Modalités pratiques. Le Client peut faire opposition au paiement d’un chèque par écrit auprès de l’agence où est tenu le compte sur lequel est émis le chèque : - en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque concerné avec précision, tels que son montant, son numéro, le nom de son bénéficiaire et sa date d’émission. - à défaut, l’opposition portera sur toutes les formules délivrées par la Banque et non présentées au paiement.
Modalités pratiques. Les modalités pratiques relatives à la Programmation, la reprogrammation et la nomination font l’objet d’une notice opérationnelle.
Modalités pratiques. La Caisse d’Epargne adresse au client au plus tard 4 jours ouvrés avant l’échéance, soit par courrier, soit par télétransmission, le relevé de ses lettres de change et/ou billets à ordre à régler. Le client, au vu de ce relevé, vérifie la réalité et l’exigibilité des créances qui y figurent. Si le client constate des anomalies sur le relevé qui lui a été adres- sé, il en informera par tous moyens la Caisse d’Epargne, au plus tard la veille de l’échéance, en lui précisant celles des créances dont il refuse le paiement, dans la même expression monétaire que celle dans laquelle a été émis l’effet de commerce, et pour quel motif.
Modalités pratiques. La Caisse d'Epargne adresse au Client au plus tard 4 jours ouvrés avant l'échéance, soit par courrier, soit par télétransmission, le relevé de ses lettres de change et/ou billets à ordre à régler. Le Client, au vu de ce relevé, vérifie la réalité et l'exigibilité des créances qui y figurent. Si le Client constate des anomalies sur le relevé qui lui a été adressé, il en informera par tous moyens la Caisse d'Epargne, au plus tard la veille de l'échéance, en lui précisant celles des créances dont il refuse le paiement, dans la même expression monétaire que celle dans laquelle a été émis l’effet de commerce, et pour quel motif.
Modalités pratiques. La demande.
Modalités pratiques. Le Client est responsable de la conservation de ses formules de chèques. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de formules de chèques ou de chéquiers, le Client doit faire opposition dans les plus brefs délais auprès de la Banque. Le Client qui veut faire opposition à son paiement doit le faire par écrit auprès de la Banque, en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque avec précision (montant, numéro, nom de son Bénéficiaire et date d’émission). Le Client peut prévenir la Banque par téléphone. Le Client doit toutefois confirmer immédiatement son opposition par écrit. L’opposition peut porter : - sur un ou plusieurs chèques établis par le Client ; la provision du chèque étant transférée au porteur dès l’émission, la Banque pourra être tenue d’immobiliser la provision du chèque faisant l’objet d’une opposition en faveur du porteur légitime ;
Modalités pratiques. Afin de permettre au DJ d’effectuer sa prestation dans de bonnes conditions et en toute sécurité, le client s’engage : Un espace convenable et suffisant pour la mise en place du matériel, à l’abri du soleil, de la pluie ou de tout autre corps étranger ; Une chaise et trois tables à l’endroit même où devra être monté le matériel ; Une source de courant suffisante pour le fonctionnement du matériel (environ 5000 watts) ; Un repas identique à celui des convives. L’accès à l’espace de travail du DJ à toute personne autre que le DJ et lui-même ; L’accès au matériel à toute personne autre que le DJ et lui-même. La prestation se déroulera à … . Elle aura lieu le … . Le DJ se présentera avant le début de la prestation, suffisamment à l’avance, afin d’installer le matériel. Il restera le temps nécessaire après la prestation afin de désinstaller le matériel en toute sécurité.
Modalités pratiques. Demande de réservation : Toute demande de réservation devra être formulée, à l’attention du service Vacances Loisirs du CER SNCF Alsace, par écrit, au moins 15 jours avant la date d’occupation de la salle. A cet effet, un formulaire est disponible sur le site xxx.xxx-xxx.xx rubrique « service » ou sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx rubrique « location de salles ». Confirmation : Si la location est possible (en fonction des disponibilités et des diverses contraintes locales), le CER SNCF Alsace, adresse à l’utilisateur un contrat de location. Ce dernier est tenu de renvoyer ce contrat dans les 8 jours accompagné : - d’un chèque correspondant aux frais de location ; - d’un chèque de caution de 300 euros (caution non encaissée) pour les dégâts matériel ; - d’un chèque de caution de 60 euros (caution non encaissée) pour le nettoyage ; - d’une copie de l’attestation de responsabilité civile, garantissant bris et détériorations lors de la location. Le contrat et les pièces complémentaires peuvent être déposés dans une permanence du CER SNCF Alsace (uniquement pour les cheminots). Le règlement des frais de locations peut alors se faire sur place avec les moyens de paiement acceptés (espèce, chèque, carte bancaire). En cas de non-réception dans les délais, en cas de pièce ou de chèque manquant ou en cas de non-paiement, la réservation sera automatiquement annulée.
Modalités pratiques. Le membre du CHSCT ou le délégué du personnel remplissant ces fonctions qui entend bénéficier d'un stage de formation en fait la demande à son employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite bénéficier d'un stage, la durée de celui-ci, son prix ainsi que le nom de l'organisme, librement choisi par le salarié parmi ceux de la liste citée en 4, qui serait chargé de l'assurer. La demande de stage doit être présentée au moins un mois avant le début de celui-ci. L'employeur peut reporter le stage si l'absence du salarié est susceptible, après avis conforme du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, d'avoir, à la date prévue, des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Cette faculté de report ne peut être exercée qu'une fois vis-à-vis d'une même demande. La réponse de l'employeur doit être notifiée à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.
Modalités pratiques. Les moyen mis en œuvre seront les suivants (Exemples : moyens matériels, techniques ou de tout autre nature mis à la disposition du tuteur par le cessionnaire) - - -