protéger, voire reconstruire, le patrimoine écologique, le lien avec les utilisations du sol de nos économies. Simplement mieux gérer notre maison dans un souci de préservation de celle-ci, un souci collectif.

Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces :

Economie et ressources naturelles

Atouts

Une industrie implantée au vert.

Le territoire bénéficie d’une histoire économique forte, de la présence d’entreprises à fort rayonnement (Saint-Xxxxxx, Xxxxxx, Repetto, …), et de spécificités productives comme l’agriculture, l’agroalimentaire, le textile et le cuir, l’artisanat d’art. Proximité de la matière première, opportunités foncières, ancrage territorial et familial ou proximité des voies de communication routières et ferroviaires ont guidé les logiques d’implantation d’« usines à la campagne ».

Des emplois pourvus par l’industrie, le tertiaire et la santé

Les établissements de plus de 50 salariés sont très majoritairement représentés par l’industrie manufacturière (agroalimentaire, bois, cuir, mécanique…) et la santé (hôpitaux, Cité Clairvivre, centre de convalescence…).

Ces établissements sont essentiellement concentrés sur les bassins de Nontron, Brantôme et Excideuil.

Un indice de concentration d’emplois bon pour un territoire rural

Avec près de 9 emplois pour 10 actifs, le Périgord Vert présente une sphère productive bien supérieure à celle du département : 42,5% des établissements appartiennent à la sphère productive contre 38,8% sur le département, 36,8% des postes salariés relèvent de la sphère productive, contre 28,2% sur le département.

De nombreuses entreprises sur tout le territoire

74 % des établissements du Périgord Vert ne comptent aucun salarié, ce qui est supérieur à la moyenne départementale. Les établissements de 1 à 9 salariés représentent 22 % des établissements. Seuls 3,8 % des entreprises du territoire comptent plus de 10 salariés. L’économie du Périgord Vert est donc marquée par un tissu de très petites et de petites entreprises.

Des taux de création d’entreprises supérieurs au niveau départemental dans

les secteurs industriels et des services aux ménages

Faiblesses

Tendance au recul de l’emploi agricole et industriel/ Baisse des emplois potentiels sur tous les secteurs

Les emplois productifs (agricoles et industriels) sont plus représentés sur le territoire du Périgord Vert qu’à l’échelle de la Dordogne mais ils enregistrent aussi les plus fortes baisses ces dernières années au profit des emplois de la sphère présentielle, en hausse. Ce processus pose plusieurs questions : conversion des anciens ouvriers, recul de l’agriculture, report des travailleurs vers d’autres territoires, etc.

Pas de numérique et retard sur l’équipement

Toutes les activités ne nécessitent pas d’accès particulier aux réseaux (routiers, ferroviaires, numériques, …), mais lorsque c’est le cas, ces réseaux peuvent s’avérer insuffisants. Globalement, le territoire est assez mal desservi par les réseaux du numérique, notamment par le haut débit, et cela crée des inégalités d’accès. Toutefois, la couverture s’améliore, notamment par la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Dordogne

Territoire perçu comme très rural et isolé

Les infrastructures de transports sont également limitées et les temps de déplacement Est-Ouest sont allongés.

Des difficultés de recrutements

Les difficultés de recrutement sur le territoire sont liées à de multiples facteurs, dont :

- Le manque de qualification des actifs sur place pour les postes qualifiés ou les postes de cadres,

- Une attractivité insuffisante des postes peu qualifiés que les populations sur place tendent à délaisser : conditions de travail difficiles, horaires contraignants, bas salaires, image du métier dévalorisée, …

- Une attractivité insuffisante du territoire pour les cadres et professions supérieures : les postes trouvent peu de candidats, car ces derniers habitent souvent des territoires urbains ou des grandes villes.

Opportunités/menaces

Identifier les facteurs repoussoirs pour l’installation d’entreprises (fiscalité,

infrastructure, logistique, logements…)

Si les acteurs et les actions sont nombreux (club d’entreprises, clusters, intercos, chambres consulaires, Pays, associations départementales, etc.), l’un des enjeux du Périgord Vert en matière économique est d’améliorer la fédération autour des acteurs et des activités économiques, pour développer de nouvelles démarches (comme la création d’un guichet

d’information unique, d’un service de promotion du Périgord Vert, …), pour

	améliorer l’intégration économique et sociale des nouveaux habitants souhaitant entreprendre sur le territoire, ou encore pour lever les logiques de concurrences économiques entre les territoires internes ou externes au Périgord Vert. Proposer des solutions pour anticiper les départs à la retraite L’économie en lien avec la valorisation des ressources naturelles est aussi un potentiel intéressant Valoriser les filières productives existantes (cuir, artisanat d’art, alimentaire, bois en particulier), et interroger le développement de nouvelles filières liées aux énergies, à la construction ou à l’agroalimentaire par exemple, en pensant la chaîne de production complète sur le territoire ou en lien avec des territoires voisins (programme Territoires d’Industrie par exemple).

	L’agriculture
Atouts	Une présence importante d’emplois agricoles diversifiés Grande diversité, fort morcèlement Malgré les aménagements fonciers réalisés depuis les années 1970 et 1980, la structure du foncier agricole reste particulièrement morcelée. Même si les exploitants ont réorganisé leur parcellaire agricole en créant des ilots homogènes, dont la surface moyenne est de près de 2,4 hectares, le découpage cadastral reste marqué avec une surface moyenne des parcelles exploités inférieure à 0,9 ha. Ce morcellement, qui existe également en milieu forestier, représente une contrainte pour l’optimisation des pratiques mais est aussi un gage de diversité de l’utilisation des espaces et de la composition du paysage. Les productions alimentent des filières elles aussi très diversifiées, dont une partie des entreprises sont implantées sur le territoire et en particulier dans de la transformation de céréales, de lait et de viande. Ce réseau est complété par des entreprises proches situées dans les territoires limitrophes (Périgueux, Corrèze, Haute-Vienne). Les producteurs peuvent par ailleurs s’appuyer sur un réseau de coopératives dense avec notamment La périgourdine, mais aussi la présence de 2 abattoirs à Thiviers (multi espèces) et Nontron.
Faiblesses	Bovins lait et grandes cultures en hausse au détriment des exploitations polyvalentes, déprise Même si elles ont plus fortement régressées, les exploitations les plus petites restent toutefois très importantes sur le territoire et représentent encore 1 entreprise sur 2. Cependant, selon les derniers chiffres disponibles, la tendance lourde où le nombre d’exploitations diminue de plus d’1/4 par décennie se poursuit. Les difficultés de reprises et la restructuration des exploitations peuvent engendrer dans certains secteurs des phénomènes d’arrêt de l’activité, de fermeture du paysage avec des risques de perte de biodiversité et aussi d’augmentation des risques d’incendie.
Opportunités/menaces	Préserver la variété des productions en fonction des terroirs Favoriser la diversification agricole (circuit court, agritourisme…) Faciliter et encadrer la création et l’insertion des toitures photovoltaïques Encadrer les projets de centrales photovoltaïques au sol sur les espaces agricoles Les exploitations agricoles évoluent fortement avec leurs stratégies propres. En se modernisant, en restructurant le parcellaire mais aussi en cherchant à

	se diversifier (développement de la vente directe avec plus de 70 sites, construction de bâtiments agricoles de grande taille, couvertures photovoltaïques, méthanisation, …), elles impactent directement l’occupation du sol et les paysages.

	La forêt
Atouts	41% de superficie en forêt, diversité La forêt est une composante essentielle des paysages en particulier sur le territoire où elle est très présente et où elle structure l’espace en délimitant et encadrant les vastes « clairières » agricoles très ouvertes. Mais cela reste un milieu fortement anthropisé qui évolue au gré de la pression exercée sur cette ressource. Les surfaces boisées ont ainsi doublé en 1950 en lien avec l’exode rural et les évolutions des pratiques agricoles. L’une des particularités des forêts du Périgord Vert est la présence de nombreux plans d’eau le plus souvent artificiels. Plus de 200 pièces d’eau sont répertoriées sur le territoire essentiellement en secteur boisé.
Faiblesses	Morcèlement Qualité inégale Ce morcèlement représente bien entendu un frein pour une exploitation rationnelle des peuplements et une faible proportion des forêts est engagée en gestion durable comme les Plans Simples de Gestion Forestiers (13% seulement). Mais cette structure foncière a également permis le maintien d’une forêt diversifiée et elle a limité les interventions lourdes à grande échelle comme les coupes rases. Cette configuration pose toutefois assez peu de problèmes aux exploitants locaux ont su s’adapter au morcèlement avec près de 1000 chantiers par an.
Opportunités/menaces	Favoriser le boisement de feuillus et développer des plans de gestion Ainsi, à part dans certaines zones où la culture sylvicole est restée importante (Nontronnais), la forêt n'est que peu gérée, elle est surtout récoltée avec vision patrimoniale. Seulement 40% de la production annuelle est exportée, ce qui génère un vieillissement des peuplements et une baisse de la qualité globale des bois (à nuancer avec le stockage carbone). Ce phénomène est par ailleurs accentué par la diminution de la pression des agriculteurs et autres propriétaires sur leurs bois (forêt paysanne) avec une baisse de l'entretien et de l'exploitation.

	Le tourisme
Atouts	Patrimoine riche, Activités vertes L’activité touristique du Périgord Vert repose essentiellement sur son patrimoine, son cadre rural et son terroir, une attention particulière doit être portée sur : - Les paysages : ces derniers tendent à se fermer, et parfois obstruent des éléments forts du territoire comme le patrimoine bâti ou les falaises. - L’agriculture : elle façonne les paysages, et alimente l’imaginaire du visiteur. Elle produit les aliments du terroir, entretient l’espace et permet de maintenir les paysages ouverts. - Le patrimoine bâti : il fait partie intégrante du cadre de vie que recherchent les visiteurs, en les plongeant dans l’Histoire, le pittoresque, le rural. Le territoire est également ponctué par un patrimoine remarquable.

- L’eau et la nature : la qualité de l’eau et la qualité de l’environnement naturel sont des éléments forts du tourisme vert. Ils croisent la question des paysages, de la baignade, de la randonnée, du cadre de vacance, …

Diversité de l’offre

La répartition des hébergements touristiques s’appuie sur les secteurs concentrant les sites touristiques les plus importants (secteur de Brantôme) et les activités de pleine nature, notamment de baignade. Selon les professionnels du tourisme concertés, le territoire dispose de toute la gamme d’hébergement (hôtels, campings, gîtes…) sur toute la gamme de

tarifs.

Faiblesses

Manque d’offres coordonnées, communication

Le secteur touristique souffre d’un manque de professionnalisation des acteurs, et ce dans différents domaines :

- L’hébergement, notamment en lien avec l’offre de gîtes, chambres d’hôtes,

Airbnb,

- Les sites patrimoniaux privés,

- Les artisans d’art qui ne sont pas toujours prêts à entrer dans une autre démarche que celle de la création, ou qui ont besoin de moyens ou de formation pour accueillir des publics (lieux, outils de réservation, etc.).

Les recrutements saisonniers sont également difficiles dans le domaine de

l’hôtellerie-restauration.

Adaptation aux nouvelles demandes (nouvelles mobilités…)

Une demande de plus en plus importante existe pour les déplacements zéro carbone. Cet attrait revêt des objectifs différents :

- Passer un séjour itinérant pédestre ou cyclable,

- Rejoindre le Périgord Vert sans voiture,

- Parcourir le Périgord Vert sans voiture.

Le Périgord Vert reste peu accessible sans voiture, en dehors des gares ligne Périgueux-Limoges, et des lignes de bus. Une offre multimodale reste à penser, ainsi qu’une mise en réseau des acteurs et des sites pour faciliter les

déplacements.

Opportunités/menaces

Développer le réseau de concertation

La multiplication des appellations touristiques peut être un frein à la lisibilité de l’offre territoriale du Périgord Vert. Les mises en synergies et en réseau sont encore faibles entre les sites, les activités, les acteurs, avec les

locomotives touristiques voisines.

2- Objectifs chiffrés et/ou qualitatifs avec indicateurs de résultats (numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux) Cf. annexe 3.3 pour détails :

En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants :

Objectif

Indicateur

Référence

Diversité agricole, forestière et alimentaire

Nombre de plans de gestion sylvicoles, projets alimentaires territoriaux, exploitations

agricoles

CRPF, EPCI

Chambre agriculture

Diversité économique

Indice de concentration des emplois ICE

INSEE

3- Axes d’intervention, objectifs opérationnels et actions

Orientation 3 : Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables, sur un modèle de sobriété

N°	Axes	N°	Objectifs opérationnels
3.1	Sensibiliser – Informer	3.1.1	Promouvoir les métiers de la forêt et du bois
		3.1.2	Intégrer la forêt et l’agriculture au service de développement économique des collectivités
		3.1.3	Communiquer sur les bonnes pratiques et mettre en avant les acteurs et les exemples locaux
3.2	Favoriser la production et la consommation locales, au service de la transition	3.2.1	Aider à l’installation et au développement de producteurs locaux et/ ou de commerces de proximité, en lien avec les partenaires
		3.2.2	Soutenir la filière bois (construction, isolation, énergie)
		3.2.3	Promouvoir les produits locaux et circuits courts
		3.2.	Restauration collective et lutte contre le gaspillage alimentaire
		3.2.4	Structurer une filière de production plein champ en circuit court à travers des Projets Alimentaires Territoriaux
		3.2.5	Favoriser le regroupement des entreprises locales
3.3	Accompagner les démarches durables	3.3.1	Accompagner la mise en place de plan de mobilité
		3.3.2	Soutenir le diagnostic de forêts privées pour les propriétaires forestiers
		3.3.3	Accompagner l’évolution des pratiques en agriculture et en sylviculture au regard du changement climatique par la formation et l’émulation entre agriculteurs
		3.3.	Agir sur la problématique des transmissions/ Reprises d’entreprises notamment agricoles
		3.3.4	Accompagner l’évolution des pratiques et des process durables en entreprises
		3.3.5	Élaborer une stratégie de tourisme durable
3.4	Développer l’économie circulaire, les activités de recyclage et de réemploi	3.4.1	Inciter le retraitement des déchets des entreprises du BTP, la collecte des déchets plastiques agricoles, l'installation de ressourceries sur le territoire, le compostage

Fiche descriptive

Orientation 4 : Des déplacements mieux réfléchis, sur un modèle de solidarité

Penser une société de la mobilité qui recrée des lieux de bien-être à proximité.

