LES EXCLUSIONS DE GARANTIE Clauses Exemplaires

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
Sample 1Sample 2Sample 3See All (6)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :
Sample 1Sample 2
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les Exclusions Communes, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 2.6 ;
Sample 1
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes visées au § "Exclusions communes à toutes les garanties", l’assureur ne garantit pas : - les biens suivants : les plantes et animaux, les fourrures ou bijoux à moins qu’ils ne soient volés suite à une agression sur la personne dûment constatée, les espèces, devises, chèques de voyage, instruments négociables (tels que billets à ordre, bons de caisse ...) ainsi que les titres de transport, les véhicules terrestres à moteur ainsi que tous leurs accessoires intérieurs et extérieurs, - la perte simple ou le vol sans effraction ni agression ou la disparition inexpliquée,
Sample 1
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Sont exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
Sample 1
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Ne sont pas garantis les dommages résultant de :
Sample 1
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes visées au § “Exclusions communes à toutes les garanties”, l’assureur ne garantit pas : - les biens suivants : les plantes et animaux, les fourrures ou bijoux à moins qu’ils ne soient volés suite à une agression sur la personne dûment constatée, les espèces, devises, chèques de voyage, instruments négociables (tels que billets à ordre, bons de caisse ...) ainsi que les titres de transport, les véhicules terrestres à moteur ainsi que tous leurs accessoires intérieurs et extérieurs, - la perte simple ou le vol sans effraction ni agression ou la disparition inexpliquée, - les sinistres consécutifs : au vice propre de la chose, à l’usure normale du bien, au non respect des conditions d’utilisation préconisées par le fabricant ou le distributeur.
Sample 1
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus : • les dommages résultant de tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysme, inondation, à moins que ces événements ne soient déclarés catastrophe naturelle par arrêté interministériel, • le matériel à caractère professionnel, les collections de représentant, les marchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac, • les bateaux, les accessoires automobiles, les objets meublants de caravanes, camping-cars ou de bateaux, • la perte, le vol, destruction partielle ou totale des bagages, consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets, • la destruction résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale ou du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurés ; • la destruction de poteries et d’objets en verre, en porcelaine, en marbre ; • les détériorations résultant d’éraflures ou de rayures ; • les dommages résultant d’oubli du matériel, • les étuis, boîtiers, sacs, sacoches ou housses renfermant le matériel de sport ou de loisir ; • les accessoires de consoles de jeux, • les téléphones portables, • les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, • les animaux.
Sample 1
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l'ensemble des garanties, sont également exclus : • Les dommages causés par la confiscation, l'enlèvement ou la réquisition du véhicule par les autorités de police • l'usure du véhicule • les dommages causés par un vice de construction • les dépenses n'ayant pas trait à la réparation ou au remplacement du véhicule (À l'exception des frais de remorquage que facturerait le loueur) • les dommages causés dans l'habitacle du véhicule qui sont non consécutifs à un vol ou à un accident de circulation (les dommages causés par les animaux dont vous avez la garde…) • frais du loueur (frais de dossiers, les frais d’immobilisations) • les dommages au véhicule résultant : • de brûlures, de détériorations intérieures, de surcharge • de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule • les dommages sur les parties hautes (au dessus du pare‐brise) ; les dommages causés sur les parties basses (en dessous du pare‐choc) • les dommages aux pneumatiques (suite à crevaison, usure, éclatement ou choc), enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques • les bris de glace • les accidents provoqués par un taux d'alcoolémie supérieur au maximum autorisé par la législation française en vigueur • les cas où le véhicule n’est pas endommagé • Aston Martin, Ferrari, Lamborghini, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Xxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxxx, Cadillac Fleetwood Limousine, Daimler, Deloran, Excalibur, Jensen, Mac Laren, Maybach ainsi que les véhicules loués chez des spécialistes de voiture de sport ou haut de gamme ; • les voitures de collection de plus de 20 ans ou celles dont la production a été arrêtée depuis plus de 10 ans par le constructeur ; • les véhicules de plus de 3,5 tonnes ; • les véhicules à 2 ou 3 roues, camping‐cars et caravanes ; • La participation à des rassemblements y compris des rallyes touristiques ou des compétitions.
Sample 1

Related to LES EXCLUSIONS DE GARANTIE

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :