CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU PAYS DE HAUTE-CORREZE VENTADOUR

XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX-XXXXXXX XXXXXXXXX

Xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée la Région,

Et

Le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour, représenté par Monsieur Xxxx XXXXXX, Président du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour,

Et

Les EPCI composant le territoire de projet du Pays Haute-Corrèze Ventadour :

- la Communauté de communes « Haute-Corrèze Communauté »,

représentée par X. Xxxxxx XXXXXXXXX, son Président,

- la Communauté de communes « Ventadour – Egletons - Monédières »

représentée par X. Xxxxxxx XXXXXX, son Président,

Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2017 approuvant la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine;

Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2018

approuvant le nouveau cadre d’intervention de la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délibération du syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour en date du 18/06/2019 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du Pays Haute-Corrèze Ventadour autorisant son président à le signer.

Vu la délibération de la communauté de communes de Haute-Corrèze Communauté en date du X

/X / 2019 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du Pays Haute-Corrèze Ventadour autorisant son président à le signer.

Vu la délibération de la communauté de communes de Ventadour – Egletons - Monédières en date du X / X / 2019 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du Pays Haute-Corrèze Ventadour autorisant son président à le signer.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le cadre régional d’intervention contractuel

Au terme d’un dialogue approfondi avec ses territoires lors de la séance plénière du 10 avril 0000, xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx fixait ses objectifs en matière de politique contractuelle :

− Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables.

− Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.

A ces objectifs, s’ajoute celui qui consiste à élargir le champ des missions de l’aménagement du territoire à la prévention et au traitement des mutations économiques et des crises sectorielles qui affectent certains bassins d’activité.

Enfin, et ce n’est pas le moindre, la Région a fait du soutien au développement de ses territoires ruraux et à la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, une priorité de sa politique d’aménagement du territoire.

Deux types de contrats sont déployés : les contrats d’attractivité (pour les territoires les moins vulnérables) et les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative).

Le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour a manifesté son souhait d’élaborer un contrat de dynamisation et cohésion avec la Région.

Un territoire de projet : le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Le territoire Haute-Corrèze Ventadour est constitué des 2 EPCI : les communautés de communes de « Haute Corrèze Communauté » et de « Ventadour Egletons Monédières ».

Ce territoire situé à l’Est de la Région Nouvelle-Aquitaine est composé de 91 communes à l’Est de la Corrèze, pour un total de 43 987 habitants. Il s’étend sur une superficie de 2 280 km². Une partie de ce territoire se situe sur le Parc Naturel Régional de Millevaches.

Le Pays Haute-Corrèze Ventadour dispose de nombreux atouts environnementaux et propose un cadre de vie attractif. La situation économique et le niveau d’équipements permettent au territoire de rester attractif. Mais les populations se déplacent le long de l’axe structurant (A89 et RN 89) ou en périphérie des pôles urbains alors que ces derniers constituent les principaux lieux d’emploi et de consommation. Le résultat est un besoin croissant en mobilités, encore non partagées et une perte d’attractivité des principales villes du territoire et notamment de son pôle principal, Ussel. Autre constat : la population est vieillissante puisque les naissances sont largement insuffisantes pour renouveler les effectifs et la pyramide des âges ne laisse aucun doute sur la poursuite de cet état de fait désormais devenu structurel.

L’accueil de nouvelles populations va alors revêtir un double enjeu. Celui d’abord d’assurer la performance économique du territoire par le remplacement des actifs, et donc par-delà, celui de limiter le vieillissement naturel de la population. Ce constat ne doit pas faire oublier que le territoire est déjà attractif mais que l’accueil de populations doit être bien plus conséquent encore. L’efficience économique et la promotion d’un cadre de vie attractif seront alors les éléments clés

du développement du territoire, ce dernier étant désormais en compétition avec d’autres pour

attirer les jeunes actifs.

Plus d’emplois, une meilleure efficacité des services et des équipements, un environnement naturel et paysager toujours plus attirant et vecteur d’une identité trop souvent oubliée ou pas suffisamment mise en avant doivent alors permettre au territoire de retrouver, à terme, la croissance.

La synthèse du diagnostic du territoire et les principaux enjeux figurent en annexe 1.

Le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour : 2 EPCI, 91 communes, 43 987 habitants Présentation du territoire de contractualisation

1. La situation de vulnérabilité du territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour

La nouvelle politique contractuelle de la Région apporte un soutien différencié en fonction du degré de vulnérabilité du territoire. Quatre domaines de vulnérabilité ont été définis au regard des compétences principales et ambitions régionales pour caractériser la situation relative des territoires :

- le revenu des ménages,

- l’emploi et le marché du travail,

- le niveau de formation de la population,

- la démographie et l’accessibilité aux services de la vie courante.