Faire baisser la part modale des véhicules thermiques en favorisant des opportunités d’installations et de

solidarités.

Cette orientation répond aux enjeux suivants :

- La mobilité et la proximité complémentaires pour répondre aux besoins

- L’attractivité démographique et la cohésion sociale alliées pour une nouvelle ruralité

1- Contexte sociétal et territorial

La mobilité est la capacité à se déplacer, et la proximité est la facilité à générer des échanges, deux notions complémentairement cruciales en milieu rural. Les enjeux sont forts lorsque la population vieillit et que le carburant est cher, quand le numérique est absent ou que les services s’éloignent des villages et hameaux. Faire émerger ou conforter des points et axes structurants du territoire peut permettre de développer des transports en commun et collaboratifs, tout en développant les échanges avec les territoires voisins.

Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces :

	Les facteurs de mobilité
Atouts	83% des déplacements en voiture individuelle Multipolarité complexe 11% des ménages du Périgord Vert ne disposent pas de voiture en 2015 (source INSEE). A noter que ce chiffre tend à diminuer : en 1999, ils représentaient 16% des ménages.
Faiblesses	Peu de réseaux de transports en communs Dépendance à la voiture individuelle Cloisonnement et isolement géographiques Facteur d’inclusion/exclusion Des flux qui augmentent car processus de résidentialisation La configuration multipolaire du territoire et son caractère diffus obligent à se déplacer souvent et parfois loin pour de nombreuses activités courantes de la vie : se rendre sur son lieu de travail ou de loisirs, faire des courses, aller chez le médecin, etc. Désormais, ce sont près de 64% des actifs occupés qui travaillent en dehors de leurs communes de résidence, contre 55% en 1999. Cela représente près de 2 000 actifs supplémentaires.
Opportunités/menaces	Coupler la réduction des distances/fréquences avec le développement du partage Aires de covoiturages spontanées

Les nécessaires besoins de proximité

Atouts

Des services et commerces encore bien déployés sur le territoire multipolaire

Faiblesses

Vieillissement de la population et donc perte de capacité de mobilité Isolement et éloignement structurels, numérique en retard

Précarisation de certaines populations, des populations avec peu de capacités de

mobilité (personnes âgées en difficulté, jeunes sans permis…)

Une partie de la population du Périgord Vert rencontre des problématiques d’accès à la mobilité, et en conséquence, d’accès à l’emploi, à la formation ou aux services, notamment :

- Personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer,

- Personnes en situation de précarité ou jeunes ayant de faibles revenus ou ne possédant pas de véhicules personnels.

Inégalités territoriales en temps d’accès

En dehors de la frange sud du territoire et de la frange est, la majorité du territoire est situé entre 20 et 30 minutes de voiture d’un pôle urbain extérieur. La moitié nord du Périgord Vert est la plus à l’écart : il faut plus de 30 minutes pour accéder

à ces pôles.

Opportunités/menaces

Promouvoir un développement des services et du commerce-artisanat sur

l’ensemble du territoire

L’économie présentielle ne peut être polarisée

Développer la revitalisation des centres bourgs

	La question de l’attractivité
Atouts	Des secteurs géographiques diversifiés en termes de dynamiques socio- économiques Des activités économiques variées et réparties Des temps d’accès aux pôles intéressants (-10 min des pôles de proximité) Les bourgs-centres principaux du territoire proposent une offre à moins de 20 minutes aux habitants du territoire. Cette offre est complétée par un maillage de petites polarités, très nombreuses sur le territoire, qui proposent une offre de proximité à moins de 10 minutes en particulier sur la frange limousine. Une économie présentielle qui se développe Grâce aux polarités du territoire, le Périgord Vert bénéficie d’une offre de proximité accessible en moins de 10 minutes sur la quasi-totalité du territoire.
Faiblesses	Un territoire perçu et vécu comme isolé et sans polarité majeure Une offre potentielle de bâti non adaptée (centre-bourgs qui se paupérisent) Un manque d’attractivité perçue sur l’ensemble du territoire Le desserrement résidentiel des pôles du territoire au profit des communes rurales voisines est avéré depuis les années 2000. L’éloignement des lieux de résidence et des lieux de services et d’emplois concourt à augmenter les besoins en déplacements et le recours à l’automobile pour les trajets quotidiens (travail, courses alimentaires, loisirs…).
Opportunités/menaces	Dépasser les attendus sur les facteurs d’attractivité (un territoire qui perd des habitants n’est pas un territoire qui perd partout et sur tout) et communiquer mieux Encourager les initiatives et promouvoir le « dynamisme rural innovant » Le maintien de l’offre de proximité permet de limiter les besoins en déplacements des habitants et de rendre le territoire relativement autonome par rapport aux agglomérations voisines.

Il faut accompagner les nouvelles pratiques (e-commerce, vidéos à la demande, télétravail, dématérialisation…), attirer des habitants et des entreprises en structurant les infrastructures nécessaires au travail à distance.

Renforcer le pôle gare de Thiviers auprès des actifs notamment.

2- Objectifs chiffrés et/ou qualitatifs avec indicateurs de résultats (numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux) Cf. annexe 3.3 pour détails :

En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants :

Objectif

Indicateur

Référence

Mobilité plurielle

Part des motorisations alternatives au tout essence ou gazole

Couverture haut débit du territoire et de la téléphonie mobile

SIGENA (DREAL/MiCAT) référence 2019

Département, syndicat numérique

3- Axes d’intervention, objectifs opérationnels et actions

Orientation 4 : Se déplacer moins et mieux, sur un modèle de solidarité

N°	Axes	N°	Objectifs opérationnels
4.1	Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme	4.1.1	Plan de mobilité et plan de proximité (commerces et services ambulants ou dématérialisés)
4.1		4.1.2	Développer les cheminements doux (réseau et infrastructure) et les connecter avec ceux des territoires voisins
4.2	Organiser la mobilité sur le territoire	4.2.1	Organiser les mobilités sur le territoire visant les pratiques multimodales (gares, Transpérigord, bus scolaires, co-voiturage, vélo , …)
		4.2.2	Développer l’utilisation des véhicules à énergie alternative
		4.2.3	Développer le système de navette sur l’ensemble du territoire intercommunal et à destination d’un public varié
		4.2.4	Optimiser le flux de marchandises et de livraisons
		4.2.5	Accompagnement social à la mobilité (suite de la plateforme Mobilité MOVER)
4.3	Innover pour la mobilité	4.3.1	Développer des nouvelles formes de mobilité
		4.3.2	Développer les tiers-lieux pour le télé-travail et le co-working
		4.3.3	Développer le partage de véhicules
		4.3.4	Développer des services de proximité (permanences, services ambulants, visio-conférences…)
4.4	Réseaux de débit, Internet et mobile, inclusion numérique	4.4.1	Applications mobilité, formations…

Fiche descriptive

Orientation 5 : L’aménagement et une gestion du territoire adapté au changement climatique et résilient, basés sur un modèle de préservation et valorisation du patrimoine

Inventer notre rapport à la terre et aux ressources afin de préserver les ressources agricoles, forestières et aquatiques du territoire.

Valoriser nos ressources culturelles, patrimoniales et immatérielles.

Cette orientation répond aux enjeux suivants :

- L’eau, l’agriculture et la forêt à la source du patrimoine écologique

- Les énergies renouvelables et l’eau, valorisées pour répondre aux défis

- Le paysage, clé d’application transversale du projet

1- Contexte sociétal et territorial

Les enjeux liés à l’eau sont très sensibles, tout comme ceux du paysage qui sont un élément du cadre de vie. Ces

composantes sont fragiles, éléments identitaires et révélateurs d’un lieu et de ses activités.

La qualité paysagère est le signe apparent d’une bonne qualité des milieux et de la biodiversité, d’une bonne adéquation entre agro/sylviculture et environnement. Plus largement, c’est le jalon d’une qualité de vie pour les populations et donc de bien-être et d’attractivité.

Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses,

d’opportunités et de menaces :

	L’eau
Atouts	Articulé autour de la Dronne, de l’Isle et de l’Auvézère, le réseau hydrographique est diversifié et comporte de nombreux plans d’eau Le territoire du Périgord Vert est concerné par un réseau hydrographique dense. Les cours d’eau principaux (Dronne, Isle, Auvézère, Bandiat, etc.) ne sont souvent perceptibles que depuis les zones de franchissement (ponts) et depuis les villes. Leurs affluents, nombreux à drainer le territoire, restent aussi discrets dans les paysages. De nombreux étangs ponctuent aussi le territoire et apportent ponctuellement de la diversité dans les paysages. SDAGE et SAGE applicables
Faiblesses	Peu de potentiel hydroélectrique 57% des masses d’eau dégradées et 19% des masses d’eau souterraines déficitaires Pression agricole et d’assainissement domestique et industriel
Opportunités/menaces	Optimiser les prélèvements Améliorer la recharge des nappes Assurer l’accès à l’AEP Concilier ses usages Garantir sa fonction naturelle Protéger la ressource Les grands enjeux du bassin Isle Dronne identifiés par le SAGE sont les suivants :

	• Réduction du risque d'inondations ; • Amélioration de la gestion des étiages ; • Amélioration de la qualité des eaux ; • Préservation du patrimoine naturel et des milieux aquatiques ; • Valorisation touristique des vallées de l'Isle et de la Dronne

	Paysage et cadre de vie
Atouts	Diversité et richesse des paysages Paysages liés à l’arbre, à l’eau, à l’agriculture, au relief, à la façon d’habiter… contant un récit. Paysages témoins de l’évolution historique et économique, révélateurs du patrimoine matériel, immatériel (culinaire, culturel, sonore), écrin des activités en Périgord Vert Sur le territoire du Périgord Vert, plusieurs éléments construisent le paysage : éléments liés à l’arbre, éléments liés à l’eau, éléments liés à l’agriculture et éléments liés au bâti.
Faiblesses	Pas de paysage emblématique mais des valeurs paysagères emblématiques : la forêt, le bâti, les étangs, le patrimoine bâti, le patrimoine culinaire. Lien fort entre paysage et culture/histoire qui peut inciter à figer alors que ce sont les témoins de l’activité humaine Ces dernières décennies, la transformation des territoires en Périgord Vert s’est accentuée : extension des surfaces boisées, modification des peuplements forestiers (généralisation du taillis, enrésinement), spécialisation des espaces agricoles (plaine céréalière, secteurs d’élevage et viticole), perte de la diversité et de l’hétérogénéité des espaces de polyculture, essor de l’urbanisation (pôles urbains). Ces évolutions ont occasionné une certaine simplification des paysages et un appauvrissement de la diversité.
Opportunités/menaces	Définir des valeurs paysagères conciliant qualité et évolution Distinguer les paysages ouverts, larges, les silhouettes

	Paysage et biodiversité
Atouts	La qualité des paysages sylvo-pastoraux où la forêt gagne Les paysages ouverts sensibles aux évolutions rapides Valeur écologique : diversité des milieux aquatiques, forestiers et agricoles (zones humides, variétés des bois, pratiques agricoles)
Faiblesses	Forte extension des surfaces boisées Spécialisation des espaces agricoles Banalisation des paysages simples Appauvrissement de la biodiversité
Opportunités/menaces	Accompagner les évolutions agricoles et le maintien de la qualité environnementale dans le respect de valeurs paysagères partagées

2- Objectifs chiffrés et/ou qualitatifs avec indicateurs de résultats (numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux) Cf. annexe 3.3 pour détails :

En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants :

Objectif

Indicateur

Référence

Episodes climatiques exceptionnels

Nombre de catastrophes naturelles sur 5 ans

Arrêtés préfectoraux

Artificialisation des sols

Evolution du nombre d’ha de terres urbanisées versus terres agricoles et/ou naturelles et /ou

forestières

DDT OCS

3- Axes d’intervention, objectifs opérationnels et actions

Orientation 5 : Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient, sur un modèle de préservation et valorisation du patrimoine

N°	Axes	N°	Objectifs opérationnels
5.1	Prise en compte de la thématique climat – air – énergie- environnement dans les politiques	5.1.1	Prendre en compte les risques naturels liés au changement climatique dans les documents d’urbanisme
		5.1.2	Promouvoir la prescription bois dans les PLUi
		5.1.4	Xxxxxxx et mettre en œuvre la politique de prévention et de gestion des déchets
		5.1.5	Définir une charte d’aménagement des ZAE
		5.1.6	Adapter les réseaux de distribution d’énergies aux évolutions induites par la transition énergétique
5.2	Gestion durable des ressources naturelles et du patrimoine local matériel et immatériel	5.2.1	Développer et gérer durablement les espaces verts
		5.2.2	Préserver les espaces naturels et la biodiversité du territoire
		5.2.3	Protéger la ressource eau (en quantité et qualité, notamment sur les réseaux)
		5.2.4	Diffuser les supports et outils de communication des partenaires
		5.2.5	Favoriser le maintien des stocks de carbone dans les espaces agricoles, forestiers et naturels
5.3	Gérer les crises et prévenir la vulnérabilité des publics fragiles	5.3.1	Défense contre l’incendie
		5.3.2	PCS (plan communal de sauvegarde) et DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs)
		5.3.3	Prévenir les risques majeurs, naturels ou non, et pouvant porter atteinte aux biens et aux personnes

Fiche descriptive

Orientation 6 : Un accroissement fort du développement des énergies renouvelables, sur un

modèle d’alliance territoriale

Se projeter à long terme sur cette problématique dans une société liquide où l’on craint que les engagements à long terme ne restreignent sa liberté future de choix.

Se saisir de la question pour engager l’acceptabilité des solutions pour doubler les énergies renouvelables d’ici

2030, en questionnant les stratégies supra.

Cette orientation répond à l’enjeu suivant :

- Les énergies renouvelables et l’eau, valorisées pour répondre aux défis

1- Contexte sociétal et territorial

Les débats sur le photovoltaïque, l’éolien, la méthanisation sont souvent passionnés à chaque nouveau projet sur un territoire rural. Parc résidentiel et transports pèsent lourd dans la consommation d’énergie. Potentiels solaires, bois-énergie, méthanisation. La part des énergies renouvelables est de 17,7 % dans la consommation d’énergie finale.

La question de l’acceptabilité de ces projets se pose, il faut favoriser les initiatives collectives et surtout les unités

de taille modeste, à l’image des micro-initiatives qui foisonnent sur le territoire.

Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces :

	Le changement climatique
Atouts	2 PCAET approuvés (Xxxxxx et Xxxxx, Périgord Limousin) Objectifs du SRADDET (ex SRCAE) connus
Faiblesses	Assèchement des sols, canicules, vents, torrentialité, baisse des pluies l’été, tarissement des cours d’eau, variabilité des pluies, diminutions des jours de gel On note que l’humidité moyenne du sol en fin de siècle pourrait correspondre aux situations sèches extrêmes d’aujourd’hui. Les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel jusqu'aux années 2050, quel que soit le scénario climatique considéré. Objectifs du SRADDET (ex SRCAE) non connus Difficultés pour élaborer une stratégie commune supra territoriale
Opportunités/menaces	Identifier les vulnérabilités potentielles (filière agricole et forestière) Difficultés à maintenir un patrimoine écologique de qualité

La transition énergétique

Atouts

Grande diversité des potentiels EnR Fort potentiel de raccordement

En plus de la filière bois présentée précédemment, le Périgord Vert doit interroger

sa capacité à accueillir des activités de productions d’énergies renouvelables

(hydraulique, méthanisation, éolien, photovoltaïque). C’est un territoire riche de

micro-initiatives et ces nouveaux équipements doivent être calibrés en ce sens.

Faiblesses

Dépendance du point de vue énergétique

Consommation due au transport et au résidentiel

Opportunités/menaces

Réduire les consommations énergétiques

S’émanciper des énergies fossiles (mobilités/EnR)

2- Objectifs chiffrés et/ou qualitatifs avec indicateurs de résultats (numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux) Cf. annexe 3.3 pour détails :

En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants :

Objectif

Indicateur

Référence

Consommation énergétique

Taux de consommation énergétique du territoire

AREC

Energies renouvelables

Production d’énergies

renouvelables

AREC

3- Axes d’intervention, objectifs opérationnels et actions

Orientation 6 : Développer fortement les énergies renouvelables, sur un modèle d’alliance territoriale

N°	Axes	N°	Objectifs opérationnels
6.1	Stratégie de développement des ENR	6.1.1	Développer des projets solaires sur toitures publiques
		6.1.2	Stratégie d’accueil : observatoire des ENR (zones artificialisées notamment), Déterminer des zones favorables aux ENR
		6.1.3	Engager des études de faisabilité sur les secteurs identifiés comme équipables
6.2	Accompagner le développement des ENR	6.2.1	Développer les ENR sur le patrimoine public
		6.2.2	Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
		6.2.3	Développer le participatif local
		6.2.4	Inciter les citoyens, les entreprises, à développer et produire des énergies renouvelables (solaire, méthanisation, géothermie,…)
		6.2.5	Grouper des opérations ENR réseaux de chaleur (chaufferie bois et/ou géothermie)

III. Tableaux des

contractualisations des 4 EPCI

	CC du Périgord Nontronnais		CC Périgord-Limousin		CC Isle-Loue- Auvézère en Périgord		CC Dronne et Belle
Convention relative à l’enseignement artistique et culturel	X	Conservatoire					X	COTEAC en cours de finalisation (signature fin 2021)
convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)			X	CIAS sur fonctionnement, fin 31/12/2021. CPOM, programme aidant/aidé, flotte de véhicule.			X	CPOM du CIAS (programme aidants-aidés, flotte de véhicules, …)
contrat culture, territoire, enfance, jeunesse (CTEJ)	X	Échéance 2021, CTG en 2022	X	Contrat enfance jeunesse qui deviendra CTG en 2022	X	CTG fin 2021	X	contrat CTEJ avec la CAF en cours, deviendra CTG en janvier 2022
contrat territoire-lecture (CTL)							X	Contrat en construction (signature fin 2021)
Bibliothèques	X		X	Adhésion à la BDP, fin 31/12/2026	X	3 structures existantes + 3 en construction	X	4 médiathèques sur le territoire
Contrats locaux de santé	X	Fin en 2020	?		?	CLS du Périgord Vert ?	X	contrat local de santé animé par la CCPN en stand-by (pas d'animation en 2021)
Maison de santé pluriprofessionnelles	X	SISA	X	MSP à La Coquille et Jumilhac construites et louées	X	Lanouaille	X	MSP à Mareuil en Périgord
RTPS (Réseau territorial de Promotion de la Santé)	X	Maïa
PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées)							X	convention avec la Fondation Xxxx Xxxxxx, PLH
Les colos apprenantes			X	En 2020 et projet 2021			X	réalisation en 2020 reconduit en 2021
Le crédit d’impôts à la transition énergétique, les éco-prêts à taux zéro, les « coups de pouce » pour le chauffage et l’isolation	X	OPAH RR (2018- 2023)	X	OPAH RR (2019-2021), prologation à voir pour 2022 et 2000	X	XXXX XX (2019- 2021), prologation à voir pour 2022 et 2023	x	conseil et orientation aux particuliers, dans le cadre de l'accompagnement l'OPAH- RR (0000-0000)
Xlan climat air énergie territorial	X	Démarrage mai 2021	X	Fin 2025	X	en cours d'élaboration (démarrage imminent)	X	PCAET approuvé depuis le 4 mars 2021
Charte départementale d'engagements			?	Zéro phyto via les communes			X	0 Phyto / clauses d'insertion / signalétique / animation culturelle…
Zones de revitalisation rurale (ZRR)	X		X	Fin 2022	X		X	31 décembre 2022 (à confirmer ?)
Insertion par l’activité économique	X		X	Trajectoire			X	Conventionnement avec l'association TRAJECTOIRES
Entreprises adaptées			?	Réhabilitation des locaux de OSEA à Miallet et location (APEI)
Parcours emploi compétence (PEC)	X	Plusieurs en cours	5	CIAS 2xfin 02/08/21 1xfin 05/10/21 2xfin 30/09/21			X	Plusieurs contrats PEC enfance-jeunesse, culture et CIAS
Programme d’appui
New Deal
THD			X	Périgord numérique	X	Périgord numérique	X	Participation annuelle à Périgord numérique
Espaces France Services	X	Sous-Préfecture		Une MSP non labellisé	X	Lanouaille	X	Une MSAP à Mareuil en Périgord et une en projet à Brantôme en Périgord
Tiers lieux	X	Ateliers synoptiques St Pardoux
Revitalisation des centre-bourg				Compétence communale
Action Coeur de ville
Petites villes de demain	X	Nontron	X	Fin 2026 : Thiviers	X	Excideuil et Lanouaille	X	Ville de Brantôme en Périgord lauréate (2021- 2026)

Contrats de ruralité	X				X		X	Le contrat de ruralité se poursuit en CRTE
Dédoublement classes en REP et REP+
Territoires ruraux-territoires de culture
Convention d’attribution du label “village étape”
Aide à l’installation des jeunes médecins dans les zones fragiles	?	Dispositif avec ARS
Dispositifs sur une zone géographique
TEPCV			X	Contrat PnrPL terminé			X	Contrat PNR-PL terminé
Territoire d’industrie	X		X	Fin 2022	X		X	Territoire d'industrie Périgord Vert - Châtaigneraie Limousine (fin 2022)
Mission de lutte contre les conduites addictives (MILCA)	?	Hopital local de Nontron ?
Dispositif MicroFolies							X	Candidature en cours à Brantôme (voir fiche action)
Quartiers Politique de la ville
Point insertion par l’accueil et la formation	X	Trajectoire / PLIE	?	Trajectoire			X	Trajectoire / PLIE
Contrat local de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD)	X
Actions de prévention promotion de la santé	X	Avec CLS (fin 2021)	X	CIAS programme aidants aidés et voie des aidants (renouvellement tacite)			X	Avec CLS (fin 2021) + CPOM du CIAS (programme aidants-aidés terminé)
Autres
Convention Eté actif avec le département de la Dordogne	X	convention annuelle	X	convention annuelle	X	convention annuelle	X	convention annuelle
Convention Flow Vélo avec Charentes Tourisme et le CD24	X		X

ANNEXE 2

MODELE DE FICHE PROJET

Modèle de fiche action/projet XX

CRTE XX

Orientation stratégique n°
Action n°
Maître d’ouvrage	Nom de l'organisation Type
Maître d’ouvrage	Nom de l'organisation Type
Description de l’action	Expliquez l’intérêt du projet. Précisez l’historique et les caractéristiques principales du projet : d’où vient-il ? où en est-il ? N’hésitez pas à indiquer les chiffres (ou les fourchettes) qui permettront de comprendre sa dimension : quel coût, quelle superficie, combien de personnes bénéficiaires, etc
Partenaires	Qui... ...s'engage à quoi... A cette date est-il acquis? en discussion ? à discuter ? Prochaine étape / action à entreprendre Rôle ?
Coût prévisionnel	Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des

	dépenses d’investissement. Les coûts doivent être en hors taxe.
Plan de financement	Décrire ici les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels. Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation, contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à projet,…). Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux,…, les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
Calendrier	Indiquez ici le calendrier prévisionnel du projet et de ses différentes étapes. Par exemple, faut-il une étude préalable ou un appel d’offres et le cas échéant quand sont-ils prévus ? Quelles sont les échéances prévues pour le lancement des travaux ? l’achèvement des travaux?
Indicateurs d’évaluation proposés

ANNEXE 3

TABLEAU DE SYNTHESE DU CRTE

3.1. Tableau des projets

Porteur du projet	Nom du projet	Maître d'ouvrage	Coût prévisionnel HT	Thématique associée : Relance économique	Thématique associée : Transition écologique et énergétique	Thématique associée : Cohésion sociale	Maturité
CCDB	Création d’une ressourcerie à Brantôme	Communauté de communes Dronne et Belle	1 115 518,75				Mature
CCDB	Etude de révision des zonages d’assainissement	Communauté de communes Dronne et Belle	64 000				Mature
CCDB	Ouverture piste DFCI	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Installation de solutions de défense dans le cadre de la DECI	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Réalisation d’un schéma DECI	Communauté de communes Dronne et Belle	35 000				Mature
CCDB	Aménagement du site touristique de l’abbaye de Brantôme	Communauté de communes Dronne et Belle	275 866				Mature
CCDB	Aménagement de la traverse avenue Devillard à Brantôme (3ème tranche)	Communauté de communes Dronne et Belle	292 465,41				Mature
CCDB	Construction et équipement du Pôle Enfance-Jeunesse de Brantôme	Communauté de communes Dronne et Belle	2 246 942,61				Mature
CCDB	Réalisation d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Rénovation de logements communautaires de La Gonterie-Boulounieix	Communauté de communes Dronne et Belle	32 002,30				Mature
CCDB	Rénovation de la piscine de Champagnac de Belair	Communauté de communes Dronne et Belle	349 960				Peu mature
CCDB	Acquisition et réhabilitation de logements vacants, en vue de créer des logements locatifs	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Aménagement de l’ex-usine Marquet à Villars	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Construction du Pôle Enfance- Jeunesse de Mareuil	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Construction d’une bibliothèque à Brantôme	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Création / extension et mises aux normes des assainissements collectifs	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	étude des bourgs structurants de Dronne et Belle	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Rénovation de logements communautaires de Quinsac	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature
CCDB	Rénovation de logements communautaires	Communauté de communes Dronne et Belle	A préciser				Peu mature

CCDB	Création d’un gite de groupe à vocation écologique, patrimoniale et touristique	Commune de La Rochebeaucourt et Argentine	160 000	Mature
CCDB	Réhabilitation du jardin des Moines	Commune de Brantôme en Périgord	600 000	Mature
CCDB	Réhabilitation de l'ancien centre de secours	Commune de Brantôme en Périgord	350 000	Mature
CCDB	Installation d'une micro-folie	Commune de Brantôme en Périgord	97 126	Mature
CCDB	Construction de la nouvelle mairie	Commune de Brantôme en Périgord	A préciser	Peu mature
CCDB	Restructuration et requalification de l'abbaye	Commune de Brantôme en Périgord	A préciser	Peu mature
CCDB	City Stade	Commune de Biras	A préciser	Peu mature
CCDB	Equipement de l'école	Commune de Biras	8049,92	Mature
CCDB	Changement des menuiseries de la cantine	Commune de Biras	11 325	Mature
CCDB	Restauration de l'église	Commune de Sainte Croix de Mareuil	100 000	Mature
CCILAP	Remplacement chaudière fioul par chaudière bois	Commune de Brouchaud	A préciser	Peu mature
CCILAP	Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des logements communaux de La Maréchalerie / réfection de la toiture	Commune de Brouchaud	A préciser	Peu mature
CCILAP	Réaffectation de plusieurs bâtiments communaux, rénovations et adaptations aux nouveaux usages	Commune de Brouchaud	A préciser	Peu mature
CCILAP	Aménagements de sécurisation dans 3 hameaux	Commune de Brouchaud	A préciser	Peu mature
CCILAP	Agrandissement de la toiture du garage communal et installation de panneaux photovoltaïques	Commune de Brouchaud	A préciser	Peu mature
CCILAP	Réfection de la toiture de la chapelle Pont Notre Dame	Commune de Coulaures	A préciser	Peu mature
CCILAP	Rénovation énergétique de la mairie	Commune de Coulaures	A préciser	Peu mature
CCILAP	Réfection et réaménagement de la cour de l'école	Commune de Coulaures	A préciser	Peu mature
CCILAP	Réaménagement des stades municipaux en plaine de jeux pour tous	Commune de Coulaures	A préciser	Peu mature
CCILAP	Achat d'un terrain pour l'aménagement dans le centre- bourg	Commune de Coulaures	A préciser	Peu mature
CCILAP	Création d'une salle de cinéma - conférence	Commune d'Excideuil	A préciser	Peu mature

CCILAP	Réfection de deux salles de classes de l’école maternelle	Commune d'Excideuil	A préciser	Peu mature
CCILAP	Rénovation du gymnase	Commune d'Excideuil	A préciser	Peu mature
CCILAP	Salle du Château : Isolation - Chauffage	Commune d'Excideuil	A préciser	Peu mature
CCILAP	Réhabilitation / construction d'un restaurant scolaire	Commune d'Excideuil	600000	Mature
CCILAP	Aménagement d’un lieu d’accueil collectif de mineurs dans un bâtiment neuf	Commune de Lanouaille	439860	Mature
CCILAP	Aménagement d’une plaine des sports	Commune de Lanouaille	386000	Mature
CCILAP	Création d'une micro-crèche	Commune de Payzac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Ecole : sécurisation de l'accès et création d’un espace paysager pour les activités de plein air	Commune de Payzac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Création d’une xxxxxx xxxxxxx xx x’xx xxxxx xxxx	Xxxxxxx xx Xxxxxx	A préciser	Peu mature
CCILAP	Création d’un espace service place Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxx	Commune de Payzac	55000	Mature
CCILAP	Remise en état et sécurisation de la voirie communale	Commune de Payzac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Extension du cimetière avec un aménagement paysager et un columbarium	Commune de Payzac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Création d’un espace nature au Pont Vieux	Commune de Payzac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Restauration et réhabilitation après rachat du four de l'ancienne boulangerie	Commune de St Cyr les Champagnes	112600	Mature
CCILAP	Réhabilitation des chauffages communaux	Commune de Saint Xxxxxxx x'Xxxxxxxx	90000	Mature
CCILAP	Création de vergers partagés	Commune de Saint Xxxxxxx x'Xxxxxxxx	4000	Mature
CCILAP	Création de logements comunaux conventionnés	Commune de Saint Xxxxxxx x'Xxxxxxxx	228000	Mature
CCILAP	Réhabilitation du site industriel des fours à chaux	Commune de Saint Xxxxxxx x'Xxxxxxxx	70000	Mature
CCILAP	Sécurisation voie pietonne Saint Martial d'Excideuil	Commune de Saint Xxxxxxx x'Xxxxxxxx	98 122 TTC	Mature
CCILAP	Remplacement d’un générateur de chauffage à énergie fossile par un système géothermique	Commune de Saint Médard d'Excideuil	A préciser	Peu mature
CCILAP	Remplacement éclairage Halogène du terrain de football par un équipement LED	Commune de Saint Médard d'Excideuil	A préciser	Peu mature
CCILAP	Création d’une "voie verte"	Commune de Saint Médard d'Excideuil	A préciser	Peu mature

CCILAP	Réfection de la Mairie de SAINT-MESMIN	Commune de Saint Mesmin	250000	Mature
CCILAP	Balisage des chemins de randonnée	Association Les Vagabonds Verts	A préciser	Peu mature
CCILAP	Mise en place d’une signalétique – balisage des entreprises, commerces, hébergements et services publics	Commune de Sarrazac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Composteur collectif	Commune de Sarrazac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Espace commun partagé – Tiers lieu	Commune de Sarrazac	A préciser	Peu mature
CCILAP	Plateau multisport	Commune de Sarrazac	48546,08	Mature
CCILAP	Remplacement d'un générateur de chauffage à énergie fossile par des Pompes à chaleur (PAC)	Imprimerie de l'Eperon (entreprise)	A préciser	Peu mature
CCILAP	Extension de bâtiment avec production d'énergie photovoltaïque pour autoconsommation en production	Imprimerie de l'Eperon (entreprise)	450000	Mature
CCILAP	Construction de panneaux photovoltaïques	GAEC de Maleville (exploitation agricole)	361000	Mature
CCILAP	Aménagement du bourg de Cubjac	CCILAP	A préciser	Peu mature
CCILAP	Aménagement du bourg d’Excideuil	CCILAP	215 000	Mature
CCILAP	Création d’une halle touristique et gourmande à Lanouaille	CCILAP	1 125 000	Mature
CCILAP	Restauration de l’Office de Tourisme d’Excideuil	CCILAP	168 000	Mature
CCILAP	Sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales à Excideuil et Saint Xxxxxxx x’Xxxxxxxx	CCILAP	29 767,60	Mature
CCPL	Réaménagement de la médiathèque intercommunale à La Coquille	Communauté de communes Périgor- Limousin	100000	Mature
CCPL	Transformation d’une friche industrielle pour soutenir un projet cuir de l’abattoir à Thiviers	Communauté de communes Périgor- Limousin	237500	Mature

CCPL	Construction et aménagement d’un pôle Enfance – Jeunesse intercommunal	Communauté de communes Périgor- Limousin	Entre 2 500 000 € HT et 2 700 000 € HT	Mature
CCPL	Construction d’un atelier des services techniques intercommunaux	Communauté de communes Périgor- Limousin	1000000	Peu mature
CCPL	Construction et aménagement d’un ensemble de bureaux, commerces et d’une Xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx	Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxxxxxx- Xxxxxxxx	Entre 2M et 2,5M€	Mature
CCPL	Construction et aménagement d’une pépinière / hôtel pour entreprises	Communauté de communes Périgor- Limousin	Entre 570k et 630k€	Mature
CCPL	Réaménagement d’un bâtiment destiné à être transformé en bibliothèque / médiathèque à Jumilhac le Grand	Communauté de communes Périgor- Limousin	175000	Mature
CCPL	Création d'un local associatif	Commune d'Eyzerac	39720,7	Mature
CCPL	Renouvellement du matériel de cuisine scolaire	Commune d'Eyzerac	5000	Mature
CCPL	Aménagement global de xx xxxx x'xxxxx	Xxxxxxx x'Xxxxxxx	00000	Mature
CCPL	Xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx xx Xxxxx	Xxxxxxx x'Xxxxxxx	00000	Mature
CCPL	Ecole numérique, renouvellement du matériel	Commune d'Eyzerac	11694,45	Mature
CCPL	Continuité pédagogique socle numérique - bornes WIFI xxxxxxxxx xxxxxxxxx	Xxxxxxx x'Xxxxxxx	00000	Mature
CCPL	Création d'un xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx	Xxxxxxx x'Xxxxxxx	00000	Mature
CCPL	Rénovation énegétique de la salle de sports par le changement de l'éclairage et la mise en place d'une isolation extérieure	Commune d'Eyzerac	50540	Mature
CCPL	Mise en place de panneaux PV sur les bâtiments communaux	Commune d'Eyzerac	A préciser	Peu mature
CCPL	Construction d'un bâtiment photovoltaïque ombrière sur le parking	Commune d'Eyzerac	A préciser	Peu mature
CCPL	Création d'un lieu d'acceuil pour différents soignants	Commune de Firbeix	- Entre 300k et 400k€	Peu mature
CCPL	Aménagement d'un site autour de la salle polyvalente et de l'étang	Commune de Firbeix	80000	Mature

CCPL	Aménagement et sécurisation du bourg sur la RN21	Commune de Firbeix	A préciser	Peu mature
CCPL	Renouvellement LED éclairage public Rue Xxxxxx xx Xxx, Rue du Dr Xxxxxxxx et Bd Darnet	Commune de Jumilhac le Grand	33344,59	Mature
CCPL	Renouvellement LED éclairage public et enfouissement des réseaux Rues des Iris, des Hortensias, des Lilas et Bd du Périgord	Commune de Jumilhac le Grand	70490.56	Mature
CCPL	Réhabilitation village de gîtes de la Perdicie	Commune de Xxxxxxxx xx Xxxxx	000000	Mature
CCPL	Aménagement d’une maison d’accueil pour personnes âgées	Commune de Jumilhac le Grand	364 310.66	Mature
CCPL	Création nouvelle station épuration	Commune de Jumilhac le Grand	605 045.95	Mature
CCPL	Aménagement de la Rue du Stade	Commune de Jumilhac le Grand	491400	Mature
CCPL	Renouvellement réseaux AEP Bourg et Rouledie	Commune de Jumilhac le Grand	634 525.32	Mature
CCPL	Achat d’un véhicule électrique Renault de type Kangoo	Commune de la Coquille	15218	Mature
CCPL	Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures de s xxxxxxxxx xx x’xx xxxxxxx Xxxxx	Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx	A préciser	Peu mature
CCPL	Eclairage parcours « Point I »	Commune de la Coquille	A préciser	Peu mature
CCPL	Entretien et régénération de la forêt de La Barde	Commune de la Coquille	7125	Mature
CCPL	Rénovation et isolation énergétique des bâtiments scolaires (Ecole et Cantine, sanitaires, périscolaire)	Commune de Nantheuil	A préciser	Peu mature
CCPL	Réhabilitation des logements Pradier	Commune de Négrondes	138000	Peu mature
CCPL	Isolation des plafonds des salles de classes	Commune de Xxxxxxxxx	00000	Peu mature
CCPL	Réhabilitation des logements de l'école	Commune de Négrondes	A préciser	Peu mature
CCPL	Transformation de la halle marchandises en salle à finalité culturelle	Commune de Négrondes	A préciser	Peu mature
CCPL	Rénovation Energétique et thermique sur l'ensemble des bâtiments communaux	Commune de Saint Xxxx xx Xxxxxxx	203220	Mature
CCPL	Cconstruction d'un pôle scolaire	SIVS St Jean St Romain, St Martin	A préciser	Peu mature

CCPL	Amélioration de l'isolation thermique de la salle des fêtes	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	33 200	Peu mature
CCPL	Remplacement de la chaudière bois	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	70 000	Peu mature
CCPL	Renforcement de l'isolation thermique du bâtiment de la mairie	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	12 500	Peu mature
CCPL	Rénovation d'un bâtiment d'habitation et aménagement de 2 logements sociaux	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	A préciser	Peu mature
CCPL	Création de points d'eaux incendie dans les lieux-dits de la commune	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	A préciser	Peu mature
CCPL	Réaménagement et végétalisation de la place de la mairie	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	250 000	Mature
CCPL	Réalisation de la voirie et des réseaux divers (VRD) pour la construction de logements sociaux avec Périgord Habitat	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	A préciser	Peu mature
CCPL	Rénovation du fronton de l'église	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	A préciser	Peu mature
CCPL	Travaux de couverture et d'isolation de la mairie	Commune de Saint Xxxxxx xx Xxxx	66 392	Mature
CCPL	Aménagement sanitaire	Commune de Saint Romain Saint Clément	78 000	Mature
CCPL	Réfection logements communaux	Commune de Saint Romain Saint Clément	93845,29	Mature
CCPL	Xxxxxxx xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx	Xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx	0 000	Peu mature
CCPN	Elaboration d’un PLUi pour les 28 communes	CCPN (EPCI)	200 000	Mature
CCPN	Installation - Finalisation d’aménagement d’une aire de petit passage pour l’accueil des gens du voyage	CCPN (EPCI)	30 000	Mature
CCPN	Réhabilitation d'une maison et d'une grange	Commune d'Abjat-sur-Bandiat ou CCPN (EPCI)	A préciser	Peu mature
CCPN	Réhabilitation d'une habitation	Commune d'Abjat-sur-Bandiat	A préciser	Peu mature
CCPN	Poursuite du réaménagement du bourg d'Abjat-sur-Bandiat	Commune d'Abjat-sur-Bandiat	A préciser	Peu mature
CCPN	Construction de vestiaires pour le terrain de football homologué et déplacement des vestiaires actuels sur le terrain d’entraînement	CCPN (EPCI)	275000	Mature
CCPN	Création d’une deuxième salle du cinéma intercommunal et	CCPN (EPCI)	495000	Mature

	extension du Hall d’accueil du cinéma actuel
CCPN	Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement-relais conventionné	CCPN (EPCI)	165668	Mature
CCPN	Extension et aménagement d’une Médiathèque à Nontron	CCPN (EPCI)	585000	Mature
CCPN	Rénovation du complexe aquatique couvert l’Ovive	CCPN Régie de l'eau (EPCI)	8210000	Mature
CCPN	Création et aménagement d’une Médiathèque à Piégut	CCPN (EPCI)	600000	Mature
CCPN	Aménagement d’un pole pédagogique et de bureaux de type « hôtel d’entreprise »	CCPN Régie de l'eau (EPCI)	1268445	Mature
CCPN	Dérivation de la Doüe du plan d’eau de Moulin Pinard (Le Bourdeix)	CCPN Régie de l'eau (EPCI)	1282430	Mature
CCPN	Aménagement d'espaces de détente de jeux	Commune d'Aubignac	A préciser	Peu mature
CCPN	Espace d'animation et vie sociale, culturelle et sportive	Commune d'Aubignac	A préciser	Peu mature
CCPN	Aménagement de l'intérieur de l'Eglise	Commune d'Aubignac	A préciser	Peu mature
CCPN	Poursuite de la rénovation de l'école	Commune d'Aubignac	A préciser	Peu mature
CCPN	Travaux de rénovation énergétique de l'école communale de St Xxxxxxx xx Xxxxxxx	Commune de St Xxxxxxx xx Xxxxxxx	A préciser	Peu mature
CCPN	Création d'un bâtiment technique avec panneaux solaires	Commune de Commezac	A préciser	Peu mature
CCPN	Xxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx	Xxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxx	409 639	Mature
CCPN	Réhabilitation d'une salle informatique en restaurant scolaire	Commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint- Robert	A préciser	Peu mature
CCPN	City Five	Commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint- Robert	63 001	Mature
CCPN	Groupe scolaire Remplacement du système de chauffage et isolation des bâtiments	Commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint- Robert	A préciser	Peu mature
CCPN	Mairie : réaménagement total des locaux de l'accueil de la mairie avec intégration d'une agence postale	Commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint- Robert	50 000	Mature
CCPN	Xxxxx xx Xxxx Xxxxx: xxxxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxx	Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx-xx-xx-Xxxxxxxx-Xxxxx- Robert	51 000	Mature

