Modalités de souscription. Le Contrat-cadre est conclu à distance, selon les modalités prévues par la Plateforme dans les Conditions générales du Site. Pour pouvoir conclure le Contrat-Cadre en ligne, le demandeur doit impérativement disposer d’équipements (matériels et logiciels), dont il est seul responsable. Par défaut, l’acceptation du Contrat-Cadre est réalisée à distance via le Site et est matérialisée par une signature électronique. Le demandeur a la possibilité de demander à signer le Contrat de manière manuscrite. A cet effet, il doit imprimer le présent Contrat, le signer, et le retourner par voie électronique ou postale au Service client de la Plateforme dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions générales du Site. En cas de signature manuscrite, la date de conclusion du Contrat-Cadre est réputée être la date indiquée sur celui-ci et en l’absence de date, elle sera réputée être la date de réception du Contrat-Cadre par la Plateforme. La signature électronique du Contrat-Cadre est effectuée par l’intermédiaire du Site. La date de conclusion du Contrat-Cadre correspond à la date à laquelle le demandeur finalise le processus de signature électronique qui lui est indiqué sur le Site. Le Contrat-Cadre conclu entre les Parties par voie électronique a la même force probante qu’un Contrat- Cadre sur support papier.
Modalités de souscription. Le contrat est conclu par échange de consentement oral, à la date de l’entretien téléphonique au cours duquel les caractéristiques de la souscription par téléphone et du contrat vous sont présentées et au cours duquel vous demandez la souscription à l’assurance. Après la souscription, les informations précontractuelles et contractuelles vous sont adressées par voie postale ou par e-mail.
Modalités de souscription. Le CLIENT souscrit à des Conditions Particulières sur Internet (3.4.1), avec un Bon de Commande accepté par OUTSCALE (3.4.2) ou en négociant un Contrat dérogatoire avec OUTSCALE (3.4.3).
Modalités de souscription. La souscription via le site internet suppose que vous vous soyez, au préalable, connecté à votre espace personnel au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. La souscription est réalisée sur la base des renseignements fournis par vos soins en réponse à notre questionnaire visant à recueillir les éléments permettant votre identification et l’évaluation du risque à assurer. L’ensemble des renseignements fournis en réponse à notre questionnaire donne lieu à l’établissement d’une proposition d’assurance. À chaque étape qui précède la signature en ligne du contrat, vous disposez de la possibilité de modifier les éléments saisis ou d’abandonner la procédure. Après avoir pris connaissance des dispositions contractuelles, la proposition d’assurance est validée par vos soins au moyen de la signature électronique. La signature électronique est un élément indispensable pour la validité du contrat. Elle se matérialise dans le pavé acceptation par la validation des cases à cocher et du clic sur le bouton « Confirmer ». Dès validation de votre contrat, les Conditions Particulières qui matérialisent l’acceptation de l’assureur et comportent le numéro de votre contrat sont émises. Un e-mail de confirmation vous est adressé par l’assureur et vous pourrez consulter vos Conditions Particulières dans votre espace personnel. La signature électronique permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des informations fournies au souscripteur (proposition, notice d’information, Conditions Particulières). En cas de contestation, ces informations ont seules valeur probante.
Modalités de souscription. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Xxxx par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Xxxx de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Xxxx, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Xxxx. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxx Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Xxxx Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Xxxx Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Xxxx Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Xxxx. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Modalités de souscription. Le client peut souscrire un contrat de fourniture, sous réserve de ne pas être redevable de sommes quelconques au titre d’un contrat précédemment résilié, en contactant le fournisseur par téléphone, courrier, sur internet (via «MonEspaceClient»), par courrier électronique ou en se rendant dans les espaces d’accueil du fournisseur accessibles au public. Dans tous les cas, le fournisseur communique, préalablement à la conclusion du contrat et par écrit ou sur support durable, une offre de fourniture reprenant toutes les informations énumérées par l’article L 224-3 du Code de la consommation et notamment les tarifs en vigueur à la date d’effet du contrat ainsi que leurs conditions d’évolution. La durée de validité de l’offre de fourniture est d’un mois à compter de sa date d’émission. Le délai prévisionnel de fourniture du gaz est, au maximum, de cinq jours ouvrés à compter de la date de demande de rendez-vous formulée par le fournisseur auprès du GRD (selon conditions standard de livraison et catalogue des prestations du GRD). L’engagement du client est formalisé par sa signature apposée sur le formulaire d’engagement que lui a adressé le fournisseur. Le non-retour de ce document au fournisseur est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat, conformément aux dispositions de l’article 9.2. Dans le cas d’une souscription par le biais de «MonEspaceClient», l’acceptation du client est formalisée par la validation du formulaire d’engagement dématérialisé. En cas de souscription par plusieurs co-titulaires, l’identité de chacun d’eux doit figurer sur le formulaire d’engagement qu’ils doivent tous signer. Chaque cotitulaire assume alors à l’égard du fournisseur toutes les obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, nonobstant toute convention contraire entre les cotitulaires.