Trois niveaux de vulnérabilité ont été retenus : moins vulnérable, intermédiaire, plus vulnérable. Un indicateur synthétique calculé en fonction du nombre de domaines pour lesquels l’EPCI présente une vulnérabilité a classé les EPCI de la façon suivante :

- Communauté de communes « Haute-Corrèze Communauté » : situation de vulnérabilité intermédiaire

- Communauté de communes « Ventadour-Egletons-Monédières » : situation de vulnérabilité intermédiaire

2. La stratégie de développement du territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Pour prendre en compte les enjeux qui ressortent du diagnostic, le territoire a établi une stratégie de développement autour de 4 axes structurants :

Axe 1 - Ancrer et attirer de nouvelles populations actives … par des projets économiques

distinctifs

1.1 Assurer la compétitivité des entreprises par un accompagnement adapté à leurs besoins (création, développement, transmission/reprise, innovation)

Le modèle économique du territoire se caractérise par un équilibre entre agriculture, industrie (filière bois et agroalimentaire notamment), BTP et tourisme. Chaque secteur d’activité aujourd’hui dispose d’atouts indéniables mais aussi de points de fragilité qu’il convient de bien identifier et d’accompagner (tel que le renouvellement des effectifs) afin de tendre vers un développement économique toujours plus efficient.

Projets clés : Création d'un ensemble de 8ha de serres à tomates (GFA d’Auïtou/ CC Ventadour Egletons Monédières/ association syndicale libre d'Auïtou), Alsapan La Courtine - Projet d’investissement industriel (Haute Corrèze Communauté), Restructuration d’un xxxxxxxx xx xxxxxx-xxxxx x’Xxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxxx xxxxxxxxxx (Xxxxx-Xxxxxxx Communauté).

1.2 Valoriser l'offre de formation, rénover son image et l'adapter à l'économie locale

Point fort du territoire et de son rayonnement, l’offre de formation est riche et diversifiée mais certaines filières souffrent d’un manque d’attractivité ou ne sont pas suffisamment adaptées aux besoins des entreprises locales. Soutenir et renforcer l’offre de formation pour asseoir l’attractivité et le développement du territoire constitue ainsi une priorité d’action.

Projets clés : Elaboration d'une GPECT Haute-Corrèze Communauté et la CC Ventadour Egletons Monédières), Requalification du campus d'Egletons.

1.3 Faire du tourisme un levier singulier du développement économique

Le territoire dispose d’une forte spécificité touristique avec de nombreux atouts naturels, paysagers et patrimoniaux qui font de la Haute-Corrèze une destination propice aux activités et loisirs de pleine nature. Cependant, une adaptation de l’offre touristique aux attentes actuelles (et notamment de la montée en gamme des hébergements) ainsi la mise en réseau et la valorisation de cette offre (pour mieux promouvoir le territoire) doivent être opérées. Ces deux leviers participant à une meilleure efficience économique du système touristique.

Projets clés : Requalification du VVF de l'Abeille (Haute-Corrèze Communauté), Développement et diversification de l’activité du Domaine des Monédières (CC Ventadour Egletons Monédières/ SCI/ SASU Domaine des Monédières), Rénovation de l’Auberge des Chaumettes à Chaumeil (CC Ventadour Egletons Monédières), Elaboration et mise en œuvre du schéma de développement touristique de Haute-Corrèzen (AAP NOTT).

Axe 2 - Ancrer et attirer de nouvelles populations actives … grâce à un cadre de vie adapté, des équipements structurants et des services à la population permettant une installation durable sur le territoire

2.1 Proposer un habitat de qualité et adapté aux parcours résidentiels des actuels ou futurs résidents

Le territoire dispose d’un parc de logements peu qualitatif, rencontre une vacance importante qui s’accentue. Il doit également faire face à un enjeu de revitalisation de ses centres-bourgs. Ainsi, pour être attractif envers les actifs, les jeunes, les étudiants, les personnes en formation ou en mobilité professionnelle, le territoire se doit de proposer une offre de logements rénovée (en matière énergétique notamment), diversifiée et accessible à ces différents publics. Les enjeux d’amélioration de l’habitat et de reconquête du parc existant deviennent alors une nécessité pour l’attractivité du territoire dans son ensemble.

Projets clés : Réhabilitation de la Résidence Habitat Jeunes d'Egletons (OPH d'Egletons), Rénovation de locaux vacants pour créer des logements étudiants dans le centre-bourg de Neuvic (SCI Neuvic Sup Agr’Home).

2.2 Assurer un maillage de commerces et de services de proximité

Le Pays Haute-Corrèze Ventadour est organisé autour de cinq pôles principaux et de plusieurs pôles de proximité qui permettent à chaque habitant, du territoire ou voisin, mais également aux touristes de profiter soit de services, d’équipements, de commerces soit d’emplois dans un temps de déplacement assez court. Ainsi, le maintien d’une offre de proximité performante dans ces lieux de vie est essentiel à l’équilibre global du territoire.

Projets clés : Création d'un multiple rural (Commune de Margerides), Réouverture du garage du Plateau (Commune de Peyrelevade).