CCPN	Création de logement (ancienne école)	Commune du Bourdeix	120 000 à 140 000	Peu mature
CCPN	Rénovation de logements (presbytère)	Commune du Xxxxxxxx	00000	Mature
CCPN	Restauration et sécurisation de la salle polyvalente	Commune du Bourdeix	250 000 à 300 000	Peu mature
CCPN	Rénovation de logements (mairie)	Commune du Bourdeix	26 600	Mature
CCPN	Mise aux normes et accessibilité - sanitaires	Commune Champniers et Reilhac	A préciser	Peu mature
CCPN	Aménagement touristique de la zone de l'étang du Pouyol	Commune Champniers et Reilhac	A préciser	Peu mature
CCPN	Economies d'énergie	Commune Champniers et Reilhac	A préciser	Peu mature
CCPN	Sécurisation de la carrière	Commune Champniers et Reilhac	A préciser	Peu mature
CCPN	Xxxxxxxxx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx	Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx-xx-xx-Xxxxxxxx-Xxxxx- Robert	1 700 000	Mature
CCPN	Aménagement paysager et d'une desserte pour le projet de Périgord habitat "Construction de logements sociaux"	Commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint- Robert	60 000	Mature
CCPN	Remplacement du système de chauffage et isolation intérieure de la salle des sports et pose de panneaux photovoltaïques	Commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint- Robert	A préciser	Peu mature
CCPN	Création d’un local "Ado"	CCPN (EPCI)	350 000 €	Mature
CCPN	Poursuite du programme d’investissement bâtimentaire	CCPN (EPCI)	500 000	Mature
CCPN	Poursuite du programme de réaménagement des traverses de Bourg	CCPN (EPCI)	A préciser	Peu mature
CCPN	Poursuite du schéma de voirie intercommunale	CCPN (EPCI)	A préciser	Peu mature
CCPN	Poursuite du programme de restauration du Bandiat et de la Doue et réhabilitation du moine de l’étang des Nouailles	CCPN (EPCI)	580 000	Mature
CCPN	Création d'un chemin piéton depuis le Grand Etang jusqu'au Bourg, à l'étude à l'ATD 24	Commune de Saint-Estèphe	A préciser	Peu mature
CCPN	Création d'un lotissement, une fois la carte communale modifiée	Commune de Saint-Estèphe	A préciser	Peu mature
CCPN	Changement de fenêtre de la cantine et de l'école	Commune de Saint-Estèphe	A préciser	Peu mature
CCPN	Etude préliminaire pour l’élaboration d’un Plan	Commune d'Abjat-sur-Bandiat	10 080	Mature

	Programme d’aménagement pour xx xxxxxxxxxxxx xx xxxxx x’Xxxxx xxx Xxxxxxx
CCPN	Animation du centre-bourg	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Revitalisation commerciale	Commune de Nontron	10 488 €	Mature
CCPN	Communication externe	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Développement des Energies Renouvelables (EnR) territoriales	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Habitat-Patrimoine privé	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Jardins des Arts et Politique de fleurissement de la commune	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Maison de santé-Travail partenarial avec l'hôpital local	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Navette Intercommunale	Commune de Nontron	39961,44 (acquisition d'n véhicule hybride 9 places)	Mature
CCPN	Nontronite	Commune de Nontron	0	Mature
CCPN	Plan de Continuité d’Activité	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	PCS / DICRIM : consolidation/sécurisation ouvrages de voirie	Commune de Nontron	122 169 €	Mature
CCPN	PCS / DICRIM : diagnostic ouvrages d'art	Commune de Nontron	42 225 €	Mature
CCPN	PCS / DICRIM : Travaux ouvrages d'art	Commune de Nontron	4 079 000 €	Peu mature
CCPN	Programme Pluriannuel de Rénovation-Patrimoine public	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Projet Alimentaire Territorial	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	Services de proximité	Commune de Nontron	non défini	Peu mature
CCPN	SDAL Commune de Nontron	SDE 24	Recensement et diagnostic des points lumineux (A la charge du SDE24) 8964,22€ Analyse énergétique des installations et propositions d’économies d’énergie (A la charge du SDE24) 1065,96€ Stratégie de rénovation et d’amélioration des installations (A la charge de la commune) 2131,92€ Elaboration d’un document cadre définissant une « politique lumière »	Mature

			A la charge de la commune 5685,12€
CPIE du Périgord Limousin	La forêt en Périgord Nontronnais et le projet « Eco- Horte »	CCPN (EPCI)	15 000	Mature
CPIE du Périgord Limousin	Accompagner des agriculteurs dans l’agroforesterie	CCPN (EPCI)	10 000	Mature
CPIE du Périgord Limousin	Accompagnement de deux communes du Périgord Nontronnais pour la protection de l'environnement nocturne	CPIE du Périgord Limousin (Association)	17 000	Mature
CPIE du Périgord Limousin	Restauration des maquettes du Lud'eau vive de Varaignes	CCPN (EPCI)	A préciser	Peu mature
Périgord Habitat	Soutien aux projets de jardins collectifs	Périgord Habitat (Bailleur social)	A préciser	Peu mature
Périgord Habitat	Installation de compostage en sites collectifs	Périgord Habitat (Bailleur social)	A préciser	Peu mature
Périgord Habitat	rénovation énergétique	Périgord Habitat (Bailleur social)	A préciser	Peu mature
Périgord Habitat	diagnostics thermiques	Périgord Habitat (Bailleur social)	A préciser	Peu mature
Périgord Habitat	recours au photovoltaïque ECS	Périgord Habitat (Bailleur social)	A préciser	Peu mature
Périgord Habitat	Prospection recylage urbain / opération RU démolition- reconstruction	Périgord Habitat (Bailleur social)	projet en cours : 1153000 €	Peu mature
Périgord Habitat	Projet de développement digital	Périgord Habitat (Bailleur social)	180 000	Peu mature
Périgord Habitat	Mise en œuvre de la concertation locative	Périgord Habitat (Bailleur social)	A préciser	Peu mature
PNR Périgord- Limousin	Maison des savoirs faire et de l’innovation : l’atelier des transitions	Syndicat Mixte du Parc naturel régional Périgord-Limousin	4 300 000	Mature
PNR Périgord- Limousin	Atlas de la Biodiversité communale (ABC) Communauté de communes Périgord-Nontronnais	Syndicat Mixte du Parc naturel régional Périgord-Limousin	50 000	Mature
PNR Périgord- Limousin	Atlas de la Biodiversité communale (ABC) Communauté de communes Drone et Belle	Syndicat Mixte du Parc naturel régional Périgord-Limousin	50 000	Mature
PNR Périgord- Limousin	Atlas de la Biodiversité communale (ABC)	Syndicat Mixte du Parc naturel régional Périgord-Limousin	50 000	Mature

	Communauté de communes Périgord Limousin
PNR Périgord- Limousin	Aménagement de la rue Xxxxxxx Xxxx et place du champ de foire	Mairie de Thiviers	800 000	Peu mature
PNR Périgord- Limousin	Construction et ou Rénovation du Cinéma Le Calir de THIVIERS	Mairie de Thiviers	1 000 000	Peu mature
PNR Périgord- Limousin	Rénovation ancien gymnase	Xxxxxx xx Xxxxxxxx	0 000 000	Xxxxxx
XXX Xxxxxxxx- Xxxxxxxx	Construction de vestiaires de rugby au stade des Limagnes	Mairie de Thiviers	177 000	Mature
PNR Périgord- Limousin	Construction de terrains de tennis couverts au parc municipal	Mairie de Thiviers	370 000	Mature
PNR Périgord- Limousin	Démolition et reconstruction de tribunes de football	Xxxxxx xx Xxxxxxxx	000 000	Xxxxxx
XXX Xxxxxxxx- Xxxxxxxx	Rénovation du gymnase Xxxx XXXXXXXXX	Mairie de Thiviers	914 873	Mature
PNR Périgord- Limousin	Mise en place d’un systéme de vidéo-protection	Xxxxxx xx Xxxxxxxx	00 000	Xxxxxx
XXX Xxxxxxxx- Xxxxxxxx	Rénovation de la salle des fêtes de THIVIERS	Mairie de Thiviers	370 000	Mature
PNR Périgord- Limousin	Rénovation et reconstruction de la piscine au parc municipal	Mairie de Thiviers		Peu mature
PNR Périgord- Limousin	Rénovation de la maison Flow vélo	Xxxxxx xx Xxxxxxxx	00 000	Xxxxxx
XXX Xxxxxxxx- Xxxxxxxx	Rénovation de la couverture de l’école primaire et renouvellement de la chaudière	Mairie de Thiviers	96 169	Mature
Syndicat départemental d'Energies de la Dordogne	Modernisation du parc d'Eclairage public	SDE 24	Cout estimatif de la modernisation par commune. Prise en charge par le SDE 24 à hauteur de 35 % du HT, participation des communes pour 65 % du HT. Econiomies 'énergies (fonctionnement) d'au moins 50 %	Peu mature
Syndicat départemental d'Energies de la Dordogne	Déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques	SDE24	Coût de 10 000 €HT par borne "normale"	Peu mature
Syndicat départemental d'Energies de la Dordogne	Appui à la rénovation énergétique des bâtiments publics	SDE24	Coût moyen de 2 000 € par audit	Peu mature
Syndicat intercommunal des eaux de la région de	Sécurisation du RINO	CCPN (EPCI)	2021-2022 - PHASE 1 : 650 000€HT Acquisition foncière pour permettre la création d'un premier bassin d'orage Acquisition d'une propriété foncière en	Peu mature

Nontron (SEMOP)

aval du bassin versant naturel du RINO et de sa zone canalisée sous domaine privé Création d'un bassin d'orage de 800m3 équipé d’un organe de régulation afin de stabiliser le débit par temps de pluie s'évacuant dans la partie canalisée et ainsi éviter la dégradation de l'ouvrage

2022-2023 - PHASE 2 : 860 000€HT

Acquisitions foncières pour créer des accès au RINO & création de ces accès Acquisition de deux propriétés sur le tracé du RINO dans le secteur de la Rue Xxxxxxx Xxxxxxxx, secteur non exploré à ce jour en raison du risque d'effondrement et en l'absence d'accès sécurisés.

Création de 2 accès sécurisés au RINO permettant une exploration approfondie et l'accès aux entreprises dans l'objectif d'une réhabilitation complète de l'ouvrage.

2023-2024 – PHASE 3 : 2 300 000€HT

Création d'un bassin d'orage & réhabilitation d'une partie de réseau Création du 2ème bassin d'orage prévue dans l'étude de modélisation hydraulique permettant d'assurer une régulation du débit lors d'une pluie cinquantenale.

Réhabilitation et création d'un réseau de collecte et de transit des eaux issues du bassin versant naturel du RINO afin de limiter l'érosion de l'ouvrage historique dégradé par les trop fortes vitesses par temps de pluie.

2024-2025 – PHASE 4 : 4 400 000€HT

Création exutoire en sortie du bassin n°2 et sécurisation/ réhabilitation du RINO Création d'un exutoire spécifique pour le bassin n°2 afin de dévoyer plus de 60% du débit de pluie transitant dans l'ouvrage historique sous domaine privé. Fin de la réhabilitation/sécurisation du

tracé historique du RINO.

Syndicat intercommunal

des eaux de la

Aménagement d’un pole

pédagogique et de bureaux de

type « hôtel d’entreprise »

CCPN Régie de l'eau (EPCI)

Travaux de réaménagement du batiment

existant :1 108 445€HT

Equipement pédagogique : 160 000€HT

Peu mature

région de Nontron

(SEMOP)

Syndicat intercommunal des eaux de la région de Nontron (SEMOP)

Dérivation de la Doüe du plan d’eau de Moulin Pinard (Le Bourdeix)

CCPN Régie de l'eau (EPCI)

Travaux de dérivation de l'ensemble des équipements permettants de dysconnecter le plan d'eau de production d'eau potable de Moulin Pinard de la Doüe et du ruisseau des forges, ainsi que des équipements permettant de vidanger ledit plan d'eau conformément à la réglementation en

vigueurs : 1 282 430€HT

Peu mature

ANNEXE 3

TABLEAU DE SYNTHESE DU CRTE

3.2. Maquette financière

PREFECTURE DE ………

CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE

RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE ANNEE 2021

ENTRE

Le Préfet du département de ,

d’une part,

Le Xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxx xx ……(xx/xx Xx Xxxxxxxxxx de communes/d’agglomération/ le Pays / de ….. )….…représentée par ….

Le Département / La Communauté de communes/d’agglomération/ les communes / de ….. (si

maitres d’ouvrage d’actions)

d’autre part,

dénommés les parties prenantes. Préambule :

En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.

La présente convention financière 2021 liste les actions à engager pour l’année 2021.

Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.

Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.

VU le contrat de relance et de transition écologique «………… », signé le…….. , et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,

VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2021 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,

Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent:

ARTICLE 1 : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2021, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.

ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2021

Ces actions, qui seront à engager en 2021, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.

Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :

- l’axe prioritaire du contrat

- la désignation/l’objet de l’action

- sa localisation

- son descriptif sommaire

- le maître d’ouvrage

- le budget de l’action

- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas)

- la part attendue par l’Etat (crédits du plan de relance, dotation, crédit de droit commun

crédits spécifiques,…)

- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…)

- le calendrier de réalisation

- les indicateurs de suivi et d’évaluation.

Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.

ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles

Le financement de chacune des actions programmées en 2021 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.

Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les

régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.

Au titre de l’année budgétaire 2021, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à :

Orientation	Action	Maître d’ouvrage (MO)	Montant total	Part MO	Part Etat	Part autres financeurs

Total crédits Etat sollicités par type de crédits	Plan de relance	DETR	DSIL	Volet territorial du CPER	Contrats X….	Autres (préciser)

ARTICLE 5 : Durée

La présente convention est signée pour l’année 2021 correspondant à l’année budgétaire.

Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat

devant être notifiées avant le 31 décembre 2021.

ARTICLE 6 : Suivi

Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.

Fait à ….. , le

Le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural Le Préfet de …..,

(ou le(s) Président de la (des) Communauté(s) de….

ANNEXE 3

TABLEAU DE SYNTHESE DU CRTE

3.3. Etat écologique accompagné du tableau synoptique des indicateurs mobilisés

Préambule

La constitution de cette annexe a nécessité de faire appel aux équipes des quatre intercommunalités et du SCoT afin de

collecter l’ensemble des indicateurs :

• Environnementaux et écologiques, issus de la circulaire ;

• Socio-économiques, issus d’un travail d’apport complémentaire local.

Ainsi, le comité technique de suivi du CRTE a-t-il désigné des chefs de file pour chaque thématique d’indicateurs afin de

procéder au récolement des données Etat, puis à l’analyse de celles-ci.

Indicateurs écologiques et environnementaux :

• Mobilité : données collectées et analysées par Xxxxxxxxx XXXXXXX, CC Dronne et Xxxxx

• Energie et climat : données collectées et analysées par Xxxxxx XXXXXXXX, CC Périgord Limousin

• Traitement des déchets et économie circulaire : données collectées et analysées par Xxxxxxx XXXXXXX, CC Isle Loue Auvézère en Périgord

• Agriculture et alimentation locale : données collectées et analysées par Xxxxxxx XXXXXXXXXXX, CC Périgord Nontronnais

• Biodiversité : données collectées et analysées par Xxxxxxxxx XXXXXXX, CC Dronne et Xxxxx

• Lutte contre l’artificialisation des sols : données collectées et analysées par Xxxxxxxx XXXXXXX, Syndicat du SCoT Périgord Vert

• Eau et assainissement : données collectées et analysées par Xxxxxxx XXXXXXXXXXX, CC Périgord Nontronnais Indicateurs socio-économiques : données collectées et analysées par Xxxxxxxx XXXXXXX, Syndicat du SCoT Périgord Vert

Cette note d’indicateurs est complétée par plusieurs tableaux thématiques qui listent les 71 indicateurs environnementaux, parmi lesquels figurent les 14 indicateurs socles de l’ANCT (surlignés en rouge) et les 20 indicateurs socio-économiques mobilisés pour l’analyse du territoire.

Si certains indicateurs ne font l’objet d’aucun commentaire dans la présente note, c’est parce que leur analyse ne débute que maintenant et il manque donc une référence scalaire temporelle pour pouvoir dresser un comparatif aboutissant à un constat.

Chaque thématique d’indicateurs est reliée à une orientation stratégique.

Chaque fiche-action inscrite dans une orientation stratégique est ainsi connectée à sa propre série d’indicateurs d’évaluation.

Ce sont ces présents indicateurs qui seront ainsi revus au fur-et-à-mesure de l’évolution du contrat.

ANALYSE DES INDICATEURS

I. Mobilité

Orienta -tion	Thématique	Indicateur figurant dans la circulaire du 20/11/20	Source	Référence temporelle	Indice de départ, date
4	Mobilité	Linéaires d’aménagements cyclables sécurisés	xxxxx://xxx .amenageme nts- xxxxxxxxx.xx	tous les ans	Avril 2021
		Nb de parking à vélo sécurisés	EPCI	tous les ans	Avril 2021
		Existence de pôle multimodal	SCOT	tous les ans	Avril 2021
		Existence de zone à faible émission			NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT SUR CE TERRITOIRE
		Existence d’aire de covoiturage	DREAL NA/MICAT	?	2019
		Existence de voies réservées au covoiturage			NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT SUR CE TERRITOIRE
		Part de VL électrique ou hybride dans le parc de la collectivité	EPCI	tous les ans	44287
		Nb de bornes de recharge électrique ouvertes au public	SDE24	tous les ans	Avril 2021
		Proposition de nouvel indicateur : lignes ferroviaire et gares de proximité	SCOT	tous les 6 ans	avril 2021
		Part modale des transports en commun et modes actifs dans les déplacements	SCOT	?
		Proposition de nouvel indicateur : réseaux de cars régionaux	Région	tous les ans	44287
		Proposition de nouvel indicateur : transports scolaires	Région	tous les ans	44287
		Proposition de nouvel indicateur : transports à la demande	SCOT	tous les ans	44287
		Part de véhicule bas carbone dans la flotte de transports collectifs	Région / AOM ?		NON RENSEIGNE CAUSE difficulté à trouver la donnée
		Part du territoire couverte par une autorisation organisatrice de la mobilité	SCOT	tous les ans	2021
		Part des déplacements domicile / travail réalisés en mode alternatif à la voiture en 0000	XXXXXX/ MICAT		NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT, Proposition alternative
		Part des déplacements domicile / travail réalisés en transports en commun	SIGENA/ MICAT		NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT, Proposition alternative
		Proposition de nouvel indicateur : Part des actifs ayant un emploi se rendant au travail, selon différents modes de déplacement	INSEE	?	2015
		Part des motorisations alternatives au tout essence ou gazole	SIGENA/ MICAT	?	2019 ; Proposition de nouvel indicateur plus fin
		Proposition de nouvel indicateur : Part de voitures particulières par vignette crit'airs actifs ayant un emploi se rendant au travail, selon différents modes de déplacement	xxxxx://xxx .statistiques. developpem ent- durable.gouv .fr	tous les ans	2021

Part des locaux éligibles à un débit ≥ 30 Mb,

toutes technologies 217

SIGENA/ MICAT

NON RENSEIGNE CAUSE

non trouvé et redondant avec les indicateurs socio- économiques

1. Habitudes de déplacement et caractéristiques du parc automobile

Sur le territoire du CRTE, comme du reste sur l’ensemble de la Dordogne, les déplacements en voiture des actifs restent largement majoritaires (82, 5%). Par ailleurs, près de 90 % de la population possède au moins un véhicule et plus de la moitié de ces véhicules sont catégorisés par une vignette crit’air 2 ou 3.

La part des motorisations alternatives au tout essence ou gazole reste encore très minoritaire dans le parc privé (moins de 2%) et faible dans le parc public (entre 8 et 24% du parc, selon les EPCI). Pourtant, la répartition de bornes publiques de recharge électriques est équilibrée sur le territoire du CRTE. La plupart (25) de ces bornes font partie du réseau MObiVé déployé par les 5 Syndicats Départementaux d’Énergies de Nouvelle-Aquitaine et sont alimentées en énergie d’origine

100% renouvelable. A ce réseau de bornes publiques MObiVé, s’ajoute des bornes privées (14 sur le territoire du CRTE), certaines étant accessibles au grand public via d’autres formes de paiement ou abonnement et d’autres accessibles uniquement aux collectivités locales.

2. Alternatives à la voiture solo

Les transports en commun sont encore limités sur le territoire du CRTE. Celui-ci est traversé par :

• la ligne de train Périgueux-Limoges, qui dessert les gares de Négrondes, Thiviers et La Coquille. Cette voie ferrée est également utilisée pour le fret.

• Un réseau de 7 lignes de cars régionaux (desservant 35 arrêts répartis sur le territoire toute l’année, mais avec des horaires limités), ainsi que 2 lignes estivales et 2 lignes du réseau charentais « Citram » desservant Angoulême depuis Nontron et Piégut.

• Les transports scolaires qui maillent finement le territoire, avec des transporteurs locaux gérés par la Région.

Par ailleurs, un service de transport à la demande existe sur quelques secteurs du territoire (Nontron, Mareuil, Brantôme, Thiviers et La coquille) pour les personnes âgées et les jeunes.

Le covoiturage pour les déplacements du quotidien semble être une pratique informelle de manière générale en Dordogne. Seuls 2 aires de covoiturage « officielles » sont recensés sur le territoire CRTE, dont une en Dronne et Belle (à Mareuil) et une en Périgord Limousin (à Thiviers).

La pratique du vélo sur le territoire du CRTE est quant à elle davantage orientée vers le tourisme ( une cinquantaine de km de piste cyclable en mai 2021), avec un maillage de pistes cyclables qui se développe entre la Flow Vélo, la voie verte départementale, la route de Xxxxxxxx x’Xxxxxx et la vélo-route du Xxx xx Xxxxxx. Aucun parking à vélo n’est à ce jour recensé sur le territoire.

3. Intermodalité et organisation de la mobilité sur le territoire

A ce jour, le territoire du CRTE n’est couvert pas aucune autorité organisatrice de la mobilité et ne compte aucun pôle

intermodal identifié comme tel.

4. Nombre de km de pistes cyclables

Source : office de tourisme, xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx , xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxxxxx/xxxxx.xxxx?xxx0xx00xxx000x0x00x00x0x000x0x0xxx&xxxxxxx- 128590.0412%2C5534635.3836%2C229440.9993%2C5742849.8487%2C102100 (site départemental)

• nb total km de pistes cyclables : CCPN : 19 km ; CCDB : 0 km ; CCPL : 15 km ; CCILAP : 4km (Flow vélo Thiviers – Nontron

–Charente)

• Nb total voies vertes – voies partagées entre piétons et cyclistes : CCILAP : 4km (voie verte départementale et route

Xxxxxxxx x’Xxxxxx)

• Nb total km de vélo-route (usage partagé de la chaussée entre voitures et vélos) : 0 km actuellement, mais des vélos routes sont en projet, avec le Département

• sur CCPL : liaison de Périgueux à la Flow Vélo et de Miallet à la Route de Xxxxxxxx x'Xxxxxx (Miallet - Jumilhac et Corgnac - Excideuil)

• sur CCDB : liaison entre Brantôme et Bourdeilles, dont le tracé passera depuis Brantôme par Vigonac, puis Chambon, Amenot, le bourg de Valeuil, le pont de Valeuil et empruntera la D106 (route des rochers) jusqu’à Bourdeilles. En plus, il a y un projet de vélo-route pour relier le Xxx xx Xxxxxx (depuis Brantôme) à la Flow Vélo (à Saint-Pardoux-la- Rivière), et qui passerait par Champagnac-de-Bélair, Saint-Pancrace et Quinsac. Suivant le tracé, il faudra voir à ce moment-là le kilométrage exact, mais il devrait s’approcher entre vingt-deux et vingt-cinq kilomètres. Le balisage de l’ensemble de ces vélo-routes devrait (normalement) se faire d’ici cet été 2021.

5. Nombre de parking à vélo sécurisé

Source des données : EPCI, 2021

0 actuellement sur le territoire du CRTE.

6. Existence d’un pôle multimodal

Source des données : SCOT, 2021

0 actuellement sur le territoire du CRTE.

7. Existence d’aires de covoiturage

Source des données : DREAL 2019, MOVER 0000

Xxxxxx 2 aires de covoiturage « officielles » sont recensées sur le territoire CRTE, dont une en Dronne et Belle (à Mareuil) et une en Périgord Limousin (à Thiviers). A noter l’existence d’une troisième aire de covoiturage non officielle, située à La Rochebeaucourt en Dronne et Belle.

8. Part de VL électrique ou hybride dans le parc de la collectivité

Source : EPCI, 2021

Territoire	EPCI	communes	Total
PN
DB	3/25 ; 12% (+6 VL si ajout des véhicules du CIAS ; 9.5%)	?
PL	4/17 (24%)	4/33 (12 %)	8/50 (16%)
ILAP	1/12 (8,33 %)	?
Total

9. Nombre de bornes de recharges électriques ouvertes au public

Source : SDE24, 2021

A ce réseau de bornes publiques MObiVé, s’ajoute des bornes privées, certaines étant accessibles au grand public via d’autres

formes de paiement ou abonnement. Il en a 2 en PN, 8 en DB, 3 en ILAP, 1 en PL. (source xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxx )

10. Ligne ferroviaire et gares de proximité

Source de données : SCOT et MOVER, 2021

La partie Est du territoire est traversée par la ligne Périgueux-Limoges, qui dessert les gares de Négrondes, Thiviers et La Coquille. La gare de Thiviers est largement fréquentée, puisqu’en 2018, elle a transporté un peu plus de 100 000 voyageurs (source Open Data SNCF). Cette voie ferrée est également utilisée pour le fret, en particulier pour les activités de carrières à proximité de la gare de Thiviers.