Modalités de souscription. Après avoir terminé sa commande, il suffit au Client de cliquer sur le bouton « paiement en 3x Xxxx par carte bancaire ». Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x Xxxx xx Xxxx Bank affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu'il doit ensuite valider. Le Client saisi ses informations personnelles xx, x’xx dispose d’un compte 3x 4x Xxxx, s'identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Xxxx. Il prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire. Ces conditions générales de paiement sont fournies sous format PDF afin que le Client puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales de paiement valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxx Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Xxxx Bank. Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Xxxx Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Xxxx Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x Xxxx. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Modalités de souscription. Le Client doit souscrire en ligne à l’Offre Entreprise Colissimo et créer son compte directement sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx* en cliquant sur le lien « Souscrire à l’Offre Entreprise Colissimo ». Le Client doit renseigner sur le formulaire l’ensemble des rubriques dont les informations liées aux modalités de paiement. Toute souscription au service d’affranchissement en ligne pour la gamme Colissimo Entreprises En ligne nécessite une immatriculation en France métropolitaine du Client. Dès réception de ces informations, l’Administration des Ventes La Poste – Colissimo sera en mesure d’activer le compte du Client, et lui fera parvenir un identifiant et un mot de passe pour lui permettre d’accéder - à son espace client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l’utilisation et du respect de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions à l’espace client connecté effectuées en utilisant l’identifiant et le mot de passe du Client seront réputées avoir été effectuées par le Client. - Le Client devra générer lui-même le trafic. Il ne peut conclure le présent contrat pour la prise en charge, l’acheminement et la distribution d’envois de tiers.
Modalités de souscription orange fera parvenir aux clients intéressés domiciliés dans les Zones le contrat composé des présentes conditions générales et du formulaire d’abonnement. afin d’y souscrire, le client intéressé devra compléter, signer le formulaire d’abonnement qui lui sera remis et le renvoyer par courrier postal accompagné le cas échéant des documents nécessaires à l’adresse suivante : le client peut aussi souscrire dans les points de vente commercialisant les offres. il est entendu que dans cette hypothèse, la réglementation relative aux contrats à distance ne s’appliquera pas.
Modalités de souscription. La souscription de l’abonnement se fait auprès de PRO BTP ERP par courrier ou en ligne sur xxx.xxxxxx.xxx ou en agence Conseil au moyen d’un bulletin d’abonnement. Le bulletin d’abonne- ment peut être téléchargé sur le site xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx. À réception du bulletin d’abonnement dûment com- plété, l’Abonné recevra un courrier de confirmation. La souscription de l’abonnement peut également être réalisée via BTP-PRÉVOYANCE de manière simul- tanée à une adhésion au régime de « Frais Médicaux des Retraités » de cette Institution. Dans cette hypothèse, on parlera d’un « abonnement couplé ». En cas d’abonnement seul, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du premier exemplaire de la publication Le fil des Ans pour exercer son droit de rétractation. En cas d’abonnement couplé, l’Abonné dispose d’un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de conclu- sion du contrat d’adhésion individuel au régime de « Frais Médicaux des Retraités » pour exercer son droit de rétractation concernant la souscription de l’abonnement. En cas d’exercice de son droit de rétrac- tation sur le contrat d’adhésion individuel au régime de « Frais médicaux » l’Abonné se verra appliquer les conditions géné- rales applicables à un abonnement seul. Cette demande de rétractation sera prise en compte par PRO BTP ERP, ou par BTP-PRÉVOYANCE dans le cadre d’un abonnement couplé, à réception par PRO BTP ERP ou BTP PRÉVOYANCE d’un courrier. PRO BTP ERP accusera réception de la rétractation et remboursera alors l’Abonné de l’intégralité du montant versé.