Common use of LE MONTANT DE LA GARANTIE Clause in Contracts

LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un des événements prévus à l’article 1. « L’objet de la garantie » (rapatriement médical, retour anticipé). L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de Séjour non utilisés et au nombre de personnes assurées ayant effectivement libéré les lieux du Séjour pendant la période concernée. Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de service, de visa, de pourboire, la prime d’assurance, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’Organisme ou Intermédiaire habilité du Séjour. L’indemnité est versée dans les limites des plafonds figurant au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la Limite par événement. La base de calcul de l’indemnité varie selon le type de prestation assurée :  Pour les locations : L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. L’Assureur prend également en charge les frais de ménage de fin de séjour, initialement prévus ou non, dans la limite, par location et par événement, des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée.

LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un des événements prévus à l’article 1. « L’objet de la garantie » (rapatriement médical, hospitalisation sur place, retour anticipé). L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de Séjour location non utilisés et au nombre de personnes assurées ayant effectivement libéré les lieux du Séjour séjour pendant la période concernée. Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de service, de visa, de pourboire, la prime d’assurance, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’Organisme ou Intermédiaire habilité du SéjourLe camping. L’indemnité est versée dans les limites des plafonds figurant au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la Limite par événement. La base de calcul de l’indemnité varie selon le type de prestation assurée :  Pour les locations : L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. L’Assureur prend également en charge les frais de ménage de fin de séjour, initialement prévus ou non, dans la limite, par location et par événement, des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. IMPORTANT : Lorsque le séjour a été interrompu par l’hospitalisation de l’Assuré sur place, les accompagnants assurés ayant continué d’occuper les lieux du séjour seront indemnisés à compter du lendemain du jour de leur rapatriement effectif.

LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un L’Assureur rembourse, dans la limite des événements prévus à l’article 1. « L’objet de la garantie » (rapatriement médicalmontants indiqués au Tableau des garanties, retour anticipé). L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de Séjour non utilisés et au nombre de personnes assurées ayant effectivement libéré les lieux du Séjour pendant la période concernée. Seront déduits de la base de calcul, les le montant des frais de dossier, de service, de visa, de pourboire, la prime d’assurance, ainsi que les remboursements ou compensations accordés d’annulation facturés par l’Organisme ou Intermédiaire habilité du de son Séjour. L’indemnité est versée Les frais d’annulation facturés sont remboursés dans les limites des plafonds figurant fixées au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la Limite par événement. La base de calcul de l’indemnité varie selon le type de prestation assurée :  Pour les locations : L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne et par événement événement. L’indemnisation de l’Assureur est toujours limitée au montant des montants figurant frais qui auraient été facturés à l’Assuré s’il avait informé l’Organisme ou l’intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’événement. Lorsque l’Assuré annule son Séjour pour un motif garanti, l’Assureur prend en charge le supplément single de l’accompagnant assuré au même contrat dans la limite des frais d’annulation qui lui auraient été facturés s’il avait lui-même annulé. Si l’Assuré choisit de modifier ses dates de Séjour, plutôt que d’annuler son Séjour, en raison de la survenance de l’un des événements garantis, l’Assureur lui rembourse les frais de modification dans la limite du montant des frais d’annulation qui auraient été remboursés s’il avait annulé. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations ou les traversées maritimes), dont le montant figure dans le Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. L’Assureur prend également en charge les frais est toujours déduite de ménage de fin de séjour, initialement prévus ou non, dans la limite, par location et par événement, des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libéréel’indemnité qui est due.