Common use of Modalités pratiques Clause in Contracts

Modalités pratiques. Le Client peut faire opposition au paiement d’un chèque par écrit auprès de l’agence où est tenu le compte sur lequel est émis le chèque : - en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque concerné avec précision, tels que son montant, son numéro, le nom de son bénéficiaire et sa date d’émission. - à défaut, l’opposition portera sur toutes les formules délivrées par la Banque et non présentées au paiement.

Modalités pratiques. Le Client peut faire opposition au paiement d’un chèque par écrit auprès de l’agence où est tenu le compte sur lequel est émis le chèque chèque: - en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque concerné avec précision, tels que son montant, son numéro, le nom de son bénéficiaire et sa date d’émission. - à défaut, l’opposition portera sur toutes les formules délivrées par la Banque et non présentées au paiement.