2.3 Améliorer l'offre d'équipements et contribuer ainsi au bien vivre en Haute-Corrèze

Pourquoi s’installer sur un territoire ? Soit pour y travailler, ou alors parce que l’on y a trouvé des conditions de vie conformes à ses attentes. Aux côtés des qualités naturelles et environnementales du territoire, les équipements et les services (culturels, sportifs, de loisirs, scolaires, de santé …) jouent ainsi un rôle primordial dans l’attractivité du territoire envers de nouvelles populations mais également envers celle en place, et en premier lieu les jeunes.

Projets clés : Maison médicale & projet ophtalmologique» (Commune de Meymac), Réhabilitation et extension du centre aquarécréatif (Commune d'Ussel), Extension et aménagement de l’éco-golf de Neuvic (Haute-Corrèze Communauté), Création d’un tiers-lieux de santé numérique (Association P4PILLON), Ouverture de la Maison sur la Place, lieu d'accueil favorisant le lien social (Association "La Maison sur la Place").

2.4 Remettre à l'honneur les centralités du territoire

Le territoire a besoin d’accroître son attractivité pour satisfaire au développement de son économie, de même que pour renouveler sa population. Pour cela, il doit valoriser ses vecteurs d’attraction que sont l’emploi, les services ou l’environnement au sens large. Mais il doit surtout redorer l’image de ses villes-centres, facteur d’installation sur un territoire tout aussi important. Les conditions de la mobilité, les aménagements, les réseaux, l’adaptation des équipements aux modes de consommation d’aujourd’hui et de demain, de même qu’une vraie refonte des conditions de l’habitat en centre-ville sont autant de défis pour demain.

Projets clés : Démarche globale de redynamisation commerciale, image et attractivité (Commune de Bort-les-Orgues), Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant OPAH-RU sur la commune d'Ussel 2018-2023 (Commune d'Ussel), Voirie 5ème génération aux abords du Campus Universitaire d’Egletons (Commune d'Egletons), Rénovation de logements

jeunes étudiants et nouveaux arrivants suite à une offre d’emploi (Commune de Meymac), Projets de requalification de la friche Notre-Dame d'Ussel en logements et rénovation de l'ancienne xxxxxxx xxx xxxxxxxx xx xxxxxx-xxxxx (Xxxxxxx x'Xxxxx), Projet de revitalisation du centre bourg de Neuvic (Commune de Neuvic).

Axe 3 - Ancrer et attirer de nouvelles populations actives … par un environnement de

qualité, sain et préservé

3.1 Valoriser les paysages et patrimoines identitaires du territoire, facteurs d'attractivité

Le territoire présente un fort potentiel paysager et patrimonial (Plateau de Millevaches, Vallée de la Dordogne, Château de Val, barrages, points de vue, Château de Ventadour, Viaduc des Rochers Noirs…) qu’il convient de préserver et de valoriser. Eléments identitaires du territoire, ces différents espaces et sites doivent être érigés en atout phare pour la promotion et l’attractivité du territoire.

Projets clés : Revalorisation du Viaduc des Rochers Noirs par l’aménagement de sites environnants (Commune de Soursac), Aménagement et sécurisation des sites de Saint-Nazaire et des Orgues (Haute-Corrèze Communauté).

3.2 Affirmer l'identité de la Haute-Corrèze pour stimuler son image et sa notoriété

L’image d’un territoire est souvent celle de ses lieux de travail, de consommation, de vie, à défaut de sites naturels ou urbains touristiques de notoriété. Ces lieux sont aujourd’hui clairement identifiés dans la pratique territoriale des habitants mais l’évolution de ces dernières années ne renvoie plus une image dynamique et/ou moderne des pôles qui structurent le territoire. Pour assurer sa notoriété, le territoire doit ainsi valoriser ses vecteurs d’attraction que sont l’emploi, les services et l’environnement au sens large (l’espace, le calme, la nature, la qualité des produits alimentaires, le bien vivre…).

Projets clés : Etude d'image du territoire soutenant une démarche de marketing territorial (Haute Corrèze Communauté).

3.3 Innover pour préserver la force du territoire : son environnement

Même si le territoire s’avère être résilient face aux impacts du changement climatique, il n’en va pas moins que le territoire doit également s’engager dans la transition énergétique pour produire mieux et consommer moins, favoriser la diversification de la production énergétique et proposer des modes de déplacements alternatifs. Et cela, dans un cercle vertueux permettant in fine de préserver l’atout environnemental du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Projets clés : Réflexion sur le développement des mobilités douces et partagées sur le territoire de Haute-Corrèze Ventadour, Etude d’opportunité du développement d’une filière hydrogène sur le territoire (Haute-Corrèze Communauté), Projet expérimental en faveur des insectes pollinisateurs sauvages (Commune de Meymac).

Projet transversal : Pacte territorial « emploi-mobilité-logement » pour une Haute-Corrèze attractive envers les populations actives

Ingénierie du contrat :

Pour mettre en œuvre ce plan d'actions, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en matière de développement économique, d'emploi et de formation.

Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel.

Le présent contrat constitue le cadre de mise en cohérence sur le territoire de projet, des politiques sectorielles de la Région. A ce titre, il tient compte des actions contractualisées dans le cadre du SRDEII, tourisme, culture, etc.

Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) des lycées 2017-2021, la Région Nouvelle-Aquitaine prévoit d’investir 6.5 M€ pour des opérations de restructuration et rénovation (2.2 M€ Lycée Caraminot à Egletons pour l’aménagement de salle et de l’infirmerie ; 500 000€ Lycée Barbanceys à Neuvic pour les ateliers ; 3.5M€ Lycée Queuille à Neuvic pour les bâtiments A et C)

Par ailleurs, parmi les projets présentés par le territoire dans le cadre du contrat de cohésion et de dynamisation, des financements européens pourraient être mobilisés via les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). En effet, les deux fonds européens structurels et d’investissements (FESI), que sont les Fonds européens de développement régional (Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Limousin) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Programme de Développement Rural du Limousin 2014-2020) pourraient intervenir sur des opérations répondant à la stratégie présentée ci-dessus.

Enfin, le territoire du Pays de Haute Corrèze Ventadour bénéficie d’un programme LEADER 2014- 2020 : GAL Haute Corrèze Ventadour dont l’enveloppe financière s’élève à 2 124 399€

Xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx « Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx » a été retenue à l’appel à projet Massif Central 2018-2021, « Relever le défi démographique » dans le cadre de la politique d’accueil et d’attractivité. Elle a ainsi défini sa stratégie pour favoriser « l’accueil de nouvelles population, l’efficience économique et la promotion d’un cadre de vie attractif » et mobilise une ingénierie dédiée à hauteur de 1 ETP, financée à 50% au titre du FEDER.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat de dynamisation et de cohésion du Pays de Haute Corrèze Ventadour a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le syndicat mixte Pays de Haute Corrèze ainsi que les EPCI le composant en vue de la mise en œuvre du programme d’actions pluriannuel sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle- Aquitaine.

Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région.

Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions

xxxxxxxxxxx, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet.

Il prend en compte les actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de

compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet.

Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires

pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet.

Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions.

La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement.

L’appui régional concerne :

- le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques pour renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ;

- l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires vulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire de Haute Corrèze Ventadour feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé.

Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions

prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve :

- qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région,

- qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt,

- des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région.

S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection.

L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des

crédits régionaux.

Article 2 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Les opérations du territoire identifiées devront faire l’objet d’un début d’exécution, dans l’année qui suit la décision d’intervention, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.

Article 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

Les opérations concourant au développement et à l’attractivité du territoire de projet et sollicitant une aide régionale ont vocation à figurer dans le plan d’actions pluriannuel du présent Contrat. Les montants inscrits dans le plan d’actions sont donnés à titre estimatif et prévisionnel.

Pour chaque opération, il appartiendra au maître d’ouvrage concerné d’adresser un dossier de

demande de subvention aux services concernés de la Région.

Les décisions de financement des actions retenues seront prises, après instruction par la Région, par la Commission permanente, conformément aux procédures et règlements d’intervention en vigueur et sous réserve des disponibilités financières régionales.

Chaque opération financée fera l’objet d’une convention d’application ou d’un arrêté conclu entre la

Région et le maître d’ouvrage bénéficiaire de l’aide régionale.

Article 4 : GOUVERNANCE DU CONTRAT

La gouvernance du présent Contrat sera assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Président de la Région (ou son représentant) et les représentants élus du territoire de projet. Ce comité sera mis en place dès la signature du contrat.

Le Comité de pilotage a vocation à se réunir au moins deux fois par an, pour piloter et suivre l’exécution du contrat, en assurer le suivi et l’évaluation. Espace de dialogue entre la Région et les acteurs du territoire, le comité de pilotage actualise de façon annuelle la liste des opérations prévues au Contrat et anticipe les évolutions de tous ordres du territoire de projet.

La composition de ce comité recherche une mixité de représentation élus/socio-professionnels et femmes/hommes. La Région sera attentive à la diversité et représentativité des acteurs selon la stratégie du contrat. La composition du Comité de pilotage pourra évoluer au gré des besoins identifiés au fil de l’eau.

Il sera proposé au CESER de désigner un(e) représentant(e) pour associer la société civile régionale à cette démarche contractuelle.

Article 5 : COMMUNICATION AUTOUR DU CONTRAT

Le territoire de projet et les maîtres d’ouvrage bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière de la Région pour chacune des opérations soutenues.

Les modalités de communication seront définies pour chaque opération dans le cadre de la

convention d’application financière idoine.

Le territoire de projet s’engage également à informer régulièrement les habitants via leurs supports d’informations (bulletins, site Internet, réseaux sociaux…) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals,..) dont les informations seront fournies par la Région.