Du fait de la proximité des villes moyennes aux alentours, le territoire bénéficie également des services ferroviaires des gares de :

• Périgueux : TER desservant Limoges (en 1h30), Bordeaux (en 1h25) et Brive (en 1h)

• Angoulême : TGV desservant Paris (en 1h45) et Bordeaux (en 35 min)

• Limoges : desservant Toulouse, Orléans et Paris (en 3h30)

• Brive-La-Gaillarde : desservant Paris (en 4h30) et Toulouse (en 2h20)

11. Réseaux de cars

Source de données : MOVER et Région, 2021

La desserte en cars a évolué en Dordogne depuis le 1er septembre 2020. La Région, compétente en matière de mobilité, a revu le réseau de cars en Dordogne, comme dans le reste de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le nouveau réseau reste cependant organisé en étoile autour de Périgueux. Ainsi, 7 lignes desservent désormais 35 arrêts sur le territoire du CRTE :

• La Ligne 1 : Périgueux-Angoulême qui dessert Brantôme, Vieux-Mareuil, Mareuil et la Rochebeaucourt et Argentine

• Les lignes 1A/AB : Périgueux-Nontron - Mareuil, qui desservent Biras, Valeuil, Brantôme, Saint-xxxxxxx xx Xxxxxxx, Nontron, Vieux Mareuil et Mareuil La ligne 1B : Périgueux-Nontron

• La ligne 2A : Mareuil –Ribérac, qui part de Mareuil

• La ligne 9 : Périgueux - Salagnac, qui dessert Cubjac, Cherveix-Xxxxx, Xxxxx, Salagnac

• La ligne 10 : Périgueux -Excideuil, qui dessert Saint Vincent sur l’Isle, Mayac, Coulaures, Saint-Pantaly d’Excideuil, saint Xxxxxxx x’Xxxxxxxx, Excideuil (11 arrêt en ILAP)

• La ligne 16 : Lanouaille-Saint-Yrieix-la-Perche, qui dessert Lanouaille, Savignac-Ledrier et Payzac

A ces lignes régulières, viennent s’ajouter des lignes estivales :

• Sur la ligne 1B : ajout d’un tronçon Nontron – Saint Estèphe

• Sur la ligne 16 : ajout d’un tronçon Ségur-le-château – Lanouille

A noter que la fréquence de ces lignes reste stable (1 à 3 allers-retours par jour, sauf pour la ligne 10 où la fréquence est de 6 allers-retours/jour), ce qui limite la compatibilité avec les déplacements domicile-travail du fait d’horaires inadaptés et de l’arrêt de la desserte durant les vacances scolaires. Par ailleurs, le réseau présente de nombreuses zones blanches et ne

propose pas de ligne traversant le territoire d’est en ouest.

En plus de ce réseau de cars en Dordogne, les lignes 20 et 21 du réseau charentais « Citram » desservent Angoulême depuis Nontron et Piégut.

12. Transports scolaires

Source de données : MOVER, 2021

Les transports scolaires (primaire, collège et lycée), également de compétence régionale, maillent finement le territoire. Les syndicats (SM scolaire Mareuillais ; SIVOS Brantômois + SIVOS Excideuil + SI d’accompagnement de la vie scolaire et associative Lanouaille) gèrent les contrats avec les transporteurs locaux (voyages Vallade, ETS XXXXXXXXXX Xxx, SAS VOYAGES LIMOUSIN PERIGORD, SARL AUTOCARS COURNIL… ) et les relations avec les usagers.

13. Transports à la demande

Source de données : MOVER, 2021

Le territoire bénéficie de plusieurs systèmes de transport à la demande (TAD) :

• La navette Nontronnaise, est un service municipal ouvert aux habitants de Nontron, deux matinées par semaine pour aller de son domicile à des destinations pré-listées (services de santé, sociaux, administratifs, supermarchés). Les personnes âgées sans moyens de locomotion peuvent également bénéficier de ce service pour se rendre deux fois par semaine au repas organisé par la cantine de l’hôpital.

• Le service Accompagnement – Assistance - Animation du CIAS de la communauté de communes Dronne et Belle. Il s’agit d’un accompagnement collectif (minibus) pour personnes âgées pour se rendre à des rendez-vous médicaux, au marché de Brantôme, au supermarché, sur des lieux d’animation ou de rencontre, la bibliothèque,…

• Les navettes des Accueil Jeunes de Mareuil et Brantôme,

• Les navettes du service enfance-jeunesse du Périgord Limousin sur Thiviers et La coquille

14. Part du territoire couvert par une AOM

Source des données : SCOT, 2021

0 actuellement sur le territoire du CRTE.

15. Part des actifs ayant un emploi se rendant au travail, selon différents modes de déplacements

Source des données : INSEE, 2015

Comme le montre le tableau ci-dessous, sur le territoire du CRTE (comme dans le reste de la Dordogne), les habitants du territoire utilisent majoritairement la voiture (82.57 %) pour se rendre au travail.

	Part des actifs ayant un emploi se rendant au travail
	En voiture, camion ou fourgonnette	En deux- roues	En transports en commun	À pied	Sans transport
CCPN	83.5%	1.4 %	0.6%	6.o%	8.5 %
CCDB	84.1 %	2.1%	1.0 %	4.8 %	7.9 %
CCPL	82.8 %	1.8 %	1.7 %	5.2 %	8.5 %
CCILAP	79.9 %	1.4 %	2.1 %	8.2 %	8.5 %
Territoire	82.57 %	1.67 %	1.35 %	6.05%	8.35 %
Dordogne	82.9 %	2.4 %	2.0 %	6.2 %	6.5 %
France	70.0 %	3.9 %	15.2 %	6.5 %	4.4 %

16. Part des motorisations alternatives au tout essence ou gazole

Source des données : XXXXXX, 0000 (via DREAL/MiCAT)

1.9 % en CCDB ; 1.5 % en CCPN ; 1.5 % en CCPL ; 1.5 % en CCILAP

17. Part des voitures particulières par vignette crit’air

Source des données :

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/0000-00/xx_xxx_xxxx_0000.xxx

Vignette au 1er janvier 2021	CCPN	CCDB	CCPL	CCILAP	Total	%
Crit’air E = 100% électriques ou hydrogène	12	16	24	15	67	0,18
Crit’air 1 = véhicules gaz ou hybrides rechargeables + véhicules essence norme euro 5 et 6	1353	901	1257	1216	4727	12,79
Crit’air 2 = véhicules essence norme euro 4 + véhicules diesel norme euro 5 et 6	3102	2422	2899	2809	11232	30,40
Crit’air 3 = véhicules essence norme euro 2 et 3 + véhicules diesel norme euro 4	2806	2152	2588	2324	9870	26,71
Crit’air 4 = véhicules diesel norme euro 3	1377	1065	1307	1202	4951	13,40
Crit’air 5 = véhicule diesel norme euro 2	505	413	511	431	1860	5,03
Non classé = véhicule norme euro 1 et antérieure	1251	858	1151	981	4241	11,48
Total	10407	7826	9738	8977	36948	100,00

II. Energie et climat

Orient

ation

Thématique

Indicateur figurant dans la circulaire

du 20/11/20

Source

Référence

temporelle

Indice de départ,

date

Energie et climat

Total des émissions de gaz à effet de

serre du territoire

AREC

Tous les 6 ans

2018

Emissions de gaz à effet de serre par

habitant

AREC

Tous les 6 ans

2018

Consommations énergétiques du territoire (toutes énergies incluant le carburant et les énergies fossiles de

chauffage)

AREC

Tous les 6 ans

2018

Production annuelle d’énergie

renouvelable

AREC

Tous les 6 ans

2018

Consommation énergétique en autoconsommation

Pas de source

NON RENSEIGNE

CAUSE pas de source pour la donnée

Nombre de passoires thermique /

logements privés

AREC

Tous les 6 ans

2018

Nombre de passoires thermiques / Parc social

DREAL Nouvelle Aquitaine –

MiCAT

Tous les 6 ans

2019

Nombre de passoires thermiques / bâtiments publics

Pas de source

NON RENSEIGNE

CAUSE pas de source pour la donnée

Nombre de passoires thermiques

locaux d’entreprises

Pas de source

NON RENSEIGNE

CAUSE pas de source pour la donnée

Nombre de copropriétés en situation fragile ou dégradée

DREAL Nouvelle Aquitaine en cours

NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT SUR CE

TERRITOIRE

Nombre d’artisans et d’entreprises

certifiées RGE sur le territoire

Plateforme FAIRE

Tous les 8 ans

2021

Répartition du parc immobilier par

étiquette de DPE

AREC

Tous les 6 ans

2018

Nombre de chaudière à fioul

AREC

Tous les 6 ans

2018

Nombre estimé de cheminée

ouverte

AREC

Tous les 6 ans

2018

Existence de réseau de chaleur

AREC

Tous les 6 ans

2018

Mode de chauffage des grands équipements collectifs du territoire

Communautés de communes,

Département

Tous les 8 ans

2021

Proposition nouvel indicateur : Territoire engagé dans une

démarche PCAET

Communautés de communes

Tous les ans

2021

Part de la population située dans

une zone à risque naturel fort ou très fort

1- Total des émissions de gaz à effet de serre du territoire

Source des données : AREC Année de référence : 2018

Définition : Emissions de GES énergétiques et non énergétiques, en méthode indirecte, tous secteurs confondus (résidentiel, tertiaire, industrie, agricole & forestier, transport) (Unité : tCO2e)

Méthodologie : Ces émissions de GES sont estimées annuellement (à partir données GES de référence des différents secteurs).

Limite d'usage : part de données modélisées en grande partie, et réelles.

Données non reçues au 12 mai 2021

2- Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Source des données : AREC Année de référence : 2018

Méthodologie : Ces émissions de GES sont estimées annuellement (à partir données GES de référence des différents secteurs).

Limite d'usage : part de données modélisées en grande partie, et réelles.

Données non reçues au 12 mai 2021

3- Consommations énergétiques du territoire

Source des données : AREC Année de référence : 2018

Définition : Consommation énergétique annuelle en énergie finale, tous secteurs confondus (Unité : GWh)

Méthodologie : Cette consommation énergétique est estimée annuellement (à partir données de référence des différents secteurs).

Limite d'usage : part de données modélisées en grande partie, et réelles

Données non reçues au 12 mai 2021

4- Production annuelle d’énergie renouvelable

Source des données : AREC Année de référence : 2018

Définition : Production d'énergies renouvelables (ENR) annuelle toutes filières confondues (agrocarburant, photovoltaïque, éolien, hydraulique, biogaz, solaire thermique, géothermie, bois énergie, unité de valorisation énergétique) (Unité : GWh) Méthodologie : Somme des quantités d'énergies renouvelables (ENR) annuelle de chaque filière (Agrocarburant, photovoltaïque, éolien, hydraulique, biogaz, solaire, géothermie, bois énergie)

Limite d'usage : la filière des pompes à chaleur chez les particuliers n'est à ce jour pas connue à une échelle territoriale fine

Données non reçues au 12 mai 2021

5- Nombre de passoires thermiques dans le parc de logements privés

Définition : Nombre de résidences principales avec une consommation énergétiques au m² supérieure à 332 kWep.m2.an (Unité : kWep.m2.an)

	Nombre de passoires énergétiques en 2018
EPCI	E, F, G
CC Dronne et Belle	2 399
CC du Périgord Nontronnais	3 680
XX Xxxx-Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx	0 000
XX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx	3 529
Total	12 786

6- Nombre de passoires thermiques dans le parc de logements sociaux

EPCI	Nombre des logements sociaux dont le dpe appartient à la catégorie E, F ou G (2019)
CCILAP	0
CCPL	3
CCPN	0
CCDB	0
Total	3

En 2019, seuls 3 logements sociaux engendrent une consommation énergétique élevée avec un diagnostic de performance énergétique appartenant aux catégories E, F ou G.

7- Nombre d’artisans et d’entreprises certifiées RGE sur le territoire

Liste des artisans RGE établie pour chaque Comcom à partir du fichier national de la plateforme FAIRE

XX Xxxxxx xx Xxxxx x 00

XX xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx = 37

XX Xxxx-Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx x 00 XX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx = 27

Total = 121

8- Répartition du parc immobilier par étiquette de DPE

Définition : Nombre de résidences principales avec une consommation énergétiques au m² correspondante à la catégorie selon le tableau ci-dessous (Unité : kWep.m2.an)

Logements ayant un DPE	Résidences principales avec une consommation énergétiques annuelle au m2
A	inférieure à 50 kWep.m2.an
B	comprise entre 50 et 90 kWep.m2.an
C	comprise entre 91 et 150 kWep.m2.an
D	comprise entre 151 et 230 X kWep.m2.an
E	comprise entre 231 et 330 kWep.m2.an
F	comprise entre 332 et 450 kWep.m2.an
Nombre de logements ayant un DPE G	supérieure à 450 kWep.m2.an

	Nombre de résidences principales par étiquette DPE
EPCI	A	B	C	D	E	F	G
CC Xxxxxx et Belle	62	169	797	1673	1076	967	356
CC du Périgord Nontronnais	47	299	1609	1907	1293	2192	195
CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord	65	238	0000	0000	0000	1554	529
CC Périgord-Limousin	55	272	0000	0000	0000	1731	328
Total	229	978	4 592	7 055	4 934	6 444	1408

9- Nombre de chaudière à fioul

Définition : Nombre de logements utilisant le fioul comme énergie principale de chauffage

EPCI

Nbr de résidences principales utilisant le fioul comme énergie

principale de chauffage 2018

CC Dronne et Belle

1308

CC du Périgord Nontronnais

1746

XX Xxxx-Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx	0000
Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxx	1646
Total	6 311

10- Nombre estimé de cheminée ouverte

Définition : Nombre de logements utilisant le bois comme énergie principale de chauffage

EPCI	Nbr de résidences principales utilisant le bois comme énergie principale de chauffage 2018
CC Dronne et Belle	2061
CC du Périgord Nontronnais	3344
XX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx	0000
XX Xxxx-Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx	2973
Total	8 194

11- Existence de réseau de chaleur

Définition : Consommation énergétique annuelle en énergie finale d'énergies renouvelables (Unité : GWh)

EPCI	Consommation énergétique finale en énergie renouvelable des réseaux de chaleur 2018 en MWh
XX Xxxxxx xx Xxxxx	000
XX xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx	1721
XX Xxxx-Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx	0000
XX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx	1379
Total	4 933

12- Etat des lieux des démarches PCAET

EPCI	Démarche PCAET
CC Dronne et Belle	PCAET 2020-2025 ; approuvé le 4 mars 2021
CC Périgord-Limousin	PCAET 2020-2025 ; approuvé xx 0xx xxxxx 0000
XX Xxxx-Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx	PCAET prescrit le 11 mars 2021
CC du Périgord Nontronnais	PCAET prescrit le 25 mars 2021

Les 4 territoires sont engagés dans une démarche PCAET, dont 2 sont approuvés pour la période 2020-2025, suite à un

travail d’élaboration en commun.

