Installations intérieures. L’installation intérieure est constituée de l’ensemble des ouvrages et installations situées en aval du compteur et en cas d’absence de compteur individuel en aval du robinet de coupure individuel. L’installation intérieure du Client, ses compléments ou modifications doivent être réalisés, et les visites de contrôle effectuées, conformément à la réglementation, notamment l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de Gaz. L’installation intérieure est réalisée et entretenue sous la responsabilité de son propriétaire ou de toute personne à laquelle aurait été transférée sa garde. En aucun cas, le Fournisseur n’encourt de responsabilité à raison d’une quelconque défectuosité de l’installation intérieure
Installations intérieures. Les installations intérieures du Client sont celles qui commencent aux bornes de sortie du disjoncteur ou de l’appareil qui en fait office. Elles sont placées sous la responsabilité du Client et doivent avoir été réalisées et entretenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux frais du Client ou aux frais du propriétaire le cas échéant. Notamment, un diagnostic de conformité de l’installation intérieure entraînant la remise de l’attestation consuel correspondante doit avoir été réalisé. Les installations intérieures du Client ainsi que ses appareils électriques doivent fonctionner de manière à éviter tout trouble dans l’exploitation du RPD, à ne pas compromettre la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau et celle du public, et à empêcher l’usage illicite ou frauduleux de l’énergie électrique. Si des installations intérieures créent des perturbations sur le réseau public, le client devra tout mettre en œuvre pour les éviter. Si les perturbations ne peuvent être évitées, la Régie pourra demander à ce que l’appareil perturbateur soit raccordé par un poste de transformation spécial au réseau haute tension ou débranché, et ceci à la charge exclusive du client. A défaut, la Régie pourra suspendre les fournitures d’énergie jusqu’à ce que les perturbations cessent. La Régie ne pourra encourir de responsabilités en raison des défectuosités des installations intérieures du Client qui ne seraient pas du fait de la Régie
Installations intérieures. Les installations intérieures du Client sont celles qui commencent aux bornes de sortie du disjoncteur ou de l’appareil qui en fait office. Elles sont placées sous la responsabilité du Client et doivent avoir été réalisées et entretenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux frais du Client ou aux frais du propriétaire le cas échéant. Les installations intérieures du Client ainsi que ses appareils électriques doivent fonctionner de manière à éviter tout trouble dans l’exploitation du RPD, à ne pas compromettre la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau et celle du public, et à empêcher l’usage illicite ou frauduleux de l’énergie électrique.
Installations intérieures. Fuites d’eau
Installations intérieures. La responsabilité d’ÉS ne s’étendant pas à l’installation intérieure du Client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires relatives tant à son installation intérieure qu’aux appareils raccordés à l’installation intérieure. Le Client s’engage à respecter ses obligations relatives à la conformité de ses installations intérieures durant toute la durée du Contrat, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment à la réalisation obligatoire du diagnostic de conformité entraînant la remise de l’attestation Consuel correspondante.
Installations intérieures. Les installations situées au-delà de la première vanne (non comprise) et le mur intérieur dans le bâtiment sont considérées comme des installations intérieures au sens des présentes CG. Les conditions de leur réalisation, modifica- tions et entretien sont réglées conformément à l’article 6 ci-dessous.
Installations intérieures. L’installation intérieure commence : - en haute tension, inclusivement aux isolateurs d’entrée du poste de livraison ou de transformation, dans le cas de desserte aérienne, et immédiatement à l’aval des bornes des boîtes d’extrémité des câbles dans le cas de desserte souterraine. Lorsqu’il y a raccordement direct à un poste de coupure du distributeur ou aux barres haute tension d’un poste de transformation de distribution publique, l’installation du client commence aux bornes amont incluses du sectionneur de la dérivation propre au client ; - en basse tension, immédiatement à l’aval des bornes de sortie du disjoncteur pour les fournitures sous faible puissance, conformément au A) de l’article 29 du présent cahier des charges, et aux bornes de sortie de l’appareil de sectionnement installé chez le client pour les fournitures sous moyenne puissance. Les installations intérieures sont exécutées et entretenues aux frais du propriétaire ou du client ou de toute personne à laquelle aurait été transférée la garde desdites installations.
Installations intérieures. La responsabilité de Vialis ne s’étendant pas à l’installation intérieure du Client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires relatives tant à son installation intérieure qu’aux appareils raccordés à ladite installation, en ce qui concerne notamment un arrêt momentané des livraisons, la variation de la pression ou des caractéristiques du gaz naturel. Le Client s’engage à réaliser le diagnostic de conformité obligatoire et à remettre le certificat correspondant à Vialis préalablement à la conclusion du Contrat. Il s’engage également à respecter ses obligations relatives à la conformité de ses installations intérieures durant toute la durée du Contrat, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il veillera notamment à faire procéder régulièrement à leur entretien et en particulier les réglementations propres aux Etablissements Recevant du Public ou aux Immeubles de Grande Hauteur le cas échéant.