Titre du projet Clauses Exemplaires

Titre du projet. [Merci de préciser le numéro du projet tel que fourni dans la convention] Agence nationale: [Merci de préciser auprès de quelle Agence Nationale a été déposé ce projet]
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Titre du projet. Entente intervenue entre SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA ATTENDU que, dans un contexte où l'innovation est essentielle à une économie de plus en plus fondée sur le savoir, le Ministre est chargé de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada de favoriser la croissance économique, créer des emplois et de la richesse et soutenir le développement durable;
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Titre du projet. Collecte de données sur la mise en œuvre de la CDB dans les Régions Anosy et Androy et mise à jour du CHM Projet pour le renforcement de site web CHM Synthèse du projet Résumé
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Titre du projet. [insérer le titre du projet]
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Titre du projet. Avenant Budget n°<…..>
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Titre du projet. Inscrire le nom du projet de R-D.
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Titre du projet. Contributions à la gouvernance dans la gestion des forêts communales dans le cadre du Programme d’Appui à la Foresterie Communale du Cameroun (PAF2C)
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Titre du projet.   (le « Projet ») Vendeur :   (le « Vendeur ») Producteur :   (le « Producteur ») Requérant :   (le « Requérant ») Territoire :   (xx « Xxxxxxxxxx ») Xx xxxxxxxxx (x)   Nom complet du déclarant DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE Je suis le (la) représentant (e) dûment autorisé (e) du Vendeur et je suis autorisé (e) à déclarer ce qui suit au nom de Vendeur; Le Vendeur a accordé les droits exclusifs d’exploitation du Projet sur le Territoire au Requérant en vertu d’un contrat d’acquisition de droits conclu en date du . Le Vendeur a reçu le montant de Insérer le montant payé et la devise en date du  , ce qui constitue le montant total reçu par le Vendeur de la part Requérant en vertu du contrat d’acquisition mentionné ci-dessus, en date de la présente déclaration. J’ai fait une vérification complète et diligente de tous les faits pertinents pour la préparation de cette déclaration solennelle, j’ai une connaissance personnelle de ces faits et que toute l’information contenue dans la présente déclaration est vraie, exacte et complète; Je reconnais que Téléfilm Canada se base sur la présente déclaration pour effectuer un ou plusieurs paiements au Requérant et qu’une déclaration fausse ou trompeuse entrainerait des dommages importants pour Téléfilm Canada. Je reconnais également qu’une déclaration fausse ou trompeuse pourra, si Téléfilm le juge opportun, constituer un évènement de défaut dans toutes autres ententes entre le Vendeur et Téléfilm; Cette déclaration solennelle est de la même force et effet que si elle était faite sous serment.     Signature Date Je, soussigné, [insérer nom complet et titre d’un dirigeant ou administrateur du Producteur] du Producteur, déclare et certifie ce qui suit : Au meilleur de ma connaissance, l’information contenue dans la déclaration du Vendeur est vraie, exacte et complète. Conformément à son entente de financement de la production du Projet avec Téléfilm, le Producteur s’engage à faire ce qui est nécessaire afin de s’assurer que le Requérant ait mis en place des arrangements appropriés en matière de distribution afin le Projet soit vu par un auditoire aussi vaste que possible sur le Territoire. Je reconnais que Téléfilm Canada se base sur ma déclaration pour effectuer un ou plusieurs paiements au Requérant et qu’une déclaration fausse ou trompeuse entrainerait des dommages importants pour Téléfilm Canada. Je reconnais également qu’une déclaration fausse ou trompeuse pourra, si Téléfilm le juge op...
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  • Période d’essai Article 5

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................