Droits cédés. Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le participant autorise : − la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours du reportage précité et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports (et notamment le journal de l'Université, la newsletter, tout support que l'Université serait amené à utiliser ou créer dans le but de sa promotion, etc.) sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle. − la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, lmode, etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Droits cédés. L'auteur cède à l’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne », le droit de reproduction et le droit de représentation sur l’ensemble des éléments et supports (carnet de réductions et affiches). - par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, tels que notamment par voie d'imprimerie, de photocopie, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction, - sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que notamment les supports papier, film, disquettes, CD, DVD, vidéodisques, disques xxx xxx, périphériques de stockage de masse (notamment clé USB, disques durs, serveurs internes ou externes, cartes à mémoire, lecteurs numériques, téléphones mobiles, tablettes tactiles), y compris multimédia, internet. - Par tous moyens procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, vidéographiques, par télédiffusion ou projection, affichage - Sur les réseaux informatiques et de télécommunication tels qu'internet, procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, et tout autre procédé analogue existant ou à venir - Dans toutes les salles réunissant du public, et notamment les salles d'exposition. L'auteur autorise l’association à adapter, arranger et modifier les éléments et supports, et notamment de les retoucher ou de les intégrer au sein d'autres œuvres.
Droits cédés. La cession de droit au bénéfice de l'EDITEUR comprend le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer la photographie sur tous supports et tous formats. Il s'agit : - du droit d'exploiter la photographie dans le cadre de l'ARTICLE, publié dans les conditions présentées ci- dessus. - du droit d'exploiter la photographie à des fins promotionnelles du numéro de la REVUE La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation de l'ARTICLE. Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient à l'AUTEUR de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité de l'AUTEUR est totalement engagée.
Droits cédés. Le LAUREAT cède au titre du présent contrat, à titre exclusif à la Ville de Boulogne- Billancourt, tous les droits patrimoniaux d’auteur attachés à la Création, et notamment tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et plus généralement d’exploitation relatifs à la Création et ce pour le territoire et la durée prévus au contrat. Les droits ainsi cédés comprennent notamment : • Pour les droits de reproduction : le droit de fixer, numériser, reproduire, éditer la Création, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous supports de communication, connus (notamment imprimé, numérique ou vidéo) ou inconnus à ce jour, actuel ou futur ; • Pour les droits de représentation : le droit de représenter à titre privé ou publiquement, d’exposer, de distribuer, de diffuser, de commercialiser, sans limitation de nombre, la Création, par tous moyens et sur tous supports de communication connus (notamment imprimé, numérique ou vidéo) ou inconnus à ce jour, actuel ou futur ; • Pour les droits d’adaptation : le droit d’adapter, de traduire, d’arranger, de retoucher, modifier la Création en tout ou partie, par tous moyens et sur tous supports connus (notamment imprimé, numérique ou vidéo) ou inconnus à ce jour, actuel ou futur, directement par la direction de la communication de la Ville de Boulogne-Billancourt ou par l’intermédiaire d’un tiers choisi librement par la Ville de Boulogne-Billancourt, dans le respect des droits moraux de l’auteur. La Ville de Boulogne-Billancourt est habilitée à accorder à des tiers, notamment par voie de licence ou cession, toutes les autorisations pour l'exploitation des droits qui lui sont cédés. Le cas échéant, le LAUREAT autorise en outre la Ville de Boulogne-Billancourt à procéder à tout dépôt de la Création, au titre des droits d’auteur, de marque, ou de tout autre titre de propriété intellectuelle.