Dans le cadre de la démarche de marketing territorial que porte la Région Nouvelle-Aquitaine, le territoire du Pays de Haute Corrèze Ventadour pourra contribuer au projet d’attractivité régionale en s’inspirant des recommandations stratégiques qui pourront lui être proposées. Selon les besoins, ces recommandations pourront être intégrées dans les différents supports de communication en lien avec l’attractivité que le territoire pourra mettre en œuvre. Des projets collectifs pourront également être élaborés afin de favoriser le rayonnement de la Nouvelle- Aquitaine. En cas de lancement d'une démarche de marketing territorial sur son territoire, le territoire du Pays de Haute Corrèze Ventadour prendra contact avec l'équipe dédiée au Conseil régional.

Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT

Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie.

Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (fusion d’EPCI, …), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

Article 7 : RESILIATION DU CONTRAT ET LITIGES

En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par la partie la plus diligente, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi par cette dernière à la partie défaillante, d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l'envoi par la partie la plus diligente des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux de l'objet de leurs litiges.

Article 8 : EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT

Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la

gouvernance du Contrat.

Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine.

A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale.

Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux.

Fait à Bordeaux, le

En 4 exemplaires

Le Président

du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Xxxxx XXXXXXX

Le Président

Du Syndicat mixte du Pays de Haute Corrèze Ventadour

Xxxx XXXXXX

Le Président

de la Communauté de communes Haute Corrèze Communauté

Xxxxxx XXXXXXXXX

Le Président

de la Communauté de communes Ventadour Egletons Monédières

Xxxxxxx XXXXXX

Liste des annexes

Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire

Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel prévisionnel du territoire

ANNEXE 1

Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire de projet du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Château de Ventadour Barrage de Bort les Orgues Camping de Neuvic Moulin de Valiergues Rando vélo nature

Contrat de Dynamisation et de Cohésion du Territoire Haute-Corrèze Ventadour Annexe 2

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT REGIONAL

ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Axe 1 : Ancrer et attirer de nouvelles populations actives … par des projets économiques distinctifs

1.1 Assurer la compétitivité des entreprises par un accompagnement adapté à leurs besoins (création, développement, transmission/reprise, innovation)

Le modèle économique du territoire se caractérise par un équilibre entre agriculture, industrie (filière bois et agroalimentaire notamment), BTP et tourisme. Chaque secteur d’activité aujourd’hui dispose d’atouts indéniables mais aussi de points de fragilité qu’il convient de bien identifier et d’accompagner (tel que le renouvellement des effectifs) afin de tendre vers un développement économique toujours plus efficient.

Projets structurants

Accompagner les mutations agricoles :

- Création d'un ensemble de 8ha de serres à tomates et d'un bâtiment technique

- Soutien intercommunal au projet de serres à tomates par l'aménagement

de plateformes et d’un bassin de rétention

GFA d’Auïtou

3 144 306 €

Maxi: 600 000€

AAP "Modernisation des serres et équipements dans les secteurs maraîchers et/ou horticoles" (SCEA "Des chaux" et "Tomates de Sim")

AGRICULTURE

CC Ventadour Egletons Monédières/ association syndicale libre d'Auïtou

1 040 000 €

AAP « Création et agrandissement de retenue pour le

stockage d’eau destinée à l’irrigation agricole»

AGRICULTURE

Alsapan La Courtine - Projet d’investissement industriel

Haute Corrèze Communauté

8 500 000 €

2 800 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Restructuration d’un xxxxxxxx xx xxxxxx-xxxxx x’Xxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxxx

xxxxxxxxxx

Xxxxx-Xxxxxxx Communauté

380 000 €

Maxi : 20%

Soutien sur les espaces d'accueil des entreprises

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REVITALISATION DES CENTRES BOURGS

Projets en amorçage

> Projet de mise en place d'une instance de coordination de la transmission-reprise à l'échelle du territoire

> Réflexion sur la structuration d'une filière autour de l'adaptation au changement climatique (multifonctionnalité du bois, rénovation énergétique, adaptation des pratiques de mobilité, diversification de la production des énergies renouvelables, développement des usages numériques ...)

> Création d’une Plateforme de massification des produits locaux conventionnels ou bio à destination des professionnels à l’échelle du "Territoire de Haute-Corrèze Ventadour" (Association Synergie Haute-Corrèze)

> Forum ouvert installation transmission "agriculteurs" pour lancer une dynamique collective de projets (Association Synergie Haute-Corrèze)

> Développer les usages numériques des agriculteurs (Association Synergie Haute-Corrèze)

> Création de packages agritourisme / ferme box sur le territoire Haute-Corrèze Ventadour (Association Synergie Haute-Corrèze)

> Incubateur de projets de l’économie sociale et solidaire « Rhizome » (Airelle Corrèze)

ECONOMIE AGRICULTURE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1.2. Valoriser l'offre de formation, rénover son image et l'adapter à l'économie locale

Point fort du territoire et de son rayonnement, l’offre de formation est riche et diversifiée mais certaines filières souffrent d’un manque d’attractivité ou ne sont pas suffisamment adaptées aux besoins des entreprises locales. Soutenir et renforcer l’offre de formation pour asseoir

l’attractivité et le développement du territoire constitue ainsi une priorité d’action.