Orientation

Thématique

Indicateur figurant dans la

circulaire du 20/11/20

Source

Référence

temporelle

Indice de départ, date

Traitement des déchets et économie circulaire

Tonnage de déchets produits par le territoire (production de déchets ménagers et assimilés

avec gravats)

AREC

tous les ans

2019

Etat des équipements de tri au regard des normes

AREC

INOPERANT POUR LE TERRITOIRE (déjà

100% pour les 2

syndicats concernés)

Existence de tri à la source des bio-déchets dans les structures de restauration collective et pour les

logements collectifs

AREC

Tous les ans

2019

Taux de tri sélectif par filière

AREC

tous les ans

2019

1- Traitement des déchets et économie circulaire

Il convient de préciser que la collecte et le traitement des déchets sont effectués par des syndicats intercommunautaires. Les données sont donc analysées à l’échelle de ces structures, et comparées aux autres syndicats du département.Les syndicats considérés ont vocation à disparaitre à courte échéance (2022), et à être intégrés dans une structure unique pour la Dordogne.

Quantité de déchets produits sur le territoire

A l’échelle des syndicats présents sur le territoire du CRTE, la quantité de déchets produite est moindre que la moyenne départementale.

La part des OMR collectés est plus importante que la moyenne départementale. La part des recyclables est également plus importante.

Taux de valorisation des déchets

La part des déchets valorisés par les syndicats du territoire du CRTE est dans la moyenne départementale. La valorisation issue de la collecte est légèrement plus importante que pour le reste du département.

Les dernières données disponibles recensent les équipements suivants :

Nombre de composteurs collectifs en pied

d’immeuble suivis par le SPPGD*

Nombre de composteurs en établissements suivis par le SPPGD*

SMCTOM de Nontron

SMCTOM de Thiviers

L’évolution du taux d’équipement à l’avenir pourra être analysée.

* SPPGD : Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets

IV. Agriculture et alimentation locale

Orienta- tion	Thématique	Indicateur figurant dans la circulaire du 20/11/20	Source	Référence temporelle	Indice de départ, date
3	Agriculture et alimentation locale	Existence d’un projet alimentaire territorial	Intercommunalités / SCoT	Tous les 5 ans	2021
		Nombre d’exploitations agricole	DRAAF/SRISET RA	Tous les 10 ans	2010
		Nombre de producteurs en circuits courts	DRAAF/SRISET RA	Tous les 10 ans	2010
		Surface agricole du territoire engagée dans des démarches de labellisation environnementale	DRAAF/SRISET RA	Tous les 10 ans	2010
		Volume de produits phytosanitaires utilisés sur le territoire			NON RENSEIGNE CAUSE AUCUNE SOURCE
		Nombre d’AMAP	Intercommunalités / SCoT	Tous les 5 ans	2021
		Nombre de marchés de producteurs	Intercommunalités / SCoT	Tous les 5 ans	2021

Extrait de la synthèse du diagnostic agricole du SCoT : Le Périgord Vert bénéficie d’une grande diversité de terroirs et de pratiques agricoles sur des filières de qualité. La concentration des exploitations, le morcèlement foncier, la déprise agricole, l’urbanisation et le vieillissement de la population pose des soucis d’évolution à moyen terme. Ses atouts que sont sa qualité, sa diversité et son rôle écologique, doivent être valorisés, en facilitant l’installation de jeunes, en protégeant les terroirs et en luttant contre la déprise.

Il est intéressant de voir que l’agriculture biologique accroit ses parts de marché et qu’un réseau de producteurs locaux en vente directe se structure. A Nontron un magasin bio s’est agrandi, une enseigne diversifie ses produits en mettant l’accent sur des produits locaux, des filières de circuits courts se mettent en place, des AMAP, marchés Bio (Thiviers) ou de

producteurs. Il s’agit d’une filière d’excellence qui profite également aux restaurateurs locaux qui s’approvisionnent à proximité de leurs établissements. La marque « Marchés des producteurs de Pays » est désormais largement identifiée par la population qu’elle soit locale ou extérieure et l’on note un intérêt de plus en plus vif pour ces événements qui deviennent aussi un facteur de développement touristique et de mise en valeur d’un savoir-faire local. Aujourd’hui les indicateurs en notre possession nous permettent d’identifier facilement les créations agricoles répondant aux critères et labels biologiques, aux normes des marchés de producteurs etc... L’idée serait d’organiser ces filières autour d’un véritable plan alimentaire territorial et de faire de notre territoire un grenier agricole biologique pour sa population (notamment les scolaires, les EPHAD…) mais également pour les centres-urbains environnants.

Structurer la filière de la récolte, de la transformation en allant jusqu’à la distribution des produits vers la cuisine centrale et les consommateurs individuels est un enjeu majeur de ce CRTE.

La répartition des cultures est aussi un indicateur à prendre en compte car au regard des changements climatiques en cours

et à venir il est important d’imaginer d’ores et déjà les nouveaux modes de culture pour les adapter à ces changements.

Enfin, la lutte contre la tuberculose bovine demeure également un des enjeux principaux des années à venir et cela devra être pris en compte dans le CRTE.

1- Existence d’un Projet Alimentaire Territorial

Pas de Projet Alimentaire en cours sur les 4 intercommunalités, mais le PNRPL a mis en œuvre cette démarche. La CC

Périgord Nontronnais et une partie des CC Dronne et Belle et Périgord Limousin sont donc concernées.

2- Nombre d’exploitations agricoles

Nombre d’agriculteurs :

CCDB : 217, CCILAP : 335, CCPL : 308, CCPN : 254

Soit un total de 1114 Agriculteurs sur notre territoire.

Nombre d’exploitations agricoles :

CCDB : 258, CCILAP : 479, CCPL : 361, CCPN : 313

Soit un total de 1411 exploitations.

3- Part de commercialisation des produits alimentaires via des circuits courts CCDB : 20.2%, CCILAP : 15.5%, CCPL : 12.1%, CCPN : 16.2%

Soit une moyenne de 16 %

4- Surface agricole utile du territoire

CCDB : 21 109 Ha, CCILAP : 00 000 Xx, CCPL : 00 000 Xx, XXXX : 23 585 Ha

Soit un total de 00 000 Xx. Sur les CCILAP, CCPL et CCPN, le pourcentage des prairies permanentes dépasse les 70 %. Dronne et belle, en revanche, a un pourcentage majoritaire de terres arables.

5- Surface agricole du territoire engagée dans les démarches de labellisation environnementale : CCDB : 6.3%, CCILAP :, CCPL : 8.3%, CCPN : 6.9 % -

Soit une moyenne de 7,16 %

6- Nombre d’AMAP et de marchés de producteurs Nombre d’AMAP : 14

Nombre de marchés de producteurs : 63 adhérents aux marchés de producteurs.

V. Biodiversité

Orienta-

tion

Thématiqu

Indicateur figurant dans la

circulaire du 20/11/20

Source

Référence

temporelle

Indice de départ, date

Actions en matière de biodiversit é

Surface des aires protégées (

Natura 2000, Znieff ..)

DREAL NA / DDT

MICAT

2017

Part des aires terrestres protégées

NON RENSEIGNE CAUSE REDONDANT AVEC INIDICATEURS

PRECEDENTS

Part des rivières en bon état (I

ou II)

SIGENA / DDT

MICAT

2019

Nombre de points noirs de continuités écologiques

identifiés

SIGENA /DDT MICAT

2019

Part des surfaces forestières

bénéficiant d’une garantie de

gestion durable

SETAF / DDT MICAT

2019

Existence d’un atlas de la

biodiversité

NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT SUR CE

TERRITOIRE

Label « territoire engagé pour la nature »

NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT SUR CE

TERRITOIRE

Charte O phyto

xxxxx://xxxxxxxxx xxxx.xxxxxxxx.xx

/charte-zero- pesticide

NON RENSEIGNE CAUSE NON PERTINENT SUR CE TERRITOIRE (la

réglementation

impose à toutes les CL le zéro phyto)

Taux de boisement

SIGENA / DDT

MICAT

2013

Part des espaces NAF

SIGENA / DDT

MICAT

2016

Part de la superficie du territoire

couvert par des zones humides protégées

NON RENSEIGNE

CAUSE DONNE NON CONNUE

1- Occupation du sol et protection des espaces

Les espaces Naturels, agricoles et forestiers (NAF) représentent près de 95 % du territoire du CRTE et 100 % des aires terrestres sont protégées au titre des espèces et/ou des habitats (Natura 2000, ZNIEFF 1 et2, Réserve de biosphère, arrêté de protection de biotope, mesures compensatoires environnementales).

2- Espaces boisés et gestion forestière

Le taux de boisement moyen du territoire du CRTE est de 48 %, mais seul environ 14% des surfaces forestières sont engagés dans une démarche de gestion durable.

3- Zones humides, ressource en eau et gestion des continuités écologiques

Les cours d’eau du territoire CRTE sont globalement en bon état écologique (60.72 %), mais sur les 12 points noirs de continuité écologiques identifiés au titre du SDAGE 2022-2027, seuls 5 sont conformes et 3 sont à mettre en conformité avant 2023 sur la Dronne.

4- Surface des aires protégées Source : DREAL / DDT MiCAT, 2017

CCDB : 100 % ; CCPN 99.9 % ; CCPL : 100% ; CCILAP : 100%

Liste des aires protégées – source - xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxx- interactive/#view=map36&c=indicator

ZNIEFF 1 « Coteaux calcaires des bords de la Nizonne et de la Belle », « Coteaux calcaires de la Rochebeaucourt et Argentine »,

« Landes des 3 Pierres », « Vallée du réseau hydrographique du Bandiat », « Vallée du réseau hydrographique de la Tardoire et du Trieux »

ZNIEFF 2 « Bois de Beaussac », « Vallée de la Nizonne », « Vallée et coteaux du Boulou », « Vallée de la Dronne de Saint- Pardoux la Rivière à sa confluence avec l’Isle », « Causse de Savignac », « Causse de Cubjac », « Vallée de l’Isle en amont de Périgueux, Gorges de l’Isle et de ses affluents, Landes du Jumilhacois », « Réseau hydrographique de la Côle en amont de St Xxxx xx Xxxx », « Réseau hydrographique de la Haute Dronne », « Gorges de l’Auvezère », « Forêt domaniale de Born »

Site Natura 2000 (directive Habitat) « Vallée de la Nizonne », « Plateau d’Argentine », « Vallée de la Dronne de Brantôme à

sa confluence avec l’Isle », « Réseau hydrographique de la Haute Dronne »,

Réserve de biosphère « Bassin de la Dordogne » (zone tampon + zone de transition)

Arrêté de protection de biotope : « Pelouses calcicoles du Plateau d’Argentine »

Mesure compensatoires environnementales : « Evolution des pratiques de gestions suite à abandon ou changement totale des modalités de gestion antérieures lié à l’exploitation de la carrière à Saint Xxxxxx xx Xxxx et Vaunac par l’entreprise IMERS CERAMICS FRANCE, pour 30 ans, à partir du 04/09/2017 » (dérogation espèces)

5- Part des cours d’eau en bon état

Source des données : SIGENA / DDT MiCAT, 2019

xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/xxx/xxx/xxxxxxx.xxxxxx#/xxxxxxxx/00000000-x0xx-00xx-0000-xx00000x0000

et xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/xxx/xxx/xxxxxxx.xxxxxx#/xxxxxxxx/0000000x-x0xx-00x0-000x-000xx0x0x0xx

CCDB 60.19 % ; CCPL : 60.85 % ; CCPN : 50.15 % ; CCILAP : 71.69 %

Soit une moyenne de 60,72 %

6- Nombre de points noirs de continuités écologiques identifiées

Source des données : SIGENA / DDT MiCAT, 2019

EPCI	Conforme	P1 (à mettre en conformité avant 2023)	P2 (à mettre en conformité entre 2023 et 2027)	P3 (à mettre en conformité après 2027)	Total
Dronne et Belle	0	0	2	2	4
Périgord Limousin	1	1	0	0	2
Périgord Nontronnais	4	2	0	0	6
Isle Loue Auvezère en Périgord	0	0	0	0	0
TOTAL	5	3	2	2	12

EPCI	nom ouvrage	nom cours d’eau	priorisation
Dronne et Belle	barrage du Moulin de la Barde	rivière la dronne	P2
Dronne et Belle	barrage moulin de bourdeilles	rivière la dronne	P2
Dronne et Belle	EPI_2533_311 (8)	rivière la nizonne	P3
Dronne et Belle	Seuil de prise d’eau du moulin de Petit Noble	rivière la nizonne	P3

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CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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