Non sollicitation de personnel. Le Client s’interdit de prendre à son service, directement ou indirectement, un personnel de SITTI qui aurait été affecté à l’exécution d’un Contrat, jusqu’à l’expiration de trois années suivant sa terminaison. En cas de défaillance du Client à l’interdiction qui précède, ce dernier versera à SITTI, à titre d'indemnité forfaitaire, une somme égale à deux années de salaire de la ou des personnes en cause. Cette interdiction est tenue pour inopérante en cas de liquidation judiciaire de SITTI.
Non sollicitation de personnel. Chacune des Parties s’interdit d’engager tout salarié de l’autre Partie qui aurait participé de manière spécifique et/ou dédiée à l’exécution d’une prestation particulière contractuelle. L’interdiction, qui a pour objectif de préserver le savoir-faire des Parties, vaut pour une proposition de fonctions similaires à celles que le salarié exerce. La présente disposition produira effet pendant toute l’exécution du présent Contrat, et poursuivra douze (12) mois suivants la fin, pour quelque raison que ce soit.
Non sollicitation de personnel. Chacune des parties s’engage à ne pas solliciter ou embaucher le personnel de l’autre partie ayant un rapport avec le Contrat sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie et ce pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an à compter de sa fin, que celle-ci intervienne par expiration ou par résiliation. La partie qui ne respecterait pas cette obligation devrait verser à l’autre partie, en une fois, une indemnité équivalente à une (1) année du salaire perçu par le salarié sollicité ou embauché pendant les douze (12) mois précédant cette sollicitation ou cette embauche.
Non sollicitation de personnel. Le CLIENT s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de EMAKINA. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution des commandes passées auprès de EMAKINA et pendant deux ans à compter de leur terminaison.
Non sollicitation de personnel. Chacune des Parties s’engage à renoncer à engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur de l’autre Partie en lien avec l’exécution des Conditions Générales, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des Conditions Générales et pendant une durée de douze (12) mois commençant à l'expiration de ces dernières quelle qu’en soit la raison. Dans le cas où l’une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l’autre Partie en lui versant une somme forfaitaire égale aux appointements bruts que ce collaborateur aura perçus pendant les douze (12) mois précédant son départ.
Non sollicitation de personnel. Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du Prestataire ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
Non sollicitation de personnel. Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre Partie, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois qui suivront sa cessation. Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à six (6) fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.
Non sollicitation de personnel. Le BENEFICIAIRE renonce à faire directement ou par personne interposée, des offres d’engagement aux collaborateurs du PRESTATAIRE, travaillant ou ayant travaillé pour le BENEFICIAIRE ou à la prendre à son service sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pendant toute la durée de la prestation et les douze mois suivant la fin du contrat. Au cas où le BENEFICIAIRE ne respecterait pas cette obligation, il s’engage à dédommager (notamment des dépenses de sélection et de recrutement, des frais de formation etc.) le PRESTATAIRE en lui versant immédiatement une somme forfaitaire égale aux appointements brut que ce collaborateur aura perçus pendant les douze mois précédant son départ du PRESTATAIRE.
Non sollicitation de personnel. Les Parties s’engagent à ne pas recruter, débaucher ou tenter de débaucher, directement ou indirectement, le personnel de l’autre Partie directement affecté à la réalisation du Contrat, sauf accord préalable écrit de l’autre Partie. Cette clause est valable dès l’entrée en vigueur du Contrat et jusqu’à une période de deux (2) ans suivant la fin du Contrat. En cas de non-respect de cette clause, la Partie lésée pourra prétendre à une indemnité qui ne saurait être inférieure à deux (2) ans de rémunération brute du personnel concerné calculé sur sa dernière rémunération.
Non sollicitation de personnel. Chacune des Parties s'interdit expressément de solliciter en vue d'une embauche ou d'embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l'autre Partie (sauf accord préalable écrit de l’autre Partie). La présente interdiction s'applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa cessation, pour quelque cause qu'elle survienne.