Elaboration d'une GPECT (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales) au service de l'emploi et de l'attractivité du territoire

Haute-Corrèze Communauté et la CC Ventadour Egletons Monédières

70 000 €

AAP GPECT (À l'échelle du territoire de projet)

AAP Attractivité (Massif Central) pour le territoire de la communauté de communes de Haute Corrèze Communauté

FORMATION EMPLOI

Requalification du campus d'Egletons :

- Restructuration de locaux d'enseignements de recherche

- Projet de vie étudiante (Hébergements et restauration)

Université de Limoges

8 M€

CPER 2014-2017 (études préalables) CPER 2015-2020 (travaux)

CONSTRUCTION IMMOBILIERE

CROUS/ Région

8,11 M€

1 M€

CPER 2015-2020

Intervention Régionale sur les travaux annexes dans le Lycée Caraminot

Projet en amorçage

> Développement des partenariats avec les structures d'enseignement et de formation du territoire, recensement des besoins et identification de projets potentiels (Pays Haute-Corrèze Ventadour)

EDUCATION FORMATION NUMERIQUE

1.3 Faire du tourisme un levier singulier du développement économique

actuelles (et notamment de la montée en gamme des hébergements) ainsi que la mise en réseau et la valorisation de cette offre (pour mieux promouvoir le territoire) doivent être opérées. Ces deux leviers participant à une meilleure efficience économique du système touristique.

Projets structurants

Requalification du VVF de l'Abeille

Haute-Corrèze Communauté

3 903 394 €

300 000 €

CP 08/10/2018

TOURISME

Requalification du complexe touristique du Pont-Aubert

Commune de Soursac

1 898 000 €

Maxi : 250 000 €

Si agrément "Tourisme social"

TOURISME

Réhabilitation du Village de Vacances de Séchemailles

Syndicat de Séchemailles

362 500 €

Maxi : 90 625 €

Si agrément "Tourisme social"

TOURISME

Développement et diversification de l’activité du Domaine des Monédières

- Requalification du bâtiment d’accueil et de services (accueil, bar,

restaurant, spa, etc.)

- Construction d’un espace de réception

CC Ventadour Egletons Monédières

1 734 000 €

200 000 €

TOURISME

SCI et SASU

Domaine des Monédières

2 100 000 €

AAP "Bâtiment du futur" (hors aménagements mobiliers)

ENERGIE

Rénovation de l’Auberge des Chaumettes à Chaumeil

CC Ventadour Egletons Monédières

582 000 €

Maxi : 100 000€

Si classement 2* a minima après travaux Appartement du futur gestionnaire inéligible

TOURISME

Amélioration d'accueil des gîtes :

- Aménagement de la « grange Chapelle » en hébergement de grande capacité

- Transformation en gîtes du Presbytère communal

- Réhabilitation GITE Touristique Commune de Millevaches (PNR)

- Réaménagement du Chalet de la croix de la mission

- Rénovation des 15 gîtes d'Ursanges

Commune de Pérols-sur- Vézère

200 000 €

Maxi: 32 500€

Si classement 2* a minima après travaux

TOURISME

Commune de Saint-Hilaire Foissac

220 000 €

Maxi : 25 000€

TOURISME

Commune de Millevaches

118 369 €

Maxi: 32 500€

TOURISME

Commune de Saint-Setiers

408 000 €

58 888 €

CP 24/05/2019

TOURISME

Commune de Neuvic

150 000 €

Maxi : 75 000 €

Si étude de repositionnement

TOURISME

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT REGIONAL

ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Requalification du camping et de ses équipements

Commune de Peyrelevade

150 000 €

Maxi : 25%

Si classement 3* a minima après travaux

TOURISME

Projet en amorçage

> Elaboration et mise en œuvre du schéma de développement touristique de Haute-Corrèze (AAP NOTT)

TOURISME

Axe 2 : Ancrer et attirer de nouvelles populations actives … par un cadre de vie moderne, dynamique et diversifié permettant une installation durable sur le territoire

2.1 Proposer un habitat de qualité et adapté aux parcours résidentiels des actuels ou futurs résidents

Projets structurants

Réhabilitation de la Résidence Habitat Jeunes d'Egletons

OPH d'Egletons

1 700 000 €

Maxi: 500 000€

RI en faveur du logement des jeunes et des étudiants ou AAP "Rénovation énergétique de petits collectifs sociaux"

LOGEMENT ENERGIE

Rénovation de logements sociaux

Commune de Montaignac Saint-Hippolyte

80 000 €

Maxi : 10 000€

AAP "Rénovation énergétique de petits collectifs sociaux"

ou RI "Réhabilitation logements communaux"

HABITAT LOGEMENT

Travaux de réhabilitation d'une maison en 2 logements

Commune de Saint-Hilaire Foissac

160 000 €

Maxi: 30 000€

AAP "Rénovation énergétique de petits collectifs sociaux"

ou RI "Réhabilitation logements communaux"

