Conditions de mise en œuvre. L’assuré doit adresser par écrit toute déclaration de litige à l’adresse que nous lui communiquerons lors de la demande de mise en jeu de la garantie. Il doit mentionner les références de son contrat, et nous communiquer tous renseignements, documents et justificatifs nécessaires à la défense de ses intérêts ou tendant à établir la matérialité ou l’existence du litige.
Conditions de mise en œuvre. Pour chacune des opérations éligibles une délibération sera demandée au maître d'ouvrage du projet. Toute modification substantielle des projets (augmentation importante des coûts de l'opération, retrait de co-financeurs, modification du projet initial notamment) devra être validée par la Région.
Conditions de mise en œuvre. En cas de panne mécanique en France métropolitaine, vous devez confier le véhicule de préférence à un garage réparateur agréé de la marque le plus proche, avant de faire procéder à toute réparation. Vous devez déclarer la panne dès que vous en avez connaissance ou au plus tard dans les cinq jours suivants. Aucune réparation effectuée sans l’accord exprès préalable d’Opteven Assurances ne sera prise en charge.
Conditions de mise en œuvre. L’assuré doit adresser par écrit toute déclaration de litige* à l’assureur dont l’adresse est indiquée dans ses conditions personnelles.
Conditions de mise en œuvre. 1.1. Suivi et pilotage de la convention
Conditions de mise en œuvre. Le cl ient re connaît avoir été informé que l es opérations xxx xxxx es sous l’applic at ion « Mobile CP A », sont soumis es en sus des dispositions réglementaires qui leurs son t applicab les aux dispositions conventionnelles e t réglementaires régissan t l es comptes auxquels elles sont imputées. La Banque a donc le droit de prendre toute me sure appropriée prévue par la convention de compte e t a l e droit de ne pas trai ter toute opéra tion qui ne répond pas aux clauses du contrat liant les deux parties.
Conditions de mise en œuvre. Il appartient à l’Editeur de vérifier que son raccordement (ou celui de son facilitateur) avec le serveur SFR dispose d’une capacité compatible avec le débit demandé. SFR ne peut être tenue pour responsable dans l’hypothèse d’un engorgement du trafic lié à un raccordement sous-dimensionné. De la même manière, SFR ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le trafic serait supérieur aux données prévisionnelles fournies par l’Editeur à l’article 5 du présent Avenant n° 1 relatif au descriptif de l’opération. L’Editeur s’engage à fournir au Service Client Editeur de SFR (et à son contact commercial habituel chez SFR) un planning à trois semaines (2 semaines minimum) des émissions prévues, indiquant les classes de débit associées demandées, conformément à l’Annexe 1. Ce planning devra être mis à jour par l’Editeur et renvoyé à SFR aux alentours du 1er et du 16 de chaque mois. En cas de modification tardive de planning, l’Editeur s’engage à signaler au plus tôt ces modifications au Service Client Editeur de SFR (et son contact commercial habituel chez SFR). SFR s’engage à répondre sur la faisabilité des opérations dans xxx xxx jours ouvrés à compter de la date de réception des plannings prévisionnels sans lesquels SFR ne pourra se prononcer. Le débit devra être calculé selon les principes suivants : • Chaque notification de réception de message par l’Utilisateur sera comptabilisée comme 1 SMS-MO • L’envoi d’un WAP push sera comptabilisé comme 1 à 4 SMS-MT suivant le format du WAP push, lequel est déterminé par l’Editeur. Dans le cadre de l’Offre Interactivité Antenne, SFR propose plusieurs options Interactivité Antenne correspondant à différentes classes de débit maximum, sous réserve de disponibilité et de capacité technique : • 25 SMS / sec • 50 SMS / sec • 100 SMS / sec • 200 SMS / sec L’Editeur indique, via son planning bi-mensuel transmis à SFR, une classe de débit pour chacune de ses émissions prévues, conformément à l’Annexe 1. Les classes de débit à indiquer dans les plannings d’émission de l’Editeur sont les suivantes : OPTION Débit pour une émission Option 25 sms/s X NA NA NA
Conditions de mise en œuvre. Pour être éligible, le salarié doit pouvoir intervenir dans un délai de 30 à 40 mn. Tous les salariés éligibles sont mis en astreinte événementielle lorsqu’elle est déclenchée par le chef d’établissement. Le responsable hiérarchique peut décider de faire appel ou non au personnel en repos, en ARTT ou en congés. Ce choix s’opère au moment du déclenchement de l’astreinte événementielle ou pendant l’astreinte événementielle. Le ou les salariés en repos, en ARTT ou en congés le jour du déclenchement de l’astreinte événementielle, ou le lendemain, peuvent refuser ou accepter d’être intégrés à l’astreinte événementielle. En cas d’acceptation, son ou ses jour(s) ARTT ou son ou ses jour(s) de congés sera (ont) annulé(s) et récupéré(s) en intégralité, quelle que soit l’heure de mise en astreinte événementielle, ou quel que soit le jour de déclenchement. En cas de refus, le ou les salariés concernés intègreront l’astreinte événementielle lors de la reprise du travail, si cette dernière n’a pas été levée.
Conditions de mise en œuvre. Tous les salariés certifiés doivent prendre l’astreinte, sous réserve de pouvoir intervenir dans un délai de 30 à 40 mn. Un salarié qui rentre dans ces critères peut demander à ne pas monter l’astreinte compte tenu d’une situation personnelle particulière. Sa demande sera étudiée individuellement et nécessitera l’accord du chef de service.
Conditions de mise en œuvre