Droits cédés. Le Salarié cèdera à la Société l’intégralité des droits patrimoniaux sur les Créations Intellectuelles, au fur et à mesure de leur création par le Salarié. Cette cession comprendra, de façon non limitative, dans le respect des droits moraux dévolus à l’auteur sur sa création, (i) le droit de reproduction par tous procédés et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, (ii) le droit de représentation et de communication au public par tous moyens, tous médias et tous réseaux de communication connus ou inconnus à ce jour, (iii) le droit d’intégration dans un élément de même nature et/ou genre ou de nature et/ou genre différent, (iv) le droit d’adaptation dans le même genre ou dans un genre différent, (v) le droit de modification, (vi) le droit de traduction, (vii) le droit de localisation, (viii) le droit d’utilisation, (ix) le droit de distribution, de vente et de location et (x) le droit d’exploitation sous toutes formes, par tous procédés, sur tous supports, par tous moyens, tous médias et tous réseaux de communication connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux et quels qu’en soient les destinataires et ce, pour l'ensemble de ces droits, pour toute destination ou exploitation, notamment à titre d’information ou à titre commercial. A ce titre, le Salarié renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, et notamment de reproduction, de représentation, d’intégration, d’adaptation, de modification, de traduction, de localisation, d’utilisation, de distribution, de vente et de location et d’exploitation sous toutes formes et sur tous supports. Cette cession de droits est consentie à titre exclusif, et gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale d’existence de ces droits. La Société pourra céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des droits ci-dessus et notamment consentir à tout tiers tout contrat d’exploitation des Créations Intellectuelles, sous quelque forme, quelque support et quelque moyen que ce soit. codes used by the employee in the IT-system of the Company. ARTICLE 6 -
Droits cédés. La cession des créations réalisées en application de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprend à toutes fins utiles la cession des droits suivants : - de fabriquer, exploiter, reproduire, sur tous supports et par tous procédés, distribuer et/ou vendre les créations et/ou tous produits reproduisant les créations, en toute quantité et en tout format en couleur et/ou noir et blanc, sur tout support connu et inconnu, - du droit de représentation directement ou indirectement sur tous supports et par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, permettant d’effectuer toute diffusion directe ou indirecte, notamment par réseau informatique, cinématographique, télévisuelle, télécommunication ; le droit de représentation inclut le droit d’effectuer des dépôts de modèles, ce qui est accepté expressément par le cédant, - de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé et/ou reproduisant les créations ou les dessins ou tout autre support ; - d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessous, pour le territoire et pour la durée des droits ici cédés.
Droits cédés. L’Auteur cède à l’Unf3s à titre non exclusif : la totalité des droits de reproduction, par extrait ou en totalité, par tout procédé technique et actuel de fixation de l’Œuvre sur tout support d’enregistrement numérique actuel ou futur et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour ; La totalité des droits de représentation de tout ou partie de l’Œuvre de l’Auteur par tout procédé de communication au public et notamment par diffusion sur les supports de communication gérée par l’Unf3s ; Le droit d’adaptation de l’Œuvre de l’Auteur en intégralité ou par extrait.
Droits cédés. Par l’effet des présentes, et en vertu de l’article 9 du Code civil, le Modèle autorise, le Photographe à fixer son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service. Ainsi par l’effet des présentes et pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le Modèle autorise : • la fixation de son image dans le cadre des photographies et la reproduction de son image ainsi fixée o par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), o sur tous supports, o sur tous formats, o pour un nombre illimité d’utilisations en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, et notamment aux fins de réalisation de tout document publicitaire ou promotionnel aux fins de reproduction ▪ sur tout support de presse écrite quelle qu’en soit la périodicité et la diffusion (professionnelle ou grand public), ▪ sur tout support textile et sur tout objet ▪ dans toute œuvre multimédia quel qu’en soit le support, ▪ toute œuvre télévisuelle, cinématographique, ▪ ainsi que sur tout serveur numérique, o en vue de son exploitation sur supports destinés à la vente, la location ou le prêt et/ou la communication au public dans les conditions visées ci-dessous ; • La communication au public de son image ainsi fixée et reproduite dans les conditions visées au paragraphe ci-dessous, en intégralité ou en partie et cela au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment o représentation publique en tout lieu recevant du public o télédiffusion en mode analogique ou numérique quel qu’en soit le vecteur et le nombre et notamment par radiodiffusion et/ou télédiffusion hertzienne terrestre, par satellite, par câblodistribution et quel que soit le mode de commercialisation o ainsi que par communication par voie électronique quel qu’en soit le format , quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé. Le Photographe s'engage • à ne pas porter atteinte à la vie privée du Modèle • à ne pas diffuser l’image du Modèle sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite. • A ne pas porter atteinte à la réputation du Modèle par les légendes accompagnant le cas échéant l’utilisation de l’image totale ou partielle du Modèle
Droits cédés. Le traducteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur sa traduction, ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 2) ; - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 2) ; - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 3). Le traducteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre des droits cédés contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est originale, ne contenant pas d’emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, et qu’elle ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un apport de droit à une société de gestion collective, et qu’il est à ce titre en capacité de signer le présent contrat. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété du traducteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat.
Droits cédés. Droits de reproduction L’auteur autorise le cessionnaire à reproduire l’œuvre citée à l’article 1 sur tous supports numériques, à fin de conservation, ainsi que sur les supports à usage public (brochures, plaquettes, documents éditoriaux divers, clés USB, CD Rom) dont il est l’éditeur. Ainsi que sur les sites internet dont les noms suivent :