HABITAT LOGEMENT

Requalification des logements communaux de l'ancienne caserne des pompiers

Commune de Neuvic

100 000 €

Maxi: 20 000€

AAP "Rénovation énergétique de petits collectifs sociaux"

ou RI "Réhabilitation logements communaux"

HABITAT LOGEMENT

Projet en amorçage

> Rénovation de locaux vacants pour créer des logements étudiants dans le centre-bourg de Neuvic (SCI Neuvic Sup Agr'Home)

LOGEMENT

2.2 Assurer un maillage de commerces et de services de proximité

dans un temps de déplacement assez court. Ainsi, le maintien d’une offre de proximité performante dans ces lieux de vie est essentiel à l’équilibre global du territoire.

Projets structurants

Création d'un multiple rural

Commune de Margerides

293 280 €

maxi : 40 000€

AAP Ruralité

ou services de proximité en milieu rural

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Réouverture du garage du Plateau

Commune de Peyrelevade

100 000 €

AAP "Ruralité"

ou Contrepartie LEADER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Projet en amorçage

> Mise en place d'une Opération Collective de Modernisation de l'artisanat et du commerce (Haute Corrèze Ventadour)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2.3 Améliorer l'offre d'équipements et contribuer ainsi au bien vivre en Haute-Corrèze

de santé …) jouent ainsi un rôle primordial dans l’attractivité du territoire envers de nouvelles populations mais également envers celle en place, et en premier lieu les jeunes.

Projets structurants

Maison médicale & projet ophtalmologique

Commune de Meymac

650 000 €

Etude : 25 000 € maxi

Travaux : à préciser suite résultat étude

Si étude conduite à l'échelle intercommunale en prenant en compte les démarches réalisées Travaux (dans l'attente des résultats de l'étude)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SANTE

Création d’un xxxxxxxx xx xxxxxxx xxx xx xxxxxxx x’Xxxxx

Initiative privée

3 495 000 €

Maxi : 100 000€

Hors construction du bâtiment

ECONOMIE TERRITORIALE

Réhabilitation et extension du centre aquarécréatif

Commune d'Ussel

3 972 672 €

400 000 €

CP du 28/05/2018

SPORTS

Extension et aménagement de l’éco-golf de Neuvic

Haute-Corrèze Communauté

644 000 €

FEADER 742 (instruction en cours)

SPORTS TOURISME

Restructuration globale de la médiathèque intercommunale Haute Corrèze à Ussel

Haute-Corrèze Communauté

1 080 000 €

Maxi : 20%

CULTURE

Modernisation de cinémas :

- Cinéma municipal de Meymac

- Cinéma municipal Le Paradisio

Commune de Meymac

102 000 €

Maxi : 20%

Si avis CNC favorable

CULTURE

Commune de Neuvic

25 000 €

CULTURE

Réhabilitation et extension d’un bâtiment à usage d’accueil de loisirs sans

hébergement (ALSH) et de micro-crèche

CC Ventadour Egletons Monédières

600 000 €

AAP "Bâtiment du futur"

ENERGIE

Rénovation thermique de la Salle des Fêtes – Petite Ville Durable

Commune de Meymac

500 000 €

AAP "Bâtiment du futur"

ENERGIE

Projets en amorçage

> Création d’un tiers-lieux de santé numérique (Association P4PILLON)

> Ouverture de la Maison sur la Place, lieu d'accueil favorisant le lien social (Association "La Maison sur la Place")

ESS SANTE

TIERS LIEUX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2.4 Remettre à l'honneur les centralités du territoire

Projets structurants

Démarche globale redynamisation commerciale, image et attractivité

Commune de Bort-les- Orgues

AMI Revitalisation des centres-bourgs et centres villes

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Revitalisation du commerce de proximité et modernisation du cœur de

ville : Restauration globale du marché couvert

1 138 000 €

Maxi: 20%

Création d'un incubateur numérique

30 000 €

6 000 €

Soit 20% des dépenses (investissement)

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT REGIONAL

ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant OPAH-RU sur la commune d'Ussel 2018-2023

Commune d'Ussel

3 462 880 €

345 000 €

XX 00/00/0000

XXXXXXXX

Xxxxxx 0xxx génération aux abords du campus universitaire d'Egletons

Commune d'Egletons

590 596 €

Maxi: 30%

Living Lab FEDER 613

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rénovation de logements jeunes étudiants et nouveaux arrivants suite à

une offre d’emploi

Commune de Meymac

360 000 €

Maxi: 20%

RI en faveur du logement des jeunes et des étudiants ou AAP "Rénovation énergétique de petits collectifs sociaux"

Revitalisation Centres Bourgs Centres Villes

HABITAT LOGEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Projets en amorçage

> Action Collective Territoriale, renforcement du maillage des services de proximité pour le maillage des pôles intermédiaires (Bort-les-Orgues, Egletons, Neuvic, Ussel)

> Projets de requalification de la friche Notre-Dame d'Ussel en logements et rénovation de l'ancienne caserne des pompiers en centre-bourg (Commune d'Ussel)

> Projet de revitalisation du centre bourg de Neuvic (commune de Neuvic) Revitalisation Centres Bourgs Centres Villes

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Axe 3 : Ancrer et attirer de nouvelles populations actives … par un environnement de qualité, sain et préservé

3.1 Valoriser les paysages et patrimoines identitaires du territoire, facteurs d'attractivité

ces différents espaces et sites doivent être érigés en atout phare pour la promotion et l’attractivité du territoire.

