Indemnités. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses administrateurs, actionnaires, dirigeants, agents, employés, successeurs et ayants droits en cas de réclamation, poursuite, procédure, jugement, dommages et intérêts et dépens (y compris tous frais et coûts judiciaires raisonnables) invoqués par un tiers du fait : (i) d’un manquement à l’une de vos garanties, déclarations ou obligations au titre du présent Contrat ; ou (ii) de toute violation des Droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale tierce portant sur des informations ou contenus fourni(e)s par vous. L’Entreprise vous informera dans les plus brefs délais de tout litige de ce type et il vous incombera d’assurer la défense dudit litige (y compris en matière de règlement), à condition toutefois (a) que vous consultiez l’Entreprise et le teniez informé du déroulement du litige ou du règlement, (b) que vous ne puissiez pas sans le consentement écrit de l’Entreprise, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable, régler les litiges en rapport avec une action, une poursuite ou une procédure pénale, ou pour lesquels il a été stipulé ou admis et reconnu qu’il s’agissait de la responsabilité ou d’une action fautive (que ce soit à titre contractuel, délictuel ou autre) de l’Entreprise, ou nécessitant une action spécifique ou un recours non pécuniaire de l’Entreprise et (c) que l’Entreprise ait le droit de participer à la défense dudit litige en se faisant représenter juridiquement par la personne de son choix et à ses frais.
Indemnités. (Frais occasionnés par l’accueil de l’enfant)
Indemnités a) L’exposant accepte de se conformer à tous les règlements adoptés par Newcom Média Québec Inc., et ExpoCam et accepte qu’il appartient à Newcom Média Québec Inc. de prendre la décision finale lors de l’adoption de tout règlement jugé nécessaire avant, pendant et après l’exposition.
Indemnités. Tout manquement à cette obligation par l’une des Parties, l’obligera à verser à l’autre Partie une indemnité égale à un (1) an de salaire de l’employé concerné, charges sociales y afférentes incluses, cette pénalité n’étant pas exclusive de toute action civile tendant à la réparation de l’entier préjudice subi du fait de ce manquement.
Indemnités. 5.1 Vous êtes responsable à l’égard de CCEP et devez l’indemniser totalement de toute responsabilité, pertes, coûts, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques) et demandes que CCEP a pu supporter, que la raison en soit : - toute défaillance de votre part pour vous conformer à l'une quelconque des Conditions, tout défaut des Marchandises ou tout vice dans l'exécution des Services, - le décès ou les blessures de l'un de vos employés, agents ou sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Marchandises ou des Services.
Indemnités. Tout paiement au titre de la Garantie ne sera libératoire que s'il est réalisé dans la monnaie dans laquelle il doit être effectué conformément aux Modalités. Dans l'hypothèse où un paiement serait effectué dans une autre monnaie, à la suite d'une décision judiciaire ou pour toute autre raison, et où le Bénéficiaire recevrait un montant, après conversion du montant reçu dans la monnaie dans laquelle le paiement est dû, inférieur à celui auquel il a droit, le Garant sera tenu d'indemniser le Bénéficiaire de la différence entre le montant qui lui est dû et le montant effectivement reçu.
Indemnités. Le Client sera seul responsable et indemnisera totalement le Prestataire contre toute perte ou dommage causé par la Maintenance. Le Client indemnisera entièrement le Prestataire pour toutes les Réclamations faites par toute personne pour tout dommage matériel ou corporel ou un dommage de quelque nature que ce soit, causé par ou en relation avec la Maintenance et pour tous les frais et dépenses y afférents ou causé par la conclusion ou l’exécution de ce Contrat, excepté lorsque cette Réclamation résulte d’une négligence grave du Prestataire.
Indemnités. L’Utilisateur ou le Membre accepte de défendre et d’indemniser )ilok SAS (y compris pour les frais raisonnables d’avocat), les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, Propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l’une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales ou d’une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée ou « présentation sous un jour trompeur », droit de publicité. Zilok SAS a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l’objet d’une indemnisation par l’Utilisateur ou le Membre en faisant appel à un avocat de son choix.
Indemnités. Toute somme non payée à son échéance ou à sa date d’exigibilité donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard dans les conditions définies ci-après. Les intérêts de retard sont exigibles à tout instant et, si par suite de leur retard de paiement, ils sont dus pour une année entière, ils produiront eux-mêmes des intérêts au même taux, et ce, conformément aux dispositions de l’article 1342-2 du Code civil relatif à la capitalisation des intérêts.
Indemnités. L’acheteur ou le Vendeur accepte de prêter assistance et indemniser Célilor contre toutes réclamations, actions, revendications, demandes et poursuites judiciaires et décision (judiciaire, amiable ou arbitrale), y compris les frais et dépenses raisonnables (avocat, huissier, etc.) en tout ou pour partie, qui pourraient résulter i) de son utilisation ou utilisation frauduleuse du Site et des Services ; ii) de toutes activités conduites par le biais de son compte (que ce soit de son fait ou celui d’un tiers) ; iii) d’une violation de sa part des présentes CGU et tout Règlement applicable ; et iv) d’une violation de sa part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.