Parties et signature. Le service est offert à l'utilisateur par le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (« BOSA DT »). L'utilisation du service est soumise aux conditions générales, à la présente convention d'utilisation, en ce compris le Service Level Agreement (SLA), ainsi qu'aux directives techniques et autres de BOSA DT concernant le service.
Parties et signature. Le service est proposé à l’utilisateur par le Service public fédéral Stratégie et Appui (« DG Transformation digitale »). L'utilisation du service est soumise aux conditions générales, à la présente convention d'utilisation, en ce compris le Service Level Agreement, ainsi qu'aux directives techniques et autres de la DG Transformation digitale concernant le service. En signant la présente convention d'utilisation, l'utilisateur se déclare d'accord avec les conditions générales relatives aux services de la DG Transformation digitale. Signé le date Nom utilisateur Représentant utilisateur Signature
Parties et signature. 21 Annexes 22 Conditions générales des services de la DG TD du SPF BOSA 22
Parties et signature. Le service est proposé à l’utilisateur par le Service public fédéral Stratégie et Appui, DG Transformation digitale, Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx 30, 1000 Bruxelles. L'utilisation du service est soumise aux Conditions générales, à la présente convention d'utilisation ainsi qu'aux directives techniques et autres de la DG TD du SPF BOSA concernant le service. En signant une convention d'utilisation, l'utilisateur se déclare également d'accord avec les Conditions générales des services de la DG TD du SPF BOSA. Signé en date du : Cliquez ou appuyez pour entrer du texte.
Parties et signature. Le service est offert à l’utilisateur par la Direction générale Simplification et Digitalisation du Service public fédéral Stratégie et Appui (« DG SD du SPF BOSA »). L'utilisation du service est soumise aux conditions générales, à la présente convention d'utilisation, en ce compris le Service Level Agreement (SLA), ainsi qu'aux directives techniques et autres de la DG SD du SPF BOSA concernant le service. En signant la présente convention d’utilisation, l’utilisateur se déclare d’accord avec les conditions générales relatives aux services de la DG SD du SPF BOSA. Signé le date : L’utilisateur : Nom, fonction du représentant de l’utilisateur : Signature Annexe : Conditions générales relatives aux services de la DG SD du SPF BOSA. La version la plus récente est disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxx
Parties et signature. 9 ANNEXES
Parties et signature. Le service est offert à l'utilisateur par le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict). L’utilisation du service est soumise aux conditions générales, à la présente convention d’utilisation, en ce compris le Service Level Agreement, ainsi qu’aux directives techniques et autres de Fedict concernant le service. En signant la présente convention d’utilisation, l’utilisateur se déclare d’accord avec les conditions générales des services de Fedict. Signé le date Nom de l'utilisateur Représentant de l'utilisateur Signature Annexe 1 : Conditions générales relatives aux services de Fedict Annexe 2 : Autorisations