Projets structurants

Revalorisation du Viaduc des Rochers Noirs par l’aménagement de sites

environnants

Commune de Soursac

2 242 130 €

Maxi : 200 000 € sur mise en

tourisme

Subvention de 25% plafonnée à 500 000 € si projet

global

TOURISME PATRIMOINE

Aménagement et sécurisation des sites de Saint-Nazaire (commune de Sarroux-Saint-Julien) et des Orgues (commune de Bort-les-Orgues)

Haute-Corrèze Communauté

116 258 €

Maxi: 29 064 €

Contrepartie LEADER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOURISME PATRIMOINE

Aménagement du site archéologique de Margerides et valorisation des objets

Haute-Corrèze Communauté

55 306 €

9 000 €

Soit 20% sur les frais d'études

PATRIMOINE

Création d'une passerelle sur la Diège

Haute-Corrèze Communauté

280 000 €

Maxi : 16 500 €

Contrepartie LEADER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SPORT

TOURISME

Création d’un circuit de visite du château de Ventadour en réalité

augmentée

CC Ventadour Egletons Monédières

50 000 €

Maxi: 20%

TOURISME AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Création d'une esplanade / point de vue touristique donnant sur le golf, le lac de Neuvic et le Massif du Sancy

Commune de Neuvic

100 000 €

Maxi : 20%

Contrepartie LEADER

TOURISME

Renforcement de l'attractivité touristique et culturelle du château de Val

Commune de Bort-les- Orgues

223 091 €

Maxi : 20 000€

Contrepartie LEADER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOURISME

PATRIMOINE / CULTURE

Projets en amorçage

> Valorisation d’un site patrimonial central d’une ville classée plus beaux détours de France (commune de Meymac)

> Projet touristique, culturel et éducatif "chemin mémoire" (Association La Courtine 1917)

PATRIMOINE

3.2 Affirmer l'identité de la Haute-Corrèze pour stimuler son image et sa notoriété

Projet en amorçage

> Etude d'image du territoire soutenant une démarche de marketing territorial (Haute Corrèze Communauté)

TOURISME ECONOMIE TERRITORIALE

3.3 Innover pour préserver la force du territoire : son environnement

Même si le territoire s’avère être résilient face aux impacts du changement climatique, il n’en va pas moins que le territoire doit également s’engager dans la transition énergétique pour produire mieux et consommer moins, favoriser la diversification de la production énergétique et

proposer des modes de déplacements alternatifs. Et cela, dans un cercle vertueux permettant in fine de préserver l’atout environnemental du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Projets en amorçage

> Réflexion sur le développement des mobilités douces et partagées sur le territoire Haute-Corrèze Ventadour

> Etude d’opportunité du développement d’une filière hydrogène sur le territoire (Haute Corrèze Communauté)

> Projet expérimental en faveur des insectes pollinisateurs sauvages (Commune de Meymac)

MOBILITE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE

ENVIRONNEMENT

Projet transversal en amorçage

> Pacte territorial "emploi-mobilité-logement" pour une Haute-Corrèze attractive envers les populations actives

Plusieurs pistes de réflexion : logement pour les jeunes et les actifs pour faciliter notamment la mobilité professionnelle, création d'une plateforme numérique de covoiturage inter-entreprises en s'appuyant notamment sur les acteurs des clubs d'entreprises, GPECT, des lycées de l'expérimentation avec des formations ponctuelles répondant aux besoins des entreprises, actions de communication et d'information pour revaloriser les travaux manuels, amélioration de la connaissance de l'offre de formation, création d'un pôle de réflexion et de coordination des actions économiques, de l'emploi et de la formation...

EMPLOI / MOBILITE / LOGEMENT

Ingénierie du contrat

Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel.

Chef de projet territorial

Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour

0,5 ETP

maxi: 12 500 €/ an

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE

Chef de projet économie-emploi-formation

1 ETP

25 000 €/ an

Chargée de mission "Attractivité et mobilités"

1 ETP

25 000 €/ an

En coordination avec poste AAP Massif "Attractivité"

Programme LEADER

PROGRAMME LEADER - Contrepartie régionale

Soutien aux projets retenus en comité de programmation LEADER et répondant aux priorités régionales

Engagement des opérations individuelles en CP

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER

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Table of Contents

CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU PAYS DE HAUTE-CORREZE VENTADOUR

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